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Déliberation - 2 1 representants cnas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 representants cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
2.1/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
| Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
| Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-2-1-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Éfaient présents: M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANIL Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE VAUREAL
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-2-1-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
DELIBERATION N° 2.1/04/2026|
NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON, adjoint au Maire chargé des ressources humaines,
VU l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif aux attributions du Conseil municipal,
VU l'article L.2321-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux dépenses obligatoires,
VU les statuts du Centre National d'Action Sociale (CNAS), association régie par la loi du 1e juillet 1901, ayant pour objet de développer l'action sociale en faveur des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles,
CONSIDERANT que l'adhésion au CNAS implique la désignation d'un délégué élu et d'un délégué des agents, chargés de représenter la collectivité auprès de l'association,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à ces désignations afin d'assurer la représentation effective de la commune et de ses agents,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1: DE DESIGNER Monsieur Benjamin GABIRON [adjoint au Maire en charge des ressources humaines) en qualité de délégué élu représentant la commune auprès du CNAS. ARTICLE 2: DE DESIGNER Monsieur Matthias DUBOIS [Directeur général des Services) en qualité de délégué des agents représentant le personnel communal auprès du CNAS.
ARTICLE 3 : Les délégués ainsi désignés auront pour mission de participer aux assemblées et réunions organisées par le CNAS, de relayer les informations auprès de la collectivité et de veiller à la bonne utilisation des prestations offertes par l'association.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour exirait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de mise en ligne :
| 4-9: AVR:-2026
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de | sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.