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Procès Verbal - 23 157 RQP SPANC tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Commercy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 157 RQP SPANC tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
VILLE DE COMMERCY
PROCÈS VERBAL
SÉANCE DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023
DN/NC
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif présenté aux Élus communautaires lors du Conseil du 09/11/23
N° : DCM2023/157
PUBLIÉE LE : 26/12/23
L’an deux mille vingt trois, le lundi dix-huit décembre à 19 heures 30.
Les membres du Conseil municipal de la Commune de COMMERCY se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Jérôme LEFÈVRE, Maire. Conformément aux articles L2121-10, L2121-12 et L1411- 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation leur a été adressée par mail le 11 décembre 2023.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs les Adjoints :
Jean-Philippe VAUTRIN, Martine MARCHAND, Élise THIRIOT, Patrick BARREY, Angélique GÉNART, Gérald CAHU
Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Benoît REYRE, Sandrine KIEFER, Olivier LEMOINE, Annette DABIT, Florent CARÉ, Nelly LOMBARD, Claude LAURENT, Suzel RICHARD, Bruno MAUD’HEUX, Sylvie ZEIMET, Gérard LANDO, Olivier GUCKERT, Jean-Benoît JANNOT, Céline ÉTIENNE.
ONT DONNÉ PROCURATION :
Laetitia SACCHIERO qui donne pouvoir à Angélique GÉNART
Philippe ROCHAT qui donne pouvoir à Claude LAURENT
Laila AHADDAR qui donne pouvoir à Florent CARÉ
Martine JONVILLE qui donne pouvoir à Nelly LOMBARD
Liliane BOUROTTE qui donne pouvoir à Olivier LEMOINE
Carole DELAMARCHE qui donne pouvoir à Olivier GUCKERT
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Monsieur Edmond GUILLERY et Madame Jessica LEROY
Conseillers en exercice : Présents : 21 - Absents : 2 – Pouvoirs : 6 - Votants : 27 Monsieur Patrick BARREY est désigné secrétaire de séance.
En application de l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Collectivité a été destinataire le 20 novembre 2023, du Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif présenté aux Élus communautaires lors du Conseil du 09/11/23.
Ainsi, dans un délai de douze mois suivant cette adoption, il est nécessaire que le Conseil municipal prenne acte de ce rapport et de sa présentation. Cette présentation ne donne pas lieu à délibération.
Pour rappel, la Communauté de Communes est compétente en matière d’assainissement non collectif depuis le 1 er janvier 2018 et intervient sur 54 communes.
Monsieur le Maire présente le rapport (ci-joint) aux membres du Conseil municipal.
Il est proposé au Conseil municipal de PRENDRE ACTE de ce rapport.
Le Conseil municipal PREND ACTE de cette présentation.
Le Maire
Jérôme LEFEVRE
Pour extrait certifié conforme et attestation du caractère exécutoire.
La présente décision est contestable devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification