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Déliberation - decision du maire ndeg2025 21 attribution du marche 24009 travaux de desamiantage de lancienne mairie de sannois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025/21
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
MLT Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
articles
L.
2123-1
et R.
2123-1,
Vu
le
décret
n°
2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique,
notamment
son
article
6 relatif au
seuil
de
procédure
des
marchés
de
travaux,
Vu
le
décret
n°
2024-1217
du
28
décembre
2024
relatif
au
seuil
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
pour
les
marchés
de
travaux,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
l’arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Considérant
que
les
acheteurs
publics
peuvent
conclure
un
marché
de
travaux
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalables
pour
répondre
à un
besoin
dont
la valeur
estimée
est
inférieure
à
100
000
euros
hors
taxes
jusqu’au
31
décembre
2025,
Considérant
que
l’ancienne
Mairie
de
Sannois
doit
être
réhabilitée,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’établir
un
marché
public
de
Travaux
n°25009
ayant
pour
objet
le désamiantage
de
l'ancienne
Mairie
de
Sannois,
DECIDE :
Article
1 : de
confier
le marché
n°25009
de
Travaux
à :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
HT
SODACEN
Marché
25009
: Travaux
de
désamiantage
de
à
20852)
59860
Bruay-sur-l'Escaut
l'ancienne
Mairie
de
Sannois
POPRRAAUEEE
Article
2
: de
signer
le marché
de
Travaux
mentionné
à l’article
1.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
Maire
n°2025/21
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIS,
le 06
février
2025
Laurence
fe
lee
u
Adjointe
au
maire
4 à la sécurité
et la tranquillité
publique
et aux
affaires juridiques
Conseillère
communautaire
AT
SE
vertu
de
l’article
L. 2
31-1 DU
CGCT
/
D
€
AR.
du
77... deu
A... Lo...
Identifiant unique/de
l'acte,
0]
rr
N° 095-219505823
-.Z€2x2.2. C2. Of.
DC2025-. A4.
Le
—
Publiée le 24...
Hate.
Les
1.