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Arrêté - 2022342 audit boites fibre optique 20.09.2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022342 audit boites fibre optique 20.09.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2022 - 342 SUR LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
Audit boîtes Fibre Optique
Déploiement de la Fibre Optique
Sté RG Fibre
VERNON Ne
JH/SA NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 41 1-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société RG Fibre - 3 Rue Gutenberg - 14840 Demouville, afin de pouvoir
effectuer un audit sur les boîtes Fibre Optique situées rue de l'Homme de Bois, rue du Puits et
rue Jean Doublet, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, le Mardi 20 Septembre
2022, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société RG Fibre est autorisée à effectuer un audit sur les boîtes Fibre
Optique situées Rue de l'HOMME de BOIS, Rue du PUITS et Rue Jean DOUBLET, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, le MARDI 20 SEPTEMBRE 2022, de 8h00 à 18h00,
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement rue de l'Homme de Bois, rue du Puits et rue Jean
Doublet, à la date et horaires, cités dans l’article 1 du présent arrêté :
- Circulation interdite.
- Stationnement interdit dans le périmètre des lieux d’intervention.
- Mise en place de déviations, avec pré-signalisations et signalisations réglementaires et
affichage du présent Arrêté, par la Société intervenante.
- Accès aux Services de Secours et de Police, maintenu par la Société intervenante, pendant la
période d’intervention.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers est expressément réservé,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre
Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 7 Septembre 2022,
Pour le Maire et par délégation
PAdjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
® 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr