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Procès Verbal - PV 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Feugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la
Séance du 11 décembre 2023
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Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de suffrages exprimés : 10
Date de la convocation : 29/11/2023
Date d’affichage :
L'an deux mil vingt-trois, le onze du mois de décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de FEUGERES, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas JEANSON, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).
ETAIENT PRESENTS
M. JEANSON Nicolas, Maire ;
Mme LELIEVRE Rose-Marie, adjoints ;
MM Ludovic GIARD, Abel YON, Jean-Yves MAHAUT, Mmes Charlène TOULORGE, Vanessa DAUVERS, Elodie LECLERC, Christine COMPERE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES :
M Denis BOCQUET
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Charlène TOULORGE
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations relatives au procès-verbal de la réunion précédente. Aucune remarque n’a été prononcée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Chemins de randonnées : tempête CIARAN
Monsieur le Maire informe le conseil que la déclaration de sinistre a été faite auprès de l’assurance, dans l’attente de devis.
La Communauté de Communes a transmis un plan de la commune avec l’emplacement des arbres tombés dans les chemins de randonnée. La commission des chemins effectuera une visite samedi 16 décembre à 13h30 et des courriers seront envoyés aux habitants propriétaires des arbres tombés.
Si nous avons des câbles qui touchent aux arbres, la fibre sera retardée.
Départ logement locataire : 1 le bourg
Un courrier de préavis a été reçu en mairie pour la fin de bail du logement 1 le Bourg pour un départ programmé au 29 février 2024. Les locataires souhaiteraient partir le plus vite possible si de nouveaux locataires se présentent avant l’échéance.
Pour information, la porte et la fenêtre seront posées à sa réception par l’entreprise TIRARD. Monsieur le Maire demande au conseil la suite donnée à ce logement communal en raison des travaux éventuels : la toiture et la salle d’eau sont à revoir. Ce logement est très humide, il faudrait faire une rénovation sur la bâtisse complète ou décider de la vendre. Les domaines peuvent venir faire une estimation.
Pour l’instant il n’y aura pas d’autres travaux de prévus, prévenir les nouveaux locataires en attendant de prendre une décision sur le devenir de ce logement. Etude de devis
LOGEMENT : 1 le bourg
Monsieur le Maire présente un devis complémentaire (plus-value) de l’entreprise SLC concernant le pignon du logement. Celui-ci est beaucoup plus dégradé que prévu. Le montant de ce complément est 1 980€ TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 9 et 1 ne prenant part au vote,
DECIDE de valider le devis complémentaire d’un montant de 1 650€ HT (soit 1 980€ TTC) prendre la plus-value de 1 900€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
ARCHIVAGE : Mairie
Monsieur le Marie présente un devis du centre de gestion de la Manche concernant une mission d’aide à l’archivage. Le devis porte le traitement du fond actuel (tri, élimination, classement des fonds, conditionnement et réalisation de l’inventaire).
Le temps de travail d’archive pour les environs 15 ml est évalué à 15 jours pour un coût de 3 750€ TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accepter le devis du centre de gestion pour le traitement du fond actuel pour un coût de 3 750€ TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis et de prévoir au budget 2024.
TRAVAUX CIMETIERE
L’entreprise en charge de l’engazonnement va revenir en mars pour consolider les travaux. La commission travaux souhaite une rencontre avec l’entreprise. Monsieur le Maire va prendre contact avec le CAUE de la Manche pour être conseillé sur les travaux à faire sur le bas de l’église.
COMMUNICATIONS :
Plan climat air énergie territorial (PCEAT) : étude démarrée en 2015. Ce plan doit être validé pour la fin 2023. Il permet de se mettre en conformité pour la croissance verte. C’est un projet de développement durable. La communauté de commune l’écrit mais toutes les communes doivent le mettre en place. Si on ne rendre pas dans ce plan, nous ne pouvons pas avoir certaines subventions.
La conférence des maires a établi un diagnostic social. Une restitution globale affinée sera faite au mois de janvier lors d’une réunion (enfance, famille, seniors, jeunes).
Le problème de recrutement des professionnels de santé a été évoqué. Les communes demandent à des cabinets de recrutement ce qui entraîne une charge financière. La commune de Périers va nous renvoyer le reste à charge afin de voir le montant par habitant. Celui-ci va baisser étant donné que le département (15 000€) et la communauté de commune (15 000€) va aider à ce financement.
Le réseau territorial de promotion de la santé (RTPS) : il n’y a plus de coordinateur. Pour pallier au manque de médecins, l’agence régionale de la santé (ARS) propose la téléconsultation assistée (une sur Périers et une sur La Haye) pour un coût de 55 000€.
Sinistre au pressoir : Mr Laurent avait fait un devis en 2019 mais les travaux ne sont pas faits. Le GSCF (groupe de secours catastrophe français) demande une aide financière suite à la tempête. Ils ont manqué de matériel.
Le SAG (service d’action gérontologique) de Périers et le CLIC des marais est à la recherche d’une salle pour des ateliers cuisine une fois par mois. Le conseil décide d’attendre après les travaux. Appel à projet piste cyclable : les dossiers devront être déposés entre le 22 novembre 2023 et le 8 mars 2024 sous forme de concours.
Les vœux du Maire : le samedi 6 janvier à 11h, livres pour les enfants.
Le cimetière : suite au rendez-vous avec TSE, ils reverront tout cela au mois de Mars pour finir. Le 20 décembre rendez-vous de la commission des travaux avec TSE.
L’étude énergétique de la salle des fêtes a été reçue en mairie : prévoir commission.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur GIARD demande où en est la mise en place de l’adressage : Manche Numérique va communiquer la date de la première réunion.
Madame DAUVERS demande si une réunion est prévue pour la réserve communale de sécurité civile : date à définir.
Madame COMPERE : les maison RTE à la roches bichues sont-elles détruites : en cours.
Monsieur YON demande la possibilité de planter un sapin de Noël sur le parking en face de l’école : le conseil est favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h.
La Secrétaire de Séance , Le Maire, Charlène TOULORGE Nicolas JEANSON
DCM 462023 : LOGEMENT 1 LE BOURG : TRAVAUX
DCM 472023 : ARCHIVAGE : MAIRIE