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Procès Verbal - PV 11 mars 2024
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Feugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 mars 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la
Séance du 8 avril 2024
--------------------
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de suffrages exprimés : 10
Date de la convocation : 03 avril 2024
Date d’affichage : 3 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le trois du mois d'avril à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de FEUGERES, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas JEANSON, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).
ETAIENT PRESENTS
M. JEANSON Nicolas, Maire ;
Mme LELIEVRE Rose-Marie, Mr GIRRES Emmanuel, adjoints ;
MM Ludovic GIARD, Abel YON, Denis BOCQUET, Mmes Charlène TOULORGE, Vanessa DAUVERS, Elodie LECLERC, Christine COMPERE conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENT :
M. Jean-Yves MAHAUT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Charlène TOULORGE
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal du 11 mars,
- Régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et à l’engagement professionnel (RIFSEEP),
- Prime de pouvoir d’achat exceptionnel,
- Parcelle A313,
- Etude de devis,
- Communications et questions diverses.
Monsieur le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations relatives au procès-verbal de la réunion précédente. Aucune remarque n’a été prononcée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et à l’engagement professionnel (RIFSEEP)
IFSE mensuel. CIA annuel. Le centre de gestion autorise. L'IFSE est une indémnitée liée au fonction, au sujection et à l'expertise et l'engagement professionnel. C'est pour 4 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de valider le RIFSEEP pour le poste de rédacteur.
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle Le conseil municipal entérine.
Benoit : 365,72€ pour 16h
Jennifer : 384,77€ pour 16h50
Bénedicte : 71,62€ pour 3h08
Viviane : 142,86€ pour 6h15
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 8 POUR et 2 ABSTENTIONS, DECIDE d'enterinner cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle.
Parcelle A313
Mr TAPIN est locataire de cette parcelle. Ce terrain est sur le compte de la commune. Les revenus étaient pour le CCAS.
Mr TAPIN aimerait acheter cette parcelle.
Cette parcelle fait 2466m². Tous les frais seront à la charge de l'acheteur. Le prix de la parcelle est estimée à 1726€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de vendre ce terrain.
Etude de devis
Concession Mr et Mme Lamy
En 2005, Mr et Mme Lamy ont perdu leur enfant, ils croient acheter une conceesion qui n'a jamais été payée. En 2022, Mr et Mme Lamy décèdent et achètent une concession. En classant des papiers, ils tombent sur un papier qui justifie qu'il y avait un caveau avec 3 places à Feugères. Le souhait des parents était d'être enterré avec leur enfant, ce qui n'est pas le cas. Un médiateur qui a été contacté et demande à ce qu'il y ait une entente. Nous avons 3 devis pour faire le nécessaire : • Bataille-Leplumey : 1 650€ • Foucher : 1 400 € • Isabelle-Renaud : 2 067€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE de faire faire le travail par l'entreprise Foucher pour 1 400€.
- Photocopieur : Le photocopieur de la mairie date de septembre 2021. Il est en location pour un prix de 85€/mois. Celui de l'école est à nous, il date d'avril 2017. La maintenance s'élève à 590€ par an. Dans l'idée, il faudrait racheter un photocopieur neuf pour la mairie et que l'école récupère le photocopieur actuel de la mairie qui peut faire couleur.
• Devis de Koésio : 3 990€ HT pour l'achat d'un photocopieur couleur garantie 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d'acheter un nouveau photocpieur pour la mairie et de transférer le photocopieur actuel de la marie à l'école.
- Affichage: Nous n'avons plus de place à l'affichage. La conseil municipal décide d'autoriser Mr le Maire à acheter un nouveau panneau d'affichage. COMMUNICATIONS :
– L'APE de Saint Mar Feu voudrait faire une boom le dernier jour de l'école, le vendredi 5 juiller de 18h
à 21h30 pour les 18 élèves de CM2. Pour cela, ils voulaient accéder à la cour et au préau voir la cantine.
– Les problèmes d'urbanismes se compliquent. De 2021 à 2030, nous aurons 42 hectares à artificialiser
sur la communauté de communes. Les petites communes auront le droit d'artificialiser 1 hectare. Le PLUI de 2016 doit être repris pour intégrer la loi ZAN. Un seul PLUI de territoire va être refait pour intégrer la loi ZAN.
– Le bilan du diagnostic social sur le territoire est fait. Un compte rendu sera donné le 16 avril à la
conférence des maires. Nous avons de moins en moins de jeunes. Un tiers de la population est non diplômée. Les revenus de le population est bas. Il y a des indicateurs de santé très défavorables. Taux de mortalité et suicide important. Sur l'animation de la vie sociale, fragilité numérique. Les familles mono-parentales sont en évolution. Croissance importante de la violence intra-familiale. La population vieillie sur le territoire.
– Végétalisation de la cour de l'école dans le projet « école faisons la ensemble » : végétaliser dans des
grands pots puis arrosage automatique. Choisir des arbustres assez grands pour faire de l'ombre. L'école va refaire le projet écrit.
QUESTIONS DIVERSES
– Mr Giard demande si le système de fermeture de la Chapelle fonctionne ? Ce soir, elle était
ouverte à 20h20. Quelqu'un va passer voir.
– Le tour de la Manche passe à Feugères le jeudi 23 mai 2024. Il faut trouver 9 ou 10 bénévoles.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.
La Secrétaire de Séance , Le Maire, Charlène TOULORGE Nicolas JEANSON