Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2019

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Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 MARS 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Jeunesse, Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 MARS 2019

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JEUDI 28 MARS 2019

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit mars, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt-et-un, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Nadine BLOTTIN Gérald SALMON Sophie BUSSEREAU Maëlle LE TARNEC Eric PACILLY Nicolas PERREAU

Absents excusés : Virginie DUVAULT, Gérard BAZIN, Arnaud ROUSSEAU

Monsieur Arnaud ROUSSEAU donne procuration à Monsieur Eric PACILLY

Absente : Marie LE BAS

Secrétaire de séance : Maëlle LE TARNEC

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

---------------------------

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Arnaud ROUSSEAU, informant le Conseil Municipal qu’il ne serait pas présent ce soir à la réunion et qu’il donnait son pouvoir pour la dernière fois à Monsieur Eric PACILLY souhaitant démissionner de sa fonction de conseiller municipal. Une lettre de démission officielle avec accusé de réception sera transmise en mairie

Madame le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour l’ajout d’une délibération. Il s’agit d’une demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police 2019.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Délibération n° 03/2019/04 : Vote des taux d’impositions 2019

Madame le Maire présente l’état 1259 de notification des taux d’imposition 2019. Elle donne ensuite lecture du rapport du comité de finances. Les membres de ce comité proposent une augmentation de 1% du taux de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de ne pas augmenter le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.

Le Conseil Municipal prend connaissance du tableau établi avec des simulations de taux et les produits ainsi obtenus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, par 9 voix « pour » de voter les taux d’impositions 2019 comme suit :

➢ Taxe d’Habitation : + 1 % soit 13.87 %

➢ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : + 1 % soit 21.02 %

➢ Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : sans augmentation soit 49.27 %

Contre 3 voix pour ne pas augmenter les taux.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 MARS 2019

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Délibération n° 03/2019/05 : Vote du Compte de Gestion Commune 2018

Madame le Maire présente le Compte de Gestion 2018 établi par le Receveur Municipal, qui présente un montant des titres à recouvrer et des mandats émis conforme aux écritures de sa comptabilité administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Compte de Gestion 2018.

Délibération n° 03/2019/06 : Vote du Compte de Gestion Assainissement 2018

Madame le Maire présente le Compte de Gestion Assainissement 2018 établi par le Receveur Municipal, qui présente un montant des titres à recouvrer et des mandats émis conforme aux écritures de sa comptabilité administrative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le Compte de Gestion Assainissement 2018.

Délibération n° 03/2019/07 : Vote du Compte Administratif Commune 2018

Madame le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel ALLARD, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Madame Agnès BUREAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 0,00 € 136 015.84 € 13 539.66 € 13 539.66 € 136 015.84 €

Réalisations 2018 560 603.39 € 622 303.50 € 162 536.54 € 121 838.36 € 723 139.93 € 744 141.86 €

TOTAUX 560 603.39 € 758 319.34 € 176 076.20 € 121 838.36 € 736 679.59 € 880 157.70 €

Résultats de clôture 197 715.95 € 54 237.84 € 143 478.11 €

Restes à réaliser 2018 00 00 00 00

Totaux cumulés 143 478.11 €

Résultats définitifs 197 715.95 € 54 237.84 € 143 478.11 €

• Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

• Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 MARS 2019

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Délibération n° 03/2019/08 : Vote du Compte Administratif Assainissement 2018

Madame le Maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel ALLARD, adjoint, délibérant sur le compte administratif assainissement de l’exercice 2018 dressé par Madame Agnès BUREAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

• Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

• Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

• Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus à l’unanimité.

Fonctionnement Investissement Ensemble

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats 2017 reportés 33 922.42 € 28 353.25 € 62 275.67 €

Réalisations 2018 63 338.18 € 69 539.20 € 38 627.37 € 23 702.00 € 101 965.55 € 93 241.20 €

TOTAUX 63 338.18 € 103 461.62 € 38 627.37 € 52 055.25 € 101 965.55 € 155 516.87 €

Résultats de clôture 40 123.44 € 13 427.88 € 53 551.32 €

Restes à réaliser 2018 1 838.91 € 0.00 € 1 838.91 € 0.00 €

Totaux cumulés 1 838.91 € 13 427.88 € 1 838.91 € 53 551.32 €

Résultats définitifs 40 123.44 € 11 588.97 € 51 712.41 €

Délibération n° 03/2019/09 : Affectation des résultats Commune 2018

Le Conseil Municipal,

▪ Après avoir voté le Compte Administratif 2018 qui fait apparaître un excédent d’exploitation de 197 715.95 €

▪ Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018,

 Décide d’affecter à l’unanimité le résultat d’exploitation comme suit :

Pour mémoire prévision budgétaire (virement à la section de d’investissement) : 92 049.84 € Déficit d’investissement 2018 : 54 237.84 € Restes à réaliser en dépenses : 0.00 € Restes à réaliser en recettes : 0.00 € -------------------

= part minimum à affecter à l’investissement : 54 237.84 € Reprise du solde de clôture en fonctionnement : 197 715.95 € -------------------

SOLDE DE CLOTURE DISPONIBLE : 143 478.11 €Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 MARS 2019

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A inscrire au Budget Primitif 2019 :

001 : Solde d’investissement reporté en dépense d’investissement : 54 237.84 € 002 : Résultat de fonctionnement reporté en recette de fonctionnement : 143 478.11 € 1068 : Affectation en recette d’investissement : 54 237.84 €

Délibération n° 03/2019/10 : Vote du Budget Primitif Commune 2019

Madame le Maire présente la proposition de budget primitif 2019 étudiée par le comité consultatif des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote à main levée et vote à l’unanimité :

 la section de fonctionnement du Budget Primitif Communal 2019 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 708 301.11 €.

 la section d’investissement du Budget Primitif Communal qui s’équilibre en dépenses et recettes d’investissement à la somme de 189 485.95 €.

Délibération n° 03/2019/11 : Demande de subvention du collège BALZAC d’Azay- le-Rideau

Madame le Maire donne lecture d’un courrier d’un élève de 3ème du collège d’Azay le Rideau. Celui-ci fait partie d’une mini entreprise du collège appelée JER (Jeunes Entrepreneurs du Ridellois) qui a inventé un produit servant de clignotant pour VTT afin d’améliorer la sécurité à vélo.

Pour réaliser ce projet, cette mini entreprise sollicite une aide financière de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 REFUSE à l’unanimité cette demande.

Délibération n° 03/2019/12 : Modification des statuts du SIEIL : adhésion de la Communauté de Communes de Touraine Ouest Val de Loire

Le comité du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire, réuni le 11 décembre 2018, a voté les modifications de ses statuts, s’agissant de la demande d’adhésion de la Communauté de Communes de Touraine Ouest Val de Loire pour la compétence « éclairage public ».

En application des article L 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune, en qualité de membre adhérent au SIEIL, se doit de délibérer sur l’adhésion de ce nouveau membre.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 MARS 2019

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes de Touraine Ouest Val de Loire au SIEIL pour la compétence « éclairage public ».

Délibération n° 03/2019/13 : Modification du tableau des effectifs

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant l’avis du comité médical en date du 14 mars 2019 concernant l’inaptitude définitive et absolue à l’exercice de toutes fonctions à compter du 29 mars 2019 de l’adjoint technique principal 2ème classe exerçant l’accueil de l’agence postale communale et la gestion des services techniques,

Considérant la nécessité de perdurer la fonction d’accueil de l’agence postale communale, Vu le tableau des emplois,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la création, à compter du 1er avril 2019,

• d’un emploi d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe à temps non- complet,

• dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget,

• donne tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 03/2019/14 : Demande de subvention au titre des amendes de police

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération suivante :

• Acquisition et mise en place de radars pédagogiques mobiles enregistreurs pour l’amélioration de la sécurité routière.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 MARS 2019

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 DÉCIDE l’acquisition de deux radars pédagogiques mobiles enregistreurs pour un montant prévisionnel de 5 402.60 € HT.

 S’ENGAGE à réaliser la mise en place de ces radars sur l’année 2019 et d’inscrire la dépense au budget d’investissement.

 AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l’opération susvisée.

Comptes-rendus de réunions

R.P.I : A BUREAU

Vote du budget. La participation de la commune s’élève à la somme de 123 032.00 € pour l’année 2019. Le coût par élève représente 1 096.56 €. Le tarif de la cantine n’augmente pas. Départ en retraite de la cantinière de Rivarennes. Impayés de cantine.

Conseil d’Ecole : A. BUREAU

Effectifs pour la rentrée 2019 – 2020 : 190 élèves soit 23 petites section, 16 moyenne section, 23 grande section, 16 CP, 35 CE1, 29 CE2, 26 CM1 et 22 CM2. Fermeture d’une classe à Rivarennes à la rentrée prochaine. Spectacles de la fête des écoles. Liste des travaux à réaliser par la commune. La date du prochain conseil d’école est fixée au 04 juin 2019.

Sentiers Pédestres : E PACILLY

Un des sentiers proposés va être labélisé « Ballade en Touraine ». Le sentier actuel des 6 kms passe sur des terrains privés. Une convention aurait été signée en 2001 avec ces personnes. Maintenant tous les sentiers labellisés par la Communauté de Communes ou le Département ne pourront plus passer sur des terrains privés. Ce ne sera plus accepté. Une reconnaissance des circuits a été faite hier avec des représentants du Département et de la CCTVI qui semblent très satisfaits. Les nouveaux circuits détaillés seront envoyés à chacun. Il va falloir étudier un nouveau passage pour le sentier des 6 kms. Peut-être passer au nord du ruisseau. « Ballade en Touraine » pourrait être validé en 2020. L’intérêt est que tout est financé.

S.I.E.I.L : R BOYER

On constate l’intérêt pour la commune de participer au groupement d’achat : les augmentations des tarifs électricité sont plus faibles que pour ceux qui ne figurent pas dans ce genre de groupement. Le SIEIL envisage de proposer cet achat groupé aux hôpitaux et aux EHPAD. Une SPL « Modulo » a été créé pour gérer les bornes de recharge (419 bornes sur le département). Cette société a confié à un sous-traitant diverses activités dont une activité de police. La Société « Energie Centre » s’occupe des projets photovoltaïques.

Chemin des talents et savoirs faire : P REAL

Une synthèse sera faite pour la ligne à suivre en 2019. Les résultats de l’année 2018 ne sont pas brillants.Commune de RIVARENNES

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Journée d’étude DRAC à Châteauroux : P REAL

Cette réunion avait pour but, vis-à-vis des musées, de « dépoussierer ».

Tous les établissements qui ont l’appellation musée de France devront établir un P.S.C (Projet Scientifique et Culturel).

Autre axe : tisser des liens avec les élus. Méthodologie.

Commission d’aménagement du territoire : P REAL

Définition du périmètre d’ISOPARC 2. Evaluer le coût et les contraintes. EVEN PARC à Esvres : Existe depuis 2008 mais un arrêt a eu lieu donc il y a maintenant obligation de refaire une étude environnementale (étude qui avait déjà été faite). Aménagement d’une zone de stationnement des gens du voyage à Esvres.

Commission mutualisation : P RÉAL

La CCTVI a réinstitué la commission Mutualisation. Des objectifs avaient été définis mais jamais mis en œuvre. Cela n’a plus rien à voir. On parle maintenant de mutualisation de la police municipale. Un agent technique de la police municipale de Chinon est venu faire un exposé. Cela est bien cadré par la Loi, 6 communes adhèrent. Il faut qu’il y ait une frontière commune. La ville de Chinon porte le projet, les autres communes payent un service à la carte. Deuxième thème : le Contrat Local de Santé : des agents de l’ARS sont venus expliquer ce qui existe sur Chinon et sur Loches.

Reprise de la MARPA d’Artannes. Le SIVOM qui était le propriétaire va disparaître. Projet d’intégration par la CCTVI.

PNR : P RÉAL

Vote du budget. Equilibre jusqu’en 2023 (prochaine charte), situation plus sereine. 9 actions du COTEC (organisme financé par les ADEME). Les objectifs ont été réalisés. Des opérations seront renouvelées.

Etude d’une nouvelle Charte 2023 – 2038.

AREFI : P RÉAL

L’association va disparaître. Son fonctionnement était bon. Assemblée générale normale et Assemblée Générale extraordinaire. La dissolution a été votée par 9 voix « pour » et 8 voix « contre ». L’association PISE va prendre le relais. Aucune certitude sur la reprise du personnel.

Prochaines réunions :

• Comité voirie, matériel, bâtiments le jeudi 4 avril à 9 H 30.

• Comité loisirs : il est décidé de faire parvenir une information aux associations avant de faire une réunion.

• Comité Liste électorale : jeudi 02 mai à 18 H 30.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le Jeudi 18 avril à 20 H 00.Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 MARS 2019

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Questions diverses

Garderie périscolaire : A BUREAU

La Communauté de Commune Touraine Vallée de l’Indre étudie actuellement le transfert de l’accueil périscolaire de Rivarennes. Une étude d’impact financier a été présentée. Le Conseil Municipal devra délibérer après le passage du dossier devant la CLECT.

Dépôt de pain : A BUREAU

Le bail de location signé avec Monsieur et Madame STHAMAR David représentants la « EIRL La Farandole des pains » concernant la location du bâtiment communal utilisé pour la boutique de pains, a été renouvelé pour une durée d’un an aux mêmes conditions, soit un loyer mensuel de 120 €.

Monsieur et Madame STHAMAR constatent une baisse de la fréquentation en ce début d’année.

Passage de la fibre : A BUREAU

Le déploiement prévisionnel sur le territoire a pris un peu de retard. Le passage sur la commune sera réalisé en 2020. Les travaux sont réalisés en sous-terrain ou en aérien. Il sera nécessaire de vérifier son installation téléphonique avant le raccordement. Le site www.valdeloirefibre.fr permet de consulter l’avancée des travaux.

Demande d’emplacement pour le stationnement d’un camion pizza : A BUREAU Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Sébastien DENIS domicilié à Larçay sollicitant l’autorisation de stationner un camion pizza une à deux fois par semaine sur le parking du rond-point. Le Conseil Municipal donne son accord. Une délibération devra fixer le montant du droit de place.

Madame le Maire donne lecture d’un faire-part de naissance : Samuel, né le 19 décembre 2018, bébé de Maëlle LE TARNEC et de Steven VENDOME.

La séance est levée à 23 H 00

N°

délibération

Objet Nomenclature N°

03/2019/04 Vote des taux d’impositions 2019 Fiscalité 722 03/2019/05 Vote du compte de gestion 2018

commune

Décision

budgétaire 713

03/2019/06 Vote du compte de gestion 2018

assainissement

Décision

budgétaire 713

03/2019/07 Vote du compte administratif 2018

commune

Décision

budgétaire 7122

03/2019/08 Vote du compte administratif 2018

assainissement

Décision

budgétaire 7122

03/2019/09 Affectation des résultats 2018 commune Décision Budgétaire 713

03/2019/10 Vote du budget primitif 2019 commune Décision budgétaire 7121Commune de RIVARENNES

Séance du JEUDI 28 MARS 2019

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03/2019/11 Demande de subvention du collège

Balzac d’Azay le Rideau Subventions 7521

03/2019/12 Modification des statuts du SIEIL Intercommunalité 575

03/2019/13 Modification du tableau des effectifs Personnel titulaire 411 03/2019/14 Demande de subvention au titre des

amendes de police Subventions 751

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Gérald SALMON

Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU

Roger BOYER Maëlle LE TARNEC

Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU Absent

Gérard BAZIN Absent Eric PACILLY

Philippe RÉAL Virginie DUVAULT Absente

Nadine BLOTTIN Nicolas PERREAU

Marie LE BAS Absente