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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1023 Abbaye Aniane Avenant 3 a la convention pluriannuelle de partenariat avec le CNRS operation 20
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1023 Abbaye Aniane Avenant 3 a la convention pluriannuelle de partenariat avec le CNRS operation 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, Jeunesse,
République Française
Département de l'Hérault |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 26 mai 2014
ABBAYE D'ANIANE - PROGRAMME PLURIANNUEL DE FOUILLES ET RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES
AVENANT N°3 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DE PARTENARIAT AVEC LE CNRS (OPÉRATION 2014).
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s’est réuni ce jour, lundi 26 mai 2014 à 18h00 à la Salle du Conseil communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M, Michel SAINTPIERRE, M. Maurice DEJEAN, M. René GOMEZ,
représentés : M. Gérard CABELLO, M. Claude CARCELLER, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, Mme Agnes CONSTANT, M. Jean-Pierre BERTOLINI, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING, Madame
Béatrice WILLOQUAUX, Monsieur Grégory BRO, Madame Viviane RUIZ, Monsieur Max ROUSSEL, Monsieur Bernard SALLES, Mme Nicole MORERE, M. Bernard GOUZIN, Madame Evelyne GELLY, Madame Michèle LAGACHERIE, Madame Lucie TENA, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Mme Anne-Marie BIZEUL, Madame Isabelle
ALIAGA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Patrick LAMBOLEZ, Madame Béatrice NEGRIER, Madame Marie-Françoise
NACHEZ -M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Mme Monique FLORES suppléant de M. Jean-Claude MARC, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
Procurations : Madame Amélie MATEO à Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Véronique NEIL à Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Claude CROS à M. Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Marcel CHRISTOL à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Edwige GENIEYS à Monsieur Patrick LAMBOLEZ, M. David CABLAT à Madame Michèle LAGACHERIE, Monsieur Christophe GAUX à Monsieur Max ROUSSEL
Excusés : M. Daniel REQUIRAND, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Alexis PESCHER
Absents : Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Mme Florence QUINONERO
Quorum: 25 Présents : 36 Votants : 43 Pour 43
{Contre 0
Pbstention O
Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-|
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
Vu que dans le cadre du projet de restauration et de mise en valeur de l’abbaye d’Aniane, une convention de partenariat pluriannuelle à été signée le 20 avril 2011 entre la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et le C.N.R.S. — Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne en Méditerranée (LA3M) pour mener les investigations archéologiques sur le site,
Vu la délibération en date du 25 novembre 2013 par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le plan de financement de la phase II! du programme pluriannuel de fouilles et de recherches archéologiques,
Vu que le montant de cette opération a été estimé à 89 385 € HT décomposé comme suit : 39 385 € pris en charge par le CNRS
50 000 € correspondant à la participation de la communauté de communes et ses partenaires financiers.
Vu qu'afin de réaliser ces fouilles, un budget complémentaire de 15 000 € est nécessaire afin de réaliser les travaux liés aux recherches (terrassement, démolition, etc.),
Considérant que la troisième phase de cette programmation pluriannuelle est prévue pour l'année 2014 et permettra :
"_ L’achèvement de la fouille de la galerie nord du cloître mauriste,
La réalisation de nouveaux sondages et la poursuite des évaluations archéologiques dans le rez-de-chaussée de l'aile occidentale du cloître mauriste et la cour dite « des ateliers ». L'étude architectural et dans les archives des bâtiments mauristes
La mise en œuvre d’un évènementiel scientifique sur le site de l’ancienne abbaye Considérant qu’il est proposé, comme en 2012 et en 2013, de signer un avenant à la convention de partenariat avec le Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne en Méditerranée (LA3M) du CNRS, Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver les termes de l'avenant n°3 à la convention de partenariat entre la communauté de communes et le CNRS — Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne en Méditerranée pour la mise en place du programme 2014 d’études archéologiques, et fixant d’une part le calendrier des études archéologiques du mois de juin au mois de novembre 2014 avec un rendu du document final de synthèse au premier trimestre 2015, et d'autre part, la participation de la communauté de communes et ses partenaires financiers à 50 000 € pour un coût total d'opération estimé à 89 385 €. - d'autoriser Monsieur le Président à signer le présent avenant à la convention et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette action.
. mu
PAU ransmission au Représentant de l'Etat Le Président Ta co grurauré dé‘oñmunes
N° 1023 le 27/05/2014 € J'EN © Publication le 27/05/2014 5 2 _ Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Gignac, le 27/05/2014
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20140526-Imcl67539-CC-1-I
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET à. VALLÉE DE L'HÉRAULT Lui COMMUNAUTÉ DE COMMUNES EUR; CNLS Linarsac lus M u x uk
Avenant n°3 à la Convention de partenariat
Communauté de Communes Vallée de l'Hérault / CNRS LA3M
ANNEE 2014
entre
La Communauté de communes Vallée de l'Hérault,
représentée par son président, Louis VILLARET, habilité par une délibération du conseil
communautaire en date du 14 avril 2014,
ci-après désignée par : La CCVH
et
Le Centre National de la Recherche Scientifique,
Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est sis 3, rue Michel-Ange — 75794 Paris Cedex 1,
N° SIREN 180 089 013 - code APE 72197,
Représenté par son président, Monsieur Alain FUCHS et par délégation, par Monsieur Younis HERMES, Délégué Régional du CNRS pour la délégation Provence et Corse ci-après désigné par : Le CNRS
et
L'UNIVERSITE D’AIX-MARSEILLE,
Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 7, représenté par son Président, Monsieur Yvon BERLAND,
ci-après désignée par : L'Université Aix-Marseille
ayant donné mandat au CNRS en date du 20 janvier 2012 pour la signature du présent
contrat,
Le CNRS et l’Université Aix-Marseille agissant conjointement au nom et pour le
compte du Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne Méditerranée (LA3M - UMR 7298), dirigé par Monsieur Henri AMOURIC
ci-après désigné par : Le CNRS LA3M, IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE QUE :
Les parties ont signé une convention de partenariat le 2 mai 2011 jusqu'au 31 décembre 2015 par laquelle le CNRS LA3M et la CCVH collaborent à la mise en place et au développement d'une mission archéologique destinée à explorer l’ancienne topographie médiévale et moderne du complexe monastique d'Aniane (Hérault).
IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1- Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de préciser les dispositions particulières relatives à la convention de partenariat CCVH/CNRS LA3M pour l’année 2014.
Article 2- Articles et Annexes modifiées
L'article VIII de la convention de partenariat CCVH/ CNRS LA3M est modifié comme suit:
ARTICLE VIII : dispositions particulières relatives à la convention de partenariat CCVH/CNRS LA3M
Dans cette perspective, pour l’année 2014, il est prévu de mener les opérations de recherche conjointes suivantes :
- Achèvement de la fouille de la galerie nord du cloître mauriste
- Engagement de nouveaux sondages et poursuite des évaluations archéologiques dans le rez-de-chaussée de l’aile occidentale du cloître mauriste et la cour dite « des ateliers ».
- Etudes (architecture ei archives) des bâtiments mauristes
- Engagement d’un évènementiel scientifique sur le site de l’ancienne abbaye
La communauté de communes mettra à disposition du CNRS LA3M une maison de fouille dans les locaux de l’abbaye, composée de bureaux, d'un espace de vie et de stockage, utilisée comme annexe du laboratoire LA3M en Languedoc-Roussillon.
Le coût financier prévisionnel des opérations de l’année 2014 s'élève à 89 385€ HT.
La participation de la CCVH et de ses partenaires pour les opérations prévues à l’article 1, se fera à hauteur de 50 000€ (cinquante mille euros).
Un acompte de 25% soit 12 500 € (douze mille cinq cents euros) sera versé au démarrage de la fouille.
Le paiement du solde sera conditionné par la remise d'un tableau financier et d'une facture par le CNRS LA3M. Ce paiement aura lieu sous 30 jours après réception de la facture du CNRS LA3M. La facture sera produite au plus tard avant la fin du second semestre de l'année N+1, soit avant le mois de décembre 2015.
La participation du CNRS LA3M s'élève de son côté à 39 385€ sous la forme de moyens humains. Conformément à l'article VI.1 de la convention de partenariat du 2 mai 2011, ce montant donné à titre indicatif est non éligible et non justifiable en termes d'état financier.
Le détail de ces opérations et les calendriers prévisionnels des recherches et études qui seront conduites en 2014 sont donnés dans l'annexe 1 du présent avenant.
3- Intangibilité des articles non modifiés.
Toutes les clauses de la convention de partenariat non modifiées par le présent avenant et qui ne lui sont pas contraires, restent en vigueur.
Fait à Gignac en 2 exemplaires, le
Pour La Communauté de Pour Le CNRS LA3M Communes Vallée de
l'Hérault
Younis HERMES
Délégué Régional
Louis VILLARET
Le Président Annexe 1
Etudes archéologiques 2014
Calendrier prévisionnel: de juin à novembre 2014, premier trimestre 2015 pour le rendu du document final de synthèse.
Achèvement de la fouille de la galerie nord du cloître située contre l’église abbatiale actuelle, réalisation de nouveaux sondages dans l'aile ouest et dans la cour des ateliers en juin et juillet 2014 puis sondages complémentaires et fouilles dans la cour des ateliers en septembre 2014.
Etudes et post-fouille au cours du dernier trimestre 2014 (Les objectifs sont de pouvoir déterminer le plan de l’un des cloîtres de l’abbaye médiévale et d'identifier la façade occidentale de l’abbatiale médiévale).
Poste 1: Fouilles galerie nord, sondages aile ouest et fouilles cour dite « des
ateliers » (2 mois de fouille)
- Agents permanents du CNRS : 1 mois AI (3883€) + 1,5 mois DR2 (11 262€) soit 15145 €
- 3 agents non permanents du CNRS : 3 x 6000 x 2 mois = 36 000€
- 2 bénévoles ou stagiaires avec frais de mission : 2x 800 = 1600€
- Frais forfaitaire global de mission des agents permanents : 2400€
SOUS TOTAL 1 : Réalisation fouille : 55 145€
Engagement du CNRS (27%) : 15145€
Financement CCVH : 40 000€
Poste 2 : Gestion de l'opération, études et post-fouille
- Agents permanents du CNRS :
1 mois AI (3883€) + 1 mois IE (5341€) + 2 mois DR2 (15016€) = 24240€ 1,5mois agent non permanent
1,5 x 6000 = 9000€
Frais forfaitaire global des agents permanents : 1000€
SOUS TOTAL 2 : Etudes et post-fouille : 34 240€
Engagement CNRS (77%) : 24 240€
Financement CCVH : 10 000€
TOTAL budget projet 2014 : 89 385€ HT
Engagement CNRS à 44% : 39 385€
Financement CCVH : 50 000€ Evaluation financière (tableau de synthèse)
POSTE CNRS % CCVH et partenaires TOTAL
Fouilles 15 145 € 27% 40000 € 55 145 € archéologiques
Etudes et post- | 24240 € 71% 10000 € 34 240 € fouille
TOTAL 39 385 € 44% 50000 € 89 385€