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Procès Verbal - PV 9 10 2023
Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Feugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 10 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la
Séance du 9 octobre 2023
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Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de suffrages exprimés : 9
Date de la convocation : 04/10/2023
Date d’affichage : 04/10/2023
L'an deux mil vingt-trois, le neuf du mois d’octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de FEUGERES, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas JEANSON, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).
ETAIENT PRESENTS
M. JEANSON Nicolas, Maire ;
Mme LELIEVRE Rose-Marie, adjoints ;
MM Denis BOCQUET, Ludovic GIARD, Jean-Yves MAHAUT, Abel YON, Mmes Charlène TOULORGE, Vanessa DAUVERS, Elodie LECLERC, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS REPRESENTES
Mme Christine COMPERE donne pouvoir à Mme LELIEVRE Rose-Marie,
ABSENTS EXCUSES
M. Emmanuel GIRRES
SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Charlène TOULORGE
Approbation du procès-verbal du 11 septembre 2023
Projet Espace multigénérationnel : avant-projet
Lancement du plan d’adressage,
Approbation du Rapport Annuel sur le Prix et Qualité 2022 de l’assainissement, Etude de devis,
Communications et questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations relatives au procès-verbal de la réunion précédente. Aucune remarque n’a été prononcée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Projet Espace Intergénérationnel : avant-projet du Maître d’œuvre
Monsieur le Maire présente l’avant-projet de création d’un espace intergénérationnel dont le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué en mai 2023 à TECAM. L’avant-projet a été reçu en mairie. La commission travaux s’est réunie et fait part aux conseillers de ses remarques :
Les tables de ping-pong et de teq-ball sont excentrées, plutôt à proximité du city-stade. Peut-être ne pas mettre de table de ping-pong (-2500€) : le conseil doute de l’utilité d’une table de ping-pong et privilégier la table teq-ball à proximité du city stade.
Supprimer les 2 terrasses de 30m2.
Agrandir le terrain de pétanque en une seule partie sur sable ciment sans séparation. Supprimer la main courante du foot en béton (à faire nous-même).
Mettre plus de tables de pique-nique avec banc sans dossier.
Mur du tennis : possibilité de créer une fresque ? Mme TOULORGE demande si possibilité de créer un mur de craie. Quel serait le coût pour couper ce mur ?
Demander un chiffrage pour une tyrolienne. Explications sur les revêtements notamment pour les handicapés.
Revoir les caractéristiques des enrobés proposés : qualité, entretien,…
M MAHAUT demande : le devenir de la zone de déchets non prévu par le projet TECAM. Comment gérer ces déchets.
Une réunion est prévue le 20 octobre à 19h30 en mairie : avec des habitants pour connaître leur ressenti, leur souhait.
Le maître d’œuvre (TECAM) sera reçu en mairie le 31 octobre à 16h.
Lancement du plan d’adressage :
L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits, numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux-dits, habitations et lieux d’intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc. En outre, la loi 3DS du 21 février 2022 étend dorénavant la nécessité de l’adressage à toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, dans le cadre de la mise à disposition des données de référence, avec pour objectif la simplification de l’action publique.
La dénomination des voies et des lieux-dits relève de la compétence du conseil municipal. La numérotation des maisons et autres constructions relève du pouvoir de police générale du maire. La fourniture, la pose, l’entretien et le renouvellement des plaques indicatrices des voies ou places publiques sont à la charge de la commune. Les conditions de fourniture et pose des plaques de numérotation sont définies et exécutées par arrêté du maire.
La réalisation de ce projet peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.
Il est proposé de mener cette opération avec un accompagnement de Manche Numérique sans surcoût. Le projet commencerait décembre 2023 pour une durée estimée courant 2024.
Vu,
- Le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-28, L. 2121-29, L. 2121-30, et R. 2512-6.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
D’AUTORISER l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et des lieux-dits et de la numérotation des constructions.
D’ENTERINER le choix d’un accompagnement avec Manche Numérique. D’AUTORISER le Maire à signer la charte du plan départemental d’adressage de la Manche proposée par Manche Numérique
Approbation du Rapport Annuel sur le Prix et Qualité 2022 de l’assainissement COCM Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224- 1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Assainissement Collectif. Le rapport sur la Qualité et le Prix des Services pour l’assainissement en 2022. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
ADOPTE le rapport annuel du service d’assainissement collectif.
ETUDE DE DEVIS REFECTION MUR PIGNON : 1 le Bourg
Monsieur le Maire informe le conseil que le mur du pignon du garage du logement 1 le bourg est très endommagé. Un seul devis reçu de l’entreprise SLC de Périers pour un coût global de 2 315,00€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention et 9 pour,
DECIDE de valider le devis SLC de Périers pour un coût de 2 315,00€ HT (soit 2 778,00€ TTC).
MENUISERIE (PORTE-FENETRE) : 1 le Bourg
Monsieur le Maire informe le conseil de la réception de deux devis concernant le changement d’une porte et une fenêtre.
Deux entreprises ont été sollicitées pour la fourniture et la pose :
L’entreprise TIRARD de Saint Martin d’Aubigny : pour 2 142,00€ HT (une fenêtre et une porte) L’entreprise TOIT et BOIS de Périers : pour 2 367,70€ HT (une fenêtre et une porte) ou 2 583.70€ HT (une fenêtre avec volet et une porte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 abstention, 1 contre et 8 pour,
DECIDE de valider le devis de l’entreprise TIRARD de Saint Martin d’Aubigny pour un coût de 2 142,00€ HT (soit 2 259.81€ TTC) sous réserve que l’enlèvement des déchets soit gratuit et que la réalisation des travaux soit effectuée avant le 31 décembre.
LOGEMENT ECOLE : pose d’un portillon
Monsieur le Maire propose de faire poser un portillon au logement de l’école. Le conseil demande l’achat d’un portillon qui pourrait être posé par eux-mêmes.
Monsieur le Maire a reçu deux devis de BIARD-ROY de Villedieu les Poêles pour la fourniture et pose d’un plancher de sécurité dans les voies du beffroy (5 018.00€ HT) et pour le nettoyage des 2 planchers du clocher envahis de brindilles (1 980,00€ HT) : le conseil ne souhaite pas donner suite à ces devis.
COMMUNICATIONS :
80ème anniversaire en 2024 : Mme LELIEVRE informe le conseil que la communauté de commune envisage de créer un agenda des manifestions sur son territoire à destination des touristes. Lancement Nation de l’état des Ponts 2023-2025 : voir pour demande un état des ponts communaux. La ligue contre le Cancer remercie la commune de la subvention communale 2023. Une journée d’information aura lieu le lundi 16 octobre à Saint Hilaire Petitville sur le devenir des églises Le comité de pilotage de l’école se réunira le jeudi 12 octobre à Marchésieux : bilan des actions réalisées 2022- 2023 et actions envisagées 2023-2024.
QUESTIONS DIVERSES
M. GIARD demande : la suite donnée aux dégradations de la salle des fêtes en 2021 : vérifier si contentieux clos.
La porte de la Chapelle reste ouverte : voir l’entreprise TIRARD.
Des arbres seraient à couper à la « cavée » côté gauche : faire demande de devis. Boîtes à livres : relancer le projet
Le conseil demande si l’engazonnement du cimetière avance : rappeler l’entreprise. M. YON demande si l’agence technique des Marais a repris contact pour carrefour au niveau de l’école. M. MAHAUT : des sépultures sont en très mauvais état dans le cimetière : il faut prendre contact avec la famille.
Le conseil demande s’il y a des impayés sur l’eau. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h50
DCM 372023 : LANCEMENT PLAN D’ADRESSAGE
DCM 382023 : APPROBATION DU RPQS DE LA COCM
DCM 392023 : REFECTION MUR PIGNON : 1 LE BOURG
DCM 402023 : MENUISERIE : 1 LE BOURG
La Secrétaire de Séance , Le Maire, Charlène TOULORGE Nicolas JEANSON