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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Delib convention CAF ludotheque
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Delib convention CAF ludotheque)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le ER
ID : 073-247300528-20230131-2023 01 31 06-DE
Val REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Su de communes N°2023_01 _31 _06
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence
de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : D — ES
En exercice : 35 Quorum : 18 28 présents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier. Présents : 28 | Belmont-Tramonet: BOURBON Marie-Christine, VERGUET
Ayant donné un Pouvoir : 02 Nicolas. Champagneux: SAUNIER Elise, CAGNIN Georges. Absents : 05 Domessin: HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE Ne prenant pas part au vote : 0 | Barthélémy. La Bridoire: JOURDAN Véronique, BERTHIER Votants : 30 Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : FERRARI Myriam, Résultat du vote : YACONO Céline, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : 0 Rochefort : ARGOUD Yves. Saint Béron: PERROT Alain, Suffrages exprimés : 30 VERRIER Muriel. Saint-Genix-les-Villages : COUDURIER Pour : 30 Françoise, LABBAY Catherine, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY
ns -0 bsolue d ff Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte-Marie-d’'Alvey : PERSON
Majorité absolue des surirages Philippe. Verel-de-Montbel : CEVOZ-MAMI Christian. exprimés : 16
02 Pouvoirs : ANDRE Valérie à LESAGE Claude. CORMIER
Secrétaire de séance : Philippe à REVEL Daniel.
Georges CAGNIN 05 Absents : MADELON Caroline, LARDE Alain, BILLON Pierre, . BERTHOLLIER Christian, LOMBARD Daniel. Date de la convocation :
25/01/2023 a |
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE DE LA LUDOTHEQUE
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE qu'au titre du bloc de compétence Action sociale d'intérêt communautaire, la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « Petite enfance et enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment des compétences en lien avec des propositions ludiques à destination des enfants et des jeunes.
Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, la communauté de communes a souhaité contractualiser avec la Caf de Savoie afin de bénéficier d'une prestation de service pour la
ludothèque.
Cette prestation est calculée à partir du nombre d'heures d'ouverture annuel de la ludothèque. Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230131-2023 01 31 06-DE
Les modalités précises de calcul et de versement sont définies par des conventions d'objectifs et de financement signées avec la Caf de Savoie. Les conventions étant signées pour la période 2018/2021, il convient de procéder à une nouvelle signature pour la période 2022/2025.
Cette nouvelle convention maintient le financement à hauteur de 13.58 € par heure d'ouverture dans la limite de 88h par an. Toute heure effectuée au-delà sera considérée comme « nouvelle heure » et financée à hauteur de 10 €.
PROPOSE d'approuver la convention d'objectifs et de financement proposée par la CAF de Savoie pour la ludothèque pour 2022-2025 et sollicite l'autorisation de les signer ainsi que tout autre document lié à sa mise en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention
>APPROUVE la convention d’objectifs et de financement proposée par la CAF de Savoie pour la ludothèque, pour la période de janvier 2022 à décembre 20285 ; >MANDATE le Président pour signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 10/02/2023,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET
Val
Guiers Ps \ [ON Communauté dé com ‘ (DS | SAVOIE | \)
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