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Procès Verbal - PV seance du 230125 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cléon-d'Andran. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 230125)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Humanitaire, Page 1 sur 8

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

Du 23 janvier 2025 à 20h30

Président de séance : M. CARRERA Fermin

Etaient présents : Mesdames CHAZET TARANGET Françoise, CROISSANT ACLOQUE Sylvie, Bernadette OLLIVIER, PALMIER Sophie et PERRET Sophie.

Messieurs AILLOUD Jean-Claude, CARRERA Fermin, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.

Etaient représentés : M. Jocelyn DUVAL ayant donné pouvoir à M. Fermin CARRERA pour voter en son nom et Mme Marie-Paule BARON-PEZIERE ayant donné pouvoir à M. Jean- Claude AILLOUD pour voter en son nom.

Quorum (7) : le quorum est atteint.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente les pouvoirs donnés par chacun. Il soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2024 adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Secrétaire de séance : M. Heddy PERMINJAT.

Ordre du jour de la séance :

1. Solidarité avec la population de Mayotte ;

2. Rénovation énergétique de la salle des fêtes communale / misson de maitrise d’œuvre / information sur la signature d’un avenant n° 1 avec le bureau d’études techniques B.E.O.D. ;

3. Rénovation énergétique de la salle des fêtes communale / demande de D.S.I.L. – programme petites villes de demain ;

4. Participation financière de la commune pour le matériel pédagogique mis à disposition du Maître E. rattaché à Saint Gervais Sur Roubion et pouvant intervenir sur Cléon d’Andran pour les élèves en difficulté scolaire année scolaire 2024/2025 ;

Délibérations adoptées à l’unanimité : N°2025-01-01 ; 2025-01-02 ; 2025-01-03 ; 2025-01- 04.

N°2024-01-01 : Solidarité avec la population de Mayotte

Rapport :

Mr Le Maire rappelle le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT ainsi que l’urgence de la situation.

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité n ationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, M. le Maire souhaiterait que la commune apporte son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il propose au conseil municipal que la commune de contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 150 € à la Protection civile,

Teneur des discussions : aucune

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- DECIDE d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote.

N°2024-10-02 : Rénovation énergétique de la salle des fêtes communale / mission de

maîtrise d’œuvre / information sur la signature d’un avenant n° 1 avec le bureau

d’études techniques B.E.O.D.

Rapport :

M. le Maire rappelle que par la délibération n° 2024/07/03 du 24 juillet 2024, le conseil municipal a pris acte de la décision du maire de retenir l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique de la salle des fêtes composée des sociétés ESPACE26 (mandataire), KDEC (économie de la construction), BEOD (BET énergies, fluides, thermique, HQE).

Le maire informe qu’afin de constituer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR/DSIL et en particulier afin de pouvoir prétendre au bonus prévu pour la « rénovation performante du bâtiment », il est nécessaire de justifier une économie d’énergie finale de 40%, au moyen d’une note de calcul démontrant l’atteinte de l’objectif de performance énergétique.

Par conséquent, le maire informe qu’une mission thermique complémentaire a été commandée au bureau d’études techniques BEOD, aux conditions financières suivantes :

Désignation : Calcul Thermique « TH-C-E ex » avec ETAT INITIAL vs ETAT FINAL PROJET

Montant : forfait de 1 375.00 EUR HT / 1 650.00 EUR TTC.

Soit l’avenant n° 1 au marché initial (en euros) :

Montant des honoraires, montant initial du marché avec le BEOD : 3 500 HT / 4 200 TTC

Montant de l’avenant n° 1 : 1 375.00 HT / 1 650.00 TTC

Soit le nouveau montant total du marché : 4 875.00 HT /5 850 TTC

Teneur des discussions : Sylvie CROISSANT ACLOQUE demande si le projet atteint les 40 % d’économie d’énergie finale, il est répondu qu’il atteint les 63 %. Il est demandé pourquoi l’audit énergétique de départ ne suffisait pas ? M. le Maire indique que l’étude a été faite mais laPage 3 sur 8

performance n’était pas démontrée. La première étude de calcul thermique suffisait pour établir le programme de travaux mais pour la recherche de financement bonifié, une note de calcul règlementaire était nécessaire (calcul état Initial vs Etat Final) .

Au vote à mains levées, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés le Conseil municipal

PREND ACTE de la décision de commander une mission thermique complémentaire aux conditions détaillées ci-dessus ;

PREND ACTE de l’avenant n° 1 au contrat avec le BEOD dans le cadre du contrat de maîtrise d’œuvre ;

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2024-08-03 : Rénovation énergétique de la salle des fêtes communale / demande de D.S.I.L. – programme petites villes de demain

Rapport :

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 24/10/2024 afin de demander des subventions pour la rénovation énergétique de la salle des fêtes. Il explique l’évolution des subventions puis du dossier :

• afin de pouvoir obtenir les 10% de bonus, la commune doit engager des frais supplémentaires en étude pour que le diagnostic thermique confirme la performance attendue ; • les honoraires de maîtrise d’œuvre se basant sur le montant des travaux (8.5%) doivent être réévalués.

Il rappelle le cadre : la salle des fêtes communale a été construite dans les années 1950, à l’origine simple hangar pour abriter les chars du Corso de Cléon-d’Andran, qui était un évènement incontournable de la plaine de la Valdaine, puis salle pour les bals du samedi soir.

Si le Corso et le bal ont aujourd’hui disparu, la salle des fêtes communale est un équipement qui reste très utilisé pour l’organisation de spectacles, d’évènements associatifs, la remise des diplômes du brevet des collèges de Cléon, ou l’organisation de fêtes privées. Mais encore, la salle des fêtes a été transformée en vaccinodrome durant l’épidémie de COVID 19.

De fait, la salle des fêtes communale de Cléon-d’Andran est un équipement public structurant pour le village, mais aussi à l’échelle de la plaine.

La municipalité a décidé de procéder à la rénovation thermique de la salle des fêtes, qui consiste en :

- Le remplacement des chaudières au fioul existante par un autre système de chauffage

- Le remplacement des huisseries situées à l’intérieur du SAS + quelques huisseries extérieures qui sont anciennes

- La pose d’un isolant extérieur

- La pose d’un plafond autoportant isolé dans la partie salle des fêtes

- L’installation d’une VMC

Ces travaux nécessiteront aussi une reprise de l’électricité, des cloisons et peintures intérieures. Il est proposé en outre de procéder à la rénovation des sanitaires ainsi que de régler les problèmes d’acoustique de la grande salle.

Le maire rappelle que l’équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique a été choisie.Pour mener à bien ce projet, l’objet de la présente délibération est de solliciter l’aide financière du Département, de la DSIL, sur la base d’un dossier APS (Avant-Projet Sommaire).

Le programme :

Désignation Montant en euros HT Montant en euros TTC

AUDIT énergétique ADUNO 3 600 4 320

Diagnostic de la structure de la charpente 3 995 4 794

Diagnostic amiante 521 625

Diagnostic complémentaire amiante 1 410 1 693

Honoraires d’assistance à maîtrise d’ouvrage 7 000 8 400

Contrôle technique APAVE 3 680 4 416

Mission CSPS ACSEE 2 375 2 850

Mission de calcul thermique 1 375 1 650

Sous-total études préalables 23 956 28 748

Isolation par l’extérieur et traitement 60 000 72 000

Travaux de serrurerie 4 500 5 400

Travaux sur menuiserie extérieures 15 800 18 960

Travaux de reprise de plafond petite salle 8 000 9 600

Travaux reprise plafond entrée 2 000 2 400

Travaux reprise plafond grande salle 56 000 67 200

Travaux de doublage 19 700 23 640

Reprise peinture en parois existante 9 400 11 280

Reprise du parquet de la scène 6 600 7 920

Travaux de remplacement des chaudières 99 000 118 800

Travaux de reprise d’électricité 25 000 30 000

Option travaux embellissement façade nord

panneaux composites

35 000 42 000

Sonorisation, alarme incendie et blocs

balisages

14 000 16 800

Sous-total travaux 355 000 426 000

Honoraires de maîtrise d’œuvre 30 175 36 210

Divers et imprévus (5%) 17 750 21 300

TOTAL GENERAL 426 881 512 258Page 5 sur 8

Plan de financement prévisionnel :

Teneur des discussions : Sylvie CROISSANT ACLOQUE demande ce qui est inclus dans le chapitre « travaux sur menuiseries extérieures » ? M. Sauvan précise que ce programme et son montant sont votés pour le dossier de demande de subvention, les dépenses ne sont pas obligatoires et le détail des travaux pourra être revu ensuite.

M. le Maire explique le calcul des bases des demandes de subvention. Relativement à la T.V.A. à la charge de la commune, M. le Maire indique que le fond de compensation de la TVA sera perçu sur le budget suivant et qu’il ne couvrira pas la totalité de la dépense. Il est indiqué que le taux du FCTVA a beaucoup baissé en 2025 et qu’on ne peut savoir ce qu’il sera en 2026…

M. le Maire indique que le fait d’adhérer au programme « Petite ville de demain » donne bon espoir d’obtenir les subventions demandées. Jérôme JOUVE demande pourquoi, pour obtenir la DSIL, il faut enlever les recettes des locations ? M. le Maire explique que les bâtiments de rapport sont considérés autrement, ils ont une recette susceptible de compenser la dépense. M. JOUVE ajoute que cela sera plus intéressant pour les locations futures, il demande si les organismes se consultent pour les accords de subvention. M. le Maire répond que ce sont des enveloppes différentes et chaque organisme se réunit et étudie les dossiers séparément. M. le Maire indique qu’il a insisté auprès du département pour que, au regard des subventions antérieures (la commune n’ayant rien demandé sur ce mandat) son dossier soit prioritaire.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

APPROUVE le projet de rénover la salle des fêtes communale, pour un prix estimé - en phase APS - à 426 881 € H.T. soit 512 258 € T.T.C.

SOLLICITE la D.S.I.L. à hauteur de 104 532 €

SOLLICITE le Bonus état 10% à hauteur de 41 813 €

AUTORISE le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

N°2024-08-04 : Participation financière de la commune pour le matériel pédagogique mis à

disposition du Maître E. rattaché à Saint Gervais Sur Roubion et pouvant intervenir sur

Cléon d’Andran pour les élèves en difficulté scolaire année scolaire 2024/2025

Rapport : Monsieur le Maire rappelle l’avis favorable du conseil l’année précédente pour cette participation.

Part Département de la

Drôme – 45%

Base 396 581

D.S.I.L.

25%

Base 418131

Bonus état 10

%

Base 418131

Part Commune de

Cléon-d’Andran

TOTAL

général

178 461 104 532 41 813 102 075

+ TVA 85 377 €

426 881 H.T.

512 258 TTCA la demande de la commune de Saint-Gervais sur Roubion, la personne nommée en septembre 2024 sur le poste de Maître E. et rattachée à Saint-Gervais Sur Roubion a la possibilité d’intervenir dans les communes dont la nôtre, sur demande des enseignants de CP CE1 CE2 pour des élèves en difficultés scolaires.

Cet enseignant a besoin de matériel pédagogique et la commune propose de lui donner un budget de 40 €.

Teneur des discussions : Sophie PERRET demande qui est le « maître E » ? Françoise CHAZET TARANGET indique que c’est le nom donné à cet intervenant qui apporte une aide adaptée aux élèves qui ont des difficultés à comprendre et à apprendre. Il peut intervenir à Cléon d’Andran comme il est indiqué dans le document préparatoire.

Au vote à mains levées, le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- D’APPROUVER la participation financière de la commune pour 40.00 € susmentionnée,

- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à

prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Scrutin particulier O/N : NON

Si scrutin public : nom des votants et sens du vote

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Questions diverses:

• Décision du Maire M. le Maire lit la décision prise à l’issue du marché infructueux pour la concession relative à la toiture de la salle des fêtes. Il informe que 41 dossiers ont été retirés dont 15 pour information et qu’aucune candidature n’a été faite au 20.12.2024. La consultation étant infructueuse faute d’offre, la commune a engagé une procédure de négociation. M. le Maire explique qu’à la fin de la négociation, le contrat sera soumis à l’approbation du conseil. M. le Maire explique que tous les candidats ont été contactés afin qu’ils nous donnent un retour d’expérience et expliquent quels étaient les points bloquants. Une seule réponse nous étant parvenue, M. le Maire a donc appelé les candidats et a obtenu de négocier avec deux d’entre eux. La négociation pourra porter sur la durée de la location ou le loyer de la toiture par exemple. M. le Maire rappelle l’importance de lancer les travaux de la centrale photovoltaïque car les travaux de rénovation énergétique en dépendent.

Il est demandé ce qui a bloqué les candidats ? M. le Maire évoque la durée de location et le montant du loyer, la rentabilité du projet au regard du prix de rachat de l’électricité et des coûts du projet. Sylvie CROISSANT ACLOQUE évoque que les particuliers sont beaucoup sollicités par téléphone pour cela. M. le Maire répond que la commune est accompagnée par un avocat et un architecte, elle est plus à l’abri des malveillances de ce type.

Jérôme JOUVE demande si les entreprises qui ont répondu sont de la région. M. le Maire lui indique qu’elles sont sur Montélimar.

• Etude de stationnement : M le Maire indique que ce dossier était proposé par Mme Dano initialement et informe que la commune a enfin une personne chargée de la gestion des dossiers du programme « Petite ville de demain » : Mme Christelle LAPLANCHE, il donne ses horaires pour les élus intéressés par le suivi des projets.

A propos du stationnement, Mme Dano nous demandait s’il était judicieux de faire une étude dont le montant était de 16 380 TTC. Au départ, on pensait que l’étude était prise en charge en totalité par la banque des territoires, il s’avère qu’elle n’en prend que 50% à sa charge, il resterait donc 8190 TTC à la charge de la commune ! Comme évoqué par mail par Marie-Paule BARON-PEZIERE, M. le Maire suggère que la commissionPage 7 sur 8

communale d’urbanisme fasse les démarches, cherche le foncier disponible en centre bourg ou à la périphérie immédiate pour s’assurer de préempter ou d’anticiper le PLUiH pour des espaces réservés à la création de places de parkings supplémentaires. Jérôme JOUVE estime que le prix de l’étude est trop élevé. Par contre il pose la question de savoir quels risques la commune encourt à faire elle-même ce travail, que se passe-t-il en cas d’accident ? M. le Maire répond que la commune sera responsable en tant que propriétaire du terrain seulement, pas en cas d’accident entre véhicules et concernant les tracés ou autres normes il s’agira d’être conseillé sur le sujet.

M. Sauvan explique que l’étude de stationnement ne concerne pas la création des places. Elle permet de prévoir, dans une zone donnée, les parkings nécessaires. Sylvie CROISSANT ACLOQUE abonde dans ce sens.

Jérôme JOUVE conclut que dans ce cas il n’y a pas besoin de payer un bureau pour le faire.

M. le Maire résume : l’étude de stationnement permet d’évaluer les besoins actuels et de prévoir les besoins futurs en fonction des équipements et services mis en place. Il évoque le collège entraînant la circulation de piétons, vélos et voitures. Il rappelle le projet de D.A.H. avec ses 32 logements.

Il s’agit d’étudier les besoins en stationnement par secteur par rapport à son développement et de repérer des endroits susceptibles d’être transformés en parkings. Il rappelle l’importance de réfléchir au sujet pour prévoir

• les préemptions qui en découlent et la réalisation des parkings qui s’ensuit. • les zonages au PLUiH pour des emplacements réservés de la même façon que la commune avait prévu les cheminements piétonniers par exemple.

Il rajoute que ce travail doit se faire rapidement vu le développement du village. Ensuite, les travaux se feront selon les normes en vigueur. M Sauvan évoque la possibilité de demander une étude de faisabilité.

• M. le Maire évoque la réunion avec la directrice générale des services de Montélimar Agglomération et les sujets abordés : s

- Redimensionnement de la crèche -> passer à 25 lits

Les travaux doivent commencer en septembre 2025

Montélimar agglomération se charge du transfert des familles concernées, les parents ont été informés

Prévoir l’aménagement d’une cantine pour les maternelles dans l’école primaire dès sep- tembre 2025, dans l’ancienne classe, le périscolaire utilisant la salle polyvalente. Cela impose de réfléchir sur place aux normes d’hygiène et de sécurité pour le faire. M. le Maire évoque qu’il a déjà demandé à l’agglomération de pouvoir utiliser son matériel qui serait mis en réserve sinon. L’agglomération a demandé si le collège ne pouvait pas assurer les repas dans l’attente, le Maire a répondu que le collège a déjà eu l’occasion de répondre par la négative.

Les travaux de la crèche devraient être finis au printemps 2026.

• Piscine M. le Maire indique que les travaux doivent débuter en mars, pour une durée de 18 mois. M. le Maire précise que l’espace situé devant la piscine devra être condamné. La fin du chantier est souhaitée pour septembre 2026, pour la rentrée scolaire. Sophie PERRET demande si le local utilisé par le comité sera accessible. M. le Maire précise que l’entreprise SORODI attaquerait les travaux par les réseaux et le chemin d’accès à l’arrière de la salle des fêtes car l’allée centrale sera transformée en cheminement piétonnier. L’accès au local devrait être possible.

• Restructuration du pôle scolaire : M. le Maire indique que le projet est à revoir pour détailler les besoins réels de notre commune selon son évolution. Mme Laplanche propose des temps de rencontre pour prioriser les besoins, l’étude du CAUE aurait été sous-évaluée selon les calculs de l’agglomération. Mais au regard de la démographie actuelle et du fait qu’il n’y a pas d’explosion démographique prévisible dans les années à venir, il est nécessaire d’approfondir l’étude car la commune ne pourra pas suivre financièrement, le projet passant de 2.3 M d’euros à 4.5 M d’euros !• Logements vacants M. le Maire précise que Mme Laplanche va contacter les propriétaires des logements vacants.

• Aménagement urbain il est important de faire avancer la réflexion des élus à ce sujet. • M. le Maire évoque une demande de financement pour la fête de la transhumance de la part du syndicat de la clairette de Die qui porte cette fête. A priori, si la fête ne concerne pas la commune, les conseillers ne sont pas favorables à une participation. • UCAC M. le Maire évoque la dernière assemblée générale de l’association : le poste de président est maintenant occupé par M. Christian ORCEL (commerçant du fait de ses gites), le vice-président est maintenant M. Mikaël GIRARD. Concernant le Comité des fêtes après assemblée général Sophie PERRET a fini son mandat de Présidente et a été remplacée par Sophie PALMIER.

• Question d’Heddy Perminjat : il évoque les travaux importants de réfection de voirie sur la commune et rappelle l’état de la voirie au niveau des bacs de tri sis à Arcopôle, n’est-il pas possible de l’améliorer ? M. le Maire parle des travaux qui ont été faits à Arcopôle, il précise qu’il faut étudier la situation pour que l’amélioration apportée puisse durer vu les camions qui tournent à cet endroit. Il y a lieu de demander un devis, voire de négocier avec les autres travaux de voirie.

• M. le Maire précise que les Composteurs implantés vers la salle des fêtes vont être déplacés pour le chantier piscine à voir s’ils pourront être placés près du panneau d’information.

• Entrée du collège Sylvie CROISSANT ACLOQUE demande au Maire ce qu’il en est du projet de planter des arbres à l’entrée du collège. M. le Maire indique qu’il est dans l’attente d’une réponse du collège qui doit aménager les abords en amont.

Séance levée à 21h43.

Date de la prochaine séance jeudi 27 février 2025.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Fermin CARRERA. H. PERMINJAT