Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 12 2022

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 12 2022 Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Rosnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 12 12 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De l’AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le DOUZE du mois de DÉCEMBRE

Commune de Rosnay

Ordre du jour :

> Délibération concernant la rémunération de l’agent recenseur ;

Ÿ Délibération pour l’adhésion à la convention de prestation en santé prévention du Centre de Gestion ;

> Délibération concernant la demande de subvention auprès de la Région pour la construction d’un

bâtiment communal ;

> Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’État pour la construction d’un bâtiment communal ;

> Délibération concernant la demande de subvention auprès du Département pour la construction d’un

bâtiment communal ;

> Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’État (DETR) pour la rénovation du bureau de la mairie ;

> Délibération concernant la demande de subvention du Département pour la rénovation du bureau de la mairie ;

> Point sur les travaux en cours ;

> Questions diverses

Date de la convocation: 29 novembre 2022

Étaient présents : Françoise BOUTROY; Nicolas CARNOYE; Dominique COUTELET; Patricia

GIANNETTA; GOBRÉAU Fabien : Philippe KHEDADI ; Julien PAUL; Bérénice

ROUSSIN ; Armelle SAGET ;

Absent :

Excusés :

Secrétaire de séance : Bérénice Roussin

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le DOUZE du mois de DÉCEMBRE, le conseil municipal de Rosnay s’est réuni et

a délibéré selon l’ordre du jour mentionné dans la convocation du 28/11/2022.

La séance est ouverte à 19h34.

Le compte-rendu du précédent conseil est approuvé à l'unanimité sans modification.

I. Délibération la rémunération de l’agent recenseur

Vu la délibération n° 2022/06/02 recrutant un agent recenseur pour le recensement de la population pour 2023, en tant qu’agent vacataire,

Vu la décision de rémunérer l’agent pour cette tache précise durant un mois,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote avec voix 8 Pour, voix Contre et 1 voix (Katia Deroussy-

Dubois) d’Abstention de rémunérer cet agent à la hauteur de 1450 euros brut.

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à cette rémunération.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De l'AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le DOUZE du mois de DÉCEMBRE

Commune de Rosnay

Fabien Gobréau ne participe pas au vote.

Délibération pour l’adhésion à la convention de prestation en santé prévention du Centre de Gestion

Vu le code général de la fonction publique (CGFP), notamment les articles, L136-1, L452- 35, 1452-47, L811-1

et L812-1.

Vu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 Novembre 2021 portant partie législative du code générale de la

fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale

Vu le Décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction

publique territoriale,

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°

85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Vu le plan de santé au travail dans le fonction publique 2021/2025,

Vu la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la

Marne en date du 21 Septembre 2022 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une

nouvelle tarification pour ces prestations,

Le Maire rappelle à l'assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation

d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine

professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un

Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la

médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention

des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil de la collectivité sur toute

question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l'emploi de leurs agents.

Considérant que la convention proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération

permet de faire appel à l'ensemble de ces compétences,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De l'AN DEUX MILLE VINGT DEUX et le DOUZE du mois de DÉCEMBRE

Commune de Rosnay

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant sur la levée d’un tarif forfaitaire

par agent et par an, fixé annuellement par le Conseil d'Administration du Centre de gestion, réalisée sur la

base des effectifs au 1er Janvier de l’année à échoir, déclarés par la collectivité co- contractante. Pour tout

agent recruté en cours d'année faisant l’objet d’une intervention du CDG dans le cadre du

conventionnement, le tarif annuel forfaitaire sera facturé à le collectivité employeuse,

° 42 a , r : L 3

Considérant, que la collectivité ne dispose pas ou plus au 1% Janvier 2023 de conventionnement à un

service de médecine de santé au travail,

Il propose l'adhésion à la convention santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1ER

janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (ou Conseil Communautaire, Conseil d'Administration),

DECIDE d'adhérer à compter du 1er janvier 2023 à la convention santé prévention du Centre de gestion

AUTORISE le Maire/le Président à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6455. ADOPTÉ : à l’unanimité des

membres présents.

Il. Délibération concernant la demande de subvention auprès de la Région pour la construction d'un

bâtiment communal

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention auprès de la Région pour la

construction d'un bâtiment communal à hauteur de 30 % du montant HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec voix 10 Pour, O voix Contre et 0 voix d'Abstention

de demander une subvention auprès de la Région pour la construction d'un bâtiment communal à hauteur

de 30 % du montant HT.

IV. Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’État pour la construction d’un

bâtiment communal

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention auprès de l'Etat pour la

construction d'un bâtiment communal à hauteur de 30 % du montant HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec voix 10 Pour, 0 voix Contre et 0 voix d'Abstention

de demander une subvention auprès de l'Etat pour la construction d'un bâtiment communal à hauteur de 30

% du montant HT.

V. Délibération concernant la demande de subvention auprès du Département pour la rénovation/

amélioration économies d’énergie du bureau de la mairie

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention auprès du Département pour

la rénovation du bureau de la Mairie à hauteur de 30 % du montant HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec voix 10 Pour, O voix Contre et 0 voix d'Abstention

de demander une subvention auprès du Département pour la rénovation du bureau de la Mairie à hauteur

de 30 % du montant HT.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Rosnay

VI. Délibération concernant la demande de subvention auprès de l’État (DETR) pour la rénovation/

amélioration économies d'énergie du bureau de la mairie

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander une subvention auprès de l'État pour la

rénovation du bureau de la Mairie à hauteur de 30 % du montant HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide avec voix 10 Pour, 0 voix Contre et 0 voix d'Abstention

de demander une subvention auprès de l'État pour la rénovation du bureau de la Mairie à hauteur de 30 %

du montant HT.

VII. Point sur les travaux en cours

- Trois entreprises ont été contactées pour les travaux de réfection intérieure de la mairie. Nous

sommes en attente des devis.

- Nouvelles élections législatives reportées 22 et 29 janvier — suite à l’annulation du scrutin.

- Une nouvelle grille tarifaire pour l'harmonisation du prix des repas dans les cantines du Grand Reims

va être mise en place à partir du 1” janvier 2023. On s'interroge néanmoins, car la cantine est gérée

par une association à Rosnay, et non par le Grand Reims ; La cantine est gérée par une association.

Cette tarification n'est pas applicable à Rosnay.

- Extension des cimetières — délibération à venir pour dire que le Grand Reims ne prendra pas en charge

la gestion des cimetières.

- Le conseil municipal décide d’une réhausse du colombarium de 4 cases supplémentaires (2729€). Le

devis pour la plaque au-dessus du Jardin du Souvenir a été reçue (487€) mais des compléments

d’information seront demandés. On va demander un devis pour installer un banc en pierre à

proximité.

- Électricité de l’église : l’électricien va mettre en sécurité et faire un devis pour remettre des

éclairages; la commune prendra en charge la réfection et l’association Notre-Dame de Rosnay

prendra en charge l’achat de luminaires adaptés selon leur choix.

- La galette et les vœux du maire pour les seniors aura lieu le 15 janvier. Des coupons vont être déposés

dans les boîtes aux lettres des intéressés prochainement.

- Projet AKUO de centrale photovoltaïque : toujours en cours d'instruction auprès du Préfet. La

présentation au pôle territorial par Akuo et l’intervention de TPNV sont reportées au 9 janvier.

- Les travaux du rond-point de Muizon commencent en mars.

- Une enquête publique va avoir lieu sur l’eau ; les informations sont d'ores et déjà affichées et seront

mises sur intramuros et sur le site internet de la commune :

- Nous lançons un appel aux enfants pour la carte de vœux 2023 — les dessins peuvent être retournés

pour le 2 janvier. |

- Mme Giannetta propose de lancer un concours photo pour décorer la mairie une fois qu’elle aura été

rénovée — ouvert aux habitants de Rosnay — vote avec urne — définir un format / couleur ou noir et

blanc / paysage ou portrait / le village. Début du concours en juin.

- 27 décembre au 2 janvier — la salle de la mairie est louée.

VIII. Questions diverses

Des habitants du lotissement du Bois Jeanne sont présents afin d'évoquer les récents cambriolages, si d’autres

personnes avaient été affectées. 4 cambriolages ont été recensés cette semaine ainsi qu'une tentative

d’effraction. Ils déplorent le fait que la sente qui relie le lotissement au centre du village ne soit pas éclairée.

M. Carnoye explique que des devis vont être demandés pour éclairer cette sente en particulier, notamment

avec des bornes basses éventuellement solaires. M. Hartel évoque la possibilité de gravillonner la sente afin

d'éviter à ses usagers de salir leurs chaussures. La sente de la Dore est un chemin d’accès privilégié pour les

écoliers et collégiens, il est important de l’aménager. Pour autant il ne faut pas négliger le fait que le village est

en milieu rural et que les autres sentes dans le village sont enherbées. M. Khedadi évoque le fait que cetteCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

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Commune de Rosnay

sente est devenue un accès pour les collégiens et écoliers et qu'il est important de l’aménager. Un devis sera

demandé pour installer éventuellement des bornes lumineuses tout le long.

M. Loiselet demande si le panneau d'entrée du village sera déplacé, afin de limiter la vitesse à 50km/h avant

l'entrée dans la rue des Prés Lieux. M. Carnoye a eu un rendez-vous avec la DDE pour évoquer ce sujet.

Malheureusement le lotissement est situé en zone rurale hors agglomération ; la règlementation ne permet

pas de déplacer le panneau. En revanche, on réfléchit à des aménagements permettant de « casser » la vitesse

à l’entrée du village (haie de chaque côté, impression de rétrécissement de la chaussée). On réfléchit par

ailleurs à limiter la vitesse dans l’ensemble du village à 30km/h.

L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 21h55.

Rosnay, le 12 décembre 2022 Le Maire,

Nicolas CAR — sl