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Procès Verbal - DCM 2024 27 Gestion Logements Presbytere
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2024 27 Gestion Logements Presbytere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 8 avril 2024 Feuillet 2024/57
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 8 avril 2024
Convocation du 29/03/2024
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 11
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 9/04/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit du mois de d’avril à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois d’avril sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique
GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Olivier CHARRIER, Anne MAYER, Magalie MARTIN et Frédéric BRUERE.
Absents : Mireille FOURMOND et Christophe GAIGNON.
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2024-27 GESTION DES LOGEMENTS DE LA COMMUNE SITUES AU PRESBYTERE
Madame le Maire informe le conseil municipal que le bail emphytéotique en date du 24 octobre 1985 conclu entre la commune de la BREILLE-LES-PINS et Maine-et-Loire Habitat en vue de la réhabilitation d’un bâtiment en 3 logements locatifs.
Considérant la fin du bail, Maine-et-Loire Habitat propose 3 options à la commune :
- La reprise de la gestion des logements,
- La vente en pleine propriété au profit Maine-et-Loire Habitat,
- La signature d’un nouveau bail emphytéotique au profit de Maine-et-Loire Habitat.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DECIDE la signature d’un nouveau bail emphytéotique au profit de Maine-et-Loire Habitat.
- CHARGE Madame le Maire de signer et d'effectuer toutes les démarches nécessaires au nom
de la commune.
Pour copie certifiée conforme,
LA BREILLE-LES-PINS, le 9/04/2024
Le Maire,
Armelle PONCET
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 9/04/2024
Et de la mise en ligne le 9/04/2024 Le secrétaire
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20240409-DCM2024-27-DE
Date de télétransmission : 09/04/2024
Date de réception préfecture : 09/04/2024