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Déliberation - 2024dm026 contrat de prestation de service ORIZOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm026 contrat de prestation de service ORIZOM)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Humanitaire,
2024/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm026
Décision
du
Maire
n°24dm026
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet:
Contrat
de
prestation
de
service
sur
le suivi
des
sites
de
compostage
et
lombricompostage
de
la ville
du
Vigan
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
— 22,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
à Madame
le Maire
du
Vigan. VU
la nécessité
de
conclure
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
l'association
ORIZOM
dont
le siège
social
se
situe,
28
rue
de
Mareilles
30120
Le
Vigan
et
représentée
par
Amaury
PERRIN
DÉCIDE
Article
1 : Objet:
Sont
approuvés
les
termes
du
contrat
avec
l'association
ORIZOM
pour
la mise
en
œuvre
d'une
politique
d'installation
de
sites
de
compostages
et
suivi
des
10
sites.
La
commune
versera
à l'association
ORIZOM
la somme
de
4000€
TTC
(quatre
mille
euros
TTC).
Article
2 : Durée
et
date
d'effet
|
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication.
Ce
contrat
est
conclu
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2024
et
fera
l'objet
d’une
révision
annuelle
avant
sa
tacite
reconduction.
Article
3 : Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à l'association
ORIZOM.
:
Article
4 : Recours
|
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
REPIIEeTIE,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5 : Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 28
février
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le 28
février
2024
Publiée
le 28
février
2024
Par
Délégation
du
Conseil
RDS
Le
Maire
D
s
Axe
ARNA
ALT)
!
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
28/82/2024
PRE
:
Application
sgréte
E-fegalte
con
:
A9
NN
RAA
ARE
ND
ANA
UE
DA
NM
DV
DD
be) M
Associatif
Créatif
Alternatif
LE
VIGAN
CÉVENNES
Contrat
de
prestation
de
services
sur
le suivi
des
sites
de
compostage
et
lombricompostage
de
la
ville
du
Vigan
Objet
:
Le
présent
contrat
formalise
l’engagement
de
l’association
ORIZOM
et de
la mairie
du
Vigan
quant
aux
opérations
de
suivi
des
sites
de
compostage
et lombricompostage
collectifs
installés
sur
le
territoire
de
la commune.
L'installation
de
sites
de
compostages
et lombricompostage
collectifs
intervient
dans
le cadre
de
la
politique
de
gestion
des
déchets
du
territoire,
en
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Viganaïis
et le
SYMTOMA.
La
mise
en
œuvre
d’une
politique
d’installation
de
sites
de
compostage
et lombricompostage
collectifs
vise
à réduire
de
la part
des
déchets
fermentescibles
dans
les
ordures
ménagères,
en
proposant
aux
habitant-e-s
du
territoire
des
composteurs
et lombricomposteurs
en
libre
accès
pour
la mise
en
compostage
de
leurs
déchets
organiques.
Ces
sites
de
compostage
et lombricompostage
collectifs
se
composent
dans
la majeure
partie
des
cas
d’un
bac
d’apport,
d’un
bac
de
maturation,
d’un
bac
de
broyat,
et
d’un
bac
ou
d’une
zone
de
stockage
du
compost
maturé.
Ces
sites
de
compostage
collectif
doivent
faire
l’objet
d’un
suivi
régulier
par
des
personnes
formées,
objet
du
présent
contrat.
Définition
des
opérations
de
suivi
:
Par
suivi
des
sites
de
compostage
et lombricompostage,
sont
entendues
les
opérations
de
passage
bimensuelles
et de
retournement.
Les
opérations
de
passage
bimensuelles
sur
site
consistent
en
la vérification
:
e de
l’état
général
du
site
(détritus
ou
dégradations
pouvant
nuire
à la
démarche
de
compostage
des
usagers),
e de
la présence
de
broyat
dans
le bac
de
réserve
à broyat
(la
communication
au
services
de
la
mairie
sera
faite
si le
broyat
venait
à manquer),
° de
la qualité
du
processus
de
compostage
et lombricompostage
(retrait
des
indésirables
visibles,
brassage
en
surface
pour
homogénéisation
progressive
et équilibrage
de
l’apport
de
broyat
le cas
échéant,
vérification
de
l’état
de
peuplement
des
bacs
par
des
lombrics
Eisenia
Foetida
avec
ensemencement
des
bacs
le cas
échéant),
° du
taux
de
remplissage
du
bac
d’apport
en
prévision
d’une
opération
de
retournement.
Les
opérations
de
retournement
ont
lieu
classiquement
une
fois
par
trimestre,
et consistent
en
:
° le
retournement
de
l’ensemble
du
contenu
du
bac
d’apport
dans
le bac
de
maturation
(avec
retrait
des
indésirables,
rééquilibrage
de
l’apport
en
broyat,
décompactage
le cas
échéant),
e Le
retournement
de
l’ensemble
du
contenu
du
bac
de
maturation
dans
le bac
ou
la zone
de stockage
du
compost
maturé,
° dans
le cas
de
lombricomposteurs,
les
opérations
de
retournement
n’ont
pas
lieu
et sont
remplacées
par
l’organisation
de
la migration
des
lombrics
de
bacs
en
bacs.
Moyens
mis
en
œuvre,
engagement
des
partenaires
et
durée
du
contrat
:
L'association
ORIZOM
et ses
membres
s’engagent
à assurer
les
opérations
de
suivis
bimensuelles
et de
retournement
sous
supervision
d’un
maître-composteur.
La
ville
du
Vigan
s’engage
à couvrir
les
besoins
en
broyat
des
sites
de
compostage
collectifs,
et à
assurer
les
aménagements
nécessaires
à leur
bon
fonctionnement
(par
exemple
via
la présence
d’un
point
d’eau
pour
le rinçage
des
contenants
d’apports
de
biodéchets
des
usagers).
Les
partenaires
s’engagent
à communiquer
sur
les
différents
aspects
liés
au
suivi
des
sites
de
compostage
et lombricompostage
collectifs,
et notamment
sur
l’implantation
de
nouveaux
sites
à
prendre
en
compte
dans
le suivi.
À minima,
une
réunion
trimestrielle
devra
être
organisée
avec
les
services
et élu-e-s
concerné-e-s.
Le
contrat
est
conclu
entre
le 1°
janvier
et le
31
décembre
2024,
et fera
l’objet
d’une
révision
annuelle
avant
sa
tacite
reconduction.
Coût
de
la
prestation
:
Association
ORIZOM
Mairie
du
Vigan
Place
Quatrefages
de
Laroquète
Place
Quatrefages
de
è
30120
Le
Vigan
Laroquète 20
Le Vi
SIRET
882
693
955
00024
20128
Le Vigan
Devis
n°D-ORI-2024-02
Date
6 février
2024
Proposition
d'intervention
sur
l'année
2024,
pour
le suivi
et la
réalisation
des
opérations
de
retournement
sur
les
sites
de
compostage
et
lombricompostage
collectif
de
la commune
du
Vigan.
Cette
proposition
vaut
pour
les
dix
sites
de
compostage
de
la ville.
Cette
proposition
ne
comprend
pas
la fourniture
de
broyat
de
bois,
à charge
des
services
techniques
de
la
commune.
Désignation
Qté
|Prix
Unitaire
| TOTAL
Suivi
intégral
et
accompagnement
des
usagers
de
sites
de
10
le 400,00!
€4
000,00
compostage
et
lombricompostage
partagés
Total
HT|
€4
000,00
TVA
non-applicable,
article
293B
du
CGI
Total
TTC
Mode
de
règlement
: par
virement,
via
les
coordonnées
bancaires
ci-jointes
MERCI
d'indiquer
la
référence
du
devis
dans
votre
virement
Titulaire
du
compte
Association
ORIZOM
Domiciliation
CE
Languedoc
Roussillon
RIB
13485
00800
08008877748
50
IBAN
FR76
1348
5008
0008
0088
7774
850
BIC
CEPAFRPP348
Signatures
:
Pour
l’association
ORIZOM
Pour
la ville-du
Vigan