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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Delib convention entretien sentiers FFR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le
Val @ ID : 073-247300528-20230725-2023 07 25 04-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE gommenauté de communes N°2 023_07_25 04
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
13330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : | 25 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 | Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, M.
Présents : 25 VERGUET Nicolas. Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M.
Ayant donné un Pouvoir : 06 | CAGNIN Georges. Domessin: Mmes HERAULT Françoise, Absents : 04 | MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mme
JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Ne prenant pas part au vote : O Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Votants : 31 BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel.
Résultat du vote : Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Abstention : O Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages: Mmes
Suffrages exprimés : 31 COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie- Pour : 31 France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, REVEL Daniel. Contre : 0 Sainte Marie d’Alvey : /. Verel-de-Montbel: M. CEVOZ-MAMI |
Majorité absolue des suffrages SMMSNEN, | exprimés : 16 06 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT Françoise, Mme LABBAY Catherine à M. REVEL Daniel, M. LARDE Alain à
Mme VERRIER Muriel, M. PERSON Philippe à M. ARGOUD Yves, Secrétaire de séance : M. PEYSSONNERIE Daniel à Mme FERRARI Myriam, Mme
Georges CAGNIN YACONO Céline à M. BERTHOLLIER Christian.
Date de la convocation : 04 Absents : MM. BILLON Pierre, CORMIER Philippe, PICHE
19/07/2023 Barthélémy, PARAVY Jean-Claude.
OBJET: CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DU BALISAGE DE SENTIERS D'INTERET COMMUNAUTAIRE ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers approuvé par arrêté préfectoral du
25 mai 2023 ;
Vu la délibération n°2019_06_25_ 04 du 25 juin 2019 définissant l'intérêt communautaire ;
Considérant le projet de convention proposé par la Fédération Française de Randonnée Pédestre pour l'entretien du balisage de sentiers inscrits au plan départemental des itinéraires de promenades et de randonnées ;
Monsieur le Président ;
INDIQUE que la communauté de communes Val Guiers est compétente pour l'entretien du balisage et de la signalétique des sentiers de randonnées inscrits au plan départemental des
itinéraires de promenades et de randonnées.
La Fédération Française de Randonnée Pédestre a proposé ses services pour l'entretien d’un sentier situé à St Maurice de Rotherens, commune déléguée de S' Genix-les-Villages. Envoyé en préfecture le 03/08/2023
Reçu en préfecture le 03/08/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230725-2023 07 25 04-DE
Le sentier identifié mesure 11,5 km. Le service d'entretien du balisage sera facturé 35,00€ du kilomètre, soit 402,50€.
PRECISE l'entretien consiste en :
- Balisage peinture conforme à la charte départementale ;
-__ Débalisage des traces obsolètes, non conformes ou vétustes ; - Dégagement des obstacles gênant la vision des lames, poteaux, ou balises plaquettes ;
-__ Nettoyage des lames directionnelles.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 31 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE les conditions de cette convention d'entretien ; > AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/08/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN