unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1153 Abbaye Aniane programme fouilles Avenant 4 a la convention pluriannuele partenariat avec le CNR

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 559

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 102

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 123

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 879

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 622

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 823

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 777

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 124

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - Del

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 113

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1153 Abbaye Aniane programme fouilles Avenant 4 a la convention pluriannuele partenariat avec le CNR Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1153 Abbaye Aniane programme fouilles Avenant 4 a la convention pluriannuele partenariat avec le CNR)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Jeunesse, Mode, textile et habillement, République Française

Département de l'Hérault |

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 18 mai 2015

ABBAYE D'ANIANE - PROGRAMME PLURIANNUEL

DE FOUILLES ET RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES

AVENANT N° 4 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE C.N.R.S. (PHASE 4 - OPÉRATION 2015).

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 18 mai 2015 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ, représentés : Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Daniel REQUIRAND, Mme Agnès CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jacky GALABRUN, Madame Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Christophe GAUX, Madame Edwige GENIEYS, Mme Nicole MORERE, M. Jean-Claude MARC, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Marcel CHRISTOL, Madame Evelyne GELLY, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Véronique NEIL, Mme Josette CUTANDA, Monsieur Alexis PESCHER, Madame Isabelle ALIAGA, Madame Marie- Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Amélie MATEO, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Jean-André AGOSTINI -Monsieur Thierry LAGRUE suppléant de Mme Florence QUINONERO, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Paul-Arnaud PAINDAVOINE suppléant de Madame Béatrice NEGRIER, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur Jean-Claude CROS

Procurations : M. Claude CARCELLER à Madame Béatrice WILLOQUAUX, M. Bernard GOUZIN à M. Louis VILLARET, Madame

Viviane RUIZ à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE

Excusés : M. Gérard CABELLO, Madame Chantal COMBACAL

Absents : Madame Lucie TENA, Monsieur Bernard SALLES, Monsieur Christian VILOING

Quorum: 25 Présents : 40 Votants : 44 Pour 44

Contre 0

Abstention O0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-I

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu la délibération du 28 mars 2011 par laquelle le conseil communautaire a approuvé les termes de la convention pluriannuelle de partenariat entre la communauté de communes et le CNRS-LAMM 2011-2015 (Centre National de la Recherche Scientifique et le Laboratoire de d’Archéologie Médiévale Méditerranéenne de l'Université de Provence Aix Marseille 1) pour la mise en place d’une mission d'archéologie dans le cadre de la valorisation du domaine de l’abbaye Saint Benoît d’Aniane ; Vu la délibération du 27 avril 2015 par laquelle le conseil communautaire à approuvé le plan de financement relatif au lancement de la phase 4 du programme de fouilles archéologiques de l’abbaye d’Aniane ;

Vu que dans le cadre du projet de valorisation de l'abbaye d’Aniane visant à la restauration et la mise en valeur de cette dernière, la convention visée ci-dessus, signée le 2 mai 201 | entre la communauté de communes et le C.N.R.S. — LAMM (aujourd’hui LA3M, Laboratoire de d'Archéologie Médiévale et Moderne Méditerranéenne) entre dans sa dernière année,

Considérant qu’il est alors question d'engager la quatrième phase d’investigations archéologiques sur le site et dont la phase de programmation pluriannuelle au titre de l’année 2015 doit permettre : la poursuite des sondages engagés en 2014 dans la cour dite des « ateliers » et de nouvelles investigations ;

des recherches complémentaires sur le massif occidental de labbatiale médiévale et de nouvelles reconnaissances aux abords ;

des dernières vérifications dans la cour dite du « cloître mauriste » avant rebouchage, notamment aux

abords de l'absidiole méridionale ;

Considérant qu'il est proposé de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle pour engager la phase 2015,Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de l'avenant n°4 à la convention pluriannuelle de partenariat entre la

communauté de communes et le CNRS — LA3M pour la mise en place du programme 2015 d'études archéologiques, et fixant d’une part, le calendrier des études archéologiques du mois de juin au mois de novembre 2015 avec un rendu du document final de synthèse au premier trimestre 2016, et d'autre part, la participation de la communauté de communes à hauteur de 45 000 € HT à verser au CNRS-LA3M pour un coût total d'opération estimé à 75 535 € HT,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer le présent avenant à la convention et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette opération.

7 NL LE" 7 1

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1153 le 2 1 MAI

Publication le? 1 MAI 2015

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 21 MAI 2015 Identifiant de l'acte : 034-243400694-20150518-Imci71949-CC-1-I

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

“le la ommunauté de communesobéit

ç

Lans VALLÉE DE L'HÉRAULT

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES UMRZZN CNRS Unie dd Ms Muni

Avenant n°4 à la Convention de partenariat

Communauté de Communes Vallée de l'Hérault / CNRS LA3M

ANNEE 2015

entre

La Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

représentée par son président, Louis VILLARET, habilité par une délibération du conseil communautaire en date du 18 mai 2015

ci-après désignée par : La CCVH

et

Le Centre National de la Recherche Scientifique,

Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est sis 3, rue Michel-Ange — 75794 Paris Cedex 1,

N° SIREN 180 089 013 - code APE 72197,

Représenté par son président, Monsieur Alain FUCHS et par délégation, par Monsieur Younis HERMES, Délégué Régional du CNRS pour la délégation Provence et Corse ci-après désigné par : Le CNRS

et

L'UNIVERSITE D’AIX-MARSEILLE,

Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 7, représenté par son Président, Monsieur Yvon BERLAND,

ci-après désignée par : L'Université Aix-Marseille

ayant donné mandat au CNRS en date du 20 janvier 2012 pour la signature du présent contrat,

Le CNRS et l'Université Aix-Marseille agissant conjointement au nom et pour le compte du Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne Méditerranée (LA3M - UMR 7298), dirigé par Monsieur Henri AMOURIC

ci-après désigné par : Le CNRS LA3M,IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE QUE :

Les parties ont signé une convention de partenariat le 2 mai 2011 jusqu'au 31 décembre 2015 par laquelle le CNRS LA3M et la CCVH collaborent à la mise en place et au développement d'une mission archéologique destinée à explorer l’ancienne topographie médiévale et moderne du complexe monastique d'Aniane (Hérault).

IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1- Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet de préciser les dispositions particulières relatives à la convention de partenariat CCVH/CNRS LA3M pour l’année 2015.

Article 2- Articles et Annexes modifiées

L'article VIII de la convention de partenariat CCVH/ CNRS LA3M est modifié comme suit:

ARTICLE VIII: dispositions particulières relatives à la convention de partenariat

CCVH/CNRS LA3M

Dans cette perspective, pour l’année 2015, il est prévu de mener les opérations de recherche conjointes suivantes :

- Poursuite des sondages engagés en 2014 dans la cour dite des « ateliers » et nouvelles investigations

- Recherches complémentaires sur le massif occidental de l’abbatiale médiévale et nouvelles reconnaissances aux abordés.

- Dernières vérifications dans la cour dite du «cloître mauriste» avant

rebouchage, notamment aux abords de l’absidiole méridionale

La communauté de communes mettra à disposition du CNRS LA3M une maison de fouille dans les locaux de l’abbaye, composée de bureaux, d’un espace de vie et de stockage, utilisée comme annexe du laboratoire LA3M en Languedoc-Roussillon.

Le coût financier prévisionnel des opérations de l'année 2015 s'élève à 75 535 € HT.

La participation de la CCVH et de ses partenaires pour les opérations prévues à l’article 1, se fera à hauteur de 45 000€ (quarante cinq mille euros).

Un acompte de 25% soit 11 250 € (onze mille deux cents cinquante euros) sera versé au démarrage de la fouille.Le paiement du solde sera conditionné par la remise d'un tableau financier et d'une facture par le CNRS LA3M. Ce paiement aura lieu sous 45 jours après réception de la facture du CNRS LA3M. La facture sera produite au plus tard avant la fin du second semestre de l’année N+1, soit avant le mois de décembre 2016.

La participation du CNRS LA3M s'élève de son côté à 30 535€ sous la forme de moyens

humains. Conformément à l'article VI.1 de la convention de partenariat du 2 mai 2011, ce montant donné à titre indicatif est non éligible et non justifiable en termes d'état financier.

Le détail de ces opérations et les calendriers prévisionnels des recherches et études qui seront conduites en 2015 sont donnés dans l’annexe 1 du présent avenant.

3- Intangibilité des articles non modifiés.

Toutes les clauses de la convention de partenariat non modifiées par le présent avenant et qui ne lui sont pas contraires, restent en vigueur.

Fait à Gignac en 2 exemplaires, le

Pour La Communauté de Pour Le CNRS LA3M Communes Vallée de

l'Hérault

Younis HERMES

Délégué Régional

Louis VILLARET

Le PrésidentAnnexe 1

Etudes archéologiques 2015

Calendrier prévisionnel : de juin à novembre 2015, premier trimestre 2016 pour le rendu du document final de synthèse.

Achèvement et agrandissement des sondages réalisés dans la cour des ateliers en juin et juillet et compléments de fouille en septembre.

Etudes et post-fouille au cours du dernier trimestre 2015. Après avoir pu localiser l'abbatiale carolingienne et médiévale, après avoir cerné l'assiette du grand cloître du XIle s., les objectifs de 2015 concernent prioritairement les niveaux profonds des IXe-XIe s. dans la partie sud-ouest de la cour d’une part et de nouvelles reconnaissances autour du massif occidental monumental de l’abbatiale dans les espaces contraints de l'atelier nord et de l'ancienne entrée de l’abbaye mauriste d'autre part.

Poste 1: Fouilles galerie nord, sondages aile ouest et fouilles cour dite « des ateliers » (2 mois de fouille)

- Agents permanents du CNRS: 1 mois AI (3883€) + 1,5 mois DR2 (11 262€) soit

13932€

- 3 agents non permanents du CNRS : 3 x 6000 x 2 mois = 36 000€

- 2 bénévoles ou stagiaires avec frais de mission : 2x 800 = 1600€

- Frais forfaitaire global de mission des agents permanents : 2000€

SOUS TOTAL 1 : Réalisation fouille : 53532€

Engagement du CNRS (26%) : 13932

Financement CCVH : 39600€

Poste 2 : Gestion de l’opération, études et post-fouille

- Agents permanents du CNRS :

1 mois IE (5341€) + 1,5 mois DR2 (11 262€) = 16603€

0,75 mois agent non permanent

0,75 x 6000 = 4500€

Frais forfaitaire global des agents permanents : 900€

SOUS TOTAL 2 : Etudes et post-fouille : 22003€

Engagement CNRS (62%) : 16603€

Financement CCVH : 5400€

TOTAL budget projet 2015 : 75535€ HT

Engagement CNRS à 42% : 31748 €Financement CCVH : 45 000€

Evaluation financière (tableau de synthèse)

POSTE CNRS % CCVH et partenaires TOTAL

Fouilles 139576 26% 39 600 € 539932€ archéologiques

Etudes et post- | 16 603 € 75% 5 400 € 22 003 € fouille

TOTAL 30 535€ 40% 45 000 € 75 535 €