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Arrêté - cms 61497 Cedez le passage sur la rue Abbe Gorini
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61497 Cedez le passage sur la rue Abbe Gorini)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
NGAL9T
Portant Cédez le passage sur
RUE ABBE-GORINI, AVENUE DU MAIL et RUE DES VAVRES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 415-7, R. 415-8 et R. 415-15
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections etrégimes de priorité
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Les prescriptions suivantes s'appliquent à l'intersection de la RUE ABBE-GORINI et de l'AVENUE DU MAIL et à l'intersection de la RUE ABBE-GORINI et de la RUE DES VAVRES :
+ Les conducteurs circulant RUE ABBE-GORINI sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant AVENUE DU MAIL et RUE DES VAVRES. et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils
peuvent le faire sans danger :
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur La signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 3: Les dispositions définies par Le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Les dispositions définies par Le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires
antérieures.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 d JAN 2023
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Marc ÊCHLICK