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Arrêté - cms 61479 Interdiction de stationnement et bande cyclable sur la rue Abbe Gringoz Arrete Permanent 45434 est abroge
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 61479 Interdiction de stationnement et bande cyclable sur la rue Abbe Gringoz Arrete Permanent 45434 est abroge)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N° CAUXS
Portant Interdiction de stationnement et Bande cyclable sur
RUE ABBE GRINGOZ
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 417-10, R. 417-11 et R. 431-9 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et Le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des
usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la
tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement des véhicules est interdit, RUE ABBE GRINGOZ :
- Face au N°2 sur 2 places.
- À hauteur du N°14 sur 15 m.
- À hauteur du N°12 sur 10 m.
- A hauteur du N° 7 sur 15 m.
- Face au N° 3Bis sur 8 m.
- À hauteur du N°2 sur 10 m.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comime gênant au sens de l'article
R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 : Une bande cyclable est créée à contre sens de la circulation RUE ABBE GRINGOZ. Elle est réservée
exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues. Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière ( livre 1, troisième partie, Intersection et régimes de priorité.livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication, livre 1. septième partie. marques sur chaussées - annexes.) sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le à À JAN 2023
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint des Services
Jean-Marc $SCHLICK
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dev le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.