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Déliberation - PEGOMAS liste des deliberations CM 24 fevrier 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Pégomas.
Lien du pdf (Déliberation - PEGOMAS liste des deliberations CM 24 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
Mise en ligne le 03 mars 2026
L’An Deux Mille Vingt-Six et le Vingt-Quatre du mois de Février à Dix-Huit heures, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée et publiée le 18 février 2026.
Etaient Présent(e)s :
Mme SIMON Florence, Maire
M. VOGEL Dominique, 1er adjoint
Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint
M. COMBE Marc, 3ème adjoint
Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, 4ème adjoint
M. BERNARDI Serge, 5ème adjoint
Mme MEY Josiane, 6ème adjoint
M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint
Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. ROBINET Philippe, M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, Mme JOURNO Sarah arrive à 18 h 09 et vote toutes les délibérations, Mme CREACH Julie, M. GODILLOT Yannick, Mme GOUSSEF Valérie, M. FORNASERO Didier, M. BOULIER Patrick
Etait absente excusée : Mme BARON Nathalie
Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :
Mme BOURLIER Sandra à M. VOGEL Dominique, M. Yves KARAULIC à M. Marc COMBE, M. Alain YBERT à Mme Martine UBALDI, Mme Isabelle POGGIOLI à Mme Isabelle PELAPRAT- LECLERCQ, M. Cédric VAUTE à M. BERNARDI Serge, Mme FOUCHER Sandy à Mme MEY Josiane, Mme LALLEMENT Sagane à M. SAILLAND Philippe
A été désignée secrétaire de séance : Mme UBALDI Martine
Le quorum est atteint : 21 présents sur 29 en exercice.
Le procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026 est transmis aux élus et il est approuvé. Mme le Maire rend compte de ses décisions prises en vertu des articles L2122-22 et L2122- 23 du CGCT. Aucune remarque n’est formulée par les élus. Les décisions sont validées.
COMPTE-RENDU DU MAIRE ART L2122-23 du CGCT-DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT-CM 24/02/2026
DEPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Grasse
MAIRIE DE PEGOMAS
06580
Téléphone : 04 93 42 22 22
Télécopie : 04 97 05 25 50
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 FEVRIER 2026
(Compte-rendu sommaire) CONTRATS-CONVENTIONS
NEANT
MAPA
NEANT
MARCHES
NEANT
CONCESSIONS FUNERAIRES
70311 et 704
NEANT
ACCEPTATION DONS
NEANT
FRAIS, HONORAIRES DES AVOCATS ACTION EN JUSTICE ET EXPERTS
6227
ASSO -
CHRESTIA
AFFAIRE PEGOMAS / SCI PEGOMAS -
DOSSIERS 2025.101 ET 2025.102 -
TA NICE
02.01.
2026
1 800 €
BODINO
ALEXANDRA
CONDAMNATION 30.07.25 30.01.
2026
1 500 €
ASSO -
CHRESTIA
AFFAIRE PEGOMAS / DISFL
MOUGINS - DOSSIER 2026.012 - TJ
GRASSE - AUDIENCE 4,02,26
13.02.
2026
480,00 €
DECISIONS
2026_01 FINANCES 16.02.
2026
Demande de
subvention pour la
sécurité des fêtes
traditionnelles 2025-
coût TTC 2 450,40 €-
Subvention sollicitée
1 715,28 €
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 24 FEVRIER 2026 A 18 H 00
- Approbation du procès-verbal de la séance du Mardi 27 janvier 2026
- Désignation du secrétaire de séance.
- Tableau des décisions
DELIBERATIONS
FINANCES
1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2026 (DL2026_08) DEFENSE CONTRE L’INCENDIE
2. APPROBATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DE SERVITUDE DE PASSAGE ET D’AMENAGEMENT AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES, DESTINEES A ASSURER LA CONTINUITE DES VOIES DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE SUR LES PISTES DFCI SUIVANTES : PISTE DES HARKIS ET PISTE DU GRAND DUC (DL2026_09)
RESSOURCES HUMAINES
3. CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL UNIQUE COMMUNE – CCAS (DL2026_10) 4. CREATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (I.F.C.E.) (DL2026_11)
5. REGULARISATION D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (DL2026_12)
DELIBERATIONS
FINANCES
1. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE EXERCICE 2026 (DL2026_08)
Rapporteur : Madame Le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA TENUE DES DEBATS A L’UNANIMITE
DEFENSE CONTRE L’INCENDIE
2. APPROBATION DU PROJET DE MISE EN PLACE DE SERVITUDE DE PASSAGE ET D’AMENAGEMENT AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES, DESTINEES A ASSURER LA CONTINUITE DES VOIES DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE SUR LES PISTES DFCI SUIVANTES : PISTE DES HARKIS ET PISTE DU GRAND DUC (DL2026_09)
Rapporteur : M. Dominique VOGEL
DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE
RESSOURCES HUMAINES
3. CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL UNIQUE COMMUNE – CCAS (DL2026_10) Rapporteur : Mme Martine DUPUY
DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE
4. CREATION DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (I.F.C.E.) (DL2026_11)
Rapporteur : M. Marc COMBE
DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE
5. REGULARISATION D’ATTRIBUTION DES TITRES RESTAURANT (DL2026_12) Rapporteur : Madame Le Maire
DELIBERATION APPROUVEE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h19.