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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 823 Abbaye dAniane Avenant 2 convention pluriannuelle de partenariat Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 823 Abbaye dAniane Avenant 2 convention pluriannuelle de partenariat)Thèmes du document : Enseignement supérieur, Culture et patrimoine, Jeunesse, République Française

. Département de l'Hérault |

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT

LL in de de LL. 1

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 27 mai 2013

ABBAYE D'ANIANE - PROGRAMME PLURIANNUEL DE FOUILLES ET RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES

AVENANT N° 2 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE

DE PARTENARIAT AVEC LE CNRS - LA3M.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 27 mai 2013 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. Jean-Marcel JOVER, Mme Sylvie représentés : CONTRERAS, Mme Maguelonne SUQUET, M. Robert POUJOL, M. Jean-Pierre DURET, M. Claude CARCELLER,

M. Louis VILLARET, M. André YVANEZ, M. Jacques DONNADIEU, Mme Martine BONNET, M. Bernard DOUYSSET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Franck DELPLACE, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Michel COUSTOL, M. Jean-François RUIZ, Mme Agnès CONSTANT, Mme Fabienne GALVEZ, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M, Jacky GALABRUN, M. Eric PALOC, M. Sébastien LAINE, M. David CABLAT, Monsieur Christian DOUCE, Madame Monique GIBERT, Madame Danielle MORALES -Mme Nicole MORERE suppléant de M, Jérome CASSEVILLE, Mme

Claudine DELERIS suppléant de Mme Anne-Marie DEJEAN, M. Alain CALAS suppléant de Mme Marie-Claude BEDES, M. François BECKER suppléant de M. Bernard JEREZ, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND ,M. René GOMEZ

Procurations : M. Jean-Pierre VANRUYSKENSVELDE à M, Philippe SALASC, M. Jean-Claude MARC à M. Jacques DONNADIEU

Excusés : M. Gérard CABELLO

Absents : M. Maurice DEJEAN, M. Christian LASSALVY, M. Eric CORBEAU, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Frédéric GREZES, M. Robert SIEGEL, Mme Florence QUINONERO, M. Pascal DELIEUZE, Mme Catherine JOSIEN, M. Jean Pierre VANLUGGENE

Quorum: 25 Présents : 35 Votants : 37 Pour 36

{Contre 0

Pibstention 0

Agissant conformément aux dispositions des articles du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 52 14-1

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

Vu que dans le cadre du projet de restauration et de mise en valeur de l’abbaye d'Aniane, une convention de partenariat pluriannuelle a été signée le 20 avril 2011 entre la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault et le C.N.R.S. — Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne en Méditerranée (LA3M) pour mener les investigations archéologiques sur le site, Vu la délibération en date du 26 novembre 2012, par laquelle le Conseil communautaire a approuvé le plan de financement lié à cette opération d'un montant total 100 000 € HT, Vu que le montant de cette opération est estimé à 158 559 € HT décomposé comme suit : 68 559 € pris en charge par le CNRS

90.000 € correspondant à la participation de la communauté de communes et ses partenaires financiers.

Vu qu'afin des réaliser ces fouilles, un budget complémentaire de 10 000 € est nécessaire afin de réaliser les travaux liés aux recherches (terrassement, démolition, etc.),

Vu que ce plan de financement peut faire l’objet de subventions auprès de différents financeurs, notamment l'Etat (D.R.A.C.), la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l'Hérault, Considérant que la deuxième phase de cette programmation pluriannuelle est prévue pour l'année 2013 et permettra :

d'achever la fouille de la cour du cloître et de sa galerie nord ;

de poursuivre une évaluation par sondages ponctuels dans le rez-de-chaussée de l’aile occidentale et dans la cour dite « des ateliers » ;

de poursuivre les études documentaires et d’archives.

Considérant qu'il est proposé de signer un avenant à la convention de partenariat avec le Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne en Méditerranée (LA3M) du CNRS. Considérant que le Laboratoire mettra à disposition des chercheurs ou ingénieurs de recherche, complétés en fonction des périodes de recherche par des doctorants,

Considérant que la communauté de communes mettra en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à l'organisation matérielle des recherches et des fouilles,Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l'Hérault,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver les termes de l'avenant n°2 à la convention de partenariat entre la communauté de communes et le CNRS — Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne en Méditerranée pour la mise en place du programme 2013 d'études archéologiques, fixant d'une part le calendrier des études archéologiques du mois de juin au mois de novembre 2013 avec un rendu du document final de synthèse au premier trimestre 2014, et d'autre part, la participation de la communauté de communes et ses partenaires financiers à 90 000 € pour un coût total d'opération estimé à 158 559 €,

- d'autoriser Monsieur le Président à signer le présent avenant à la convention et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette action.

ct.

É a NTM RS

Transmission au Représentant de l'Etat Le Président de la communauté-de communes N° 823 le 30/05/2013 < NS Publication le 30/05/2013 >

Notification le =

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE S, we Gignac, le eZ L j VILLARET. 4 Identifiant de l'acte : 034-243400694-201 30527-Imcl 56982-DE-I -| So Le Président de la communauté de communes NGI0 GIONNL 7 Signé : Louis VILLARET erVALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D a 4 LA

UMRZAm CNRS

Cover da ilk

Avenant n°2 à la Convention de partenariat

ommunauté de Communes Vallée de l'Hérault / CNRS LA3M

ANNE 1

entre

La Communauté de communes Vallée de l'Hérault, représentée par son président, Louis VILLARET, habilité par une délibération du conseil communautaire en date du 6 octobre 2008 ci-après désigné par : La CCVH

et

Le Centre National de la Recherche Scientifique

Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est sis 3, rue Michel-Ange — 75794 Paris Cedex 1,

N° SIREN 180 089 013 - code APE 72197,

Représenté par son président, Monsieur Alain FUCHS et par délégation, par Monsieur Younis HERMES, Délégué Régional du CNRS pour la circonscription Provence et Corse et

L'UNIVERSITE D’AIX-MARSEILLE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, dont le siège est situé 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille cedex 7, représenté par son Président, Monsieur Yvon BERLAND, ayant donné mandat au CNRS en date du 20 janvier 2012 pour la signature du présent contrat,

agissant au nom et pour le compte du Laboratoire d'Archéologie Médiévale et Moderne Méditerranée (LA3M - UMR 7298), dirigé par Monsieur Henri AMOURIC ci-après désigné par : Le CNRS LA3M,

IL EST TOUT D'ABORD EXPOSE QUE :

Les parties ont signé une convention de partenariat le 2 mai 2011 jusqu’au 31 décembre

2015 par laquelle le CNRS LA3M et la CCVH collaborent à la mise en place et au développement d’une mission archéologique destinée à explorer l’ancienne topographie médiévale et moderne du complexe monastique d’Aniane (Hérault).

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :A 1: dispositions partic

CCVH/CNRS LA3M

Dans cette perspective, pour l'année 2013, il est prévu de mener les opérations de recherche conjointes suivantes.

- Fouille archéologique exhaustive de la galerie nord du cloître mauriste - Poursuite de la fouille du cloître mauriste

- Engagement de nouveaux sondages et poursuite des évaluations archéologiques

dans le rez-de-chaussée de l’aile occidentale du cloître mauriste et la cour dite «des ateliers »,

- Poursuite des études documentaires et d'archives

La communauté de communes mettra à disposition du CNRS - LA3M une maison de fouille dans les locaux de l’abbaye, composée de bureaux, d’un espace de vie et de stockage, utilisée comme annexe du laboratoire LA3M en Languedoc-Roussillon.

Le coût financier des opérations de l’année 2013 s'élève à 158 559€. La participation de la CCVH et de ses partenaires se fera à hauteur de 90 000€ et sera conditionnée par la remise d'un tableau financier et d'une facture par le CNRS-LA3M. Un acompte de 25% sera versé au démarrage de la fouille.

La participation du CNRS-LA3M s'élève de son côté à 68 559€ sous la forme de moyens humains et de moyens logistiques. Conformément à l’article VI.1 de la convention signée en 2011, ce montant donné à titre indicatif est non éligible et non justifiable en termes d'état financier.

Le détail de ces opérations et les calendriers prévisionnels des recherches et études qui seront conduites en 2013 sont donnés dans l'annexe 1 du présent avenant.

ARTICLE 2 : Dispositions financières :

Le paiement par la CCVH de sa participation pour les opérations prévues à l’article 1, aura lieu sous 45 jours après réception de la facture du CNRS LA3M. La facture sera produite au plus tard avant la fin du second semestre de l’année N+1, soit avant le mois de décembre 2014.

Toutes les clauses de la convention de partenariat non modifiées par le présent

avenant et qui ne lui sont pas contraires, restent en vigueur.

Fait à Gignac en 2 exemplaires, le

La communauté de Communes Le Centre National de la

« Vallée de l'Hérault » Recherche ScientifiqueAnnexe 1

Etudes archéologiques 2013

Fouille exhaustive de la galerie nord du cloître située contre l'église abbatiale actuelle, poursuite de la fouille du cloître et sondages dans l'aile ouest en juin et juillet 2013, sondages et fouille dans la cour des ateliers en septembre et octobre. Etudes et post-fouille au cours du dernier trimestre 2013.

Poste 1 : Fouilles de la galerie nord, du cloître, sondages aile ouest et cour dite

« des ateliers » (3,5 mois de fouille)

- Agents permanents du CNRS : 2 mois AI (7766€) + 3,5 mois CR1 (24892€) soit

32658€ HT

- 5 agents non permanents du CNRS : 5 x 6000 x 2 mois = 60 000€

- 7 bénévoles ou stagiaires avec frais de mission : 7x 800 = 5600€

- Frais forfaitaire global de mission des agents permanents : 3400€

SOUS TOTAL 1 : Réalisation fouille : 101658€

Engagement du CNRS (32%) : 32658€

Financement CCVH : 69000€

Poste 2 : Gestion de l'opération, études et post-fouille

- Agents permanents du CNRS :

1 mois AI (3883€) + 2 mois IE (10682€) + 3 mois CR1 (21336€) = 35901€ AT

3 mois agents non permanents

3 x 6000 = 18 000€

Frais forfaitaire global des agents permanents : 3000€

SOUS TOTAL 2 : Etudes et post-fouille : 56901€

Engagement CNRS (63%) : 35901€

Financement CCVH : 21000€

TOTAL budget projet 2013 : 158 559€ HT

Engagement CNRS à 43% : 68559€

Financement CCVH : 90 000€Evaluation financière : tableau de synthèse

POSTE CNRS % CCVH et partenaires TOTAL

Fouilles 32658 32% 69000 101658

archéologiques

Etudes et post-fouille | 35901 63% 21000 56901

TOTAL 68559 43% 90000 158 559€