Déliberation - liste des deliberations CR sommaire avec la liste des decisions du CM du 20 fevrier 2024 mise en ligne le 26022024

Documents similaires

Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste

Déliberation - Deliberations et motion du CM du 20 fevreir 2024 M

Déliberation - liste des deliberations CR sommaire avec la liste

Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste

Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste

Déliberation - liste des deliberations CR sommaire du CM du 20 ma

Déliberation - liste des deliberations CR sommaire avec la liste

Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste

Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste

Déliberation - liste des deliberations cr sommaire avec la liste

Déliberation - liste des deliberations CR sommaire avec la liste des decisions du CM du 20 fevrier 2024 mise en ligne le 26022024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Pégomas. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CR sommaire avec la liste des decisions du CM du 20 fevrier 2024 mise en ligne le 26022024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 20 février 2024-Page 1

Mise en ligne le 26 février 2024

L’An Deux Mille Vingt-Quatre et le Vingt du mois de Février à Dix-Huit heures Trente, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée et publiée le 14 février 2024

Etaient Présent(e)s :

Mme SIMON Florence, Maire

M. VOGEL Dominique, 1er adjoint

Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint

M. COMBE Marc, 3ème adjoint

Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, 4ème adjoint

Mme MEY Josiane, 6ème adjoint

M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint

Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. ROBINET Philippe arrive à 18 h 57 et vote toutes les délibérations et la motion, M. KARAULIC Yves, M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme JOURNO Sarah, Mme POGGIOLI Isabelle, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, Mme FOUCHER Sandy, Mme LALLEMENT Sagane, Mme BARON Nathalie, M. GODILLOT Yannick

Etait absent excusé :

M. FORNASERO Didier

Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :

M. BERNARDI Serge à M. BERTAINA Jean-Pierre, Mme BOURLIER Sandra à M. VOGEL Dominique, Mme GOUSSEFF Valérie à Mme LALLEMENT Sagane, M. BOULIER Patrick à Mme MEY Josiane

A été désignée secrétaire de séance : Mme UBALDI Martine

Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2023 est transmis aux élus et il est approuvé. Mme le

Maire rend compte de ses décisions en vertu de l’article L2122-22 du CGCT. Aucune remarque n’est

formulée par les élus.

DEPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

Arrondissement de Grasse

MAIRIE DE PEGOMAS

06580

Téléphone : 04 93 42 22 22

Télécopie : 04 97 05 25 50

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 FEVRIER 2024

(Compte-rendu sommaire)

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 20 février 2024-Page 2

COMPTE-RENDU DU MAIRE ART L2122-23 du CGCT-DELEGATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT-CM

20/02/2024

CONTRATS-CONVENTIONS

2024-01 Maintenance RGDP 01/01/

2024

SICTIAM - 1800 €/an

MAPA

2023-05 Entretien ménager et

prestation de nettoyage

Lot 1 et Lot 2

11/12/

2023

GHYS - Lot 1 (centre administratif) 23 382 € HT

et Lot 2 (salle Mistral),12 583,33€ HT

MARCHES

Néant

OCCUPATION PRECAIRE DOMAINE

PUBLIC

Néant

INDEMNITES DE SINISTRES

ACCEPTEES

Néant

REGIES COMPTABLES

Décision n°2023_22 06/12/

2023

Suppression de la régie d'avances du service

jeunesse n°835

CONCESSIONS

FUNERAIRES

MUSITELL

I Sylvie

Pleine Terre - 15 ans 20/10/

2023

640 € (CCAS : 213,13 € et Part communale :

426,87 €)

KERT

Marianne

Renouvellement anticipé

enfeu 1 place - 30 ans

13/11/

2023

1290 € (CCAS : 430 € et part communale : 860

€)

KERT

Marianne

Renouvellement anticipé

caveau 2 places - 50 ans

13/11/

2023

2380 € (CCAS : 793,30 € et part communale :

1586,70 €)

JACQUE

MARD

Monique

Pleine terre - 15 ans 24/12/

2023

640 € (CCAS : 213,13 € et Part communale :

426,87 €)

COLIN

Jean

Pleine Terre - 15 ans 10/11/

2023

640 € (CCAS : 213,13 € et Part communale :

426,87 €)

CASTRIOT

A

Jennifer

Colombarium - 50 ans 24/11/

2023

1390 € (CCAS : 310 €, part communale : 620 €,

construction : 460 €)

LEGRAND

Mickael

Colombarium - 15 ans 06/11/

2023

1090 € (CCAS : 210 € et part communale : 420

€, construction : 460 €)

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 20 février 2024-Page 3

ACCEPTATION DONS

Néant

FRAIS, HONORAIRES DES AVOCATS ACTION EN JUSTICE ET EXPERTS

Néant

ALIENATION DE BIENS

MOBILIERS

Néant

REGLEMENT DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DES ACCIDENTS

Néant

REMBOURSEMENT DE FRAIS DE

PROCEDURE

Néant

COTISATIONS VERSEES A DES

ASSOCIATIONS

Néant

DECISIONS

Décision N°2024_01 16/01/

2024

Demande de subvention à la CAF pour la

rénovation de la salle de change de la crèche

Décision N°2024_02 22/01/

2024

Demande de subvention à la Région et au

Département pour l'acquisition du véhicule

hybride Renault Captur de la police

municipale

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 20 février 2024-Page 4

1. ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 20 FEVRIER 2024 A 18 H 30

- Approbation du procès-verbal de la séance du Mardi 19 décembre 2023.

- Désignation du secrétaire de séance.

- Tableau des décisions.

DELIBERATIONS

SECURITE CIVILE

 REVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE DE LA VILLE DE PEGOMAS-APPROBATION (DL2024_01)

APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

AFFAIRES GENERALES

 DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS (DL2024_02)

APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

RESSOURCES HUMAINES

 TABLEAU DES EFFECTIFS (DL2024_03)

APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

FINANCES

 GARANTIE ANNUELLE AGENCE FRANCE LOCALE — ANNEE 2024 (DL2024_04)

APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

 REPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES (DL2024_05)

APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

 TARIF DES ACTIVITES MUSICALES ET DES COURS DE BREAK DANCE (DL2024_06)

APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

Liste des délibérations (compte-rendu sommaire) du conseil municipal du mardi 20 février 2024-Page 5

 VOTE DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE (M57) EXERCICE 2023 (DL2024_07)

APPROUVEE PAR 26 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (Mme BARON Nathalie)

 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE (M57) EXERCICE 2023 (DL2024_08)

APPROUVEE PAR 26 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE (Mme BARON Nathalie)

 DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2024 (DL2024_09)

PRENNENT ACTE DE LA TENUE DU DEBAT 28 VOIX POUR

MOTION

10. MOTION DES MAIRES DES ALPES-MARITIMES DES COMMUNES DE PLUS DE 3500 HABITANTS DEMANDANT UNE MODIFICATION DE LA LOI SRU (MO2024_01)

APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

L’ordre du jour étant terminé, la séance du conseil municipal est levée à 20 h 21.