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Procès Verbal - DCM 2024 31 ADMISSION EN NON VALEUR
Procès Verbal - DCM 2024 23 FONDATION PATRIMOINE
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 23 FONDATION PATRIMOINE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 08 avril 2024 Feuillet 2024/49
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 8 avril 2024
Convocation du 29/03/2024
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal
de la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 9/04/2024.
L'an deux mil vingt-quatre, le huit du mois d'avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois d'avril sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Dominique GIRARD, Frédéric BRUERE,
Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Anne MAYER, Isabelle JOREAU, Olivier CHARRIER, Magalie
MARTIN et Vincenzo AGRELO.
Absents : Mireille FOURMOND et Christophe GAIGNON.
Bons pour pouvoirs : Néant.
DCM 2024-23 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE
Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,
Les ministères de la culture et des finances ont autorisé la Fondation du Patrimoine à délivrer un label
à des particuliers, propriétaire d’un bâtiment, dès lors qu’il est visible de la voie publique.
La Fondation du Patrimoine peut donc nous aider à participer à la mise en valeur de notre commune
par la sauvegarde de notre Patrimoine légué par nos anciens et que nous transmettrons à nos enfants.
Pour ce faire, l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2024 s'élève à 75 €.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE d’'adhérer à l'unanimité des membres présents à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2024
par le versement d’une cotisation s’élevant à 75 € (soixante-quinze euros).
DESIGNE Madame le Maire pour représenter la commune auprès du délégué départemental de la
Fondation du Patrimoine
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE-LES-PINS, le 9/04/2024
Le Maire,
Armelle PONCEF
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 9/04/2024
Et de la mise en ligne le 9/04/2024
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20240408-DCM2024-23-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024