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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2022 12 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Baslieux-lès-Fismes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 2022 12 12)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Procès
Verbal
Réunion
de
conseil
du
12
décembre
2022
à 20
h
00
Présents
:Mmes
POLLET
Lucie,
JACQUIOT
Muriel,
VILLIL
Véronique,
MAGNIEN
Karine
Mrs
ANDRE
Jean-Philippe,
MIL
HOMLENS
Ticiano
et
FLORANCE
Oliver
Excusé(s)
:Mmes
ITAUTIER
Sandra,
MARTIOT
Fanny.
FEIG
épouse
DÉGRYSE
Laura
ct
Mr
DEGRYSE
Michel
Absent(s)
:
Procuration(s)
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
JACQUIOT
Muriel
Ordre
du jour
:
1. de
Lecture
et
approbation
de
la réunion
du
12
septembre
2022
Rapport
d'activité
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims,
Régime
indemnitaire
agent
administratif,
Linquête
annuelle
de
recensement
de
la population
2023,
Convention
d'adhésion
à la
prestation
en
santé
prévention
du
centre
de
gestion
de
la
Marne,
Demande
de
subvention
—
Association
des
parents
d'élèves
du
collège
Thibaud
de
Champagne Décisions
Modificatives
Questions
diverses
:
ä. b. C. £
Présentation
des
projets
2023
Manifestations
2023
Courrier
du
souvenir
l'rançais
Biens
sans
maître
Courrier
compétence
cimetière
CUGR
Planning
élections
législatives
22
et 29 janvier
2023
1,
Lecture
et
approbation
de
la
réunion
du
12
septembre
2022
2.
Rapport
d'activité
2021
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
N°
19/2022:
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39
prévoit
que
le
Président
d'un
LPCI
adresse
chaque
année
au
maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement, être
consentic
mensuellement
des
recettes
effectuées
mensucllement
antérieurs
dans
le
respect
du
plafond
réglementaire
prévu
pour
la part fonctions
du
groupe
d'appürlenance
de
l'agent
régisseur
Jusqu'à
1220
Jusqu'à
1220
Jusqu'à
2
440
-
110
De
1
221
à 3
000!
De
1221
à 3
000!
De
2
441
à 3
000
300
110
De
3
001
à 4
600!
De
3
001
à 4600!
De
3
000
à 4
600
460
120
De
4
601
à 7
600]
De
4
601
à 7
600!
De
4
601
à 7
600
760
140
_!
à
1?
De
7
12
Ipe 7
601
à 12200
De 7
601
à 12
200
1220
160
De
12200
à 18 |
De
12201
à [8
53
|
000
000
De
12
201
à
18
000
|800
200
De
18
001
à 38
|
De
18
O0
à
38
BU ReTE
1
Sat
000
000
De
18
00!
à 38
000
3
800
320
De
38
001
à 53
|
De
38
001
à 53
;
:
000
000
De
38
001
à 53
000
4
600
410
|
De
53
001
à 76
|
De
53
001
à 76
y
à
000
000
De
53
001
878
000
5 300
350
De
76
001
à
150
| De
76
001
à 150
:
000
000
De
76
001
à
150
000
6
100
640
De
150
001
à 300|De
150
001
à 300
\
000
000
De
150
001
à 300
000
6
hu
690
De
300
001
à 760|De
300
001
à
760!
.
à
à
000
000
De
300
001
à 7
000
7 600
&20
De
760
001
à
||
De
760
Q01
à
1|
De
760
00!
à
!500
en
500
000
500
000
000
Fe08
Fur
Au-delà
de
1500!
Au-delà
de
1500
à
de
|500
par
tranche
Sennnbo
da 1
&
000
000
Au-delà
de
1300
000
de
1500
000
46
pur
tranche
de
1 500
000
La
part
IMSE
régie
s'ajoute
au
montant
annuel
prévu
dans
la
délibération
N°2019.11.03_1
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
L'ensemble
des
cadres
d'emplois
ct
des
groupes
sont
concernés
par
la part
supplémentaire
IFSF.
La
part
supplémentaire
IFSE
régic
sera
versée
sur
la
base
de
l'arrêté
de
nomination
de
régisseur.
Les
agents
dont
le
cadre
d'emplois
n’est
pas
encore
impacté
par
le
RIFSEEP
restent
soumis
aux
délibérations
antérieures
régissant
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
(arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001).
L'organe
délibérant
après
en
avoir
délibéré
à
7 voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
:
-
DÉCIDE
l'instauration
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
» dans
le
cadre
du
RIFSEEP
-
DÉCHDE
la validation
des
critères
et montants
tels que
définis
ci-dessus
-
DIT
QUE
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget. Vu
le
rapport
présenté
par
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims
pour
l’année
2021
et
la
note
de
synthèse
valant
exposé
des
motifs,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
prendre
acte
de
la
communication
au
Conseil
municipal
du
rapport
d'activités
2021
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Reims.
3.
Mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
IFSE
Régie
dans
le
cadre
du
RIFSEEP
N°
20/2022
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
la
loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
VU
la circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
;
VU
les arrêtés
ministériels
des
corps
de
référence
dans
la Fonetion
Publique
de
l’État
;
CONSIDÉRANT
QUE
l'indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l'arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n'est
pas
cumulable
avec
le
RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
CONSIDÉRANT
QUE
la
délibération
n°2016.11.08
du
17
novembre
2016
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
n’intégrait
pas
la
possibilité
de
versement
d’une
indemnité
aux
agents
ayant
la
responsabilité
d’une
régie
d’avances
et/ou
de
recettes
;
CONSIDÉRANT
QUE
l'indemnité
susvisée
fera
l'objet
d’une
part
« IFSE
régie
» versée
en
complément
de
la
part
fonctions
«IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le
respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la
part
fonctions
;
1 — Les
bénéficiaires
de
la part
« IFSE
régie
»
L'indemnité
peut
être versée
aux
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
responsables
d'une
régie.
Elle
est
versée
en
complément
de
la
part
fonctions
&IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d'appartenance
de
l'agent
régisseur.
2 — Les
montants
de
la part
« IFSE
régie
»
2e
ANA
ER DCOL EN OUI
LL COL ON
TR
D'AVANCE:
TN
TON
LE SAN
(a
Pen
Ip
CEDRES
NN EPDRRECERRTES
(Euros)
A7 CNE
NS
ON
METITITEES
INC
ATEN
LCA LOT
A ULT TS
[CRT
THEN]
Montant
Montant
moyen |
Montant
total
du
Montants
à définir pouvant
maximum
de
des
recettes
|maximum
de
l'avance
être plus
élevés
que
ceux
l'avance
pouvant]
encaissées
_
|et du
montant
moyen
prévus
duns
les textes 4,
Enquête
annuelle
de
recensement
2023
N°
21/2022
:
Le
maire
indique
que
les
opérations
de
recensement
pour
la
Commune
débuteront
du
19 janvier
au
18
févricr
2023.
Après
proposition,
le conseil
décide
à 7
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
et 0 ABSTLNTION
:
-
De
retenir
Madame
NEDJAOUM
Safia
pour
effectuer
ce
recensement,
Le
Conseil
prend
note
de
la
dotation
forfaitaire
allouée
par
l'INSEE
à la commune
soit
la
somme
de
633
€
et décide
de
rémunérer
l'agent
recenseur
à hauteur
de
633
€
brut
pour
cette
mission.
5.
Convention
d’adhésion
à La
prestation
en
santé
prévention
du
centre
de
gestion
de
la
Marne
N°
22/2022
:
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
notamment
les
articles,
1,136-1,
1452-35,
L452-47,T811-1
et
L812-1.
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
Novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
générale
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°85-603
du
10
juin
198$
relatif
à
l'hygiène
ct
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2022-350
du
11
mars
2022
relatif
aux
conseils
médicaux
dans
la
fonction
publique
territoriale Vu
le
Décret
n°2022-551
du
13
avril
2022
relatif
aux
services
de
médecine
de
prévention
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
n°
NOR
INTB1209800C
du
12
octobre
2012
portant
application
des
dispositions
du
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
Vu
le plan
de
santé
au
travail
dans
le
fonction
publique
2021/2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Marne
en
date
du
21
Septembre
2022
instaurant
une
nouvelle
offre
de
service
en
santé
prévention
et une
nouvelle
tarification
pour
ces prestations,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
les
éléments
suivants
:
Les
collectivités
territoriales
doivent
veiller
à
l'état
de
santé
des
agents
en
ayant
comme
préoccupation
d'empêcher
toute
altération
de
leur
état
de
santé
du
fait
de
l'exercice
de
leurs
fonctions. Chaque
collectivité
et
chaque
établissement
public
local
doit
disposer
d'un
service
de
médecine
professionnelle
et
préventive.
Cette
obligation
peut
être
satisfaite
par
l'adhésion
à
un
service
créé
par
un
Centre
de
Gestion.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Marne
dispose
d'un
pôle
prévention
et
santé
au
travail
regroupant
autour
de
la
médecine
professionnelle
et
préventive
une
équipe
pluridisciplinaire
composée
de
conseillers
en
prévention
des
risques,
ergonome,
psychologue
du
travail,
référent
handicap. En
complément
du
suivi
médical,
cette
équipe
exerce
une
mission
de
conseil
de
la
collectivité
sur
toute
question
relative
à
la
prévention
des
risques
professionnels,
où
au
maintien
dans
l’emploi
de
leurs
agents.
Considérant
que
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
et
annexée
à
la
présente
délibération
permet
de
faire
appel
à l'ensemble
de
ces
compétences,
Considérant
le
mode
de
financement
fixé
par
le
Centre
de
gestion,
reposant
sur
la
levée
d'un
tarif
forfaitaire
par
agent
el
par
an,
fixé
annuellement
par
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
gestion,
réalisée
sur
la
base
des
effectifs
au
1er
Janvier
de
l’année
à
échoir,
déclarés
par
la
collectivité
co-
contractante.
Pour
tout
agent
recruté
en
cours
d'année
faisant
l’objet
d’une
intervention
du
CDG
dans
le
cadre
du
conventionnement,
Le
taril
annuel
forfaitaire
sera
facturé
à
la
collectivité
employeuse,
Considérant,
que
la
collectivité
ne
dispose
pas
ou
plus
au
1”
Janvier
2023
de
conventionnement
à
un
service
de
médecine
de
santé
au
travail,
Il
propose
l'adhésion
à la
convention
santé
prévention
du
Centre
de
gestion
de
la
Marne
à compter
du
1%
janvier
2023
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
d'adhérer
à
compter
du
1°
janvier
2023
à
la
convention
santé
prévention
du
F
J
Centre
de
gestion
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
correspondante,
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6475
(M14
l'article
sera
ajusté
en
fonction
de
la
nomenclature
utilisée).
ADOPTÉ
:
à 7 voix
pour
à 0
voix
contre
à 0
abstention(s)
6.
Demande
de
subvention
—
Association
des
parents
d'élèves
du
collège
Thibaud
de
Champagne
23/2022
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
demande
de
subvention
de
l'association
de
parents
d'élèves
du
collège
Thibaud
de
Charnpagne.
Les
membres
présents
après
concertation
décident
à O voix
pour
à 6 voix
contre
à
1 abstentions) le versement
d’une
subvention
En
effet,
il
estime
que
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
participe
déjà
pour
ces
projets
et
de
fait
ne
souhaite
pas
verser
de
subvention
à l'association. 7.
Décisions
modificatives
:
Ce
point
est
enlevé
à l’ordre
du
jour
suite
à une
erreur
de
la
trésorerie.
En
effet,
pour
le
moment
nous
ne
sommes
pas
en
dépassement
de
crédits
dans
nos
chapitres
en
comptabilité,
comme
la
trésorerie
nous
l'avait
indiqué
la
semaine
passée.
Nous
avons
reçu
un
mail
nous
demandant
de
prendre
une
décision
modilicative
qui
ne
concernait
pas
la
commune
de
Baslieux
les
l'ismes
et
le
second
mail
concernait
la
décision
modificative
qui
a
déjà
été
prise
en
septembre
et
non
traitée
par
la
trésorerie.
8.
Questions
diver:
a.
Présentation
des
projets
2023
=
Vidéoprotection
:dépôt
de
nouveaux
dossiers
de
demandes
de
subventions.
Le
premier
au
titre
du
FIPDR
et
le
second
auprès
de
la
DETR.
Le
dossier
déposé
auprès
de
la
région
celte
annéc
est
toujours
en
cours.
-
Travaux
église
:Toiture
dont
le
devis
s'élève
à 4909.97
€
H.T.
(5891.96
€
tte)
ct le
plafond
pour
un
montant
de
474.50
€
H.T.
soit
569.40
€
T.T.C.
Un
dossier
auprès
de
la
DSIT
ou
DETR
scra
déposé
en
début
d'année.
-
Travaux
mairie
:porte
de
la
mairie
avec
volet
roulant
1"
devis
:3341,21
€
ct
2°
devis
:
2906.18
€
HT,
remplacement
du
volet
roulant
de
la
salle
de
conseil
municipal
pour
ler
devis
:697
€
ct
le
2"!
devis
:438.48
€
HT.
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
seront
déposés
en
début
d'année.
-
Main
courante
ruelle
de
la
mairie
à l’église
:le
devis
s'élève
à 2450
€
H.T.
(2940
€
ttc).
Voir
si
ce
dossier
peut
prétendre
à une
ou
plusieurs
subventions.
-
Travaux
de
signalisation
:remise
en
peinture
du
STOP
de
la
mairie
et
achat
de
panneaux
indiquant
la
direction
de
Baslieux
les
L'ismes
sur
le
territoire
de
Courlandon.
Le
devis
s'élève
à
1009
€
ILT.
Soit
1210,80
€
L,T.C.
(dossier
non
soumit
à subvention).
Voir
pour
renégocicr
le
devis.
-
Projet
de
travaux
voirie
rue
de
Lorraine,
rue
de
Vigneux
ct
place
de
la
mairie
:Avec
les
membres
de
la
commission
voirie
nous
avons
rencontré
le
maitre
d'œuvre
le
16
novembre
2022
concernant
le
chiffrage
des
travaux
de
réfection.
Présentation
du
dossier
par
le
Maire
les
membres
présents
demandent
une
modification
concernant
l'emplacement
du
passage
piéton
au
niveau
de
la
place
de
la
mairie.
Voir
également
pour
la
partie
2/2
de
la
rue
de
Vigneux.
Le
Maire
va
se
rapprocher
du
cabinet
d'étude.
-
Cimetière
:
les
deux
pierres
pour
fabriquer
des
bancs
dans
le
cimetière
devraient
être
livrées
en
début
d'année.
Nous
étudierons
la
fabrication
des
bancs
à leur
livraison.
Concernant
le
site
cinéraire
il
a été
retenu
la
création
du
jardin
du
souvenir
ainsi
que
la
mise
en
place
de
6
cavurnes,
(voir
pour
déposer
dossier
de
subvention)
b.
Manifestations
2023
Cérémonie
du
8 mai
2023
à
11h00, Cérémonie
du
14 juillet
2023
à
11h00,
Halloween
le
dimanche
29
octobre
2023
à
15h30,
Cérémonie
du
11
novembre
2023
à
11h00,
Noël
des
enfants
le samedi
2 décembre
2023
à
16h00.
c.
Courrier
du
souvenir
français
:
Mme
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'association
«
le souvenir
français
» reçu
le 20
novembre
2022.
Désignation
d'un
représentant
: Mr
FLORANCL
Olivier.
d.
Biens
sans
maître
Madame
le Maire
explique
a l'assemblée
que
nous
avons
reçu
un
mail
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFTP)
concernant
la simplification
de
la
procédure
des
biens
sans
maître
ct
nous
propose
compléter
et de
leur
envoyer
leur
tableau.
Nous
avons
pour
le
moment
repérer
quelques
biens
nous
allons
savoir
s'ils
ont
des
propriétaires,
e.
Courrier
compétence
cimetière
CUGR
La
Présidente
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
a envoyé
un
courrier
à toutes
les
communes
membres
afin
d'obtenir
leur avis
sur
Le transfert
de
compétence
de
la gestion
des
cimetières.
Les
membres
présents
décident
de
garder
cette
compétence
à l'intercommunalité.
f._
Planning
élections
législatives
22
et
29
janvier
2023
g.
Démission
de
Mr
DEGRYSE
Michel
et Mme
FEIG
épouse
DEGRYSE
Laura
Mr
et Mme
DLGRYSE
sont
passés
en
début
de
réunion,
avant
que
la séance
soit ouverte,
pour
nous
annoncer
leur
choix
de
démissionner
du
Conseil
municipal.
Leur
courrier
sera
transmis
au
Préfet
de
la
Marne
prochainement.
Nous
les
remercions
pour
leur
investissement
et
leur
souhaitons
une
bonnc
continuation
dans
leur
projet
de
vie.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 22h05.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,