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Déliberation - liste des deliberations CR sommaire avec la liste des decisions du CM du 20 fevrier 2024 mise en ligne le 26022024
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CR sommaire avec la liste des decisions du CM du 20 fevrier 2024 mise en ligne le 26022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 20 février 2024-Page 1
Mise en ligne le 26 février 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre et le Vingt du mois de Février à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée et publiée le 14 février 2024
Etaient Présent(e)s :
Mme SIMON Florence, Maire
M. VOGEL Dominique, 1er adjoint
Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint
M. COMBE Marc, 3ème adjoint
Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, 4ème adjoint
Mme MEY Josiane, 6ème adjoint
M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint
Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. ROBINET Philippe arrive à 18 h 57 et vote toutes les délibérations et la motion, M. KARAULIC Yves, M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme JOURNO Sarah, Mme POGGIOLI Isabelle, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme FOUCHER Sandy, Mme LALLEMENT Sagane, Mme BARON Nathalie, M. GODILLOT Yannick
Etait absent excusé :
M. FORNASERO Didier
Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :
M. BERNARDI Serge à M. BERTAINA Jean-Pierre, Mme BOURLIER Sandra à M. VOGEL Dominique, Mme GOUSSEFF Valérie à Mme LALLEMENT Sagane, M. BOULIER Patrick à Mme MEY Josiane
A été désignée secrétaire de séance : Mme UBALDI Martine
Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est transmis aux élus et il est approuvé. Mme le
Maire rend compte de ses décisions en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Aucune remarque n’est
formulée par les élus.
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
06580
Téléphone : 04 93 42 22 22
Télécopie : 04 97 05 25 50
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 FEVRIER 2024
(Compte-rendu sommaire)
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 20 février 2024-Page 2
COMPTE-RENDU DU MAIRE ART L2122-23 du CGCT-DELEGATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT-CM
20/02/2024
CONTRATS-CONVENTIONS
2024-01 Maintenance RGDP 01/01/
2024
SICTIAM - 1800 €/an
MAPA
2023-05 Entretien ménager et
prestation de nettoyage
Lot 1 et Lot 2
11/12/
2023
GHYS - Lot 1 (centre administratif) 23 382 € HT
et Lot 2 (salle Mistral),12 583,33€ HT
MARCHES
Néant
OCCUPATION PRECAIRE DOMAINE
PUBLIC
Néant
INDEMNITES DE SINISTRES
ACCEPTEES
Néant
REGIES COMPTABLES
Décision n°2023_22 06/12/
2023
Suppression de la régie d'avances du service
jeunesse n°835
CONCESSIONS
FUNERAIRES
MUSITELL
I Sylvie
Pleine Terre - 15 ans 20/10/
2023
640 € (CCAS : 213,13 € et Part communale :
426,87 €)
KERT
Marianne
Renouvellement anticipé
enfeu 1 place - 30 ans
13/11/
2023
1290 € (CCAS : 430 € et part communale : 860
€)
KERT
Marianne
Renouvellement anticipé
caveau 2 places - 50 ans
13/11/
2023
2380 € (CCAS : 793,30 € et part communale :
1586,70 €)
JACQUE
MARD
Monique
Pleine terre - 15 ans 24/12/
2023
640 € (CCAS : 213,13 € et Part communale :
426,87 €)
COLIN
Jean
Pleine Terre - 15 ans 10/11/
2023
640 € (CCAS : 213,13 € et Part communale :
426,87 €)
CASTRIOT
A
Jennifer
Colombarium - 50 ans 24/11/
2023
1390 € (CCAS : 310 €, part communale : 620 €,
construction : 460 €)
LEGRAND
Mickael
Colombarium - 15 ans 06/11/
2023
1090 € (CCAS : 210 € et part communale : 420
€, construction : 460 €)
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 20 février 2024-Page 3
ACCEPTATION DONS
Néant
FRAIS, HONORAIRES DES AVOCATS ACTION EN JUSTICE ET EXPERTS
Néant
ALIENATION DE BIENS
MOBILIERS
Néant
REGLEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS
Néant
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE
PROCEDURE
Néant
COTISATIONS VERSEES A DES
ASSOCIATIONS
Néant
DECISIONS
Décision N°2024_01 16/01/
2024
Demande de subvention à la CAF pour la
rénovation de la salle de change de la crèche
Décision N°2024_02 22/01/
2024
Demande de subvention à la Région et au
Département pour l'acquisition du véhicule
hybride Renault Captur de la police
municipale
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 20 février 2024-Page 4
1. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 20 FEVRIER 2024 A 18 H 30
- Approbation du procès-verbal de la séance du Mardi 19 décembre 2023.
- Désignation du secrétaire de séance.
- Tableau des décisions.
DELIBERATIONS
SECURITE CIVILE
REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA VILLE DE PEGOMAS-APPROBATION (DL2024_01)
APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR
AFFAIRES GENERALES
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS (DL2024_02)
APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR
RESSOURCES HUMAINES
TABLEAU DES EFFECTIFS (DL2024_03)
APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR
FINANCES
GARANTIE ANNUELLE AGENCE FRANCE LOCALE — ANNEE 2024 (DL2024_04)
APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR
REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES (DL2024_05)
APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR
TARIF DES ACTIVITES MUSICALES ET DES COURS DE BREAK DANCE (DL2024_06)
APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR
Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 20 février 2024-Page 5
VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE (M57) EXERCICE 2023 (DL2024_07)
APPROUVEE PAR 26 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (Mme BARON Nathalie)
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE (M57) EXERCICE 2023 (DL2024_08)
APPROUVEE PAR 26 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (Mme BARON Nathalie)
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2024 (DL2024_09)
PRENNENT ACTE DE LA TENUE DU DEBAT 28 VOIX POUR
MOTION
10. MOTION DES MAIRES DES ALPES-MARITIMES DES COMMUNES DE PLUS DE 3500 HABITANTS DEMANDANT UNE MODIFICATION DE LA LOI SRU (MO2024_01)
APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR
L’ordre du jour étant terminé, la séance du conseil municipal est levée à 20 h 21.