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Déliberation - 2025dm003 contrat de prestation de service ORIZOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm003 contrat de prestation de service ORIZOM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
2025/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville —
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm003
Décision
du
Maire
n°25dm003
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet:
Contrat
de
prestation
de
service
sur
le
suivi
des
sites
de
compostage
et
lombricompostage
de
la
ville
du
Vigan
Le
Maire
de
la
ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
— 22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
à
Madame
le
Maire
du
Vigan. VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
l'association
ORIZOM
dont
le
siège
social
se
situe,
28
rue
de
Mareilles
30120
Le
Vigan
et
représentée
par
Amaury
PERRIN
DÉCIDE
Article
1
: Objet:
Sont
approuvés
les
termes
du
contrat
avec
l'association
ORIZOM
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
d'installation
de
sites
de
compostages
et
suivi
des
12
sites.
La
commune
versera
à
l'association
ORIZOM
la
somme
de
4800€
TTC
(quatre
mille
huit
cent
euros
TTC). Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication.
Ce
contrat
est
conclu
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025
et
fera
l'objet
d'une
révision
annuelle
avant
sa
tacite
reconduction.
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et à
l'association
ORIZOM.
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5
:Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
20
janvier
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le 20
janvier
2025
Publiée
le 20
janvier
2025
REÇU
EN
PREFECTURE
le
28/81/2825