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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM du 20190325
Procès Verbal - 6 Proces verbal du CM du 20220623
Procès Verbal - 4 Proces verbal du Cm du 20220421
Procès Verbal - CM 20230703 PROCES VERBAL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-sur-Maine.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20230703 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
Sr
CONSEIL
MUNICIPAL
RER
PROCES
VERBAL
de
la
SÉANCE
du
3 juillet
2023
Montreuil sur
Maine
/ Le trois
juillet
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
Montreuil-sur-
Maine,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Vincent
VIGNAIS,
Maire.
Étaient
présents
: Vincent
VIGNAIS,
Vincent
LEBRETON,
Gwénaëlle
GUILLON,
Xavier
MASSERON,
Éric
DUMONT,
Yannick
BARNIQUEL,
Patricia
NICOLAS,
Stéphane
ROUSSEAU,
Bénédicte
TENÈZE,
Frédéric
HERBERT,
Régis
REILLON,
Audrey
MAZELLA.
Était
absente
excusée
: Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER
Étaient
absents
non
excusés
: Florence
GUILLOU,
Ludovic
CHESNEAU.
Secrétaire
de
séance
: Éric
DUMONT
Convocation
du
28
juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
LCR
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
retirer
de
l’ordre
du
jour
la
question
suivante :
« Approbation
de
la
sortie
de
la
commune
de
Saint-Sigismond
de
la
CCVHA
».
En
effet,
lors
de
sa
séance
du
29
juin
2023,
le conseil
communautaire
s’est
prononcé
sur
le futur
retrait
de
la commune
de
Saint-Sigismond
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou.
Dans
ce
cadre,
les
services
communautaires
vont
adresser
par
voie
postale
(en
recommandé
avec
accusé
de
réception)
la délibération
du
conseil
communautaire
relative
au
retrait
de
la
commune.
A
compter
de
la
date
de
réception
de
ladite
délibération
(valant
notification),
chaque
Conseil
Municipal
disposera
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé
(à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
serait
réputée
défavorable).
La
délibération
de
la
CCVHA
n'ayant
pas
encore
été
réceptionnée
en
Mairie
(pas
encore
notifiée),
le
Conseil
Municipal
ne
peut
valablement
pas
se
prononcer
sur
cette
question.
Approbation
des
Procès-Verbaux
des
Conseils
Municipaux
des
4
mai,
5
et
9
juin
2023
qui
ne
donnent
lieu
à aucune
observation.
DCM20230703-01
Désignation
d’un
représentant
auprès
du
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme
(SMBVAR)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme ;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
un
délégué
et
un
suppléant
au
sein
du
conseil
syndical
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
désigne
Ludovic
CHESNEAU
délégué
titulaire
et Vincent
VIGNAIS
comme
délégué
suppléant.
Ludovic
CHESNEAU
est
arrivé
à
20h45. Étaient
présents
: Vincent
VIGNAIS,
Vincent
LEBRETON,
Gwénaëlle
GUILLON,
Xavier
MASSERON,
Éric
DUMONT,
Yannick
BARNIQUEL,
Patricia
NICOLAS,
Stéphane
ROUSSEAU,
Bénédicte
TENÈZE,
Frédéric
HERBERT,
Régis
REILLON,
Ludovic
CHESNEAU,
Audrey
MAZELLA.
Était
absente
excusée
: Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER
Était
absente
non
excusée
: Florence
GUILLOU
Secrétaire
de
séance
: Éric
DUMONT
Convocation
du
28
juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
DCM20230703-02
Modification
du
règlement
Intérieur
du
temps
méridien
Xavier
MASSERON
informe
le conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
modifier
le Règlement
Intérieur
du
temps
méridien
étant
donné
le changement
de
prestataire
de
livraison
en
liaison
froide
des
repas
de
la cantine
suite
à l’adhésion
au
groupement
de
commandes
par
délibération
n°20221118-6
du
18
novembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
:
VU
la délibération
n°20221118-6
du
18
novembre
2022
faisant
entrer
la commune
de
Montreuil
sur
Maine
dans
le
groupement
de
marché
de
restauration
scolaire
géré
par
le
service
Marché
Public
de
la
CCVHA
;
Après
avoir
relu
ensemble
le
Règlement
Intérieur
du
temps
méridien,
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
-
Adopte
le
Règlement
Intérieur
du
temps
méridien
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
DCM20230703-03
Modification
du
règlement
Intérieur
des
temps
périscolaires
Xavier
MASSERON
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y a
lieu
de
modifier
le
Règlement
Intérieur
des
temps
périscolaires
étant
donné
certaines
situations
qui
se
sont
produites
cette
année
et
la
nécessaire
mise
à
plat
de
ces
situations
dans
le règlement
intérieur
afin
de
pouvoir
prévoir
leur
résolution.
Après
avoir
relu
ensemble
le Règlement
Intérieur
des
temps
périscolaires,
Après
en
avoir
délibéré
età
l'unanimité :
-
Adopte
le
Règlement
Intérieur
des
temps
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2023-2024
joint.
DCM20230703-04
Modification
de
la superficie
et
du
prix
du
lot
n°1
du
lotissement
du
Grand
Clos
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
n°20230127-3
du
27
janvier
2023,
le
Conseil
Municipal
a
déterminé
le prix
de
vente
des
10
lots
du
lotissement
La
Résidence
du
Grand
Clos.
Le
lot n°1
a été
réduit
car
une
chambre
de Télécom
déborde
sur
ce
lot.
Une
division
a donc
été
réalisée
par
le cabinet
Guihaire
portant
ce
lot de
432
à 426
m°.
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
délibérer
pour
fixer
le
prix
de
ce
lot
à 66
030
€ TTC
au
lieu
de
66
960,00
TTC,
modifiant
ainsi
la
délibération
du
27/01/2023.
Le
conseil
municipal,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°20230127-3
du
27/01/2023
déterminant
le
prix
de
vente
des
lots
lotissement
La
Résidence
du
Grand
Clos
;
Après
avoir
pris
connaissance
du
plan
de
division
du
lot
n°1 ;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité :
-
Prend
acte
de
la
diminution
de
la superficie
du
lot
n°1
du
lotissement
la
Résidence
du
Grand
Clos,
passant
de
432
à 426
m° ;
-
Modifie
en
conséquence
le prix
de
vente
du
lot
n°1,
à savoir
66
030,00
€ TTC
le m2.
-
Modifie
la délibération
n°20230127-3
du
27 janvier
2023
ainsi
: N°
du lot
TÉ D
Prix HT du lot
TVA
FPE
153.00
€
«ol
mfinle fers
î
155.00
€
7
€
5
155.00
€
ñ
QE
F
35.00
€
E$
£
$
Eû10
4g
QE
im
dt
slslsrsls
1
’
“D
G2
749
720,00
€
DCM20230703-05
Validation
de
la convention
avec
le collectif
d'associations
Gwénaëlle
GUILLON
informe
le Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
d'établir
une
convention
entre
la Mairie
et
les
différentes
associations
de
Montreuil
sur
Maine
qui
organisent
des
festivités
pendant
toute
la
période
estivale,
sur
le
domaine
public
au
bord
de
la
Mayenne,
Après
avoir
lu ensemble
la convention
et en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
Adopte
la
convention.
DCM20230703-06
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
pour
la
maintenance
des
matériels
et
Systèmes
de
Sécurité
Incendie
intercommunaux
et
communaux
Le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
marchés
de
maintenance
réalisés
avec
la CCVHA
arrivant
à terme,
il est
proposé
de
relancer
un
groupement
de
commande.
Le
conseil
municipal
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Considérant
que
dans
l'objectif
commun
de
recherche
d'efficience
et
d'un
meilleur
effet
volume,
un
mouvement
de
coopération
s'est
amorcé
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-
Anjou
et
les
communes
adhérentes
au
Schéma
de
Mutualisation
de
la
Communauté
de
communes;
Considérant
la
première
procédure
lancée
en
2021
et
se
terminant
en
juin
2023
concernant
la
maintenance
des
matériels
et
Systèmes
de
Sécurité
Incendie
intercommunaux
et
communaux ;
Considérant
le
souhait
de
renouveler
l’accord-cadre
;
Considérant
que
les
communes
mutualisées
et
la
CCVHA
confirment
ici
leur
souhait
de
relancer
un
groupement
pour
le
renouvellement
de
cet
accord-cadre ;
Après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
-
Accepte
les
termes
du
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
tel
que
joint
à la
présente
délibération.
-
Décide
l'adhésion
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
constitué
pour
la mise
en
œuvre
de
la procédure
de
maintenance
des
matériels
et Systèmes
de
Sécurité
Incendie
intercommunaux
&
communaux.
-
Autorise
la
signature
de
ladite
convention
pour
une
durée
de
quatre
ans
{1
an
renouvelable 3
fois)
ainsi
que
de
ses
éventuels
avenants.
-
Autorise
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
à
signer,
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
consultation
faisant
suite
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
ci-dessus
désignée.
-
Autorise
la
relance
d’une
procédure
en
cas
d’infructuosité. DCM20230703-07
Avenant
modificatif
à
la
convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
pour
la
maintenance
des
Défibrillateurs
Automatisés
Externes
(DAE)
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal,
que
suite
à
une
remarque
de
la
Trésorerie
sur
les
termes
de
l’article
3
de
la
convention
de
groupement
relatif
à
la
maintenance
des
défibrillateurs,
un
projet
d’avenant
à
la
convention
est
soumis
à
délibération
des
Conseils
Municipaux
membres
de
ce
groupement. Le
conseil
municipal ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
;
Considérant
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
du
Haut-Anjou
et
les
communes
d’Erdre-en-Anjou,
Grez-Neuville,
Le
Lion
d'Angers,
Miré,
Montreuil-sur-Maine,
Sceaux
d'Anjou,
Saint-Augustin-des-Bois
et Thorigné
d’Anjou ;
Considérant
l'erreur
de
rédaction
de
l’article
3 «
Durée
du
groupement
» ;
Considérant
le
projet
d’avenant
corrigeant
l’erreur
tel
que
proposé
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
-__
Approuve
les termes
du
projet
d’avenant
joint
en
annexe ;
-__
Autorise
la
signature
dudit
avenant
par
le
maire
ou
son
représentant
;
-
Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
visant
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DCM20230703-08
3RD’Anjou
: validation
des
coûts
d'intervention
des
services
de
la
commune
pour
gérer
les
dépôts
sauvages
Le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
22
janvier
2021,
le
conseil
municipal
a
fixé
un
forfait
de
traitement
des
dépôts
sauvages
de
135
€
facturé
aux
personnes
identifiées
déposant
des
ordures,
déchets,
matériaux
ou
tout
autre
objet,
de
quelque
nature
qu’il
soit,
sur
le
domaine,
en
dehors
des
bacs
de
ramassage
des
containers
prévus
à cet
effet.
Par
arrêté
du
1 juin
2022
le
Président
des
3RD’Anjou
a
refusé
le transfert
du
pouvoir
de
police
pour
la
compétence
collecte
des
déchets.
Le
Maire,
par
arrêté
du
10
février
2023
a
validé
le
règlement
du
service
des
déchets
des
3RD’Anjou
de
décembre
2022.
Le
syndicat
3RD’Anjou
propose
aux
communes
d’harmoniser
les
procédures
pour
les
dépôts
sauvages
au
niveau
du
territoire
en
prenant
une
délibération
actant
les
coûts
d’intervention
des
services
de
la
commune
pour
gérer
ces
dépôts
sauvages.
Grille
tarifaire
proposée
pour
la fixation
des
redevances
et
frais
d'intervention
afférents :
DEPOTS
SAUVAGES
60
€/sac
Cette
redevance
comprend
le
déplacement
des
agents
—
la
gestion
des
déchets
par
là
municipalité
suivant
les
services
des
3RD’Anjou
et
la gestion
administrative
du
dossier.
Dans
le cas
de
déchets
spécifiques
de
par
leurs
natures
où
quantités
qui
nécessiteraient
l’intervention
d’une
société
spécialisée,
ces
coûts
dédiés
seraient
répercutés
au
réel
en
complément
du
forfait
ci-dessus
ou
un
Q
e
un
OU
150
€
par
0.5
m°
Calcul
au
volume/vrac
par
3
0,5
m Récidive
Tarifs
doublés
Non-respect
du
règlement
de
service
Poubelles
non
rentrées
en
35
€/
poubelle
dehors
des
heures
de
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il souhaïte
adopter
la grille tarifaire
proposée
par
le syndicat
3RD’Anjou. Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
-__
Décide
de
ne
pas
mettre
en
place
la grille tarifaire
susvisée
;
-
Maintient
le
forfait
de
traitement
des
dépôts
sauvages
de
135,00
€
tel
que
défini
par
la
délibération
n°22.01.2021-6
du
22
janvier
2021.
-
Charge
le
Maire
d'en
informer
le
syndicat
3RD’Anjou.
DCM20230703-09
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
ou
éteintes
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
comptable
public
a
présenté
une
liste
des
créances
de
montant
inférieur
au
seuil
de
poursuite
ou
bien
pour
lesquelles
plusieurs
actions
en
recouvrement
forcé
n’ont
pas
abouti.
Ces
créances
concernent
:
-
Des
taxes
et
produits
irrécouvrables
pour
296,05€
-
Des
créances
éteintes
pour
201,58€.
Ces
non-valeurs
concernent
des
facturations
d'assainissement
de
2011
à
2014,
des
redevances
de
cantine
et d'accueil
périscolaire
et
une
refacturation
de
frais
d'enlèvement
de
véhicule.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
pour
et
1 contre :
-
Décide
d'admettre
en
non-valeur
les
créances
présentées
par
le comptable
public
pour
un
montant
total
de
497,63
€.
-
Inscrit
la
dépense
au
compte
6542
du
budget
principal
2023.
La
délibération
sera
transmise
au
comptable
public.
DCM20230703-10
Recouvrement
de
taxes
de
raccordement
à
l’assainissement
émises
entre
2013
2016
au
Lotissement
du
Bois
Marin
Le
Maire
informe
le conseil
municipal,
que
lors
de
la
création
du
lotissement
de
la
Résidence
du
Bois
Marin,
il
avait
été
décidé
que
la
taxe
de
raccordement
à
l'égout
de
1 500
€
serait
payée
par
les
acquéreurs
directement
au
notaire,
l'étude
de
Maîtres
Giraud
et
Migot
au
Lion
d'Angers,
qui
reverserait
ce
montant
à la commune.
Cinq
titres
de
recettes
de
raccordement
au
tout
à l'égout
n’ont
pas
été
payés
par
l'office
notarial,
qui
ne
répond
pas
aux
injonctions
faites
par
les
services
des
Finances
Publiques.
Les
mises
en
demeure
de
payer
sont
restées
sans
suite.
Le trésor
public
recommande
d'annuler
les titres
émis
au
nom
de
l'office
notarial
(compte
673),
et de
les
émettre
de
nouveau
aux
noms
des
propriétaires
(compte
758).
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
l’exposé
du
Maire ;
Après
avoir
pris
connaissance
des
titres
de
recettes
impayés
;
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
-
Décide
d'annuler
les
titres
ci-joints
de
raccordement
au
tout
à
l'égout
au
nom
de
l’office
notarial
Giraud
et
Migot
au
Lion
d'Angers :
et Exercice
Date
Objet
Montan
n°
de
pièces
2013-T-
707000000011
|
15/11/2013 |
Lot
n°9
1
500,00
€
2014-T
- 707000000007
|
21/11/2014 |
Lot
n°25
1
500,00
€
2016-T
- 707000000006 |
29/04/2016 |
Lot
n°26
1 500,00
€
2016-T
- 707000000007
|
29/04/2016 |
Lot
n°7
1 500,00
€
2016-T
- 707000000008
|
29/04/2016 |
Lot
n°3
1
500,00
€
-
Décide
d'émettre
les
titres
de
taxe
de
raccordement
au
tout
à
l'égout
au
nom
des
acquéreurs
des
lots
3,
7,
9,
25
et
26
du
lotissement
la
Résidence
du
Bois
Marin,
identifiés
dans
les
actes
de
vente.
-
Inscrit
les
dépenses
au
compte
673
et
les
recettes
au
compte
758
du
budget
principal
2023.
AFFAIRES
DIVERSES
Les
élus
de
la
CCVHA
et
Arnaud
GABORIAU,
DGS,
souhaitent
rencontrer
le
Conseil
Municipal
lors
d’un
conseil.
Il est
décidé
de
les
recevoir
le vendredi
1°
septembre
2023
à 19h30.
DATES
A
RETENIR
>
Prochains
Conseils
Municipaux
:
Lundi
10
juillet
2023
à
20
heures
et
Vendredi
1°
septembre
2023
à 20h30.
Sans
autre
question
et
l’ordre
du
iour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21H45
Vincent
VIGNAIS
Eric
DUMONT
‘
Maire
_
Secrétaire
M
-
MA
AT
<
:
Pr