Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 23 109 reduction redevance affouages tampon
Procès Verbal - 2025 006 Renouvellement Engagement Certification P
Procès Verbal - 24 006 Subv KarimbaSamba actions 2023 2024 tampon
Procès Verbal - 2026 006 Exonération Pénalités Retard Société ALBR
Procès Verbal - 2024 137 Affouages 2024 2025 tampon
Procès Verbal - 23 160 Desherbage Bibliotheque tampon
Procès Verbal - 23 079 Sutraxe Assainissement tampon
Procès Verbal - 23 157 RQP SPANC tampon
Procès Verbal - 23 078 Surtaxe Eau tampon
Procès Verbal - 23 053 Subv Fonctionnement CCAS tampon
Convocation - 23 006 Affouages2023 complément tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Convocation - 23 006 Affouages2023 complément tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
SÉANCE DU LUNDI 30 JANVIER 2023
DN/NC
Objet: Affouages 2023 - complément
N° : DCM2023/006
PUBLIÉE LE : 07/02/2023
L’an deux mille vingt trois, le lundi 30 janvier à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121- 12 et L1411-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par 23 janvier 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Gérald CAHU, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART. Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Lætitia SACCHIERO, Olivier LEMOINE, Florent CARÉ, Claude LAURENT, Annette DABIT, Sandrine KIEFER, Nelly LOMBARD, Martine JONVILLE, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Carole DELAMARCHE Olivier GUCKERT, Gérard LANDO, Céline ÉTIENNE.
ÉTAIENT ABSENTS AVEC POUVOIR :
Mesdames :
Martine MARCHAND qui donne pouvoir à Élise THIRIOT,
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Patrick BARREY.
Messieurs:
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD,
Edmond GUILLERY qui donne pouvoir à Jérôme LEFEVRE.
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Madame et Messieurs :
Benoit REYRE, Laila AHADDAR, Jean-Benoît JANNOT.
ABSENTE :
Madame : Jessica LEROY.
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 4 – Pouvoirs : 4 - Votants : 25
Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
Afin de satisfaire les besoins en bois de chauffage des habitants de la commune, selon l'article L 243 alinéas 1 - 2 - 3 du Code Forestier, il est proposé au Conseil municipal la délivrance totale des produits de la parcelle 15 en complément des dispositions prises par la délibération N° 2022/064 en date du 11 avril 2022.
Les dispositions de la délibération N° 2022/064 restent inchangée
Il est proposé au Conseil municipal :
• DE DÉCIDER la délivrance totale des produits de la parcelle 15 en complément des produits accidentels des parcelles diverses.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide,
• DE DÉCIDER la délivrance totale des produits de la parcelle 15 en complément des produits accidentels des parcelles diverses.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification