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Conseil Municipal - acte 00023336 D
Conseil Municipal - acte 00023676 D
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00023676 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Vieillesse, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/10/13
Reçu en Préfecture le : 04/11/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 21 octobre 2013
D - 2 0 1 3 / 6 1 7
Aujourd'hui 21 octobre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN de 17h à 17h05)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mr Jean-Charles BRON (présent à partir de 16h45), Mr Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 16h20)
Excusés :
Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Monsieur Pierre HURMIC Aide à la création de structures de logements
spécifiques. Maison-relais réalisée par l'association
Centre d'Orientation Sociale (COS) 2 rue des Treuils
à Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans son troisième Projet Social, approuvé le 25 janvier 2010 par délibération du Conseil municipal, la Ville de Bordeaux a voté le principe de développer et de renforcer l’offre de logement et d’hébergement pour les personnes en situation de vulnérabilité avec notamment l’ambition d’avoir, à terme, une maison-relais (ou pension de famille) par quartier.
Cette forme de résidence sociale accueille sans limitation de durée des personnes à faible niveau de ressources, en situation d’exclusion ou d’isolement qui ne sont pas en capacité de gérer seules un logement.
Le financement de ce type de programme étant assuré par des aides conjointes de l’Etat et des collectivités selon des règles propres à chacun, le COS a sollicité une subvention de la Ville pour la réalisation d’une maison-relais de 18 logements située 2 rue des Treuils à Bordeaux, réalisée dans le cadre d’un changement de destination d’un immeuble de bureaux.
Cette association, déjà gestionnaire d’une pension de famille rue de Pessac, souhaite poursuivre le développement de ce type de structure afin d’offrir aux plus démunis une offre de services destinée à favoriser l’accès au logement autonome.
Ce programme comprendra 18 logements financés en PLAI structure.
L’offre de logement sera diversifiée avec 13 T1, 4 T2 et 1 T3 et permettra l’accueil de personnes isolées mais aussi de couples, de ménages monoparentaux et de familles.
La maison-relais offrira une capacité totale de 25 places, ainsi que 200 m² d’espaces collectifs et d’accompagnement social. La proximité avec la structure existante permettra de concevoir une gestion centralisée avec une équipe pluridisciplinaire unique et une mutualisation des activités.
L’intégration de la résidence dans la vie du quartier sera favorisée par la mise en place d’interactions entre la maison-relais, les associations locales et les riverains.
La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par décisions du 31 décembre 2012 et du 28 août 2013.
La Ville de Bordeaux souhaite participer à l’équilibre financier de ce programme selon les modalités approuvées par délibération du conseil municipal en date du 25 février 2013. Cette aide constitue une subvention d’équilibre liée aux surcoûts de l’opération, notamment sur la partie foncière.
S’agissant d’un programme de logements spécifiques, le montant de subvention par logement est de 7 000 euros, dans la limite de 300 000 euros par opération.
Montant de la subvention de la Ville
- 18 logements x 7 000 euros = 126 000 euros.
Le versement de la subvention interviendra en 3 fois :
- 30% au démarrage sur présentation des ordres de services de démarrage des travaux ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux, - 40% sur présentation d’un certificat comptable justifiant le paiement par le bénéficiaire d’au moins 50% des dépenses prévues sur le programme, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux, - le solde sur présentation d’un dossier complet fourni par le maître d’ouvrage attestant de la livraison du programme, de sa conformité avec le projet financé et des dépenses réalisées, ainsi que du certificat administratif de paiement établi par les services de la Ville de Bordeaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à hauteur de 126 000 euros maximum,
- créditer l’association Centre d’Orientation Sociale sur présentation des justificatifs ci- dessus énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 octobre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI