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Conseil Municipal - acte 00025503 D
Conseil Municipal - acte 00023336 D
Document publié le Lundi 21 octobre 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00023336 D)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 22/10/13
Reçu en Préfecture le : 25/10/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 21 octobre 2013
D - 2 0 1 3 / 5 6 7
Aujourd'hui 21 octobre 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Monsieur Hugues MARTIN de 17h à 17h05)
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Mr Jean-Charles BRON (présent à partir de 16h45), Mr Jean-Michel GAUTE (présent à partir de 16h20)
Excusés :
Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Monsieur Pierre HURMIC Association ADGESSA. Emprunt de 6 897 000
euros auprès de Dexia Crédit Local. Annulation
de la Garantie de la Ville. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Association pour le Développement et Gestion des Equipements Sanitaires et Sociaux d’Aquitaine, ADGESSA, dont le siège social est situé 31, rue du Fils 33000 BORDEAUX, avait sollicité en 2007 la Ville de Bordeaux pour garantir un prêt d’un montant de 6 897 000 euros contracté auprès de Dexia Crédit Local. Par délibération n° 20070347 du 9 juillet 2007, la Ville de Bordeaux accordait sa garantie à hauteur de 50 % pour soutenir le projet de réalisation de l’opération de réhabilitation de la maison de retraite Grand Bon Pasteur.
Le Conseil Général s’étant porté garant à hauteur de 100 % du prêt, il convient d’annuler la garantie d’emprunt de la Ville de Bordeaux ainsi que tout document afférent à cette opération.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article 1 :
La Ville de Bordeaux annule la délibération n° 20070347 du 9 juillet 2007 et tout document s’y rapportant.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 21 octobre 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN