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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 10 06
Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Rosnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2025 10 06)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l'AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le SIX du mois d'OCTOBRE
Commune de Rosnay
Ordre du jour :
> Délibération concernant la validation du rapport d'activité 2024 de la Communauté Urbaine du Grand
Reims;
> Délibération concernant la signature de la convention pour le déneigement ;
> Rétrocession du lotissement "Le Bois Jeanne" ;
> Date dé la prochaine réunion de la commission "Liste électorale"
Date de la convocation : 30 septembre 2025
Étaient présents : Nicolas CARNOYE ; Françoise BOUTROY ; Dominique COUTELET; Patricia
GIANNETTA ; Philippe KHEDADI; Julien PAUL; Bérénice ROUSSIN ; Armelle
SAGET
Absent :
Excusé : Fabien GOBRÉAU (Pouvoir est donné à Françoise BOUTROY)
Secrétaire de séance : Bérénice ROUSSIN
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le SIX du mois d'OCTOBRE, le conseil municipal de Rosnay s’est réuni et a délibéré selon l’ordre du jour mentionné dans la convocation du 30 septembre 2025.
Précédent compte-rendu approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte à 19h40.
L Délibération concernant la validation du rapport d'activité 2024 de la Communauté Urbaine du
Grand Reims
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un EPCI adresse
chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement.
C’est pourquoi, il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la communication au Conseil municipal
du rapport d'activité 2024 de la Communauté urbaine du Grand Reims.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président
d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de
l'établissement,
Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2024,
Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
4 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De l'AN DEUX MILLE VINGT CINQ et le SiX du mois d'OCTOBRE
Commune de Rosnay
de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2024 de la Communauté
urbaine du Grand Reims, joint en annexe.
IL Délibération concernant la signature de la convention pour le déneigement
Vu que le CIP Nord a délégué Monsieur Christophe SAUVAGE domicilié au 2 rue du Montceau à Rosnay, pour
effectuer le déneigement des 2 voies départementales (RD 27 et 228) dans le secteur de Rosnay et qu’à cet
effet il lui a attribué une lame,
Vu que le CIP Nord a donné son autorisation pour que Monsieur Christophe SAUVAGE puisse effectuer
également le déneigement des voies communales de Rosnay avec ce matériel,
Considérant qu'il est nécessaire d’acter cette autorisation par une convention tripartite,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Hl. Rétrocession du lotissement « Le Bois Jeanne »
La rétrocession de la voirie sera prochainement effective. L'entretien des espaces verts sera repris à la charge
de la commune; un devis sera demandé à Netvert. On réfléchira également a un aménagement du terrain en
herbe au milieu de lotissement (chemin ? verger ?).
IV. Date de la prochaine réunion de la commission « liste électorale »
La commission de liste électorale se tiendra prochainement pour réviser la liste avant le 31/12.
La clôture des listes électorales se fera le 6 février 2026 — une communication sera faite via les Échos du Lavoir
et l'application Intramuros. :
On fera également un rappel pour ce le recensement obligatoire des jeunes de 16 ans.
L'ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 21h30.
Rosnay, le 6 octobre 2025