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Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2018
Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 mars 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le vingt-huit mars deux mille dix-huit, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 22 mars 2018 conformément à la loi, pour
délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1 — Motion : « Aménagement de la maison d'arrêt dans le cadre des Jardins de la
Culture® >»
2— Tarifs des services à la population pour 2018
3— Titres restaurant : groupement de commandes avec Riom Limagne et Volcans en vue
de l'attribution du marché
4 — Assurance des risques statutaires : mandat donné au centre de gestion pour la
passation d'un contrat-groupe
5 — Jardins de ia Culture - aménagement des abords de la rue Pierre Mazuer et du
faubourg de ia Bade : délégation donnée au Maire dans le cadre de l'article L 2122-
21-1° (marchés publics) du Code Général des Collectivités Territoriales et convention
de groupement de commandes
6 — Tableau des effectifs : création et suppression de postes au 1er avril 2018
7 — Organisation du temps de travail — cycles de travail
8 — Autorisation donnée au Maire pour la signature d'actes administratifs
9 — Restructuration des réseaux rue du Moulin d'Eau et aménagement rue Planchepaleuil 10 — SPL SEMERAP : avenant n° 3 au contrat d'affermage du service de distribution
publique d'eau potable de la Commune de Riom — approbation et autorisation de
signer l'avenant
11 — SPL SEMERAP : avenant n° 2 au contrat d'affermage du service d'assainissement de
la Commune de Riom — approbation et autorisation de signer l'avenant
12 — Ancienne Caserne Vercingétorix : déclassement par anticipation et vente à la société
Rachat Succession.Com
‘13 - Parcelle attenant au collège Michel de l'Hospital : rétrocession à la commune
14 — 4 place Félix Bromont : déclassement et mise en vente d'une maison
15 — Partenariat avec la DRAC pour l'accueil d’une compagnie en résidence Tremplin :
avenant pour l'année 2018
16 — Archives de Riom Limagne et Volcans : convention de conservation et communication
par la Commune de Riom
17 — Fonds d'Tnitiatives Culturelles : Association « Cinéma, Etc. »
18 — Fonds d'Initiatives Culturelles : Association Galatea
19 — Accueil de loisirs d'été à Loubeyrat : convention avec Ménétrol
20 — Règlement des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires : modification du
règlement - INFORMATION
21 — Local 15 rue de la Harpe : mise à disposition
22 — Compte rendu des délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal dans le
cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales - Information
QUESTIONS DIVERSES
ETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire
MM. BIONNIER, BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mmes DUBREU, FLORI-DUTOUR, M. GRENET, Mme GRENET, M. LAMY, Mmes LARRIEU, MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, M. PERGET, Mme PICHARD, MM. PRADEAU, RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.
ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :
M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal, absent
Mme Nadine CHAMPEL, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR M. Stéphane FRIAUD, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Pierrette CHIESA
Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Jacques LAMY M. Arnaud PAILLONCY, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Bruno RESSOUCHE M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à facquie DIOGON 3
Madame Stéphanie FLORI-DUTOUR ayant été désignée secrétaire de séance, le
Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 15
février 2018. L'ordre du jour a ensuite été abordé.
2 - TARIFS DES SERVICES A LA POPULATION POUR 2018
Rapporteur : Nicole PICHARD
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité (7 abstentions), a approuvé les tarifs de
restauration scolaire, accueils péri et extrascolaires (hausse de 0,50 €), les tarifs des écoles de musique et d’arts plastiques (hausse 1%) et du service des
archives, ce, pour l’année scolaire 2017/2018.
Observations de MM. BOUCHET, PECOUL, Mmes DUBREUIL, SCHOTTEY.
3-TIT RESTAURANT : GROU ENT DE COMMANDES AVEC M AG
ET VOLCANS EN VUE DE L'ATTRIBUTION DU MARCHE Rapporteur : Nicole PICHARD
La Commune de Riom a mis en place un système de titres restaurant au profit de ses
agents depuis 1996. Le marché actuel arrivant à échéance au 31/12/2018, il est donc
nécessaire de lancer un appel d'offres en vue de la signature d’un marché à bons de
commande d’un an renouvelable 3 fois un an pour des prestations identiques à celles
existantes actuellement.
Le coût annuel estimatif de cette prestation s'élève à 404 352 € pour la Commune.
La gestion de ces titres étant mutualisée entre la commune et Riom Limagne et
Volcans, il est envisagé de constituer un groupement de commandes entre les deux
collectivités pour retenir le même prestataire.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer la convention constitutive
du groupement, désignant la Commune de Riom comme coordonnatrice et a
désigné Madame Nicole PICHARD pour siéger à la Commission d’Appel d'Offres
du groupement et Monsieur Thierry ROUX comme suppléant.
Intervention de Mme CHIESA.
4 — ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES : MANDAT DONNE AU CENTRE DE
GESTION POUR LA PASSATION D'UN CONTRAT-GROUPE
Rannorteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Le contrat groupe assurance des risques statutaires arrive à échéance le 31 décembre
2018.
Il apparaît intéressant pour la Commune de Riom de se rallier à la mise en
concurrence effectuée par le Centre de Gestion, pour renouveler pour une nouvelle période l'adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire auprès d’une entreprise d'assurance agréée.
À l'issue de la consultation, la Commune de Riom gardera, au vu des conditions
proposées, la faculté d’adhérer où non.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
*agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail, Maladie ordinaire,
Longue maladie / Longue durée, Maternité-Paternité-Adoption,
*agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail, Maladie grave, Maternité-
Paternité-Adoption, Maladie ordinaire
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
* la durée du contrat : 4 ans, à effet au ler janvier 2019.
+ le régime du contrat: capitalisation.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a donné mandat au Centre de gestion afin
de procéder à la consultation et à la négociation du contrat groupe des
assurances risques-statutaires. 4
S — JARDINS DE LA CULTURE - AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA RUE
PIERRE MAZUER ET DU FAUBOURG DE LA BADE : DELEGATION DONNEE AU
MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-21-1° {MARCHES PUBLICS)
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET CONVENTION
DE GROU NT DE CO DES
Rapporteur : Nicole PICHARD
Dans le cadre de la réalisation des Jardins de la Culture, la commune prévoit la
réhabilitation d'une partie du faubourg de la Bade (au droit de l’ancien couvent des
Rédemptoristines) et de la rue Pierre Mazuer (au droit de ce même couvent et le long du
mur de soutènement du Pré Madame).
Ces travaux sont estimés à 460 081 € HT en phase Avant-Projet (AVP) (rue Pierre Mazuer : 239 505 € HT / faubourg de la Bade : 220 576 € HT).
Afin que cette opération soit lancée dans les meilleurs délais, il est proposé de donner délégation au Maire dans le cadre de l’article L 2122-21-1 du code de général des collectivités territoriales, afin de signer les marchés.
Par ailleurs, il est proposé de constituer un groupement de commande avec Riom
Limagne et Volcans concernant les travaux du faubourg de La Bade car ceux-ci devront être
réalisés dans le prolongement des travaux d'aménagement des Jardins de la Culture,
notamment au niveau du parvis. La convention constitutive du groupement désigne Riom Limagne et Volcans comme coordonnateur. Elle sera donc chargée d'organiser toute la
procédure de consultation et chaque membre du groupement signera, notifiera et exécutera un marché à hauteur de ses propres besoins.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer les marchés ainsi que la
convention constitutive du groupement, désignant Riom Limagne et Volcans comme
coordonnatrice et a désigné Madame Nicole PICHARD pour siéger à la Commission d'Appel d'Offres du groupement et Monsieur Thierry ROUX comme suppléant.
Observations de MM. BOUCHET, PECOUL, Mmes CHIESA, DUBREUIL.
6 — TABLEAU DES EFFECTIFS ; CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES AU 1ER AVRIL 2018
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé, et ce, à compter du 1° avril 2018 et après avis du Comité Technique :
> la création des postes suivants :
- un poste d’adjoint technique,
- _un poste d'assistant socio-éducatif principal,
- un poste de rédacteur,
- un poste d’adjoint d'animation principal de 2°”"° classe.
> la suppression des postes suivants :
- un poste de rédacteur,
- un poste d'assistant socio-éducatif,
- un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe,
- un poste d’adjoint d'animation.
7 — ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL — CYCLES DE TRAVAIL
Rapnorteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Suite aux négociations engagées courant 2017 entre l'Administration et les organisations syndicales représentatives afin de passer progressivement le temps de travail des agents à 1 607 heures, il était nécessaire de fixer les conditions de mise en place des nouveaux cycles de travail.
Ainsi, le passage aux 1 607 heures se déroulera en 2 temps :
- pour tous Îles agents recrutés à compter du 1er janvier 2018, passage aux 1 607 h dès la première année ; - pour tous les agents présents et en activité au sein de la collectivité le 31 décembre
2017, le passage aux 1 607 heures se réalisera sur trois ans.
Lors de la négociation, deux principes ont été actés : une progressivité du dispositif
sur 3 ans et un engagement de la collectivité à maintenir le nombre de jours non travaillés
annuellement (système des RTT).
Suite à cet accord syndical et afin de déterminer les nouveaux cycles de travail, un
travail de concertation a été réalisé service par service en associant les agents concernés
sut les mois de janvier et février.
à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé l'organisation des cycles de travail des
agents, tels que figurant en annexe de la délibération.
Dans le cadre du bon fonctionnement des services et afin de faciliter la gestion et le traitement courant des dossiers, dans un souci d'efficacité et de réactivité de l’action publique, et ce sous le contrôle de l'assemblée, il est proposé une délibération de principe pour autoriser le Maire à signer des actes administratifs.
Cela concerne en moyenne 80 contrats/mois ; l’ensemble est encadré par les limites des sommes prévues au budget de l'année en cours.
La liste non exhaustive en matière de ressources humaines que le Maire est autorisé à signer est la suivante :
- recrutement d'agents non titulaires,
- agents vacataires,
- dispositifs d'insertion,
- accueil de stagiaires écoles,
- conventions de formation,
- convention de transfert de compte épargne temps
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer les actes
administratifs.
9 — RESTRUCTURATION DES RESEAUX RUE DU MOULIN D'EAU ET AMENAGEMENT
UE PLANCHEPALEUIL
Rapporteur : Pierre CERLES
En conclusion de l'étude diagnostique conduite entre 2013 et 2015 par le bureau d’études
HYDRATE, le Conseil Municipal a approuvé le 14/12/2015, un schéma directeur eau et
assainissement des travaux à programmer sur 10 ans. A ce titre, Le programme actuellement en vigueur, validé en séance du 13/12/2016, prévoit le renouvellement du réseau de distribution d'eau potable rues du Moulin d'Eau et rue Planchepaleuil (tronçon entre Pont SNCF et rue du Moulin d'Eau), le réseau d'assainissement ne présentant pas d'anomalies particulières d’un point de vue fonctionnel et structurel.
En ce qui concerne les aménagements de voirie, il est proposé pour la rue Planchepaleuil
d'assurer une continuité de l'opération terminée en 2017, avec réfection générale en enrobés,
jusqu'à la rue du Moulin d'Eau, sans enfouissement des réseaux secs.
Le projet de restructuration des réseaux se décompose en deux lots : lot 1 rue du Moulin
d'Eau et lot 2 rue Planchepaleuil.
à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé ce programme, ainsi que lenveloppe
prévisionnelle de l’opération pour un coût global de 1 200 000 € TTC. Interventions de Mme CHIESA, MM. PECOUL et CERLES. 6
10 — SPL SEMERAP : AVENANT N° 3 AU CONTRAT D'AFFERMAGE DU SERVICE DE
DISTRIBUTION PUBLIQUE D'EAU POTABLE DE LA COMMUNE DE RIOM -
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT
Rannorteur : Jacques LAMY
La gestion du service public d’eau potable de la Ville de RIOM est actuellement
déléguée à la SEMERAP, au terme d’un contrat d’affermage d'une durée de dix (10) ans,
entré en vigueur le 1er février 2008 et arrivait à échéance le 31 janvier 2018.
L'avenant n°2 audit contrat, approuvé par une délibération du Conseil municipal en date
du 26 janvier 2018, a prolongé la durée du contrat de trois (3) mois, soit jusqu’au 30 avril 2018.
Considérant que le délai restant jusqu’à cette échéance s'avère trop court pour
permettre à la Collectivité d'arrêter les conditions de gestion de son service, il y a lieu de
prolonger à nouveau la durée du contrat jusqu’à la date de prise d'effet du futur mode de
gestion du service et, en tout état de cause, dans la limite d'une durée de six (6) mois
supplémentaires.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°3 au contrat
d’affermage du service de distribution publique d’eau potable qui prolonge le délai de 6 mois.
à Le Conseil Municipal, à lunanimité, a autorisé le Maire à signer l'avenant n°3 au
contrat d’affermage du service de distribution publique d’eau potable de la
Commune de Riom avec la SPL SEMERAP.
Interventions de Mme CHIESA, M. LAMY.
11 — SPL SEMERAP : AVENANT N° 2 AU CONTRAT D’AFFERMAGE DU SERVICE
D'ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE DE RIOM — APPROBATION ET
AUTORISATION DE SIGNER L'AVENANT
Rapporteur : Jacques LAMY
La gestion du service public d'assainissement de la Ville de RIOM est actuellement
déléguée à la SEMERAP, au terme d’un contrat d’affermage d’une durée de dix (10) ans,
entré en vigueur le Ler février 2008 et arrivant à échéance le 31 janvier 2018.
L'avenant n°1 audit contrat, approuvé par une délibération du Conseil municipal en date
du 26 janvier 2018, a prolongé la durée du contrat de trois (3) mois, soit jusqu’au 30 avril 2018.
Considérant que le délai restant jusqu'à cette échéance s'avère trop court pour permettre à la Collectivité d'arrêter les conditions de gestion de son service, il y a lieu de prolonger la durée du contrat jusqu'à la date de prise d'effet du futur mode de gestion du service et, en tout état de cause, dans la limite d’une durée de six (6) mois supplémentaires.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 au contrat pour
l'exploitation par affermage du service d'assainissement qui prolonge le délai de 6 mois.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à signer avenant n°2 au
contrat d’affermage du service d'assainissement de la Commune de Riom avec
la SPL SEMERAP.
12 — ANCIENNE CASERNE VERCINGETORIX : DECLASSEMENT PAR ANTICIPATION ET VENTE A
Rapporteur : Monsieur le Maire
La société Rachat Succession.com a présenté une offre d'acquisition de l’ancienne caserne Vercingétorix et de l'immeuble qui lui est adossé, au prix de 260 000 euros, correspondant à l'évaluation réalisée par les Services Fiscaux pour ces deux ensembles immobiliers.
Compte tenu de cette offre, de l’intérêt du projet privé qu’elle sous-tend pour la collectivité et de la désaffectation déjà décidée du principal bâtiment concerné, il apparaît opportun de donner une suite favorable à cette proposition et de procéder par la voie du
déclassement par anticipation et de la vente, dès à présent.
à L'Assemblée, à l’unanimité, a :
- approuvé le déclassement par anticipation du domaine public communal des
parcelles cadastrées BK n°215 et 216, 7
- autorisé le Maire à signer la promesse de vente puis la vente de ces biens
pour un montant de 260 000 € au bénéfice de la société Rachat
Succession.Com ou de toute autre société qu’elle se substituerait de manière
totale ou partielle, aux conditions suspensives requises par l'acquéreur,
- autorisé le Maire à signer les conventions permettant le maintien des services
publics dans les lieux jusqu’à échéance prévue, soit au plus tard le 30 juin 2020.
Observations de MM. RESSOUCHE, CERLES, Mmes DUBREUIL, CHIESA, M.
PECOUL.
13 — PARCELLE ATTENANT AU COLLEGE MICHEL DE L'HOSPITAL : RETROCESSION
ALA COMMUNE
Ranporteur : Vincent PERGET
La Commune de Riom est propriétaire du foncier du Collège Michel de l'Hospital et
de ses dépendances, dont fait partie la parcelle cadastrée CD n°133, d’une surface de 75
me, située au 32 Boulevard Desaix. Cette parcelle supporte un immeuble constituant des logements mis à disposition du personnel du Collège.
Le Conseil d'Administration du Collège, par décision du 27 septembre 2016, a
constaté la désaffectation de ces logements. La Commune de Riom peut donc récupérer la jouissance de cet immeuble.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le retour à la commune de l'usage
de la parcelle CD 133 et demande au Conseil Départemental de délibérer en ce
sens.
14— 4 PLACE FELIX BROMONT : DECLASSEMENT ET MISE EN VENTE D'UNE MAISON
Rapporteur : Vincent PERGET
La Commune de Riom est propriétaire d’une maison située au 4 place Félix Bromont,
sur une parcelle cadastrée BI n°58, qu’elle souhaite vendre, Pour cela il est nécessaire de constater son déclassement de fait du domaine public, dans la mesure où ce bien a été
désaffecté de sa fonction de gardiennage du site par délibération du 20 novembre 2009 et
mis en location.
Il est proposé une mise en vente de ce bien par le biais des agences immobilières de Riom, pour un prix-plancher de 200 000 €. Les frais d'agences et notariés seront à la charge de l'acquéreur.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité (1 abstention), a approuvé la mise en vente
au plus offrant de la maïson située 4 place Félix Bromont (parcelle BI n° 58) par
le biais des agences immobilières de Riom.
Observation de Mme CHIESA.
15 — ARTAT C LA DRAC POUR L'ACCUEIL D'UNE COMPAG EN
RESIDENCE TREMPLIN : AVENANT POUR L'ANNEE 2018
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
La Commune accueille, en résidence, et en partenariat avec le Direction Régionale des
Affaires Culturelles Auvergne Rhône Alpes, la Compagnie Le Désordre des Choses.
Une convention Tremplin a été établie par les trois partenaires (DRAC Auvergne-
Rhône-Alpes, Commune de Riom, Compagnie Le Désordre des Choses), qu'il convient de prolonger par avenant. Celui-ci précise les modalités d'accueil et le soutien financier apporté par la Commune de Riom en 2018 à la Compagnie (coproduction, achat du
spectacle et accompagnement des résidences).
ù Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé les modalités de l’avenant avec
l'Etat —- DRAC et la compagnie le Désordre des Choses. 8
16 — ARCHIVES DE OM _LIMAGNE MOLCANS _: CONVENTION D CONSERVATION ET COMMUNICATION PAR LA COMMUNE DE RIOM
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
Le bâtiment actuel des Archives municipales de Riom conserve les archives administratives des services de la communauté d'agglomération. La convention, qui liait les deux Collectivités pour la période 2015-2017 est dorénavant caduque pour trois raisons : l'échéance du terme, la disparition. de la communauté de communes Riom Communauté remplacée par la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, et la fin de la mutualisation d’un agent de catégorie B entre les deux Collectivités.
Il est proposé le renouvellement de la convention pour trois ans (2018-2020), qui précise les obligations de chacune des parties, et révise les modalités de participation de la communauté d'agglomération aux frais de fonctionnement du bâtiment des Archives.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les modalités de la nouvelle convention pour la période 2018 — 2020.
Observations de Mme DUBREUIL.
17 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES : ASSOCIATION « CINEMA, ETC, »
Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de
500 € à Fassociation « Cinéma, Etc. » pour l’organisation les 30 et 31 mars prochains, de la première édition du festival pluridisciplinaire Cinéma, Etc.
18 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES : ASSOCTATION GALATEA Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention
de 350 € à la Compagnie GALATEA pour l’organisation le 10 mars dernier d’un
spectacle à but caritatif permettant de reverser les bénéfices à l’Association « Le Chardonnet » de l’Institut Medico-Educatif de Veyre-Monton.
Observations de Mme CHIESA, M. BOISSET.
19 — ACCUEIL DE LOISIRS D'ETE À LOUBEYRAT : CONVENTION AVEC MENETROL Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
Le centre de Loubeyrat va accueillir des enfants de la commune de Ménétrol du 9 juillet au 17 août prochains (10 places leur étant réservées). Le prix à la journée est fixé à 38 € pour les élémentaires et 40 € pour les maternels, il comprend le transport, la restauration, les activités et l'encadrement notamment. La Commune de Ménétrol prend à sa charge les frais d'inscription, de paiement des familles et les conditions financières faites aux familles. Une convention précise ces dispositions.
ù A l'unanimité, l'Assemblée a approuvé la convention portant sur les modalités d'accueil des enfants de Ménétrol sur la période estivale 2018. Observation de Mme DUBREUIL.
20 - REGLEME ACC _—LOIS DLAIR EXFRASCOLAIRES : MODIFICATION DU REGLEMENT - INFORMATION
Rapporteur : Michèle SCHOTTEY
La Commune propose, en complément des temps scolaires, des services périscolaires et extrascolaires. Afin d'organiser le fonctionnement de ces services un règlement intérieur est mis à jour chaque année.
Le présent règlement modifié entrera en vigueur au 1er jour de la rentrée scolaire 2018/2019.
à Le Conseil Municipal a pris acte des modifications apportées au règlement intérieur qui entrera en vigueur au 1° jour de la rentrée scolaire 2018/2019.
Observations de Mmes DUBREUIL, MONTFORT, MM. BOUCHET, PECOUL, Mme MOLLON. 21-10 5 RUE DE LA PE : MISE À DISPOSITIO
Rapporteur : Michèle GRENET
Le CCAS et l'association « Emmaüs Bussières et Pruns » souhaitent développer un
partenariat afin d'apporter une réponse aux personnes étrangères résidant à Riom et ne maitrisant pas correctement la langue française.
Dans ce cadre, la mise à disposition du local communal situé 15 rue de la Harpe à Riom, permettrait à l'association de dispenser un soutien en français pour les personnes orientées par le CCAS, ce à raison de 2 heures/semaine.
ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention d'utilisation du
local situé 15 rue de la harpe par l'association « EMMAUS ».
22 — COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU DE GE) DES COL. S TE RIALES - INFORMATIO
Rapporteur : Monsieur le Maire
Les décisions prises en application des délégations consenties par délibérations des 25 avril 2014, 15 décembre 2014 (emprunts), 2 juillet 2015 (groupements de commandes et marchés), 17 septembre 2015 (conventions certificats CEE), 24 mars 2016 (relèvement des seuils des marchés et conventions groupements de commandes), 15 février 2018 (emprunts,
négociations, lignes de trésorerie), 16 novembre 2017 (dossiers de demandes de subventions) concernent la période de décembre 2017 à fin février 2018 :
L2122-22-4° De signer les conventions de groupements de commande et de prendre toute décision concernant là préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services, et 500 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
LISTE DES MARCHES CONCLUS
Période concernée : du 01/01/2017 au 31/12/2017
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 €.HT
Consultation [N° marché Objet du contrat Titulaire roal Montant HT Date
Aménagement des vergers
17016 17016.01 du Couvent/01 Voirie et
Réseaux Divers
EUROVIA DALA 63039 62 261,20| 11/07/2017
Aménagement des vergers
17016 17016.02 du Couvent/02 Éspaces-Verts IDVERDE | 03110 62 723,90 | 11/07/2017
Aménagement de l'allée Jean | SER PUY DE 17017 17017 Vilar DOME 63350 33 000,00 | 22/02/2017
Réhabilitation du Gymnase de SARE
17019 | 17019.02 | enne/02 Gros oeuvre | SANCHEZ 63450 56 128,00 | 18/07/2017 Réhabilitation du Gymnase de La Varenne/07 Chauffage
V0 | 1701807 | stiation - Plomberie - SAS MAGNE | 63370 49 130,25| 18/07/2017 Sanitaire
EIFFAGE
2 tend ENERGIE Réhabilitation du Gymnase
17019 17019.06 de La Varenne/06 Electricité RRRSTRECT 63202 63 765,31| 18/07/2017
AUVERGNE 10
F Réhabilitation du Gymnase
de La Varenne/05 SARL 3P
17019 17019.05 Menuiseries intérieures - FINITION 63140 40 653,00| 20/07/2017
Cloisonnement - Peinture -
Carrelage - Faïence
Travaux d'accessibilité et de
rénovation du système de
17024 17024.07 | chauffage et de la façade SAS SAEC 63200 86 409,38| 13/09/2017 côté bd Desaix du Forum
Rexy/7 Electricité
Travaux d'accessibilité et de
rénovation du système de
chauffage et de la façade ENTREPOSE 17024 17024.08 côté bd Desaix du Forum lECHAFAUDAGES 63800 39 691,00! 13/09/2017
Rexy/8 Echafaudage
intérieur
Travaux d'accessibilité et de
rénovation du système de
chauffage et de la façade ENTREPRISE 17024 17024.01 côté bd Desaix du Forum BALTAZAR 63200 68 962,00 | 14/09/2017
Rexy/1 Démolition Gros-
oeuvre
Travaux d'accessibilité et de
rénovation du système de
17024 | 1702405 | chauffage et dela façade | PTSEPRSE | 63730 | 65.418,00] 14/09/2017 côté bd Desaix du Forum
Rexy/5 Plêtrerie Peintures
Réfection des satellites de la SA.
cuisine centrale/07 AUVERGNE 17020 17026.07 Equipements cuisine (R. DEGRE 63370 66 830,00| 31/10/2017
Cassin et P. Brossolette) SERVICE
Réfection des satellites de la
17020 17020.06 cuisine centrale/06 Cassin SAS SAEC 63200 18 845,89| 31/10/2017
élémentaire Fluides
Réfection des satellites de la
17020 17020.04 | cuisine centrale/04 Cassin SAS SAEC 63200 20 909,93! 31/10/2017
maternelle Fluides
Réfection des satellites de la
17020 17020.02 cuisine centrale/02 SAS SAEC 63200 18 888,31| 31/10/2017
Brossolette Fluides
Nouveau cimetière : création 17034 17034 des allées 8 bis et 8ter GUINTOLI 63430 47 688,00| 16/11/2017
Aménagement des vergers NEXT-D 17016/2 17016.03 du Cote : Lot 03 Tex PARTENAIRE | 63400 27 326,20| 02/12/2017
[ EQUIPEMENT
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur à 209 000,00 € HT
Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire Dotal Montant HT Date
Réfection des façades de la
17003 17003 | cour élémentaire de l'école | FRERE | 87000 | 202 000,00! 10/04/2017 Maurice Genest
Travaux d'accessibilité et de
rénovation du système de
17024 17024.06 | chauffage et de la façade SAS MAGNE | 63370 128 000,00! 13/09/2017 côté bd Desaix du Forum
Rexy/6 Chauffage ventilation
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 209 000,00 € HT
Consultation N° marché, Objet du contrat Titulaire Sal Montant HT Date
Réhabilitation du Gymnase
de La Varenne/03 EURE 17019 17019.03 Couverture - Zinguerie - ATELIERS FL 03500 296 777,85| 18/07/2017
Charpente 11
17018 17018.01
Avenue de Châtel-Guyon
travaux restructuration de
réseaux et d'aménagement/1
Avenue de Châtel-Guyon
entre le rond-point de
Châtelguyon et la rue de du
colombier Lanore
EUROVIA
DALA SADE 63039 1255 522,55 27/07/2017
17018 17018.02
Avenue de Châtel-Guyon
travaux restructuration de
réseaux et d'aménagement/2
Avenue de Châtel Guyon
entre le boulevard de là
république et la rue de du
Colombier Lanore
SAS S.E.R
PUY-DE-DOME 63530 781 578,78 28/07/2017
‘Fournitures
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 € HT
Consultation |N° marché] Objet du contrat Titulaire ol Montant HT Date
. ns Montant
17005 17005 | Fouritureet livraison de | Gallas | 14200 maximum | 26/07/2017 matériel de plomberie 50 000,00
. Lo Montant
17006 1006 | FRS NROn de | AUGELEC | 63200 | maximum) 17/07/2017 matériel électrique 68000,00
Fourniture et livraison de Montant
17007 17007 matériel et matériaux de ETS DUCROS | 63000 maximum| 23/05/2017
menuiserie 46 000,00
. Le Montant
17008 17008 | Fourniture ct ivraison de | GROUPE LBA | 69517 maximum] 19/07/2017 matériel de quincaillerie 82 000,00 , . . TOSHIBA
16059 16059 rocaon et srtretien de SPt| REGION |63178 | 50 105,00) 23/03/2017 photocopieurs neufs CENTRE EST
Groupe scolaire Maurice
Genest fourniture et
installation de mobilier 88 751,59 TTC
17002 17002.01 | scolaire de restauration de DPC SAS 79300 Avec éco-| 12/05/2017
bureau et de petit contribution
équipement/01 Mobilier
scolaire et de restauration
Groupe scolaire Maurice
Genest fourniture et
installation de mobilier 24 798,06 TTC
17002 17002.02 | scolaire de restauration de | DACTYLBURO | 63000 Avec éco 27/07/2017
bureau et de petit contribution
équipement/02 Mobilier de
bureau
Groupe scolaire Maurice
Genest fourniture et
installation de mobilier
17002 17002.03 bureau 8 ce ete © HABA F1 1520 5 Rec é 19/06/2017 02-08 | éuipement/03 Mobilier et A France | 9 san /06/2
agencement des classes contribution
maternelles avec jeux
d'imitation, périscolaire et
BCD
Groupe scolaire Maurice
Genest fourniture et
installation de mobilier : : 38 115,18
TTC
17002 17002.04 ren ee de net dE | HABA FRANCE! 91520 Avec éco 19/06/2017
équipement/04 Mobilier et contribution agencement des
classes
élémentaires et BCD 12
Groupe scolaire Maurice Genest
fourniture et installation de en : : 22 822,89TTC
17002 | 17002.05 mobirer eat a de nee DISTRIBUREAU | 63000 Avec éco 11/08/2017 équipement/05 petit contribution
équipement
Fourniture et installation
17001 17001 d'outils numériques pour | POBRUN SARL | 43100 46 705,60 19/07/2017 l'école M. Genest - + INrai
17013 | 1701303 “rod d'enreñent 0 |sanL BONNET | 8000 maxime 11/08/2017 : Produits d'entretien pour les HYGIENE ue 52 000,00 Cuisines Fourniture et livraison de CLERMONT Montant]
17013 17013.02 produits d'entretien/02 CHIMIE SAS 63670 maximum| 21/08/2017
Produits d'entretien courant 40 000,00 Achat d'un camion avec ESPACE
17027 17027 hayon et reprise ancien AUTOMOBILE | 63200 | 39 184,54 TTC 11/10/2017
véhicule Sce Logistique D'AUVERGNE
Fourniture de produits AUVERGNE Montant]
17028 17028.04 d'épicerie/04 Epicerie BIO 63460 maximum] 12/12/2017
biologique DISTRIBUTION 50 000,00
17028 | 1702802 |. °umiture de produits CENTRAL | 63510 maximun 12/12/2017 ° d'épicerie/02 Epicerie sucrée GROS 34 000,00!
Fourniture de fruits et TERRE AZUR Montant]
17029 17029.02 légumes/02 Fruits et GROUPE 63370 maximum| 12/12/2017 légumes 4ème gamme POMONA 30 000,00
Fourniture de fruits et AUVERGNE Montant
17029 17029.03 légumes/03 Fruits et BIO 63460 maximum| 12/12/2017
légumes biologiques DISTRIBUTION 32 006,00
Fourniture de produits PRO A PRO Montant
17028 | 1702805 | hé irie/03 Epicerie salée | CHAMPONNAY | 67270 Ronon 7/12/2017 A
Fourniture de fruits et Montant]
17029 17029.01 légumes/01 Fruits et LA NICOISE | 63051 maäaximum| 20/12/2017
légumes frais 60 000,00
PASSION ; : Montant
Fourniture de produits FROID : 17030 17030.01 laitiers/01 Fromage GROUPE 69805 sDa00 on 20/12/2017
POMONA !
. . AUVERGNE Montant
17033 1703304 | Fonte sevende/ 04 BIO 63460 maximum] 20/12/2017 gta DISTRIBUTION 20 000,00 . . Montant Fourniture de viande/02 | FRANCE FRAIS À 17033 17033.02 Charcuterie AUVERGNE 63510 maximum| 20/12/2017 24 000,00 PASSION
u . Montant
17033 | 1703301 | Fourniture de viande/01 FROID | 60805 | maximum| 20/12/2017 Volaille GROUPE 62 000,00 POMONA " PASSION
ï Fu Montant Fourniture de produits FROID . 17031 17031.04 surgelés/04 Dessert GROUPE 69805 D aUO D 20/12/2017
POMONA !
. | Montant Fourniture de produits DS RHONE : 17031 17031.03 surgelés/03 Légumes ALPES 42000 maximum | 20/12/2017 44 000,00
; : Montant
17031 | 1703101 | Fourniture de produits DAVIGEL | 03300 | maximum] 20/12/2017 surgelés/01 Poissons 80 000,00
Fourniture de produits AUVERGNE Montant
17030 17030.05 | laitiers/05 Produits laitiers BIO 63460 maximum| 20/12/2017
biologiques DISTRIBUTION 53 000,00
Fourniture de produits Montant
17030 | 17030.02 | laitiers/02 Produit laïtiers | NEA NES 63510 | maximum| 20/12/2017 traditionnels 56 000,00
Montant
17032 17032 Fourniture de pain LA ERPE 63400 maximum| 21/12/2017 50 000,00 13
Le de NEXT D
10735 17035 Création aie de jeux 84 | PARTENAIRE | 63400 28 360,50| 29/09/2017 EQUIPEMENT
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur à 5 225 000,00 € HT
Consultation [N° marché Objet du contrat Titulaire Dont Montant HT Date
Fourniture et livraison de SAS Montant
17013 17013.01 | produits d'entretien/01 Petit |IDETERCENTRE| 63801 maximum| 11/08/2017
matériel - CLEOR 100 000,00
Fourniture d'une balayeuse 17022 17022 aspiratrice de voirie MATHIEU 3D | 62000 138 871,00 | 21/08/2017
ue u Montant
17023 17073 | Acduisition d'horodeteurs et | Lake on sas | 75015 | maximum| 03/10/2017 services associés 663 572,00 5
‘Services .:
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 20 000,00 € HT et inférieur à 90 000,00 € HT
quasi-régie
Consultation N° marché]... Objet du contrat Titulaire Sootal Montant HT Date
Montant
Contrat d'entretien et SAS maximum
16056 16056 maintenance des ascenseurs | AUVERLITF | 63800 20 000,00! 02/02/2017 et montes charges SERVICES Partie ferme
24 400,00
Contrat d'entretien des m nee
paratonnerres, cloches, 16054 16054 horloges et tableaux de BODET SA | 69805 . 000,00! 02/01/2017
marques sportifs Partie ferme ques sp 3 108,00
Maîtrise d'oeuvre pour la
restauration des façades et
du dôme, travaux Michel
16027 16027 | d'accessibilité extérieure et | TRUBERT | 77300 | 49 350,00! 04/10/2017 mise en lumière de la Tour
de l'Horloge
Réalisation de bulletins Montant
17036 17036.03 institutionnels/03 ADREXO 13592 maximum| 27/10/2017
Distribution 30 000,00
Réalisation de bulletins Montant
17036 17036.01 | institutionnels/01 Rédaction |EASYWRITING) 63200 maximum| 31/10/2017
des textes 60 000,00
Réalisation de bulletins ms de 17036 17036.04 institutionnels/04 Régie RIOM OFF7 | 63200 Régie 31/10/2017
publicitaire publicitaire AMO passation contrats de JEAN
délégation de service public 17037 17307 eau et assainissement en RL 75009 24 000,00! 15/09/2017
Marchés(s) d'un montant égal ou supérieur à 90 000,00 € HT et inférieur à 5 225 000,00 € HT
encartage
Consultation N° marché Objet du contrat Titulaire | Code | Montant HT Date
postal
2 ONYX Montant
17011 17011 Nettoyage de décnarges | AUVERGNE | 63039 maximum | 05/05/2017
9 RHONE ALPES 90 000,00 Réalisation de bulletins
institutionnels/02 Montant
17036 | 17036.02 | Impression, façonnage, mise DÉCAMRRE 63118 maximum | 31/10/2017
sous blister et livraison, 90 000,00 14
Avenue Châtel Guyon :
travaux de restructuration EUROVIA 17045 17045.01 des réseaux et SADE 63000 | 1255 522,55] 27/07/2017
d'aménagement
Avenue Châtel Guyon :
travaux de restructuration 17045 17045.02 des réseaux et SERS CAM 63350 781 578,78| 28/07/2017
d'aménagement
DELEGATION DU MAIRE
Du 01 décembre 2017 au 28 février 2018
É Lin, MARCHÉS. ue
+ + ETS/LOT/CPE
Moe pour la Tour de l'Horloge ON RL Ra 0 34 600,00
: restauration des façades et A
du dôme, travaux Cabinet DUBOIS 861307 | 54/10/17 12 250,00 ! Le Lu GEORGES BAILLARGEAUX d'accessibilité extérieure et
16027 | mise en lumière ESF 86130 ST GEORGES 2 500,00 BAILLARGEAUX ”
CSPS Tour de l'Horloge :
restauration des façades et du dôme, travaux d'accessibilité GALLETTI 63300 THIERS 08/11/17 1 255,50
extérieure et mise en lumière
Accord cadre pour la
16003.2.06 | fourniture de végétaux THONON ee man 200 17/01/18 | 672,31 TIC
(marché subséquent)
Accord cadre pour la
16003.3.07 | fourniture de végétaux THONON LES maine 200 17/01/18 | 7407,49TTC {marché
subséquent)
Accord cadre pour la BALL DUCRETTET 74200 16003.4.08 | fourniture de végétaux THONON LES BAINS 17/01/18 1253,76 TIC
{marché subséquent)
Accord cadre pour la
16003.5.05 | fourniture de végétaux POLAR DR PORT 08/02/18 | 342,65 TTC
{marché subséquent)
Détection et
géoréférencement
d'infrastructures 17004 d'éclairage public, de GEODAIX 13840 ROGNES 22/02/18
50:653,80
signalisation lumineuse
tricolore et de fibre optique
; Lot 03 : NEXT-D 17016 Êmenagement des Vergers du | PARTENAIRE EQUIPEMENT
| 02/12/17 27 326,20 63400 CHAMALIERES
Aménagement de l'allée Jean | SER PUY DE DOME 63350 17017 Vilar VOLVIC 22/02/17 33 000,00
Lot 2 : TAILLANDIER 63114 25/01/18 12 140,00
Travaux d'accessibilité et de AUTHEZAT
17024 [rénovation du système de [ICE ANCHON 8700 | 2s/o118 | 9557298 : chauffage et de la façade côté
bd Desaix du Forum Rexy Lot 4 : BOURDOULEIX 63360 GERZAT 25/01/18 53 553,00
Lot 01 : EPISAVEUR .
POMONA 38070 ST 12/12/17 | Un QUENTIN FALLAVIER ‘
Lot 02 : CENTRAL GROS Maximum
63510 AULNAT 12/12/17 | 3400000 17028 Fourniture d'épicerie (2 ans) | Lot 03 : PRO À PRO 69970 12/12/17 Maximum CHAPONNAY 46 000,00
Lot 04 : AUVERGNE BIO
DISTRIBUTION 63460 Maximum
COMBRONDE 12/12/17 À 59 000,00 15
Lot 01 : LA NICOISE 63000 Maximum
CLERMONT FD 20/42/27 | 60 000,00 . : Lot 02 : TERRE AZUR Maximum 17029 lunes Gen et POMONA 63370 LEMpDes | 32/12/17 | 36 000,00
Lot 03 : AUVERGNE BIO Maximum
DISTRIBUTION 63460 12/12/17 32 000,00
COMBRONDE !
Lot 01 : PASSION FROID Maximurn
GROUPE POMONA 69800 ST | 20/12/17 59 000,00
PRIEST û
Lot 02 : FRANCE FRAIS Maximum
AUVERGNE 63510 AULNAT | 20/12/17 | 5606000 Lot 0 3 : EURL PUY DE 21/12/17 Maximum
17030 Fourniture de produits laitiers | BANSON 63740 GELLES 14 000,00 (2 ans) Lot O4 : FRANCE FRAIS 20/12/17 Maximum
AUVERGNE 63510 AULNAT 16 000,00
Lot 05 : AUVERGNE BIO Maximum
DISTRIBUTION 63460 20/12/17 53 000,00
COMBRONDE 7
Lot 06 : FRANCE FRAIS Maximum
AUVERGNE 63510 AULNAT | 20/17/17 19 000,00 Lot 1 : DAVIGEL 03300 Maximum
CUSSET 20/12/17 | 80 000,00 o 2 : KRILL 63170 10/01/18 Maximum
. . BIERE 24 000,00
17031 Docs Q ann Lots :DSRHONEALPES | 20/12/27 Maximum surgees (ans 42000 SAINT ETIENNE 44 000,00
Lot 4 : PASSION FROID .
GROUPE POMONA 69800 ST |. 20/12/17 DE QUO 00
PRIEST !
: LA GERBE D'OR 63360 Maximum
17032 | Pain (2 ans) SAINT BEAUZIRE 24/42/17 | 56 900,00
Lot 01 : PASSION FROID Maximum
GROUPE POMONA 69800 ST | 20/12/17 62 000.00
PRIEST !
Lot 02 : FRANCE FRAIS Maximum
17033 Fourniture de viande (2 ans) AUVERGNE 63510 AULNAT 20/R237 24 000,00 Lot 03 : SOCOPA VIANDES 20/12/17 Maximum
27110 LE NEUBOURG 80 000,00
Lot 04 : AUVERGNE BIO Maximum
DISTRIBUTION 63460 20/12/17 20 000,00
COMBRONDE /
Travaux d'éclairage public EIFFAGE ENERGIES 63200
17045 avenue de Chatel Guyon RIOM 13/02/18 93 510,00
Tranche Ferme :
Audit informatique 9 475,00 17047 (groupement de commande ORIA 31100 TOULOUSE 22/02/18 Tranche RLV coordonateur) Optionnelle :
5 512,20
Prolongation de
délai
Fixation du coût
prévisionnel des
travaux
Maitrise d'œuvre pour Fixation du forfait 16024 l'Aménagement des Jardins de | ITC 63000 CLERMONT FD 22/11/17 | de rémunération la Culture et espaces associés définitif
Modification de la
constitution du
groupement
(changement de
mandataire)
Contrat de maintenance,
hébergement et planification 4 563,00 13081 du système de contrôle ALCY 69330 MEYZIEU 29/12/17 et prolongation d'accès des équipements de délai sportifs L2122-22-5°
L2122-22-6°
L2122-22-7°
L2122-22-8°
L2122-22-11°
L'2122-22-16°
16
De décider de la conclusion et de la révision du louage des parkings rue de la
Harpe et des jardins pour une durée n'excédant pas douze ans ;
PARKINGS RUE DE LA HARPE
+ Résiliation de l'emplacement de parking n° 73, (caution remboursée 22,87€)
+ Résiliation de l'emplacement de parking n° 33, (caution remboursée 22,87€)
+ Résiliation de l'emplacement de parking n° 13, (caution remboursée 22,87€)
+ Location emplacement de parking n°73, 3è" niveau à temps complet
moyennant un loyer mensuel de 36,90 €
+ Location emplacement de parking n° 67, 3" niveau à temps complet
moyennant un loyer mensuel de 36,90 €
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de
sinistre y afférentes ;
- Remboursement sinistre incendie ancien
bâtiment Archives (le 30.12.2017) : 12 308.48 €
- Remboursement sinistre du 06.12.2017
(le 24.02.2018) : 49,81 €
De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
% Suppression de la régie redevances terrains de Planchepaleuil.
De prononcer la délivrance et là reprise des concessions dans les
cimetières ;
Concessions :
15 ans 30 ans 50 ans
6 achats 5 achats 4 achats
5 renouvellements
Columbarium :
15 ans 30 ans 50 ans
2 achats 2 achats 1 achat
Cavurne :
15 ans 30 ans
1 achat 1 achat
De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,
notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
STE SOCOTEC - Vérifications périodiques règlementaires 680,60 €
- Vérification ascenseurs 540,00 €
STE DMMIB Avocats - Honoraires affaire PLAN 1 200,00 €
Me MOLIN, Huissier - Honoraires PV allée des Tilleuls 480,00 €
D'intenter au nom de là commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par
le conseil municipal, savoir, devant les juridictions civiles, pénales,
administratives, quel que soit le degré, et de se constituer partie civile au
nom de la commune :
URBANISME — Secteur Sauvegardé : /es synthèses suivantes font état des Procédures essentiellement amiables, exceptionnellement et en dernier recours contentieuses, en matière d'infraction d'urbanisme. 17
Ville c/ €. — 83 boulevard Desaix : aménagement d'un local (coiffeur) sans autorisation {enseigne — modification aspect extérieur — EPR)
+ P.V. en date du 14/02/2011 notifié aux personnes
- Transmission au Procureur le 15.03.2011
+ Convocation le 23.08.2011 à une procédure de médiation auprès de l'ASAVAIP à Clermont-Ferrand à laquelle Mme C. n'a pu assister.
+ Médiation avec Mme C. et son avocat qui s'est engagée à déposer des dossiers le 07.11.2011
+ Dépôt d'une déclaration préalable et d'une demande d'enseigne pour réaliser des travaux et régulariser la situation (en instruction) le 11.01.2012
« Dossiers validés
+ Protocole d'accord signé le 19.03.2012 entre la Ville et Mme C, qui s'engage à réaliser les travaux de régularisation au plus tard en septembre 2012
+ 04.10.2012 : travaux de peinture de façade réalisés, travaux de peinture de la vitrine non réalisés.
+ 05.10.2012 : courrier en relance à Mme C.
+ 22.01.2013 : courrier adressé au Procureur de la République pour lui faire part de cette non réalisation et du non-respect du protocole.
Ville c/ Entreprise M. et Consorts B. — parcelle CK 103 — entrée Sud Riom : remblaiement de terre non autorisé
+ P.V. en date du 13.07.2011
Arrêté interruptif de travaux le 13.07.2011
Notification à M. B, Mme B., l'Entreprise M. le 15.07.2011
Transmission au Procureur le 15.07.2011
Courrier le 22.07.2011 de l'entreprise M. pour informer la Ville qu'il s'agit de bonne terre que celle-ci sera retirée d'ici fin 2011.
+ Courriers adressés aux propriétaires et à l'entreprise pour relancer le 28.11.2011
+ Réponse de l'entreprise le 06.12.2011 qui ne peut tout enlever pour fin d'année mais qui s'engage à le faire dès que l'avancement de leur chantier leur permettra. + Septembre 2012, terres en partie étalées sur la parcelle (contraire à l'engagement de les enlever en totalité et non conforme à la règlementation relative au risque d'inondation), information donnée au commissariat qui fait remonter vers le Procureur.
+ 05.10.2012 : courrier adressé à l'entreprise pour l'informer que son intervention n'est pas conforme à son engagement de retirer toutes les terres et pour réitérer l'obligation d'évacuer l'intégralité des terres.
+ 20.01.2014 : le commissariat de Cournon a reçu M. M. de la SARL MTZ qui dit avoir retiré les terres en cause.
«Impossible de le vérifier en raison d'une végétation importante sur le terrain.
- Ville c/ L. — 9 rue Sirmon : pose de porte de garage et porte d'entrée sans autorisation et non conforme aux dispositions du Secteur Sauvegardé
P.V. en date du 09.01.2012
Transmission au Procureur le 19.01.2012
Notification à M. et Mme L. le 19.01.2012
06.02.2013 : rendez-vous pour entamer une procédure de médiation.
25.07.2013 : visite sur place avec l'architecte des Bâtiments de France afin d'expliquer comment devrait être la porte de garage (aspect, positionnement) + 25.09.2013 : signature d’un protocole d'accord L./Mairie de Riom : la porte devra être changée et la porte d'entrée masquée au niveau de la grille dans un délai de 3 ans.
+ Le délai de 3 ans est écoulé et aucun changement de porte n’a été réalisé. + Le 26.09.2016 un courrier est adressé à l'ASAVAIP pour demander de relancer la procédure auprès du Procureur
+ Audience devant le Tribunal de Police programmée pour le 15.09.2017 + Audience reportée au 17.11.2017
- Ville c/ N. — B. - 6 rue Anne Dubourg: pose de 3 fenêtres PVC sans autorisation et non conforme aux dispositions du Secteur Sauvegardé
+ P.V. en date du 09.01.2012
< Transmission au Procureur le 19.01.2012
+ Notification à M. N. et Mme B. le 19.01.2012 18
- Ville c/ C, — Vers la rue de Planchepaleuil : stationnement d’une caravane non conforme au PLU
° Transmission au Procureur du P.V. le 21.09.2012
- Notification à M. C. le 21.09.2012
- Vile c/ DC. - 1 rue du Torpilleur Sirocco : surélévation du mur de clôture, condamnation de l'entrée charretière, réalisation d'un abri et construction d'une piscine sans autorisation et non régularisable
PV. en däte du 10.12.2014
02.01.2015 transmission au Procureur
02.01.2015 notification à M. DC.
03.05.2016 audition pour le mur
02.09.2016 dépôt de deux dossiers de déclaration préalable :
- demande de régularisation d'un auvent : refus
- demande de régularisation d'un abri de jardin : favorable
+ 30.06.2017 dépôt d'une déclaration préalable pour la construction d'un auvent et pose d’un portail délivrée le 26.07.2017
- Ville c/ D. — 24 impasse Malouet : travaux réalisés non conforme avec l'autorisation délivrée et non conformes avec le PSMV
PV. en date du 26.05.2015
26.06.2015 transmission au Procureur
26.06.2015 notification à M. D.
Audience devant le tribunal correctionnel le 06.06.2018
Ville c/ SCT BKF (M. F.) — 1 rue Gilbert Romme : changement de fenêtres sans autorisation et non régularisable
PV. en date du 10.08.2015
12.08.2015 transmission au Procureur
12.08.2015 notification à la SCI BKF représentée par M. F.
12.08.2015 notification à TOP PVC TRYBA
17.10.2016 audience
06.01.2017 dépôt d'un dossier de dédaration préalable pour régularisation (changement des menuiseries) délivrée le 21.06.2017
< Travaux de régularisation projetés d'ici la fin de l’année
- Ville c/ B. — Chemin du Moulin de Pessat : implantation d'un mobil-home et abri de jardin non régularisable
+ P.V. en date du 17.03.2016
+ 01.04.2016 transmission au Procureur
+ 01.04.2016 notification à M. B.
Ville c/ M, — 5 rue des Moulins : construction d'une terrasse sans autorisation P.V. en date du 04.10.2017
11.10.2017 notification à M. M.
17.10.2017 notification au Procureur
24.11.2017 dépôt d'un dossier de déclaration préalable pour régulariser (DP 063 300 17 R0227)
+ Décision de non opposition le 02.03.2018
- Ville c/L, — Rue de Planchepaleuil : Installation de caravanes non conforme au PLU - Edification de dôture non conforme au PPRNPI et sans autorisation préalable ° P.V. en date du 27.11.2017
+ 18.12.2017 notification à M. L.
+ 18.12.2017 transmission au Procureur
ADMINISTRATION GENERALE : contentieux en action ou en défense, toutes matières confondues
- Mme L. c/ VILLE DE RIOM
+ Requête en référé expertise pour évaluation de son préjudice suite à une chute sur la voie publique, devant le Tribunal administratif le 08.10.2015.
+ Ordonnance du 17.12.2015 : désignation de l'expert
+ Dossier pris en charge par la SMACL
+ Rapport d'expertise rendu le 15.04.2016 u
19
Requête en indemnisation enregistrée au tribunal administratif le 07.09.2016
portant sur 13 437,00 € outre les préjudices patrimoniaux et 1 000 € article L
761-1 CJA
Transmission du dossier à la SMACL
Dépôt de conclusions en défense en novembre 2016
Mémoire en réplique en juillet 2017
La Commune s'en tient à ses précédentes écritures
M. M c/ VILLE DE RIOM
Requête en annulation de M. M devant le Tribunal Administratif enregistré au
greffe le 27.09.2016 contre le rejet de la Commune d'effectuer des travaux sur
un chemin rural
Conclusions en défense en défense le 10.01.2017
Conclusions en réplique le 03.03.2017
Conclusions en duplique de la Commune le 27.11.2017
Conclusions supplémentaires du requérant le 30.12.2017
Nouveau mémoire en défense de la Commune le 07.02.2018
Clôture d'instruction le 05.03.2018
En ättente de l'audience
Mme D c/ VILLE DE RIOM
Requête en plein contentieux devant le tribunal administratif le 22.10.2016
pour troubles divers dans ses conditions de travail et d'existence sur 10 ans.
Elle demande 38 000 €
Conclusions en défense le 26.12.2016
Mémoire en réplique le 07.10.2017
Mémoire en défense récapitulatif le 30.10.2017
Nouvelles pièces de la requérante
Clôture de l'instruction au 20.11.2017
Audience le 23.11.2017
Jugement du 07.12.2017 fait partiellement droit et renvoie les parties en
négociation
Clôture par protocole transactionnel le 19.02.2018
M. R c/ VILLE DE RIOM
Requête en annulation devant le tribunal administratif le 30.11.2016 contre le
refus de supprimer une place de stationnement devant son domicile.
Mémoire en défense le 16.03.2017.
VILLE DE RIOM c/ L'ETAT
Requête du 09.03.2017 devant le tribunal administratif en annulation de la
décision du 17.01.2017 rejetant sa demande de reconnaissance de l'état de
catastrophe naturelle pour 2015.
+ Mémoire en défense le 23.06.2017
+ Mémoire en réponse du 30.01.2018
VILLE DE RIOM c/ T. R-C.
Constitution de partie civile contre M. T. R-C devant le tribunal correctionnel
pour dégradation et destruction de biens publics et demande une
indemnisation de 6 378,30 € pour le préjudice matériel, par courrier du
23.05.2017
Audience du 07.06.2017, le prévenu est relaxé d’une partie des faits : sur les
intérêts civils, il est condamné à verser 2 034,00 € à la Commune
En attente du jugement
M BdR c/ VILLE DE RIOM
Assignation en référé expertise du 26.07.2017 devant le TGI de Clermont- Ferrand, suite à dégradations d'un véhicule
+ Prise en charge par la SMACL assureur de la Commune
+ Ordonnance du 10.10.2017 portant désignation de l'expert
Expertise en cours
VILLE DE RIOM c/ BLD WATER DESIGN et autres
Requête en référé devant le tribunal administratif le 04.01.2018 aux fins
d'expertise judiciaire du bassin Virlogeux suite à divers dysfonctionnements
Ordonnance du 09.02.2018 fait droit à la demande
Lancement des opérations d'expertise le 08.03.2018 20
VILLE DE RIOM c/ M. H. A,
e Constitution de partie civile de la Commune devant le tribunal correctionnel contre M. H. A., pour des faits d'outrage sur la personne d’un agent municipal le 16.03.2017 (Protection fonctionnelle)
* Audience le 07.03.2018
- VILLE DE RIOM c/ M. R.F.
« Constitution de partie civile de la Commune devant le tribunal correctionnel contre M. R. F., pour des faits d'outrage sur la personne d’un agent municipal le 12.06.2017 (Protection fonctionnelle)
« Audience le 07.03.2018
- AECP Conseil c/ VILLE DE RIOM
< Requête en excès de pouvoir de AECP Conseil contre un titre de recette exécutoire relatif à la régie publicitaire du Riom Mag d'un montant de 10 800 €: demande en annulation du 16.02.2018. Demande de suspension des procédures d'exécution du titre.
ù Le Conseil Municipal a pris acte.
Observation de Mme MOLLON.
Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR
Le projet des Jardins de la Culture® n'est pas qu'un projet bâtimentaire. C'est un projet de vie d'un quartier, d'une ville, d'une agglomération, d'un territoire.
Outre l'élan culturel volontariste, les Jardins de la Culture® se veulent une interaction
forte avec les domaines économiques, éducatifs, associatifs, sociaux, patrimoniaux et
environnementaux.
Modeler le quartier Pré Madame - faubourg de la Bade en démolissant la maison d'arrêt, en libérant la place des Martyrs, en liant cet ensemble au pré Madame, c'est une évidence qui doit permettre aux piétons de s'approprier cet espace, mais également assurer une connexion sur un centre-ville qui doit bénéficier d'une redÿnamisation importante.
Respectueux et gestionnaire du patrimoine de Riom, il a été demandé à chaque architecte des bâtiments de France couvrant la période de l'étude leurs préconisations. Très clairement, par deux fois, l'autorisation de démolition de la maison d'arrêt de Riom a été réitérée. Il a été également demandé de garder le fronton du bâtiment d'entrée, témoin d'une page d'histoire et d'un patrimoine, et encouragé à maintenir un esprit carcéral dans le projet de zone de stationnement en lieu et place de la maison d'arrêt, liée à la place des Martyrs. Soucieux du devoir de mémoire, les élus de Riom se sont toujours déclarés favorables à ces demandes. Mais aujourd'hui, la demande de l'architecte des bâtiments de France de classer l'ensemble de la maison d'arrêt revient à :
-_ Arrêter une programmation structurante à l'échelle d'un quartier et de la ville ; -_ Freiner la rédynamisation du centre-ville, mais également le démarrage d'un complexe cinématographique attendu depuis longue date ;
-_ Mettre en porte à faux l'Etat, la Région, le Département, acteurs financiers d'importance au titre de l'ensemble du projet ;
-_ Prédestiner les locaux à un devenir de friche pour de très longues décennies ; - _Imposer à l'Etat une charge d'entretien d'un bâtiment sans réel potentiel architectural ; - Ne pas permettre à la communauté d'agglomération de poursuivre une action de développement touristique autour des Jardins de la Culture®.
Il est difficile de comprendre pourquoi :
- ce classement n'est pas intervenu beaucoup plus tôt, comme celui du centre de détention en 1962 ;
- ce classement ne fait pas l'objet d'un classement partiel, en particulier du fronton de la maison d'arrêt ; 21
- ce classement ne bénéficie pas de propositions constructives de la part de l'Etat sur la poursuite du projet, en lien avec les services et l'agence d'urbanisme de Clermont Métropole qui travaille sur l'étude.
Il faut s'interroger sur le contexte juridique. Riom s'est engagée, par délibération, à racheter le bien à l'EPF-SMAF. Bien évidemment, si la commune avait connu la contrainte de classement dès ses premiers échanges avec l'Etat, jamais elle ne se serait engagée dans cette voie,
Cependant les élus souhaitent se montrer positifs en réfléchissant, dans le respect des préconisations, à la fois sur une scénographie au niveau du fronton portant sur l'historique carcéral de Riom et la mémoire liée aux personnalités incarcérées, mais également sur la mise en valeur des anciens contours de la maison d'arrêt par un projet plus végétalisé dans le cadre d'une mobilité innovante,
Vous êtes invités à soutenir, au travers de cette motion, la démolition de la maison d'arrêt et la poursuite du projet global des Jardins de la Culture® incluant la restructuration du quartier Pré Madame - faubourg de la Bade.
Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la démolition de la maison d'arrêt et la poursuite du projet global des Jardins de la Culture® incluant la restructuration du quartier Pré Madame - faubourg de la Bade.
Observations de MM. PECOUL, BOUCHET, Mme CHIESA, MM. RESSOUCHE et GRENET
Non-participation au vote de :
Madame CHIESA (avec pouvoir de Monsieur FRIAUD)
Monsieur RESSOUCHE (avec pouvoir de Madame RAMBAUX)
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.
RIOM, le 30 mars 2018
Le Maire,
Pierre PECOUL