Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2019

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Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal}2

Le vingt-huit mars deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de

Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire,

à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 22 mars 2019 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Election d'un adjoint

2 - Indemnités de fonction des Maires, Adjoints et Conseillers Municipaux délégués 3 - Réhabilitation du Groupe scolaire Jean Rostand : modification du jury ad'hoc 4 — Stationnement payant : modification de zone

5 — Ancien Centre de détention : convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec l'État, définition de la procédure et délégation donnée au Maire, afin de signer les marchés de diagnostics

6 — Compte de Gestion 2018 : budget principal et budgets annexes

7 - Compte Administratif 2018 : budget principal

8 - Compte Administratif 2018 : budget annexe eau

9 - Compte Administratif 2018 : budget annexe assainissement

10 - Bilan 2018 : formation des élus

11 - Bilan des cessions et acquisitions foncières 2018

12 — Affectation des résultats de fonctionnement 2018

13 — Taux des impôts locaux 2019

14 - Budget principal 2019 : rapport de présentation et adoption du Budget 15 - Budget annexe eau 2019 : adoption du Budget

16 — Budget annexe assainissement 2019 : adoption du Budget

17 — Groupe scolaire Jean Rostand : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2018-01

18 — Conservation du patrimoine historique de la ville : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2013-01

19 — École Maurice Genest : bilan et modification de l'autorisation de programme n° 2012-02

20 - Cuisine centrale : bilan de l'autorisation de programme n° 2012-01 21 - Frais de représentation du Maire

22 — Tarifs des services à la population pour l’année scolaire 2019/2020

23 - Vente d'un traceur/copieur aux enchères

24 — Rapport 2019 de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées < C.LE.C.T, »

25 - Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes 26 — Délibération modifiant la délibération cadre relative au régime indemnitaire et

notamment au régime tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

27 — Association foncière de remembrement (AFR) : convention cadre pour l'entretien des chemins d'exploitation de l'Association et avenant 2019

28 - Maupertuis : cession de parcelles agricoles à un exploitant

29 - Campagne communale d'incitation au ravalement de façade : modalités d'attribution des subventions

30 — Cinquième campagne de ravalement obligatoire : modalités de mise en œuvre

31 — Conventions d'objectifs avec les associations (Culture, Sport, Jeunesse, Social) : subventions supérieures à 4 000 €

32 - Mercredi en couleurs : convention de partenariat Ligue de l'Enseignement - Lire et faire lire

33 - Accueil de loisirs d'été à Loubeyrat : convention avec Ménétrol

34 — Fonds d'initiatives scolaires : coopérative de l’école Maurice Genest

35 — Fonds d'initiatives scolaires : coopérative de l’école Jean Rostand élémentaire 36 - Fonds d'initiatives scolaires : Association de là Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) 37 — « Mon été au Cerey » : partenariat avec l'association Concordia Auvergne pour l'organisation d'un chantier international

QUESTIONS DIVERSESETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire

MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. FREGONESE, GRENET, Mme GRENET, M. HURTUBISE, Mme LAFOND, MM. LAMY, MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEIL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, MM. PRADEAU, RESSOUCHE, ROUX, Mme SANNAT, M. VERMOREL, Mme VILLER, M. ZICOLA

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Pierre PECOUL Mme Suzanne MACHANEK, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Jean MAZERON Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE

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Monsieur Jean-Claude ZICOLA ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 14 février 2019. Après adjonction d'une question supplémentaire « Dénomination de voirie - Quartier de la Varenne - Opération « Carré R » », et d’une motion « Projet de motion de soutien à la filière Betterave-Sucre » l'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 — ELECTION D'UN ADJOINT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Suite au décès de Madame Michèle SCHOTTEY, septième Adjoint, il a été procédé à

l'élection d’un nouvel adjoint, à bulletin secret.

à Monsieur Pierrick VERMOREL a été élu par 26 voix pour, (5 bulletins blancs et 2 bulletins nuls), Septième Adjoint, chargé de l'Education et Jeunesse.

2 — INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES

Rannorteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

En raison du remplacement d’un adjoint, il est nécessaire de modifier le tableau fixant les modalités d'indemnisation du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.

Ÿ Le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé la modification des modalités d'indemnisation du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués, qui prennent effet le 1er avril 2019.

Observations de MM. ZICOLA, PECOUL et CERLES.

3 — REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE J.

JURY AD'HOC

Rapporteur : Nicole PICHARD

Par délibération en date du 20 septembre 2018, le Conseil municipal a validé la procédure retenue pour attribuer le marché de conception réalisation pour la réhabilitation du groupe scolaire Jean Rostand.

Cette délibération prévoit notamment l'intervention d’un jury ad'hoc qui sera chargé d'analyser les candidatures et les offres des trois candidats retenus. Suite au décès de Madame SCHOTTEY qui était titulaire, il est proposé de procéder à son remplacement au sein de ce jury.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a désigné Monsieur Pierrick VERMOREL comme remplaçant de Madame SCHOTTEY.

ROSTAND : MODIFICATION DU

4 — STATIONNEMENT PAYANT : MODIFICATION DE ZONE

Rapporteur : Françoise LAFOND

Par délibération du 16 décembre 2017, la Commune a institué la dépénalisation du stationnement et fixé les règles et conditions de son application au 1+' janvier 2018.4

Compte tenu de l'expérience sur ces derniers mois, il est apparu nécessaire d'adapter certaines règles s'agissant des périmètres, des zones.

Par conséquent, il est proposé de redéfinir les tarifs des zones de stationnement sur les boulevards comme suit :

- changement de zone orange à jaune du côté extérieur du boulevard de la Liberté (concerne deux horodateurs sur le parking devant la pharmacie),

- changement de zone orange à jaune du côté extérieur du boulevard Chancelier de l'Hospital sur le parking devant l’école de danse (concerne un horodateur).

ù Le Conseil Municipal, à lunanimité (5 abstentions), a approuvé les modifications de zonage tels qu'indiquées.

Observations de MM. BOUCHET, RESSOUCHE, ZICOLA, FREGONESE et CERLES

ON : CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE 5 — ANCIEN CENTRE DE DETE D'OUVRAGE AVEC L'ÉTAT, DEFINITION DE LA PROCEDURE ET DELEGATION DONNEE AU MAIRE AFIN DE SIGNER LES MARCHES DE DIAGNOSTICS - RETIRE

Observations de MM. RESSOUCHE et ZICOLA.

6 — COMPTE DE GESTION 2018 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDG

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le Compte de Gestion 2018 a été établi par le Trésorier Principal. Un contrôle simultané et réciproque de ce document avec le Compte Administratif a permis de constater leur exacte concordance et ce pour tous les budgets.

ù A l'unanimité, le Conseil Municipal a approuvé le Compte de Gestion du Trésorier Principal.

7 — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif 2018 pour le budget principal est arrêté aux résultats définitifs suivants : - Résultat de clôture de fonctionnement 2018 : excédent de 6 008 403,28 €

- _ Résultat de clôture d'investissement 2018 : déficit de 2 913 918,04 €

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : RAPPORT DE PRESENTATION

Rapporteur : Nicole PICHARD

L'objectif de ce rapport est de rendre compte annuellement des opérations budgétaires que l’ordonnateur a exécutées. A cet effet, à la clôture de l'exercice budgétaire, le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes est proposé.

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses et en recettes (titres). Il présente en outre les résultats comptables de l'exercice.

1. BUDGET PRINCIPAL

11 Recettes de fonctionnement : 26 ME, stables

Les recettes réelles de la collectivité passent de 25.86 M€ en 2017 à 25.95 ME en 2018 soit une quasi stabilité (+0.32%). Cette stabilisation est positive, elle met en effet fin à une baisse moyenne de 1.92 % en rythme annuel entre 2014 et 2018.

111 Remboursement Assurance Personnel et Décharges : 324 k€

Ce chapitre connait une augmentation de 70 k€ entre 2017 et 2018. Il regroupe le remboursement des indemnités journalières (en hausse de 50 k€) par Les assurances souscrites par la collectivité ainsi que les décharges d'activité (en hausse de 20 K€).

1.12 Produits des services, domaines et ventes diverses : 2,9 M€

Ce poste regroupe les produits des services, d'utilisation du domaine public ainsi que les remboursements de frais de personnel mis à disposition ou de frais autres.Ce poste est en augmentation de 166 k€, soit près de 6% entre 2017 et 2018.

1.1.2.1 Produits des services : 1.35ME€

Ce poste de recettes se décompose comme suit :

- Cantine: 430 173€

- Périscolaire : 144 453 €

- Stationnement : 383 807 €

- Culture : 185 837 €

- Occupation du domaine public : 126 516€

- Cimetière : 82 698€

Ces recettes progressent globalement de 200 k€ en volume entre 2017 et 2018.

112.2 Remboursement de charges de personnel : 1.2 M€

Le montant total des remboursements de charges de personnel se monte à 1.2 M€. Pour avoir un panorama complet de ces remboursements, sont intégrer ici les 324 k€ de remboursement par les assurances du personnel. Ce qui amène ce poste à 1.5 M€. Ce poste est relativement stable. La variation significative concerne le poste remboursement assurances de personnel et décharge qui augmente de 70 k€ comme détaillé au paragraphe 1.2.1

1.1.2.3 Remboursement de frais 800 k€

Ce poste est stable entre 2017 et 2018.

418 K€ correspondent à la valorisation comptable des moyens mis à disposition du CCAS. 162 K€ représentent les frais correspondant à la mise à disposition du personnel à notre partenaire RLV. Quant aux 229 KE, ils représentent les repas facturés à Enval et Ménetrol dans le cadre de la cuisine centrale à hauteur de 125 k€, le remboursement de la production florale pour 9 K€, la location gymnases aux collèges et lycées à hauteur de 60 k€, et 20 K€ de fourrière.

1:13 Ressources Fiscales : 19.2 M€

Ce poste est en augmentation de 0.74% et peut se décomposer en 3 masses distinctes :

1.1.3.1 Fiscalité Communale : 12 M€

La collectivité a maintenu ses taux d'imposition inchangé. Les produits de la fiscalité ont malgré tout connu une progression de 2 % pour légèrement dépasser les 12 ME.

113.2 Fiscalité Communautaire : 6.2 M€

Ces transferts correspondent majoritairement à la restitution de taxe professionnelle initialement communale, déduite des charges/ produits transférés à l’occasion de la création de l'EPCI Riom Limagne et Volcans (RLV). Cette restitution de taxe professionnelle est complétée par 1.3 ME de dotation de solidarité.

Les transferts en provenance de RLV se situent à 6.24 ME et sont restés stables entre 2017 et 2018.

Globalement ces transferts en provenance de l'EPCI connaissent une érosion annuelle moyenne de 3.35% entre 2014 et 2018, érosion liée à des transferts de charges équivalents mais aussi à la mise en place de critères de redistribution incluant un aspect solidarité.

1.13.3 Fiscalité indirecte : 1 ME

Une baisse de 100 k€ par rapport à 2017 est intervenue. Cette décrue s'explique principalement par une baisse de près de 71 k€ des droits de mutation et de 20 K€ de la taxe sur l'électricité.

1.14 Dotations et Participations : 3.2 M€

Ce poste connait une baisse de 4.9% due à la baisse des dotations Etat.

La répartition de ce poste se présente de la façon suivante :

1.14.1 Dotations de l'Etat : 2.1 M€

Les dotations de l'Etat tombent en 2018 à 2.09 ME en baisse de 11.64% par rapport à 2017. Cette baisse est continue depuis 2014, exercice qui avait déjà subi une première baisse de 6.5%. Entre 2014 et 2018 les dotations de la commune ont connu une baisse d’1.44 ME soit près de 41% de baisse en 4 ans.

Bien que la dotation de solidarité rurale connaisse une augmentation de 8 % (225 020 €) tout comme la dotation de solidarité urbaine qui progresse quant à elle de près de 7 % (278 425 €), cela ne suffit pas à compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement qui perd 300 K€ entre 2017 et 2018 (1 000 331 €).6

1.1.4.2 Autres organismes : 620 K€

Ce poste de recettes est principalement composé des subventions de la caisse d'allocations familiales à hauteur de 443 k€. Viennent ensuite par ordre de contribution le fonds d'amorçage des rythmes scolaires à hauteur de 70 k€ ainsi que le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour 46 K€.

Les saisons culturelles sont soutenues par la région à hauteur de 35 k€. Le département participe aussi en consacrant 8k€ aux saisons culturelles et 14 K€ à l’école de musique.

1.143 Valorisation quotient Fanrilial : 531 k€

Ce poste est la matérialisation comptable de l'effort consenti par la collectivité au titre de la politique de quotient familial appliquée à la tarification communale.

LL5 Autres produits de gestion courante 152 k€

Cette rubrique est en baisse de plus de 14%, elle regroupe des loyers, relativement stables à 147 K€, les produits issus de la régie publicitaire en forte baisse de 5 K€, et le reversement de charges locatives par le SMAF en forte baisse de 15 K€.

1.1.6 Produits Exceptionnels 55 k€

Ce poste regroupe les annulations de mandats à hauteur de 30k€, 20 k€ de remboursement d'assurances et 5k€ de pénalités appliquées.

1.2 Dépenses de fonctionnement : 21 ME, quasi stables

Les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité s'élèvent à 21.06 M€ contre 21.02 ME en 2017 soit une quasi stabilité (+0.18%).

1.2.1 Charges à caractère général : 4.8 M€

Ce poste est leicœur des dépenses quotidiennes de la collectivité. Il se monte en 2018 à 4.8 ME. Il est en progression de 200 K€, soit 438 % par rapport à 2017. Cette augmentation s'explique principalement par l'application d’une inflation présente bien que faible, mais aussi au travers de quelques éléments nouveaux :

Ÿ des opérations de renouvellement comme le marché concernant les vêtements de travail à hauteur de 50Kk€ ou non récurrentes comme l'audit informatique pour 15 k€, Ÿ les fluides qui ont connu une augmentation de près de 40 k€ entre 2017 et 2018, due à une augmentation des coûts unitaires, tout comme les postes eau (+13k€) et carburant (+8 K€). Cette augmentation a été limitée par la politique lancée en matière d'économie d'énergie et de programmes d’investissements productifs de gains en la matière.

Y la mise à jour de contrats de maintenance pour équipements comme ceux de la scène du Rexy ou les défibrillateurs, ou le contrat des avaloirs avec une plus-value de 10Kk€ suite au passage à une politique préventive et non plus seulement curative. Ÿ une augmentation des dépenses d'entretien des bâtiments publics (+26k€), d'entretien des réseaux (+34kK£) et du marché d'entretien des locaux (+10k€).

1.2.1.1 Achats : 2.2 M€

1.2,1.2 Services Externes 2,5 M€

1,2.1.3 Impôts 44 K€, cette rubrique retrace principalement les taxes foncières dont la commune est redevable pour les propriétés non affectées à des services publics administratifs.

1.2.2 Charges de personnel : 13.1 M€

Les dépenses de personnel constituent le premier poste des dépenses de fonctionnement avec 13.1 M€. Ce poste connait une progression minime de 85 k€, soit 0.65 % entre 2017 et 2018. Cette progression est contenue malgré l'effet mécanique du glissement vieillesse technicité, et l'introduction d’une prime mise en œuvre en accompagnement du protocole temps de travail.

12.3 Autres charges de gestion courante : 2.8 M€

Ce poste est en hausse de 4.11 %. Cette hausse de 110 KE trouve son explication dans la hausse de la valorisation des moyens de fonctionnement mis à disposition du CCAS (+16 k€), la valorisation de la politique de quotient familial en hausse de 38 k£, ainsi que dans la hausse du subventionnement aux associations (+35 k€) et à l'OGEC (+ 9 ké).

1.2.3.1 Participations obligatoires : 933 k€

Ce poste se monte en 2018 à 933 k€ en hausse de 1.69 %.7

La contribution au SDIS, qui représente à elle seule © % de ce poste est quasi stable. Quant à la participation OGEC, elle représente 25% des participations obligatoires et augmente de 9 K€, soit 4% suite à une augmentation du nombre d'élèves et à l’évolution du coût constaté dans le public selon le principe de parité.

1.2.3.2 Associations 640 K€

Ce poste valorise le soutien financier de la commune aux associations en hausse de 35 k€ par rapport à 2017.

À ce poste s'ajoutent les prestations en nature en provenance de la collectivité, dont les associations bénéficient au quotidien: mise à disposition de locaux, prêts de matériels et prestations diverses.

123.3 Action Sociale : 1.1 M€

Ce poste de dépense recouvre :

* la subvention d'équilibre de 147 k€ allouée au CCAS

* les coûts de fonctionnement du CCAS pris en charge par la commune à hauteur de 417 K€. Une valorisation plus rigoureuse des moyens de fonctionnement mis à disposition du CCAS, se traduit par une hausse de réajustement de 16 k€ de cette ligne.

Ÿ la valorisation de la politique du quotient familial à hauteur de 531 k€, en augmentation de 38 K€.

124 Charges financières : 124 K€

Les intérêts de la dette contractée par la commune sont en légère baisse. Ces charges sont à un niveau extrêmement bas compte tenu du faible endettement de la commune.

122.5 Charges exceptionnelles : 16 k€

Ce poste regroupe les annulations de titres pour 2 k€ et la clôture amiable d’un contentieux pour 12 k€.

1.2.6 Atténuation de produits : 312 K€

Il s’agit principalement du FPIC, Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales -à hauteur de 302 k€ et des dégrèvements de taxe d'habitation concernant les locaux vacants à hauteur de 10 k€.

1.3 Epargne de Gestion, Epargne Brute

Épargne de Gestion : d'est la différence entre les recettes de fonctionnement et les dépenses. Elle évolue favorablement entre 2017 et 2018 car les recettes ont eu un rythme de progression plus rapide que les dépenses: 0.32% pour les recettes contre 018% pour les dépenses. Cette embellie est à nuancer car la baisse des dotations de l'état ne favorise guère la reproduction de cette configuration, comme le confirme l’évolution moyenne annuelle de l'épargne de gestion sur 2014-2018 : la Commune a perdu 5.24 %/anentre 2014 et 2018.

Epargne brute

Avant de financer l'investissement, l'épargne de gestion doit commencer par couvrir les frais financiers. En retranchant les frais financiers à l'épargne de gestion on obtient l'épargne brute, qui se comporte aussi très bien entre 2018 et 2017 avec une progression de 0.95%. Cette hausse s'explique par la diminution des frais financiers, qui accentue la progression de l'épargne de gestion.

Epargne nette disponible

Cette épargne disponible se détériore dans des proportions raisonnables du fait de la souscription de deux emprunts en 2017, dont l'impact se fait sentir en 2018. Malgré me embellie en 2018, il convient de prendre en considération la baisse constante des capacités d’autofinancement de l'investissement de la Commune depuis 2014.

14 Recettes d'investissement 3.4 ME, en baisse de 8%

Les recettes d'investissement se montent à 3,4 ME en 2018, en baisse de 8% par rapport à 2017.

14.1 FCTVA : 1.35 ME, 40% des recettes, en forte progression

Le FCTVA 2018 connaît une forte progression de 154% engendré par le volume de l'investissement de l’année précédente.

142 Subventions : 1.32 ME, 39% des recettes, en très forte progression

Les subventions obtenues en 2018 sont en forte augmentation. Leur versement se fait en fonction de l'avancement du projet avec un solde en fin d'opération avec entre autres : 480 854 € pour l'école M. Genest, 308 319 € pour la cuisine centrale, 227 607 € pour l'Eglise du Marthuret, 140 398 € pour les eaux pluviales rue des Charmettes.8

Les principaux financeurs sont l'Etat pour 666 587 €, le Département pour 270 577 €, la DRAC 179 513 €, l'Agence de l'eau 140 398 €, Riom Limagne et Volcans 39 244 € et la Région pour 24 345 €.

1.43 Taxe d'aménagement : 355 k€, 10% des recettes de la Commune, doublement La taxe d'aménagement connait un doublement lié au dynamisme des programmes de

construction en cours sur la commune, notamment sur le programme du site Gilbert Romme.

144 Cessions : 192 k€, 6% des recettes, en baïsse forte

Les cessions se sont principalement concentrées sur deux opérations immobilières à savoir le local de la Rue du Creux pour 153 K€ et les anciennes archives à hauteur de 10 k€. Le complément se compose de 29 k€ de matériel roulant et divers.

14.5 Amendes de police : 168 K€, 5 % des recettes, en baisse

La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l'année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement. Ce poste de recettes est très dépendant des aléas de verbalisation et est appelé à diminuer de façon très importante compte tenu de la dépénalisation du stationnement opéré au début de l'année 2018.

15 Dépenses d'investissement : 7.95 M€

Les remboursements d'emprunt en capital s'élèvent à 952 k€ en 2018, auxquels s'ajoutent 1250 € de remboursement de caution.

Hors remboursements bancaires, les dépenses d'investissement 2018 frôlent les 8 M€

avec un taux de réalisation de 76 %.

15.1 Travaux : 3.5 ME, 44% de l'investissement

1.5.1.1 Travaux sur bâtiments : 1.8 ME

Les principaux bâtiments communaux bénéficiaires de travaux en 2018 sont les suivants : Rexy 626 000 €, Satellites Cuisine + Réfectoire M. Genest 410 000€, Gymnase La Varenne 210 000 €, Cuisine Centrale 110 000 €, école M. Genest 90 000 € et autres bâtiments 230 (00 €.

1.5.1.2 Travaux de voirie : 1.6 M€

L'année 2018 a vu un important programme de voirie se concrétiser, avec principalement des opérations liées à la mise en œuvre du schéma directeur eau et assainissement comme l’Avenue de Chatel pour 755 k€ et la rue Planchepaleuil pour 60 K€, des travaux liés aux opérations de constructions comme l’espace Gilbert Romme pour 205 k€ en lien avec l'opération quartus ou la rue Mazuer et faubourg de la Bade pour 80 k€ en lien avec l'aménagement des jardins de la culture, et diverses opérations pour un montant de 110 K€. 2018 à par ailleurs été l'année d’un important programme de grosses réparations de voiries à hauteur de 390 K€.

1.5.2 Jardins de la culture - Ecoles d’art : 2,8 ME, 35 % de l'investissement

La rénovation du couvent des Rédemptoristines, destiné à accueillir les écoles d'art de la commune a connu une avancée importante en 2018, se traduisant par le versement de 2.8 M€ de fonds de concours à RLV qui porte la maitrise d'ouvrage.

1.5.3 Equipements : 1.47 ME, 18,5% de notre investissement

Les dépenses d'équipements représentent 1.5 M€ en 2018.

1.5.3.1 Matériels Divers : 760 k€

Le principal poste s'élève à 760 k€ dont les grandes masses se répartissent comme suit : * 450 K€ horodateurs et divers équipements sécurité

Ÿ 83 k€ pour l'équipement du Rexy (dont 80 de fauteuils)

* 40 k€ de mobilier urbain (mobilier et panneaux affichage libre)

*_ 85k€ d'équipements et instruments de musique pour les écoles d'arts

Y 30 k€ de matériel des écoles et 13 k€ de matériel sportif

* 15 k€ de matériel pour la cuisine centrale et satellites

* 37 k€ Fournitures Régie et outillage services techniques

* 15 k€ de sèches mains électriques écoles et gymnases

* 45 k€ d'équipements divers

1.5.3.2 Matériel roulant : 300 k€

4 Achats ont été faits dans ce domaine :

* Balayeuse pour 165 KE,* Tractopelle pour 75 K€,

* Camion à hayon logistique 40 k€,

* Véhicules de RLV pour 20 K€.

1.5.3.3 Mobilier : 220 K€

Les 220 k€ de mobilier sont principalement concentrés cette année sur les écoles et les satellites de la cuisine centrale.

1.5.3.4 Divers : 188 k€

Pour compléter cette partie équipements, il convient de citer :

* 108 k€ de travaux cimetière et achat de garages

Y 45 k€ de matériel informatique

Y 22Kk€ de matériel espaces verts

* 13 k€ d'achat de terrains occasionnés par les travaux de voirie.

154 Etudes, logiciels, et opération façades : 108 K€

Ce poste de dépenses représente 108 k€ dont 52 k€ pour l'opération de ravalement de façades en site classé et 56 K€ de logiciels informatiques.

1.5.5 Travaux en régie : 106 K€

Les travaux en régie ont été valorisés à hauteur de 106 k€ en 2018.

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2. BUDGET ANNEXE EAU

2.1 Recettes de fonctionnement 1.4 ME

Les recettes de fonctionnement connaissent une hausse de 13 % soit 160 k€ entre 2017 et 2018. Conséquence de l'augmentation de la consommation d’eau et malgré un maintien du prix de l’eau, la surtaxe SAEP augmente de 19.5 % et 123 k€ tandis que la vente d’eau aux abonnés augmente de 6 % ou 36 k€ pour atteindre 631 k€.

2.2 Dépenses de fonctionnement 950 k€

Le montant des dépenses de fonctionnement du budget de l'eau est en augmentation de 25 %, passant de 765 k€ en 2017 à 950 k€ en 2018.

Cette hausse est concentrée sur le poste Reversement au SAEP et directement liée à la hausse de consommation en 2017 sur le territoire de Riom. Ce reversement est en effet indexé sur la consommation N-1.

2.3 Recettes d'investissement 389 K€

Le flux de trésorerie en matière de recettes d'investissement s’est limité à l'encaissement de la subvention de 24 840 € en provenance de l'agence de l’eau. Ce flux a été complété par la concrétisation de l’affectation de résultat 2017 par un titre de 365 k€.

24 Dépenses d'investissement 244 k€

Les dépenses d'investissement traduisent le remboursement de la dette en capital de 68 KE et des travaux à hauteur de 177 K€ réalisés rue des Ceps et sur le site Gilbert Romme.

3. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

2.1 Recettes de fonctionnement 350 k€

Les recettes de fonctionnement connaissent une baisse de 1,7 % soit 6 000 € entre

2017 et 2018. Toutefois retraitée de la reprise de provision 2017 les recettes affichent un dynamisme réel avec une augmentation 4.8 % pour la redevance assainissement liée à l'augmentation de la consommation d’eau et une augmentation de 23 % de la participation à l'assainissement collectif.

2.2 Dépenses de fonctionnement 69 k€

Les dépenses de fonctionnement connaissent une augmentation de 11 K€ soit 18.5%. Cette augmentation est la traduction de deux facteurs: la valorisation en augmentation du personnel mis à disposition (+4 K€) et l'assistance au renouvellement de la nouvelle délégation de service public (+6 K€).

2.3 Recettes d'investissement 808 k€

Les recettes d'investissement se montent à 808 k€ principalement les subventions à hauteur de 474 K€ et une avance de l'agence de l’eau pour 116 k€. Ces recettes sont complétées par les 218 k€ provenant de l'affectation des résultats de l’année précédente.10

2.4 Dépenses d'investissement 346 k€

Les travaux à hauteur de 312 k€ ont été réalisés sur le site Gilbert Romme et le chemin des Grosbots et l'avenue de Chatel. Ces travaux ont été complétés par le remboursement du capital des emprunts et le remboursement d'une avance à l'agence de l’eau.

ù Le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé le Compte Administratif 2018 pour le budget principal sous la présidence

de Monsieur GRENET.

LE COMPTE ADMINISTRATIF 2018 EST CONSULTABLE

AU SERVICE ACCUEIL DE L'HÔTEL-DE-VILLE

8 — COMPTE ADMINISTRA 8 : BUDG U

Rapporteur : Nicole PICHARD - Présidence : Daniel GRENET

Le compte administratif 2018 pour le budget annexe de l'eau est arrêté aux résultats définitifs suivants :

- _ Résultat de clôture de fonctionnement 2018 : excédent de 446 107,47 €

- _ Résultat de clôture d'investissement 2018 : excédent de 18 842,96 €

ù Le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a

approuvé le Compte Administratif 2018 pour le budget annexe de l’eau, sous la

présidence de Monsieur GRENET.

9 — COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT Rapporteur : Nicole PICHARD - Présidence : Daniel GRENET

Le compte administratif 2018 pour le budget annexe de l'assainissement est arrêté aux résultats définitifs suivants :

- _ Résultat de clôture de fonctionnement 2018 : excédent de 223 162,36 €

- Résultat de clôture d'investissement 2018 : déficit de 133 895,63 €

ù Le Maire étant sorti au moment du vote, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a

approuvé le Compte Administratif 2018 pour le budget annexe de l'assainissement, sous la présidence de Monsieur GRENET.

40 - BILAN 2018 : FORMATION DES ELUS

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

ù Le Conseil Municipal a pris acte des formations des élus sur l’exercice 2018.

11 — POLITIQUE FONCIERE DE LA COMMUNE : BILAN ANNUEL 2018 DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES

Rapporteur : Vincent PERGET

Ce bilan concerne l'ensemble des opérations immobilières réalisées sur le territoire communal durant l'année 2018, que ces opérations aient été réalisées par la collectivité elle- même ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention conclue avec la collectivité. Le montant des cessions par la Commune qui ont eu lieu en 2018 s'élève à 162 900 €, et le montant des acquisitions est de 35 680 €.

ù Le Conseil Municipal à pris acte du bilan 2018 présenté.

Observation de M. ZICOLA

12 — AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2018

Rapporteur : Nicole PICHARD

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a décidé Faffectation des résultats de

fonctionnement 2018 issus du Compte Administratif, comme suit :

Budget Principal

Résultat de fonctionnement cumulé 2018 6 008 403,28 Besoin de financement 2018 restes à réaliser inclus 3 092 214,8711

(Restes à réaliser en dépenses 1 039 682,83 et recettes 861 386,00)

Affectation au compte 1068 (investissement) 3 092 403,28 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 2 916 000,00 L'affectation au compte 1068 permet de couvrir le besoin de financement constaté à la clôture 2018, mais au-delà de contribuer au financement de nouveaux investissements.

Budget Eau

Résultat de fonctionnement cumulé 2018 446 107,47 Besoin de financement 2017 restes à réaliser inclus 56 727,04 (Restes à réaliser en dépenses 75 570,00 et 0 en recettes)

Affectation au compte 1068 (investissement) 56 807,47 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 389 300,00

Budget Assainissement

Résultat de fonctionnement cumulé 2018 223 162,36 Besoin de financement 2018 restes à réaliser inclus 0,00 (Restes à réaliser en dépenses 10 150,74 et 245 610,00 en recettes)

Affectation au compte 1068 (investissement) 0,00 Reprise au compte 002 (fonctionnement) 223 162,36

13 — TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2019

Rapporteur : Nicole PICHARD

Conformément aux engagements pris, il est proposé de maintenir les taux d'imposition pour 2019 comme suit :

e _16,50% pour la taxe d'habitation

e_25,90% pour le foncier bâti

e_83,00% pour le foncier non bâti

ù L'Assemblée, à la majorité (7 contre), a adopté le maintien des taux d'impôts.

Observations de MM. ZICOLA, PECOUL, Mme MONTFORT, M. PRADEAU.

14 — BUDGET PRINCIPAL 2019 : RAPPORT DE PRESENTATION ET ADOPTION DU BURGET

Rapporteur : Nicole PICHARD

1. BUDGET PRINCIPAL

11 Equilibre global

Le budget primitif 2019 s’équilibre à 42.8 ME toutes opérations confondues avec : Ÿ 28.36 ME pour la section de fonctionnement

* 14.46 ME pour la section d'investissement.

Les opérations d'ordre s’équilibrent à 7 476 088 € en dépenses et en recettes.

1.2 Recettes de fonctionnement : 248 M€

1.2.1 Remboursement Assurance Personnel et Décharges : 220 k€

Ce poste regroupe le remboursement des indemnités journalières par les assurances

souscrites par la collectivité ainsi que les décharges d'activité.

Il est revu à la hausse de 25 K€ (+12.8%) compte tenu de la réalisation du dernier exercice et du remboursement de charges pour un agent mis à disposition d'une fédération sportive.

1.2.2 Produits des services, domaines et ventes diverses : 2.6 M€

Ce poste regroupe Les produits des services, d’utilisation du domaine public ainsi que les remboursements de frais de personnel mis à disposition ou de frais autres.

Ce poste est en diminution prévisionnelle de 4.6 % (-120 k€) en raison de la démutualisation programmée des services techniques (-300 k€) compensée par la progression des produits de services (+ 185 K€).12

1.2.2.1 Produits des services : 1.3 M€

Cette rubrique connait une progression de 16.4 % (+185 k€) due à l’entrée en vigueur en année pleine du stationnement payant et de sa dépénalisation (+148 k€), et du réajustement (+50 k€) des prévisions de recettes des centres de loisirs et de la cantine afin de se rapprocher des réalisations, tout en conservant un principe de prudence. Par ailleurs une baisse des redevances du domaine public est aussi anticipée à hauteur de 17 K€, eu égard au volume des demandes d'autorisation.

1.2.2.2 Remboursement de charges de personnel : 568 k€

Le montant total des remboursements de charges de personnel est prévu pour 568 K€.

Pour avoir un panorama complet de ces remboursements le parti est pris d'intégrer ici les 220 k€ de remboursement par les assurances du personnel. Ce qui amène ce poste à 800 K€. Ce poste est en baisse significative du fait de la démutualisation des services techniques qui ont un impact estimé de 185 k€ sur ce poste de recettes.

1.2.2.3 Remboursement de frais 666 k€

Ce poste est en diminution de BP à BP de 113 k€.

Cette baisse est en partie la conséquence directe de la démutualisation qui comporte en plus du remboursement des frais de personnel, une part proportionnelle de frais annexes. Cette part diminue donc en 2019 d'environ 60 K€.

Le second facteur est la prise en charge directe de dépenses par le CCAS qui contribue à diminuer mécaniquement la valorisation financière des moyens mis à disposition par la commune à hauteur de 56 k€, en application des dispositions prévues dans la convention.

1.23 Ressources Fiscales : 19.3 M€

Ce poste est globalement prévu en augmentation de 14% et peut se décomposer en 3 masses distinctes :

1.2.3.1 Fiscalité Communale : 12.2 ME

La collectivité maintient ses taux d'imposition inchangé depuis 2014 conformément à son engagement. Les produits de la fiscalité sont attendus en hausse du fait de la revalorisation automatique des bases de 2.20 % en 2019.

1.2.3.2 Fiscalité Communautaire : 6.2 M€

Ces transferts correspondent majoritairement à la restitution de taxe professionnelle initialement communale, déduite des charges/produits transférés à l’occasion de la création de l'EPCI Riom Limagne Volcans (RLV). Cette restitution de taxe professionnelle est complétée par 1.3 M€ de dotation de solidarité.

Les transferts en provenance de RLV sont prévus à 6.2 M€, en baisse de 0.45% (28 K€) due aux dernières CLECT pour 2000 € et 26K€ de baisse de la dotation de solidarité reversée par RLV.

1.2.3.3 Fiscalité indirecte : 931 K€

Les produits de fiscalité indirecte sont attendus globalement stables par rapport au BP 2018, la baisse de la taxe sur l'électricité (7 000 €) étant compensée par une hausse des droits de mutation (470 000 €). La taxe des emplacements publicitaires pourra être de 74 000 €.

12.4 Dotations et Participations : 2.4 M€

Ce poste connait une augmentation de 148 K€, notamment due à une minoration de la prévision budgétaire 2018 de la dotation globale de fonctionnement, budgétisée à hauteur de 770 K€ et réalisée à hauteur de 1 ME.

Les autres dotations sont relativement stables ou n’entrainent que des variations minimes en volume, comme la dotation pour les titres sécurisés qui depuis 2018 intègre désormais la prise en compte de la déterritorialisation des CNI.

Il est à noter que ce poste est traditionnellement abondé en décision modificative de décembre par la valorisation de la politique du quotient familial, dont le montant s'élevait à 531 k€ en 2018 pour rappel.

1.2.4.1 Dotations de l'Etat : 2 ME

2019 laisse augurer une baisse de la dotation globale de fonctionnement de 70 KE. Cette dotation franchirait donc le palier psychologique des 1 ME pour atteindre 935 K€.13

Les autres dotations de l'Etat sont attendues stables et inscrites pour les montants suivants : DGF estimée à 935 000 €, DSR à 220 000 €, DSU à 260 000 €, les dotations compensatrices à 515 995 € et les dotations diverses à 52 631 €.

1.2.4.2 Autres organismes : 433 K€

Ce poste de recettes est principalement composé des subventions de la caisse d'allocation d'allocations familiales à hauteur de 273 K€.

Viennent ensuite par ordre de contribution le fonds d’amorçage des rythmes scolaires à hauteur de 50 k€ ainsi que la région à hauteur de 30 k€ notamment en soutien des saisons culturelles, reconnues « scènes régionales ».

Le département participe aussi en consacrant traditionnellement 8k€ aux saisons culturelles et 14 k€ à l'école de musique.

1.2.5 Autres produits de gestion courante 136 k€

Ce poste est attendu en baisse en 2019 de 22 k€ en raison de la baïsse des revenus des immeubles, notamment reversés par le SMAF et l'arrêt de la régie publicitaire du Riom Mag.

1.2.6 Produits Exceptionnels 33 k€

Ce poste comporte des recettes exceptionnelles, par nature non récurrentes et est donc

estimé en baisse de 14k€ par prudence.

Les indemnisations en cours de négociation sur divers dossiers feront l’objet d'une inscription en décision modificative.

1.2.7 Reprise de provisions 120 k€

Cette somme correspond à la reprise de la provision réalisée en 2017 et 2018 pour admission en non-valeur suite à travaux réalisés pour cause de péril.

1.3 Dépenses de fonctionnement : 21,9 M€

Les dépenses réelles de fonctionnement de la collectivité s'élèvent pour le budget primitif 2019 à 21.9 ME en évolution de moins de 1% (+208K€) par rapport aux inscriptions 2018.

1.3.1 Charges à caractère général : 5.2 M€

Ce poste est le cœur des dépenses quotidiennes de la coïlectivité. Ce poste est projeté en 2019 à 5.2 ME, en hausse de 2.37 % (+ 120 k€), hausse concentrée sur les services externes.

1.3.1.1 Achats : 2.3 ME

Ce poste connait une légère baisse de 0.8% suite notamment au fait que le gros du renouvellement des vêtements de travail se fait de manière triennal et s’est effectué en 2018. Le poste de fournitures de voirie est aussi réduit de 15 k€ en lien avec la consommation des précédents exercices.

Trois postes sont en hausse légère :

Y les fluides (+3%,30 k€) en lien avec le nouveau marché énergie,

* l'alimentation (+3.6%, +15 k€) en lien avec l'inflation,

* la fourniture de petits équipements (+33%, +13 k€) pour intégrer le renouvellement de vaisselle pour le restaurant scolaire.

1.3.1.2 Services Externes 2.8 ME

Ce poste connait une augmentation de 4.5%, 120 k€ en raison d'une augmentation :

* des nouveaux contrats de maintenance obligatoire générée par des équipements nouveaux tels que les scènes Rexy Dumoulin, les équipements de la cuisine centrale, les horodateurs

* des contrais de maintenance pour des équipements plus anciens mais dont la maintenance n’était pas suffisamment assurée comme les défibrillateurs

*_ des prestations ponctuelles telles que les déménagements des écoles d'art, l'accueil d'une étape du Dauphiné Libéré ou les 50 ans du jumelage avec Nôrdlingen.

À contrario, suite à de nouvelles mises en concurrence à échéance des contrats,

certaines dépenses se réduisent notamment le nouveau contrat d'éclairage public et d'assurance multirisques plus avantageux.

1.3.1.3 Impôts 47 K€

Ce poste, prévu à hauteur de 47 k€ pour 2019, retrace principalement les taxes foncières dont la commune est redevable.14

1.3.2 Charges de personnel : 13.7 M€

Les charges de personnel ne connaissent qu'une faible augmentation de 0.34 %.

13.3 Autres charges de gestion courante : 2.35 M€

Ce poste est en hausse de 2.76% (+63 k€). La principale hausse réside en la nécessité de solder une créance irrécouvrable suite à des travaux réalisés en lieu et place d’un propriétaire en raison d’un péril imminent.

1.3.3.1 Participations obligatoires : 971 K€

La contribution au SDIS représente à elle seule 70 % de ce poste. Quant à la participation OGEC, elle représente 25% des participations obligatoires et est attendue en augmentation sous l'effet conjugué de l'augmentation du nombre d'élèves et de l’évolution du coût constaté dans le public selon le principe de parité.

1.3.3.2 Associations 605 k€

Ce poste valorise le soutien financier de la commune aux associations. Il apparait stable par rapport aux inscriptions 2018.

1.3.3.3 Action Sociale : 468 K€

Ce poste de dépense recouvre la subvention d'équilibre de 107 K€ allouée au CCAS, ainsi que la traduction financière des coûts de fonctionnement du CCAS pris en charge par la commune à hauteur de 361 k€.

1.3.4 Charges financières : 115 k€

Les intérêts 2019 de la dette contractée par la commune sont en baisse compte tenu de l'évolution favorable du profil de taux des emprunts de la collectivité et le faible endettement de la collectivité.

1.3.5 Charges exceptionnelles : 25 k€

Ce poste est reconduit à l’identique hormis un ajustement marginal pour se rapprocher de l'exécution 2018.

1.3.6 Atténuation de produits : 325 k€

Ce chapitre concerne principalement le FPIC, Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales prévu ramené à hauteur de 310 K€ et des dégrèvements de taxe d'habitation concernant les locaux vacants diminué à 15 k€, en lien avec le réalisé des dernières années.

1.4 Recettes d'investissement 7,6 M€

La commune entame un nouveau cycle d'investissement et hors opérations d'ordre la section d'investissement propose, les recettes réelles suivantes :

Inscriptions Nouvelles Restes à réaliser Total

Recettes 6773462€ 861 386€ 7 634 848 €

1.4.1 Subventions Investissement 620 k€

1.4.1.1 Subventions 600 K€

Par prudence les subventions ne sont inscrites au budget que lors de la réception de l'arrêté de notification. Ce poste connait donc logiquement une baisse conséquente de ses inscriptions, en ne prenant en compte que la suite des acomptes ou les solides prévus sur les attributions antérieures

1.4.1.2 Amendes de police : 20 k€

La répartition du produit des amendes est proportionnelle au nombre de contraventions dressées l’année précédente sur le territoire de chaque commune ou groupement. Ce poste de recettes est très prudemment estimé notamment du fait de la dépénalisation du stationnement.

14.2 Emprunt : 14 M€

Un emprunt d'équilibre de 892 € est nécessaire à ce stade du budget pour réaliser la balance. À cet emprunt s'ajoute l'emprunt prévu en 2018 et qui sera réalisé au cours du premier semestre 2019 à hauteur de 500 K€.

1.43 Dotations 1.03 M€

14.3.1 FCTVA : 780 k€

Le FCTVA 2019, mécaniquement généré par le volume des investissements de l'année 2018 se montera à 780 K€, en forte baisse par rapport à l’année 2018 qui avait bénéficié des gros investissements de 2017.15

14.3.2 Taxe d'aménagement : 250 K€

La taxe d'aménagement est prévue en hausse compte-tenu des programmes d'aménagement en cours.

1.44 Affectation Résultats : 3.1 M€

Nous retrouvons les 3 092 403.28 € proposés lors de la délibération d'affectation du résultat.

1.45 Cessions : 1.5 M€

Par l'effet de retard dans des projets de cession et des nouveaux trouvant à se concrétiser cette année, un montant conjoncturellement important de recettes de cessions est prévu.

1.5 Dépenses d'investissement : 10.6 M€

Hors opérations d'ordre la section d'investissement propose l'inscription des dépenses réelles suivantes :

Inscriptions Nouvelles Restes à réaliser Total

Dépenses 9516341 € 1 039 683€ 10556 024 €

1.5.1 Etudes et logiciels : 268 k€

Cette rubrique comporte principalement les études Redynamisation du cœur de ville.

1.5.2 Subventions Versées : 2.45 M€

1.5.2.1 Jardins de la culture - Ecoles d'Art : 2.4 ME.

L'aménagement des Jardins de la culture et la rénovation du couvent des Rédemptoristines, destiné à accueillir les écoles d'art de la commune se traduiront en 2019 par le versement d’un fonds de concours à RLV qui porte la maitrise d'ouvrage.

1.5.2.2 Subventions façades : 50 k€

L'opération de subventionnement des ravalements de façades en centre-ville se poursuit cette année.

1.5.3 Equipements et terrains : 1.3 M€

Cette rubrique recouvre entre autres les éléments suivants les terrains pour 240 000 €, la vidéoprotection pour 200 000 €, le matériel et outillage pour 270 082 €, le matériel informatique pour 280 000 €...

1.5.4 Travaux : 3.3 M€

Plus de 3.3 ME de travaux sont programmés sur 2019 avec entre autres les abords des Jardins de la culture: 590 000 €, l'entretien des réseaux: 465 000 €, la rue du Moulin d'Eau: 435 000 €, le patrimoine classé: 400 000 €, l'entretien des bâtiments: 388 597 €, l'école TJ. Rostand : 330 000 €...

1.5.5 Opérations Individualisées : 1.9 M€

Elles sont au nombre de 12 en 2019 et constitueront un chapitre budgétaire à part entière :

1. Opération Equipements Ecoles d'art pour 327 K€ : mobilier et informatique

2. Aménagement Parc des Fêtes pour 450 K€: skate parc, boulodrome et aménagements

3. Toiture Bâtiments communaux pour 135 k€: Toiture René Cassin maternel et diagnostic du patrimoine communal

Requalification Site Ancienne Bibliothèque pour 50 k€ : études préalables

Arrosage Stade Emile Pons pour 50 k€

Centre Aéré Loubeyrat pour 175 k€ : chauffage et menuiserie

Voirie Impasse Quartier Rue du Creux pour 30 K€ : en lien avec la rénovation des

réseaux

8. Square Virlogeux pour 150 k€

9. Voirie Champs d'Ojardias-Rue Barante-Rue de la Paix pour 56 KE : en lien avec la rénovation des réseaux

10. Voirie D2029 pour 180 K€

11. Quartier Dunkerque pour 180 K€ : Etudes préalables à la rénovation des réseaux 12. Gymnase Jean Zay pour 80 K€ : rénovation du sol.

pus16

1.5.6 Remboursements d'emprunts 1.15 M€

2019 verra le remboursement de 1.15 M€ de capital d'emprunt. Cette annuité inclut la première échéance du prêt de 500 000 € qui sera mobilisé au cours du premier semestre. 1.5.7 Participations 13 900 €

Cette dépense couvre la prise de participation auprès de l'Agence France Locale ; cette annuité est la première des 5 échéances prévues lors de l'adhésion.

1.5.8 Dépenses Imprévues 150 K€

2. BUDGET ANNEXE EAU

Le budget annexe de l'eau s'équilibre toutes dépenses confondues à 2 567 414 €. 2.1 Recettes de fonctionnement 1.28 M€

Les recettes de fonctionnement sont attendues à 1.28 M€ en légère hausse avec 600 k€ de vente d’eau aux abonnés et 680 K€ de surtaxe SAEP à reverser.

2.2 Dépenses de fonctionnement 967 K€

Les dépenses, quasiment exclusivement constituées par le reversement au SAEP, sont attendues en hausse suite à la hausse de la consommation sur le territoire Riomois. 2.3 Recettes d'investissement 176 k€

Les recettes d'investissement sont au nombre de trois :

Ÿ une subvention de l'agence de l’eau à hauteur de 21 k€

Ÿ__un emprunt d'équilibre à moins de 100 k€

* _et57 k€ provenant de l'affectation du résultat

2.4 Dépenses d'investissement 829 K€

Les travaux de réseaux prévus en investissement sont les suivants :

Rue du Moulin d’eau pour 482 k€

Route de Targnat pour 175 k€

Pré localisateurs Compteurs Sectorisation 61 k€

Réparations diverses pour 33 k€

Gilbert Romme pour 5 k€

Rue Simon pour 2 k€

Des études viennent compléter ces travaux et préparer Les prochains travaux : impasse quartier rue du Creux pour 10 k€, Champs d'Ojardias pour 30 k€ et le quartier Dunkerque pour 30 K€,

3. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT

Le budget annexe de l'assainissement s’équilibre toutes dépenses confondues à 1383 360.73 €.

2.1 Recettes de fonctionnement 320 K€

Les recettes se limitent à la redevance assainissement attendue stable.

2.2 Dépenses de fonctionnement 77 k€

Les dépenses de fonctionnement devraient rester stables.

2.3 Recettes d'investissement 326 k€

Les recettes d'investissement sont constituées de subventions en reste à réaliser et d'un emprunt minime d'équilibre à hauteur de 80 K€.

24 Dépenses d'investissement 658 K€

Aux 42 K€ d'emprunts s'ajoutent 616 k€ de travaux :

Rue du Moulin d’eau 390 K€

“Etudes impasses Quartier rue du Creux pour 40 K€

*_ Etudes Champs d'Ojardias pour 56 k€

* Etudes quartier Dunkerque pour 70 k€

*_ Entretien classique pour 57 k€

LKR

SK

à L'Assemblée, à la majorité (7 contre) a approuvé le Budget 2019. Interventions de MM, BOUCHET, PECOUL, Mmes PICHARD, DUBREUIL, M. RESSOUCHE.

LE BUDGET 2019 EST CONSULTABLE

AU SERVICE ACCUEIL DE L'HÔTEL-DE-VILLE17

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le budget annexe de l’eau est arrêté aux montants suivants :

- Sections dépenses et recettes de fonctionnement 2019 équilibrées à 1 669 992,00 €

- Sections dépenses et recettes d'investissement 2019 équilibrées à 897 422,00 €

à L'Assemblée, à l'unanimité a approuvé le Budget Annexe de l'Eau 2019.

BU DGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2019: ADOPTION DU BUDGET

anporteur : Nicole PICHARD

Le budget annexe de l'assainissement est arrêté aux montants suivants: - Sections dépenses et recettes de fonctionnement 2019 équilibrées à 567 424,36 €

- _ Sections dépenses et recettes d'investissement 2019 équilibrées à 815 936,37 €

à L'Assemblée, à l'unanimité a approuvé le Budget Annexe de l’Assainissement 2019.

47 - GROUPE SCOLAIRE JEAN ROSTAND : BILAN ET MODIFICATION DE L'AUT ROGRAMME N° 2018-

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le programme pluriannuel d'investissement portant sur le bâtiment scolaire J. Rostand, hors aménagements extérieurs et hors renouvellement du mobilier, a fait l’objet d'une autorisation de programme validée par le Conseil Municipal du 15 Février 2018 pour un montant prévisionnel de 4 800 000 €.

Le bilan de consommation des crédits au 31/12/18 fait apparaitre une réalisation financière de 7 896 € en 2018. Aussi, compte tenu de l'exécution financière, il est proposé de modifier la répartition des crédits de paiement à l’intérieur de cette AP comme suit: 330 000 € pour 2019, 2 400 000 € pour 2020, 1 500 000 € pour 2021 et 562 104 € pour 2022.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition

des crédits de paiement relatifs à l’autorisation de programme 2018-01. Observations de M. ZICOLA.

+8 — CONSERVATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE LA VILLE : BILAN ET MODIFICATION DE L' TION DE PR 9 2013-

Rapporteur : Nicole PICHARD

Une autorisation de programme portant sur le patrimoine historique de la ville (l'église du Marthuret, la Tour de l'Horloge et l'Hôtel de Ville) a été créée par délibération du 8 février 2013, dont l'enveloppe financière initiale de 3 700 000 € a été portée à 4 000 000 € par délibération du 13 février 2017.

Le bilan de la consommation des crédits au 31/12/18 fait apparaitre une réalisation financière de 164 819,77 € en 2018. Afin de tenir compte de cette exécution financière, il est proposé de procéder à une nouvelle répartition prévisionnelle des crédits de paiement à l'intérieur de l'AP comme suit : 400 000 € pour 2019, 600 000 € pour 2020, 600 000 € pour 2021 et 522 617,98 € pur 2022.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme 2013-01.

19 — ECOLE MAURICE GENEST ; BILAN ET MODIFICATION DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2012-02

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le programme pluriannuel d'investissement portant réhabilitation de l’école M. GENEST a fait l’objet d’une autorisation de programme validée par le Conseil municipal du 14 septembre 2012 dont l'enveloppe prévisionnelle a été portée à 4 600 000 € TTC par délibération du 9 février 2016.18

Le bilan de consommation des crédits au 31/12/18 fait apparaitre une réalisation financière de 87 507,46 € en 2018. Aussi, compte tenu de l'exécution financière antérieure, il est proposé de modifier la répartition des crédits de paiement à l'intérieur de cette AP comme suit pour permettre la mise en paiement des dernières situations : 61 004,01 € pour 2019.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme 2012-02.

20— CUISINE CENTRALE : BILAN DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME N° 2012-01

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le programme pluriannuel d'investissement portant création d’une nouvelle cuisine centrale a fait l’objet d’une autorisation de programme ouverte en 2012 dont l'enveloppe financière prévisionnelle a été arrêtée à 2 400 000 € TTC. Ce montant prévisionnel du programme a été porté à 2 950 000€ TTC par délibération du 4 juillet 2016 en lien avec la refonte du projet désormais axé sur la création d’un nouveau bâtiment, puis à 2 975 000 € par délibération du 15 Février 2018 et enfin à 3 005 000 € par délibération du 17 Mai 2018.

Le bilan de la consommation des crédits au 31/12/18 fait apparaitre une réalisation financière de 109 760,84 € en 2018. Afin de tenir compte de cette exécution financière, il est proposé d'ajuster les crédits de paiement comme suit pour permettre la mise en paiement des dernières situations : 12 626,07 € pour 2019.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan et la nouvelle répartition

des crédits de paiement relatifs à l'autorisation de programme 2012-01.

21 — FRAIS DE REPRESENTATION DU MATRE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

En application de l'article L.2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut recevoir, sur décision expresse du Conseil Municipal, des indemnités de frais de représentation. Ces indemnités ont pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l'occasion de ses fonctions et dans l'intérêt de la commune.

Il est proposé une budgétisation annuelle pour l'exercice 2019 de l’ordre de 1 500 €. Les remboursements sont opérés sur présentation des pièces justificatives des dépenses engagées.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé l’attribution au Maire d’une indemnité de

frais de représentation (le Maire ne prenant pas part au vote).

Observations de M. PECOUL.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé, les tarifs, actualisés de 1,5 %, de

restauration scolaire, accueils péri et extrascolaires, des écoles de musique et

d'arts plastiques et du service des archives, ce, pour l’année scolaire 2019/2020. Observations de M. FREGONESE.

23 — VENTE D'UN TRACEUR/COPTEUR AUX ENCHERES Rapporteur : Vincent PERGET

Ÿ Le Conseil Municipal, unanime, a autorisé le Maire à procéder à la cession d’un

traceur / copieur A0 ; ce matériel sera mis en vente en salle des ventes chez Maître BUTANT et cédé au plus offrant.TRANSFEREES « C.LE.CT. »

Rapporteur: Nicole PICHARD

Par courrier du 11 février 2019, la Communauté d'Agglomération Riom Limagne et Volcans (RLV) a notifié à la Commune le Rapport adopté par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa réunion du 7 février 2019. Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 31 communes membres.

La CLECT a traité les flux financiers engendrés par les transferts de compétences (restitution de RLV vers les communes membres ou transferts des communes vers RLV).

Les propositions formulées dans ce rapport concernent :

- Le transport public des élèves des écoles primaires et maternelles (liaisons entre les écoles et la piscine communautaire Béatrice HESS, liaisons entre les écoles et les autres sites communautaires),

- Le transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

- _ L'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile (SIAD) pour les communes de Volvic et Chatel-Guyon,

- L'Espace Naturel Sensible (ENS) de Pulvérières,

- L'adhésion à la Mission Locale,

- Les interventions musicales dans les écoles,

- Les interventions sportives dans les écoles,

- Le réseau de lecture publique,

- Le maintien à domicile des personnes âgées (portage de repas et aide à domicile) pour les communes de Pulvérières, Sayat et Saint-Ours-Les-Roches,

- Le transport public de voyageurs pour les communes de Sayat et Saint-Beauzire.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées.

25-

Raonorteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé, et ce, à compter du 1° avril 2019 et après

avis du Comité Technique :

> la création des postes suivants et la suppression des postes d’origine :

-__un poste d’adjoint technique 2°" classe

deux postes d’adjoint administratif.

deux postes d’adjoint technique,

-__un poste d’adjoint technique à temps non complet,

Interventions de M. FREGONESE, Mme FLORI, MM. CERLES ET PERGET.

FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

La délibération du 15 février 2018 a approuvé le régime indemnitaire de la collectivité; dans son article 2, la délibération prévoit la modulation de l'IEFSE en raison des absences pour indisponibilité physique.

Après négociation avec les organisations syndicales et l'avis du comité technique du 14 février 2019, il est proposé de compléter comme suit la délibération dans le cas d'une hospitalisation :20

« En cas d’hospitalisation liée à une intervention chirurgicale, l'IFSE est maintenue durant les 2 mois consécutifs à l'intervention puis diminuée de 1/30ème par jour d'absence (pour la durée de l'évènement et la période de convalescence qui s’en suit). »

Cette disposition prendra effet le 1er avril 2019.

N L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la modification de la délibération du 15

février 2018 relative au régime indemnitaire de la collectivité.

27 — ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT : CONVENTION-CADRE ET AVENANT

2019

Rapporteur : Nicole PICHARD

L'Association Foncière de Remembrement (AFR) de Riom est une association syndicale créée en 1991 après fusion de deux anciennes AFR sans modification de statuts, dont le but est d’assurer l'entretien des chemins et des fossés issus des remembrements de 1972 et 1984.

L'AFR est propriétaire des chemins d'exploitation, ce sont des chemins privés.

La loi du 23 février 2005 a réformé les associations foncières de remembrement en des associations foncières d'aménagement foncier agricole et forestier.

Dans ce nouveau cadre juridique, les missions des AFR ne sont pas changées ; en revanche, leur fonctionnement est modifié.

L'Association foncière de remembrement ayant réussi à réformer ses statuts et à mettre en place le recouvrement des participations auprès de ses membres, un partenariat avec la Commune peut être mis en place afin de soutenir financièrement l'entretien des chemins d'exploitation de l'AFR. Le principe retenu consiste à verser une subvention annuelle de 50 % du montant des travaux réalisés, dans une limite de 20 000 euros, sur la base d'un programme pluriannuel d'entretien et de la présentation des justificatifs nécessaires pour la prévision budgétaire et le versement de la subvention.

La Commune n'a aucune obligation d'entretien des chemins d’exploitation ne lui appartenant pas, mais elle souhaite s'engager dans ce partenariat au regard de l'intérêt que ces chemins revêtent tant pour la continuité de desserte des lieux que pour le public qui les emprunte.

Une évaluation des coûts de travaux sur plusieurs chemins a été réalisée. En conséquence, il est proposé de signer avec l’AFR une convention cadre définissant les principes de ce partenariat, d’une durée de trois ans, reconductible.

Chaque année, un avenant viendra préciser, le montant de la subvention, en

application de la convention et en fonction des travaux que l’AFR aura identifiés et sera en capacité de financer.

Sur ce principe, pour 2019, les travaux porteront sur « Le grand chemin de Varennes, sis parcelles ZW 31 n°76- n°144 et YB n°34, et « le Chemin Les Palles », cadastré YA n°19, pour un montant de 18 900,00 euros TTC. Le montant de la subvention pour cette année sera de 9 450,00 euros.

à Le Conseil Municipal (M. Serge BIONNIER ne prenant pas part au vote), à l’unanimité, a approuvé la convention cadre relative à lentretien des chemins

d'exploitation de l'Association Foncière de remembrement.

Interventions de MM. BIONNIER et ZICOLA.

28 — MAUPERTUIS : CESSION DE PARCELLES AGRICOLES A UN EXPLOITANT

Rapporteur : Vincent PERGET

La Commune de Riom est propriétaire de plusieurs parcelles agricoles au lieu-dit Maupertuis, dont les parcelles cadastrées YM n°97 et 117. Ces parcelles ont été mises à disposition de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans depuis 2011, dans le cadre de leur reconversion en agriculture bio.

Elles sont actuellement travaillées par convention avec la communauté d'agglomération par deux exploitants depuis 2016.21

L'un d'eux Monsieur G. souhaite y installer une partie d'exploitation destinée à un élevage avicole et ovin.

Afin de bénéficier des aides à l'installation pour les jeunes agriculteurs, il sollicite la cession à son profit d’une portion de terrain d’une surface de 3 hectares. La SAFER (Sociétés d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) a accepté la cession de la parcelle voisine YM 114 d’une surface de 0,6 hectares. Il serait donc nécessaire de lui céder une portion de 24 hectares prise sur la partie nord des parcelles YM 97 et 117. La promesse de vente sera réalisée au profit de la SAFER, qui se chargera ensuite de céder Le terrain à l'exploitant. Le découpage de cette partie par document d’arpentage sera à la charge du preneur, ainsi que les frais de notaire.

Les parcelles résultant du découpage seront redistribuées comme suit: cession de 24 ha à la SAFER, mise à disposition de 2,5 ha à Monsieur G., mise à disposition de 2 ha à Monsieur P.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la cession des parcelles d'une

surface de 2,4 ha pour un montant de 1,27 €/m°, soit 30 480 € à la SAFER pour

revente à Monsieur G. pour son activité d'élevage bio.

Observations de M. FREGONESE.

29 — N LE D A ALE! : D D'ATTRI VENTIO

Rapporteur : Vincent PERGET

Depuis janvier 2004, les priorités portent essentiellement sur les campagnes de ravalement obligatoires ; cependant, il paraît opportun de maintenir le dispositif d'aide au financement pour les ravalements qui se réaliseraient dans le secteur sauvegardé, boulevards extérieurs compris, en dehors du périmètre obligatoire.

Une enveloppe annuelle de 10 000 € est ainsi affectée au subventionnement des ravalements volontaires,

à L'Assemblée, à lunanimité, a approuvé les modalités d'attribution des subventions municipales pour les ravalements volontaires dans le centre ancien.

30 — CINQUIEME CAMPAGNE DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE : MODALITES DE MISE EN ŒUVRE

Ranporteur : Vincent PERGET

Afin que soit engagée une valorisation plus active et visible du centre-ville, une campagne de ravalement obligatoire des façades a été mise en œuvre depuis décembre 2003, une seconde en 2005, une troisième en 2009 et une quatrième en 2013.

Il semble aujourd’hui opportun d'initier une cinquième campagne, pour une durée de deux ans.

Le périmètre retenu : la rue Gomot, du n°14 au n°48, et la Place de la Fédération, du

n°19 au n°39. Sur les 29 immeubles de ce secteur, 26, ravalés depuis plus de 10 ans seraient

concernés, les travaux portant sur les façades de ces rues ainsi que sur le retour d'angle de rues, visibles depuis le domaine public.

Le niveau de subventionnement : Le subventionnement reprend celui retenu pour les quatre campagnes précédentes et se décompose en une aide à la pierre et une aide à la personne.

L'aide à la pierre : (plafond à 3 000 € TTC par façade) :

“pour un simple badigeon : 600 € forfaitaires puis 10 € /m2 de façade traitée.

" pour un ravalement complet impliquant le piquage de lenduit : 1100 € forfaitaires puis 17 €/nv de façade traitée.

»*_ pour les façades en pierres : 30 % du montant HT des travaux.

L'aide aux meneaux (maximum 2 000 € par fenêtre)

Les propriétaires seront exonérés de la redevance due au titre de l'autorisation de voirie nécessaire à l'installation de l’échafaudage.22

L'aide à la personne :

Une majoration de la subvention pourra être attribuée en fonction des revenus: (moyenne des deux dernières années d'imposition).

REVENUS MAJORATION DE LA SUBVENTION

de 0 à 6000 € 35 %

de 6001 à 12 000 € 30 %

de 12 001 à 18 000 € 25 %

de 18 001 € à 24 000 € 20 %

de 24 001 € à 32 000 € 15%

de 32 001 € à 38 000 € 10%

supérieur à 38 000 € 0 %

Le montant de subvention municipale prévu pour 2019 est de 50 000 €, soit 100 000 € pour les 2 ans. Les règles précises de versement des subventions seront définies dans l'arrêté du Maire prescrivant les travaux.

ÿ Le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé les modalités de mise en œuvre de la quatrième campagne de ravalement obligatoire, et a autorisé le Maire à prendre un arrêté municipal définissant le périmètre d’intervention, et fixant une obligation pour les propriétaires de réaliser les travaux dans un délai de deux ans.

Observations de MM. RESSOUCHE et FREGONESE.

31 — CONVENTIONS D'OBJECTIFS AVEC LES ASSOCIATIONS (CULTURE, SPORT, JEUNESSE, SOCIAL) : SUBVENTIONS SUPERIEURES A 4 000 €

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

Les subventions aux associations et organismes partenaires de la Commune ou œuvrant dans un but d'intérêt général sont votées au budget. À partir de 23 000 €, une convention d'objectifs est obligatoire.

Il est proposé d'étendre la conclusion de conventions d'objectifs à l’ensemble des partenariats avec les associations, dès 4 000 € de subventions annuels.

Dans ce cadre, reposent sur des conventions inspirées du cadre national, les partenariats suivants pour 2019 :

- Direction de la Culture et de la Vie Associative :

> Orchestre d'Harmonie de Riom (9 200 €) ; Atelier Théâtral Riomois (6 910 €) ; Amicale Laïque (6 500 €) ; Piano à Riom (16 000 €) ; Le Champ des Notes (10 000 €).

- Direction des Sports :

> Club Athlétisme Loisirs Riom (7 897 €) / Archers Riomois (11927 €) / AS Maréchat Basket (7 766 €) / Cercle des Nageurs Riomois (9 798 €) / Club RAPPEL (5 710 €) / Football-Club Riomois (16 550 €) / Hand Ball Club Riomois (13 559 €) / Riom Volley Ball (8 208 €) / Rugby-Club Riomois (18 222 €) / Société Hippique de la Vendée (4000 €) / Société La Riomoise (5 666 €) / Tennis Club Riomois (18 370 €) / Vélo Club Riomois (5 556 €).

- Direction Administration Générale :

> Association Samedi Matin (4 000 €).

- Direction Education Jeunesse :

> Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (6 000 €) / Association de l'Agelomération Riomoise pour le Jeunesse (100 000 €).

- Direction de l’ Action Sociale :

> ADSEA (10 000 €) / Association des Centres Sociaux (213 500 €).

Ÿ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les conventions à intervenir.23

32 - MERCREDI EN COULEURS : CONVENTION DE PARTENARIAT LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT - LIRE ET FAIRE LIRE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

L'opération Mercredi en couleurs, se déroule sur l'aire d'accueil des gens du voyage au Maréchat, tous les mercredis après-midis des périodes scolaires. Elle est désormais pilotée par la Commune.

L'objectif de cette action est de favoriser l'ouverture culturelle des jeunes voyageurs par des activités éducatives, de loisirs et culturelles mises en place dans un camion aménagé, directement sur l'aire d'accueil. Deux animateurs de la Commune interviennent en complément, sur le volet social, des services de la Commune et de l ADSEA.

Il est proposé de conventionner avec la Ligue de l'Enseignement sur l'opération Lire et faire lire, afin de bénéficier d'interventions de lecteurs bénévoles formés sur l’action Mercredi en couleurs. La convention comprend une part d'adhésion à la Ligue de l'Enseignement et une autre part dont le montant est déterminé en fonction du nombre de lecteurs mobilisés. La somme globale est de 150 euros.

Ÿ L'Assemblée, à l'unanimité, à approuvé la convention de partenariat avec la

Ligue de l'Enseignement sur l'opération Lire et Faire Lire dans le cadre de

l’action Mercredi en couleurs.

33 — ACCUEIL DE LOISIRS D'ETE A LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC MENETROL

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le centre de Loubeyrat va accueillir des enfants de la commune de Ménétrol du 8 juïllet au 23 août prochains (10 places leur étant réservées). Le prix à la journée est fixé à 40 € pour les élémentaires et 50 € pour les maternels, il comprend le transport, la restauration, les activités et l'encadrement notamment. La Commune de Ménétrol prend à sa charge les frais d'inscription, de paiement des familles et les conditions financières faites aux familles. Une convention précise ces dispositions.

à A l'unanimité, l'Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d'accueil des enfants de Ménétrol sur la période estivale 2019.

34 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : COOPERATIVE DE L'ECOLE MAURICE GENEST

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUFOUR

ù L'école élémentaire Maurice Genest organise un voyage scolaire de deux jours

les 2 et 3 mai prochains aux cols de la Loge et du Béal, dans le cadre de son projet de classe « nature ». L'Assemblée, à Funanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 770 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l'aider dans ce projet.

35 - FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES: COOPERATIVE DE L'ECOLE JEAN ROSTAND ELEMENTAIRE

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

à L'école élémentaire Jean Rostand organise un voyage scolaire de trois jours du

13 au 15 mai prochains à Gruissan, dans le cadre de son projet de classe sur le

thème « patrimoine marin ». L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 820 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de Faider dans ce projet.Rapporteur : Stéphanie FÉORI-DUTOUR

L'A.F.E.V, organise deux journées (10 et 11 avril 2019) au cours desquelles elle invite les familles et jeunes accompagnés depuis 5 ans et les étudiants bénévoles, ainsi que les partenaires de l'association (collectivités, institutionnels, élus et techniciens). Cette journée est une journée anniversaire, l'association départementale ayant été créée en 1994 (AFEV Auvergne).

à L'Assemblée a décidé, à l'unanimité, de verser 200 € à l’A.F.E.V. afin de soutenir

cette initiative.

Observations de Mme DUBREUIL.

37 — « >» : PARTENARIAT

FRE ISATION D'UN CH

RannorteUr Daniel GRENET

Dans le cadre de la 12ème édition de la manifestation « Mon été à Cerey » qui se déroulera du 9 au 18 juillet 2019, au Parc sportif et urbain de Cerey, l'Association Concordia Auvergne sera partenaire de la Commune pour la mise en place d’un chantier international. Le groupe de volontaires sera composé de 20 jeunes dont 5 Riomoïis, accompagné de 3 animateurs. A ce titre, la Commune participera au financement de ce dispositif à hauteur de 5 000 €.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé la convention avec l'association

Concordia Auvergne,

Observations de MM. BOUCHET et GRENET.

« CARRER >

Rapporteur: Jacques LAMY

La Ville de Riom a lancé un appel à projet sur le site de l’ancien lycée Gilbert Romme à la Varenne pour la création d’une nouvelle offre d'habitat.

Cette opération, dénommée « Carré R » par le groupe Quartus, lauréat de cet appel à projet, livre actuellement ses premiers logements. Il importe donc de dénommer les différentes voiries créées dans le cadre de cette réalisation.

Il est proposé, en lien avec le caractère arboré du site, en partie préservé dans le cadre de l'opération, de retenir les noms de voies suivants :

o Rue des platanes

o Allée des érables

o Allée du grand cèdre

o Allée des frênes

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a validé la dénomination des nouvelles voies

créées dans le cadre de l'opération « Carré R », ancien site du lycée Gilbert Romme.

Observations de M. BOUCHET, Mmes FLORI-DUTOUR et MOLLON.

LA B =

a eur : Monsieur le Maire

Une filière confrontée à un contexte très difficile

La nouvelle ère post quotas coïncide à une surproduction mondiale de sucre qui a engendré une pression très forte sur le prix du sucre et de la betterave, À ce contexte réglementaire et économique dégradé, s’est ajoutée une année 2018 très difficile au plan climatique, avec un déficit hydrique très élevé, une période caniculaire ayant pour conséquence l'arrêt végétatif des betteraves, le développement prononcé de la Cercosporiose (maladie foliaire) et enfin des difficultés pour arracher les betteraves...25

Il est important de rappeler que cette année succède à 3 années où les rendements/ha étaient médiocres. Cette année le rendement /ha est mauvais, il est de 68t /ha à 16° (soit inférieur de 15 t/ha / moÿenne 5 ans). Cette situation économique, climatique et agronomique met la filière betterave-sucre en forte difficulté du fait que les planteurs n'arrivent plus à trouver la rentabilité financière nécessaire à l'équilibre économique de leur culture et de leurs exploitations. Beaucoup s'interrogent de maintenir ou pas cette culture dans leur assolement 2019-2020. Une baisse des surfaces viendrait fragiliser la rentabilité, puis la viabilité et ensuite la pérennité de la Sucrerie de Bourdon (seule sucrerie au sud de la Loire profitant d’une implantation géographique intéressante sur le plan commercial). La menace est réelle, car sans production suffisante, nous perdrions définitivement l'outil de transformation avec ses 300 emplois directs et indirects (sous- traitance), ses savoir-faire et compétences dans la fabrication du sucre, un patrimoine historique industriel emblématique de notre Région maintenu par de nombreux sacrifices des planteurs et les engagements des générations précédentes.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité (2 abstentions) a adopté la motion suivante

visant à apporter son soutien à la filière pour l'aider à passer le cap difficile de l'après Quotas en la soutenant dans ses actions pour :

+ Sa recherche d’une aide à l'investissement dans une génétique adaptée pour la lutte contre la Cercosporiose

+ La recherche d'un renforcement du financement de la Commission Technique Betteravière des Limagnes (CTBL}) qui associe au niveau interprofessionnel, Cristal Union, l'TTB et le Syndicat Betteravier CGB Limagnes dans l’expérimentation sur la Cercosporiose, un travail sur l'identification des souches de Cercosporiose réalisé au niveau national, la recherche variétale, la protection des plantes, la fertilisation azotée, suivi de la dynamique du charançon par un entomologiste pour mieux le contenir afin de trouver des solutions agronomiques aux planteurs des Limagnes.

« Et la recherche d'une aïde aux investissements matériels structurants à la sucrerie de Bourdon

Le site de Bourdon développé par le duc de Morny, remonte avant 1837... Il nécessite des investissements annuels pour continuer à maintenir ses performances et ses conditions de travail. Ces investissements sur les 3 prochaines années sont indispensables pour que le site soit compétitif.

L'objectif de cette motion est d'apporter un soutien aux planteurs afin qu'ils trouvent des moyens pour l'investissement génétique et matériel en restant attractifs afin qu'ils ne se détournent pas de cette production mais aussi d'innover pour rester compétitifs et ancrer la filière dans la région avec ses 300 emplois directs et indirects.

intervention de M. BOUCHET.

< <> <> <> <> <> >

Texte émis par les Syndicats de l'Hôpital annexé au présent procès-verbal.

La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.RIOM

Le 07 février 2019

Situation de EHPAD Les Jardin du CH de Riom

Depuis 2010, les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO) ont plusieurs fois rencontré les

tutelles (ARS, Conseil départemental), les élus (députés, maires) pour dénoncer l'état de

vétusté et la dangerosité, tant pour les résidents que pour le personnel du bâtiment de

l'EHPAD Les Jardins du Centre Hospitalier de Riom.

En 2013, suite à une rencontre avec Madame La Députée Christine PIRES BEAUNE, celle- ci s'est engagée à nous soutenir et à nous aider dans notre démarche de reconstruction de

l'EHPAD Les Jardins, en le maintenant dans le secteur public, en conservant le statut de la

FPH pour le personnel et en préservant l’habilitation à l'aide sociale de l'établissement.

Fin 2017 une réunion s'est tenue entre l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et Conseil

Départemental pour définir les modalités de cette reconstruction. Cette réunion à abouti au déblocage d'une enveloppe de 14 millions d'euros pour la construction d'un nouvel EHPAD

de 120 lits sur le site du CH de RIOM, avec le maintien du statut public hospitalier pour le personnel. Tout le monde s’est réjoui de ce projet, qui malheureusement reste actuellement bloqué, le Ministère des Finances refusant de valider le plan de financement, estimant que la situation financière du CH de Riom n'est pas suffisamment solide.

Soudainement, en janvier 2019, changement de scénario avec une nouvelle proposition

totalement différente : le projet de l'EHPAD serait financé par la Mutualité Française, qui

obtiendrait la gestion totale de l'établissement en contrepartie.

Pourquoi confier soudainement cet établissement à un organisme privé ?

Quel avenir pour tout le personnel ?

Que devient l'habilitation à l'aide sociale pour les résidents ?

Quelle garantie pour un maintien d’un prix de journée acceptable ?

Les résidents accueillis dans cet établissement sont issus d'une population modeste et ce

projet ne peut être que défavorable à ces personnes tant qu'aux agents.

Les organisations syndicales (CFDT, CGT, FO) maintiennent leur position initiale :

Un EHPAD public et une gestion publique

Pour la CFDT Santé Sociaux, ViEiRA Brun x a. À

Pour la CGT Action Sociale, { ioRTfhalte

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Pour FO Santé, Va feux: HARSSS

À 4/2