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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 099 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 099 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°31-2017-099
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2017 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-05-02-002 - Arrêté accordant la médaille de la famille. (1 page) Page 4
31-2017-05-31-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune
sauvage de l'ACCA de Muret. (2 pages) Page 6
31-2017-06-01-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé "ACC Formations" situé à Saint-Gaudens. (3 pages) Page 9
31-2016-12-02-009 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers de l'AAIR Centre Robert Monthieu UDM 310782066. (2 pages) Page 13
31-2017-06-01-001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale dont le
secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 16
31-2017-06-23-001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission
départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale dont le
secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Haute-Garonne (2 pages) Page 19
31-2017-06-06-027 - Arrêté portant modification du Règlement Opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. (4 pages) Page 22
31-2017-05-31-003 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique en
application de l'article L555-16 du code de l'environnementà proximité des canalisations de
transport de gaz et de l'installation annexe de TIGF: déviation de la traversée Garonne en
DN 350 sur la commune de Ondes et construction d'un tronçon enterré canalisation DN
350 en remplacement du poste de sectionnement de Grenade Traversée Garonne. (4 pages) Page 27
31-2017-05-31-004 - Arrêté relatif à l'autorisation de construction et d'exploitation de
canalisations de transport de gaz de TIG. (5 pages) Page 32
31-2017-06-06-001 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale. (2 pages) Page 38
31-2017-06-06-002 - Décision portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire
d'Utilité Publique. (2 pages) Page 41
31-2016-12-02-012 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers ( CDU) du Korian Val de Saune. (2 pages) Page 44
31-2016-12-02-014 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers (CDU) de la clinique Médipole Garonne. (2 pages) Page 47
31-2016-12-02-013 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers (CDU) du Centre Gériatrique des Minimes. (2 pages) Page 50
31-2016-12-02-020 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers de la clinique d'Occitanie. (2 pages) Page 53
2 31-2016-12-02-016 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers de la clinique de Beaupuy. (2 pages) Page 56
31-2016-12-02-015 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers de la clinique de l'Union. (2 pages) Page 59
31-2016-12-02-011 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers de la clinique de Verdaich 310781984. (2 pages) Page 62
31-2016-12-02-018 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers de la clinique des Pyrénées. l'Union. (2 pages) Page 65
31-2016-12-02-019 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers de la polyclinique du Parc. (2 pages) Page 68
31-2016-12-02-010 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers du centre de post-cure APRES 310795463. (2 pages) Page 71
31-2016-12-02-022 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers du Centre hospitalier Gérard Marchand. (2 pages) Page 74
31-2016-12-02-021 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers du Centre Néphrologique Occitanie Muret. (2 pages) Page 77
31-2016-12-02-017 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la
commission des usagers du CH de Muret. (2 pages) Page 80
31-2016-12-21-010 - Notification d'installation de la Commission des Usagers. (4 pages) Page 83
3 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-05-02-002
Arrêté accordant la médaille de la famille.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-02-002 - Arrêté accordant la médaille de la famille. 4 DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
PREFECTURE
Direction des services administratifs du Cabinet
Bureau du Cabinet
SL
é
VU
VU
Sur
Arrêté accordant la médaille de la famille
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
le décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française ;
le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives modifiant l’article D 215-10 du code de l’action sociale et des familles ;
le décret du 28 mai 2013 n° 2013-438 modifiant les dispositions du code de l'action sociale et des familles relatives à la médaille de la famille ;
l’arrêté du 24 juin 2015 n° AFSA1424209A modifiant les règles relatives à l’attribution et au retrait de la médaille de la famille ;
proposition du directeur de cabinet
-ARRETE-
ARTICLE 1'* : la médaille de la famille est décernée aux mères et aux pères de famille dont les noms suivent, afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la nation :
- Madame Charlotte BILLOT
domiciliée : 81 avenue de Lespinet - 31400 TOULOUSE
- Madame Magali ROSE
domiciliée : 1 place Saint-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9
- Madame Fatima TALEB
domiciliée : 30 allée Bellefontaine - appt. A502 - 31100 TOULOUSE
ARTICLE 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le Æ 9 MA] 2017
Maur
Pascal MAILHOS
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-02-002 - Arrêté accordant la médaille de la famille. 5 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-05-31-002
Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de
faune sauvage de l'ACCA de Muret.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Muret. 6 Là
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service environnement, eau et forêt
Pôle forêt, chasse, milieux naturels
Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage
de l’ACCA de Muret
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er janvier 2016 donnant délégation de signature à Monsieur Philippe Kahn directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 mars 2017 donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu la délibération de l'assemblée générale de l'ACCA de Muret en date du 28 avril 2017, approuvant la modification de la réserve de chasse sur la commune de Muret ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Garonne en date du 22 mai 2017 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A r r ê t e :
Art. 1er. - L'arrêté préfectoral en date du 27 septembre 1996 portant approbation de réserve de chasse et de faune sauvage à la commune de Muret, est abrogé.
Art. 2. - Sont érigés en réserve de chasse et de faune sauvage communale les terrains d’une contenance de 261 ha 27 a 77 ca situés sur le territoire de la commune de Muret ainsi désignés :
Sections et numéros des parcelles (voir cartes jointes) :
Section OP numéros : 50 à 51 ; 74 ; 83 à 86 ; 88 à 93 ; 95 ; 98 à 103 ; 115 à 119 ; 121 à 122 ; 324 à 325 ; 358 à 360 ; 364 à 365 ; 368 ; 451 à 457 ; 460 à 463 ; 467 à 468 ; 471 à 472 ; 512 ; 577 à 579 ; 616
Section OI numéros : 288 à 292
Section DA numéros : 10 à 12 ; 33 ; 35 à 38 ; 43 à 44 ; 45 à 46 ; 51 à 52 ; 67 à 74 ; Section CZ numéros : 37
Section CW numéros : 1 à 10
1, place Saint-Étienne – 31038 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. : 05 34 45 34 45 1/2 http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Muret. 7 Section CV numéros : 1 à 15
Section HO numéros : 1 à 2
Section CT numéros : 1 à 5 ; 52 à 55 ; 65 ; 78 ; 80 à 83 ; 85
Section CA numéros : 7 à 14 ; 21
Section BZ numéros : 6 à 10 ; 12 à 14
Section BT numéros : 2 à 8
Section BP numéros : 22 ; 35 à 36
Section BO numéros : 2 ; 7
Section BK numéros : 6 à 7
Art. 3. - La réserve devra être signalée sur le terrain d'une manière apparente, conformément à l'article 6 de l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage.
Art. 4 . - Tout acte de chasse est interdit en tout temps sur les réserves ainsi désignées. Par dérogation à cette disposition, le droit de suite (ou d'attaque) en matière de chasse à courre et l'exécution d'un plan de chasse pour certaines espèces de grand gibier, lorsqu'il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques et agro-sylvo-cynégétiques, pourront s'y exercer. Cette exécution devra être autorisée chaque année par l'arrêté attributif du plan de chasse (article R 422- 86 du code de l'environnement).
La chasse du sanglier est autorisée conformément aux dispositions du plan de gestion validé annuellement par arrêté préfectoral.
Art. 5 . - La régulation par le piégeage ou par le tir des espèces nuisibles désignées dans les arrêtés ministériels (espèces du groupe 1 et groupe 2) et dans l’arrêté préfectoral annuel (espèces du groupe 3), peut être effectuée toute l’année dans les conditions fixées par les arrêtés en vigueur.
Art. 6. - Le maire de Muret fera afficher la présente décision pendant un mois au moins aux lieux appropriés de la mairie.
Art. 7. - Tout recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de cette demande.
Art. 8 . - Le sous-préfet de Muret, le directeur départemental des territoires, le maire de Muret, le commandant de la région Occitanie de gendarmerie, le président de l’association communale de chasse agréée de Muret ainsi que tous les agents habilités à assurer la police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Toulouse, le 31 mai 2017
Le chef de pôle
Thierry RENAUX
2/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-002 - Arrêté autorisant la modification de réserve de chasse et de faune sauvage de l'ACCA de Muret. 8 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-06-01-003
Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement
d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière dénommé "ACC
Formations" situé à Saint-Gaudens.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-01-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "ACC Formations" situé à Saint-Gaudens. 9 E L À =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction Départementale des Territoires 0 1 JUIN 2017 de la Haute-Garonne
Service Risques et Gestion de Crise
Unité Éducation routière
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles L.111-7-1 à L.111-7-3, fixant le délai maximum de mise aux normes d’accessibilité aux personnes handicapées ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à
213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R111-19-6 du code de la construction et de lhabilitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création ;
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre onéreux, des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 janvier 2016 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires ;
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-01-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "ACC Formations" situé à Saint-Gaudens. 10 Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 09 mars 2017, donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par Monsieur MIROUSE Patrick, en vue d'être autorisé à exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRETE
Article 1er - Monsieur Mirouse Patrick est autorisé à exploiter, sous le numéro E 17 031 0009 O un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ACC FORMATIONS » et situé Place du Pilat, 31 800 SAINT-GAUDENS ;
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, sous réserve, que l'établissement soit conforme à la réglementation en matière d'accessibilité telle que prévue par les articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 susvisés ;
Article 3 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 SUSVISÉ ;
Article 4- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivants :
AM, A1, A2, A, B/B1, B96, BE, C1, CIE, CE, D;
Article 5- Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité, toute reprise de ce local par un autre exploitant, ou pour le renouvellement de l'agrément, une nouvelle demande devra être présentée deux mois avant la date du changement, de la reprise ou du renouvellement.
Article 7- Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l’éxploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 8 —- Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-01-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "ACC Formations" situé à Saint-Gaudens. 11 Article 9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.
Article 10- Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne, notifié en copie à l'intéressé et à Monsieur le Maire de la commune où est situé l'établissement.
Le Chef du Service Risques
èt Gestion de Crise
Pierre-Oiier DUBOIS 5
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-01-003 - Arrêté portant autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé "ACC Formations" situé à Saint-Gaudens. 12 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-009
Arrêté portant désignation des représentants des usagers à
la commission des usagers de l'AAIR Centre Robert
Monthieu UDM 310782066.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-009 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de l'AAIR Centre Robert Monthieu UDM 310782066. 13 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
La Directrice Générale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2183
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
de l’AAIR CENTRE ROBERT MONTHIEU UDM 310782065
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé :
le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (|) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
Fédération Nationale Aide aux Insuffisants Rénaux (FNAIR) agréée sous le numéro N2010RN0001.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-009 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de l'AAIR Centre Robert Monthieu UDM 310782066. 14 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers de l'AAIR CENTRE ROBERT MONTHIEU UDM :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Janine PEREZ-LOUBET Fédération Nationale Aide aux insuffisants Rénaux (FNAIR)
Jean-Michel VITOUX Fédération Nationale Aide aux insuffisants Rénaux (FNAIR)
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Article 4 : Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
0 2 DEC. 2016
Fait à Montpellier, le
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestion du Risque
Mari den
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
wWww.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-009 - Arrêté portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de l'AAIR Centre Robert Monthieu UDM 310782066. 15 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-06-01-001
Arrêté portant modification de la composition de la
commission départementale de réforme
des agents de la fonction publique territoriale dont le
secrétariat est assuré
par le centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Haute-Garonne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-01-001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale dont le secrétariat est assuré 16 rs L P 47]
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Direction des relations
avec les collectivités locales
Bureau de l’intercommunalité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale dont le secrétariat est assuré
par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale et notamment son article 23 :
le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires
territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales et son
article 31 instituant dans chaque département une commission de réforme,
l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la
fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
les différentes correspondances du CDG31 et du conseil départemental de la Haute-
Garonne, portant communication des désignations des représentants de l’administration et du personnel membres de la commission de réforme,
la lettre du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la
Haute-Garonne en date du 22 février 2016,
la lettre du 29 février 2016 de Monsieur Jean-Luc GUILHOT ,
le procès verbal de la commission permanente du conseil départemental dans sa séance
du 17 novembre 2016,
le courrier du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne,
en date du 24 mai 2017,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45
http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-01-001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale dont le secrétariat est assuré 17 ARRETE
Article 2 : Pour procéder à l’examen des dossiers présentés à la commission départementale de
réforme, sont désignés les médecins-ci-après, membres du comité médical départemental :
Titulaires Suppléants
Docteur Pierre MARCO
9, place du Capitole
31000 Toulouse
Le reste sans changement
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le © { JUIN 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Stéph UIN
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-01-001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale dont le secrétariat est assuré 18 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-06-23-001
Arrêté portant modification de la composition de la
commission départementale de réforme
des agents de la fonction publique territoriale dont le
secrétariat est assuré
par le centre de gestion de la fonction publique territoriale
de la Haute-Garonne
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-23-001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale dont le secrétariat est assuré 19 En L À
Liberté + Égalité «+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Préfecture
Direction des relations
avec les collectivités locales
Bureau de l’intercommunalité
éé
VU
VU
VU
VU
VU
Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale dont le secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 23 ;
le décret n°89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale des agents des collectivités locales et son article 31 instituant dans chaque département une commission de réforme,
l’arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière,
les différentes correspondances du CDG31 et du conseil départemental de la Haute- Garonne, portant communication des désignations des représentants de l’administration et du personnel membres de la commission de réforme,
la lettre du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne en date du 22 février 2016,
la lettre du 29 février 2016 de Monsieur Jean-Luc GUILHOT ,
le procès verbal de la commission permanente du conseil départemental dans sa séance du 17 novembre 2016,
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,
1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45 http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-23-001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale dont le secrétariat est assuré 20 ARRETE
Article 1: La commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne dont le secrétariat est assuré par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CDG 31), est composée comme suit :
I - Conseil Départemental de la Haute-Garonne
+ Représentants de la collectivité :
Titulaire Suppléants
Mme Sandrine DUARTE
Le reste sans changement.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un extrait sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Toulouse, le 23 MAI 2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Stéphade D
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-23-001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale dont le secrétariat est assuré 21 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-06-06-027
Arrêté portant modification du Règlement Opérationnel du
service départemental d'incendie et de secours de la
Haute-Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-027 - Arrêté portant modification du Règlement Opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 22 PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE
CABINET
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE-ET DÉSECOURS
Arrêté portant modification du Règlement
Opérationnel du Service départemental
d’Incendie et de Secours de la Haute-Garonne
LE PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU Parrèté préfectoral du 16 juillet 2012 portant approbation du règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne ;
VU lavis favorable à l'unanimité des collèges des représentants du personnel et des représentants de
l'établissement au Comité technique réuni le 3 avril 2017 ;
VU l'avis favorable du Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires réuni le 6
avtil 2017 :
VU lavis favorable de la Commission administrative et technique des services d'incendie et de secours
réunie le 21 avril 2017 :
VU avis du bureau du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du
24 avril 2017 ;
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-
Garonne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1‘“:1e règlement opérationnel du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Haute-Garonne approuvé par arrêté préfectoral du 16 juillet 2012 est modifié.
ARTICLE 2: l’article 20-2 est annulé et remplacé par l’article 20-2 suivant :
Article 20-2 — Service journalier
En fonction de leur classification, de l’activité opérationnelle, des risques à défendre et de leur
implantation, les effectifs sapeurs-pompiers professionnels des CIS sont dimensionnés de la façon suivante
SPP
Colomiers F2
Muret Massat 63
Ramonville 76
Buchens
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-027 - Arrêté portant modification du Règlement Opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 23 Rouffiac Tolosan 51
Saint Gaudens 48
Toulouse Vion 138
Toulouse Lougnon 138
Ces effectifs seront actualisés lors de la création des nouveaux CIS. Les Potentiels Opérationnels
Journaliers (POT) sont déclinés en nombre de sapeurs-pompiers pour les CIS :
U 07hà19h 19à23h 23hà07h
Colomiers 15 14 14
| M uret Massat 14 13 13
Ramonville 15 14 14
Buchens
Rouffiac Tolosan I] 10 10
Saint Gaudens 11 10 10
Toulouse Vion 30 29 26
Toulouse Lougnon 30 29 26
Pour les CIS cités précédemment, ces POJ seront constitués par au moins 80 % de sapeurs-pompiers
professionnels et ne comportent pas de stationnaire de nuit (19 h à 07 h). Conjointement avec le
recrutement des SPV, la baisse des POJ en nuit profonde (23 h à 07 h) des CIS Toulouse Lougnon
et Toulouse Vion sera effective en 2018. Pour les CIS volontaires ou à dominante volontaire.
l'effectif journalier d’astreinte est compris entre 6 et 8 sapeurs-pompiers.
Au delà de ces éléments dimensionnant de l'effectif journalier opérationnel. ces types de missions nécessitent au minimum et conformément à l’article R.1424-42 du CGCT. la mise en œuvre des
moyens et effectifs suivants :
- Les missions de lutte contre l'incendie nécessitent au moins un engin pompe-tonne et six à
huit sapeurs-pompiers :;
- Les missions de secours d'urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de
secours aux asphyxiés et blessés et trois ou quatre sapeurs-pompiers :
- Pour les autres missions prévues par l'article L. 1424-2 du CGCT. les moyens doivent être
mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers.
Ces éléments dimensionnant n’excluent pas d’autres combinaisons d'engins en départ simultané.
d'autant que l’ensemble des agents ne fait pas systématiquement l’objet d’une d’affectation unique sur un engin.
Le SDACR prévoit par ailleurs que certains de ces CIS sont le siège de spécialités ou d'engins d'appui mis en place pour assurer la couverture des risques particuliers et le soutien sur opération. L'effectif ci-dessus permet de prendre en compte le départ de ces unités. conformément aux dispositions des Guides Nationaux de Référence (GNR), du Plan Départemental de Formation (PDF) et des notes de service du directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-027 - Arrêté portant modification du Règlement Opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 24 Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles ou particulières, et uniquement durant ces
circonstances, le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant
pourront organiser des services postés supplémentaires, notamment dans les centres volontaires.
Le règlement intérieur du SDIS complète ces dispositions, notamment pour ce qui concerne
l'eflectif global de chacun des CIS (avec la prise ne compte des emplois d'encadrement. de
management et de soutien), le régime de travail et le mode d'organisation.
Pour des raisons opérationnelles et exceptionnelles. et afin de pouvoir renforcer l'effectif de garde d'un CIS. des sapeurs-pompiers peuvent être affectés ponctuellement, en fonction de leur cadre d'emploi et des besoins, sur un autre CIS que celui dont ils dépendent. Ils sont alors placés sous
l'autorité du chef de centre bénéficiaire.
L'ensemble des dispositions précédentes sera modifié au fur et à mesure des nouvelles
implantations d'unité venant compléter le maillage territorial. ‘
La fonction de chef de groupe pourra également être occupée par du personnel de la Direction. mis
à disposition du CIS pour 24 heures.
ARTICLE 3: l’article 20-3 est annulé et remplacé pat l’article 20-3 suivant :
Article 20-3 — Service minimum en cas de grève
La permanence. la qualité et la continuité du service doivent être maintenues en tout temps
sensiblement au même niveau.
Pour cela. 1l est défini un effectif minimum de sapeurs-pompiers professionnels maintenu en cas de OTèvEe:
SPP
Colomiers 11
Muret Massat 10
Ramonville 12
Buchens
Rouffiac Tolosan 8
Saint Gaudens 8
Toulouse Vion 25
Toulouse Lougnon 25
L'effectif minimum de chaque CIS doit être judicieusement réparti selon les différentes fonctions.
De même, en plus de ces effectifs. il sera nécessaire, d'intégrer un personnel de l'encadrement du
centre pour anticiper et mettre en œuvre l’organisation du service minimum en matière
d'organisation des gardes.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-027 - Arrêté portant modification du Règlement Opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 25 ARTICLE d4:1le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du
Service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne et notifié à tous les maires du
département.
ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 de justice administrative, le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 : M. le préfet de Région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, M. le directeur de cabinet du préfet, M. le directeur des services d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Papplication du présent arrêté.
Fait à Toulouse, le © ) JUIR 2917
Le préfet,
r P
Le Sous-Préfêt, Dfrec
Ce
* Frédérie ROSE
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-027 - Arrêté portant modification du Règlement Opérationnel du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne. 26 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-05-31-003
Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique
en application de l'article L555-16 du code de
l'environnementà proximité des canalisations de transport
de gaz et de l'installation annexe de TIGF: déviation de la
traversée Garonne en DN 350 sur la commune de Ondes et
construction d'un tronçon enterré canalisation DN 350 en
remplacement du poste de sectionnement de Grenade
Traversée Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-003 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique en application de l'article L555-16 du code de l'environnementà proximité des canalisations de transport de gaz et de l'installation annexe de TIGF: déviation de la traversée Garonne en DN 350 sur la 27 EX = =#
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
ARRETE PREFECTORAL
instituant les servitudes d'utilité publique en application de l’article L555-16 du Code de l’environnement à proximité des canalisations de transport de gaz et de l'installation annexe de TIGF :
- déviation de la traversée Garonne en DN350 sur la commune de Ondes - construction d'un tronçon enterré canalisation DN 350 en remplacement du poste de sectionnement de Grenade Traversée Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Environnement, chapitre V du Titre V et du Livre V, et notamment la section 2 ;
Vu le Code de l'Urbanisme, Titre Il et du Livre | ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu la demande d'autorisation préfectorale en date du 11 août 2016 par laquelle la société TIGF, dont le siège social est situé 40, avenue de l'Europe — CS 20522 — 64010 Pau Cedex, sollicite l'autorisation de construction et d'exploitation: déviation sur 490 m environ, des canalisations de transport DN 350 Grenade Garonne — Ondes tronçon Nord et Sud par une nouvelle traversée de la Garonne par forage horizontal dirigé (FHD) et d'un tronçon enterré de canalisation DN 350 sur 30 m environ en remplacement du poste de sectionnement de Grenade Traversée Garonne et le dossier joint à cette demande:
Vu le rapport et les propositions de l'inspection de l'environnement en date du 21 avril 2017 ;
Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques le 18 mai 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2017 autorisant la société TIGF à construire et exploiter la déviation de la traversée Garonne en DN350 sur la commune de Ondes et un tronçon enterré canalisation DN 350 en remplacement du poste de sectionnement de Grenade Traversée Garonne ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Garonne
ARRÊTE
Article 1er :
En application de l'article R 555-30 b) du code de l'environnement, des servitudes d'utilité publique sont instituées dans les zones d'effets créées par les canalisations décrites ci-après, conformément aux bandes figurant sur la carte annexée au présent arrêté :
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-003 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique en application de l'article L555-16 du code de l'environnementà proximité des canalisations de transport de gaz et de l'installation annexe de TIGF: déviation de la traversée Garonne en DN 350 sur la 28 | Canalisations de transport de gaz naturel et|Communes impactées par les servitudes installation annexe construites et exploitées par TIGF
Tronçon canalisation DN350 Grenade-Sur-Garonne Grenade Arrivée Lias - Ondes
Tronçon canalisation DN350 Ondes
Grenade Traversée Garonne - Ondes Lu ee |
Article 2 :
Selon l'article L555-16 du code de l'environnement, les périmètres à l'intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation s'appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes.
Conformément au R555-30b) du code de l'environnement, ces périmètres sont les suivants :
— 1
Phénomène dangereux de référence Zone d'effets létaux Canalisation DN350 Distance (m)
Phénomène dangereux de référence majorant | Premiers effets létaux (PEL) ! 120 SUP 1 sans éloignement des personnes (rupture
complète de la canalisation)
Phénomène dangereux de référence réduit | Premiers effets létaux (PEL) 5 _ SUP 2 avec éloignement des personnes (brèche de
12 mm avec rejet vertical) | ——_ . +. ———
Phénomène dangereux de référence réduit | Effets létaux significatifs | 5 Î SUP 3 | avec éloignement des personnes (brèche de (ELS)
| 12 mm avec rejet vertical) |
Article 3 :
Conformément au R555-30 du code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d'effets :
- Zones d'effets létaux (PEL) en cas de phénomène dangereux de référence majorant : La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au lil de l'article R 555- 31 du code de l'environnement.
- Zones d'effets létaux (PEL) en cas de phénomène dangereux de référence réduit : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
- Zones d'effets létaux significatifs (ELS) en cas de phénomène dangereux de référence réduit : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne et affiché à la mairie des communes de Grenade-Sur-Garonne et Ondes.
Article 5 :
Cet arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.
214
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-003 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique en application de l'article L555-16 du code de l'environnementà proximité des canalisations de transport de gaz et de l'installation annexe de TIGF: déviation de la traversée Garonne en DN 350 sur la 29 Article 6 :
Le Secrélaire Général de la Préfecture de Haute-Garonne, le maire de la commune de Grenade-Sur- Garonne, le maire de la commune de Ondes, le Directeur Départemental des Territoires de Haute- Garonne, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie et les inspecteurs de l'environnement placés sous son autorité sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée, ainsi qu'au directeur de TIGF.
Fait à Toulouse, le 31 mai 2017
Low Le Préfet j detes also
ele FU jenchal !
4 n DA GC"
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-003 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique en application de l'article L555-16 du code de l'environnementà proximité des canalisations de transport de gaz et de l'installation annexe de TIGF: déviation de la traversée Garonne en DN 350 sur la 30 ANNEXE
Carte 1 : Distances des servitudes d'utilité publique pour la canalisation en DN350 Tronçon Grenade Traversée Garonne — Ondes d'une longueur de 490 m sur la commune de Ondes et pour la canalisation en DN350 Tronçon Grenade Arrivée Lias - Ondes d’une longueur de 30 m sur la commune de Grenade-Sur-Garonne
l
l
|
\
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Canallsation DN 350 projetée :
Phéromène dangereux de référence majorant (rupture gulloïine)
Zone PEL (bande 120 m sans ékipnement des personnes)
E El Phénomène dangereux ds référence réduit (brèche 12 mm)
_ Zone PEUELS (bande 5 m evec élolgnement des personnes)
4/4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-003 - Arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique en application de l'article L555-16 du code de l'environnementà proximité des canalisations de transport de gaz et de l'installation annexe de TIGF: déviation de la traversée Garonne en DN 350 sur la 31 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-05-31-004
Arrêté relatif à l'autorisation de construction et
d'exploitation de canalisations de transport de gaz de TIG.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-004 - Arrêté relatif à l'autorisation de construction et d'exploitation de canalisations de transport de gaz de TIG. 32 EX = ee À
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
ARRETE PREFECTORAL
relatif à l'autorisation de construction et d'exploitation de canalisations de transport de gaz de TIGF, - une déviation de la traversée Garonne en DN350 sur la commune de Ondes, - un tronçon enterré de canalisation DN 350 en remplacement du poste de sectionnement de Grenade Traversée Garonne
et
portant accord préalable à la mise à l’arrêt définitif de l’exploitation des tronçons de canalisation DN 350 existants, d'une longueur de 514 m pour ia canalisation DN 350 Grenade Garonne — Ondes Tronçon Nord et de 957 m pour la canalisation DN 350 Grenade Garonne — Ondes Tronçon Sud et du poste de sectionnement de Grenade traversée Garonne
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'énergie, et notamment le chapitre ler du titre III du livre IV ;
Vu le code de l'environnement, chapitre V du Titre V et du Livre V, et notamment la section 2 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l’environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2004 modifié portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz du Sud-Ouest ;
Vu la demande d'autorisation préfectorale en date du 11 août 2016 complétée le 12 décembre 2016 par laquelle la société TIGF, dont le siège social est situé 40, avenue de l'Europe — CS 20522 — 64010 Pau Cedex, sollicite l'autorisation de construction et d'exploitation d'une déviation sur 490 m environ, des canalisations de transport DN 350 Grenade Garonne — Ondes tronçon Nord et Sud par une nouvelle traversée de la Garonne par forage horizontal dirigé (FHD)} et d’un tronçon enterré de canalisation DN 350 sur 30 m environ en remplacement du poste de sectionnement de Grenade Traversée Garonne et le dossier joint à cette demande ;
Vu la demande d'arrêt définitif d'exploitation des tronçons de canalisation DN 350 existants, d'une longueur de 514 m pour la canalisation DN 350 Grenade Garonne — Ondes Tronçon Nord et de 957 m pour la canalisation DN 350 Grenade Garonne — Ondes Tronçon Sud et du poste de sectionnement de Grenade traversée Garonne, intégrée dans la demande sus-mentionnée du 11 août 2016 en pièce 7 ;
Vu le courrier en date du 21 décembre 2016 de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement d'Occitanie jugeant complet et recevable le dossier modifié par TIGF dans sa version du 30 novembre 2016 :
Vu les avis et observations formulés dans le cadre de la consultation des services administratifs et des collectivités territoriales intéressées, à laquelle il a été procédé dans le cadre de l'instruction administrative réglementaire ;
1/5
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-004 - Arrêté relatif à l'autorisation de construction et d'exploitation de canalisations de transport de gaz de TIG. 33 Vu les réponses apportées par TIGF aux remarques émises lors de la consultation des services administratifs et des collectivités territoriales ;
Vu le rapport et les propositions de l'inspection de l'environnement en date du 21 avril 2017 ;
Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques le 18 mai 2017 ;
Considérant que les campagnes d'inspections de TIGF ont mis en évidence un manque de recouvrement au droit de la traversée de la Garonne au niveau des deux canalisations dans la commune d'Ondes (31). Ces constats rendent nécessaires des travaux pour remédier à cette situation et qui consistent au remplacement des deux canalisations présentes par une seule canalisation :
Considérant que le poste de sectionnement Grenade Traversée Garonne, situé en rive gauche, est régulièrement soumis aux crues de la Garonne et que celui-ci devient caduque suite à la mise en arrêt d'exploitation définitive des deux canalisations existantes, ce dernier doit être supprimé ;
Considérant les actions complémentaires décrites par TIGF dans son courrier du 23 mars 2017 permettant de répondre aux demandes de l'Agence Française pour la Biodiversité.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Garonne :
ARRÊTE
Article 1°":
Sont autorisées la construction et l'exploitation par TIGF, dont le siège social est situé 40 avenue de l'Europe — CS 20522 — 64010 PAU Cedex :
- d'une déviation sur 490 m environ, des canalisations de transport DN 350 Grenade Garonne — Ondes tronçon Nord par une nouvelle traversée de la Garonne par forage horizontal dirigé (FHD) : - d'un tronçon enterré de canalisation DN 350 sur 30 m environ en remplacement du poste démantelé de Grenade Traversée Garonne ;
conformément au projet de tracé figurant sur la carte n°1 annexée au présent arrêté et sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté.
Article 2 :
L'autorisation de l'ouvrage de transport de gaz naturel concerne les canalisations ci-après :
= = —)"'r, . D __— LL Désignation de | Longueur Pression Maximale | Diamètre nominal Profondeur 1 l'ouvrage maximale (km) | en Service : PMS du tube (mm) d'enfouissement = | (bars) L | Minimum (m)
Tronçon |
canalisation
DN350 Diamètre nominal Grenade Traversée de | 66,2 bars de 350 mm | 1 Garonne - Ondes- | |
+ + ne LE }
Tronçon
canalisation | |
DN350 . | | Diamètre nominal 1 Grenade Arrivée | de 350 mm 0,03 66,2 bars Lias - Ondes
L tt L= EE LE ——__—_— À —
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-004 - Arrêté relatif à l'autorisation de construction et d'exploitation de canalisations de transport de gaz de TIG. 34 Les déviations amont et aval des traversées ainsi que le coupon sont posés avec un coefficient de sécurité B et une profondeur minimale d'enfouissement de 1 mètre en complément du grillage avertisseur.
La traversée de la Garonne par forage horizontal dirigé est posée avec un coefficient de sécurité C. La profondeur minimale d'enfouissement est comprise entre 1,50 m et 10 m minimum sous cours d'eau.
Article 3 :
L'autorisation ne préjuge pas de l'application d'autres réglementations qui seraient nécessaires pour l'implantation de l'ouvrage mentionné au présent arrêté. L'ouvrage autorisé est construit sur le territoire des communes de Grenade-Sur-Garonne et Ondes.
Article 4 :
L'ouvrage est construit et exploité conformément aux dispositions fixées par l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 modifié susvisé ainsi qu’ :
— au dossier de demande d'autorisation de construire et d'exploiter n° 2016.31.01 et notamment à l'étude de dangers (pièce 5 du dossier n° 2016.31.01),
-au programme de surveillance et de maintenance prévu à l'article R. 555-43 du code de l'environnement et au plan de sécurité et d'intervention prévu à l'article R. 555-42 du même code dont les mises à jour seront transmises au préfet et au service en charge du contrôle au plus tard avant la mise en service de l'ouvrage.
Toute modification dans les caractéristiques de l'ouvrage est préalablement à sa réalisation portée à la connaissance du préfet de Haute-Garonne conformément aux dispositions de l'article R. 555-24 du code de l'environnement.
Article 5:
Les travaux et la présence des ouvrages doivent faire l'objet de mesures vis-à-vis de la protection des zones humides situées à proximité. Le maître d'ouvrage les mettra en défens préalablement aux travaux.
Les moyens adaptés sont mis en place pour limiter le risque de remontée de bentonite à travers les alluvions lors des travaux.
Article 6 :
La mise en service de l'ouvrage se fait conformément aux dispositions de l'article R555-41 du Code de l'environnement et de l'article 14 de l'arrêté du 5 mars 2014 susvisé et ne peut avoir lieu qu'après l'arrêt de l'exploitation et la mise en sécurité des tronçons de canalisation DN 350 existants, d'une longueur de 514 m pour la canalisation DN 350 Grenade Garonne — Ondes Tronçon Nord et de 957 m pour la canalisation DN 350 Grenade Garonne — Ondes Tronçon Sud et l'arrêt du poste de sectionnement et son démantèlement.
Article 7 :
Le pouvoir calorifique du gaz transporté sec à la température de 0 degré Celsius et sous la pression de 1,013 bar est compris entre 10,4 et 12,8 KWh par mètre cube de gaz pour le réseau acheminant du gaz à haut pouvoir calorifique. La composition du gaz transporté sera telle qu'elle ne puisse entraîner d'effets dommageables sur les canalisations.
Toute modification dans les caractéristiques du gaz transporté, telles qu'elles sont définies ci-dessus, doit être autorisée par le service en charge du contrôle. Dans ce cas, le titulaire de l'autorisation de transport de gaz devra assurer aux utilisateurs une équitable compensation des charges supplémentaires résultant de cette mesure.
Article 8 :
La présente autorisation est accordée sans limitation de. durée. Elle pourra être suspendue pour une durée limitée ou retirée par le ministre chargé de l'énergie dans les conditions prévues à l'article R.431-
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-004 - Arrêté relatif à l'autorisation de construction et d'exploitation de canalisations de transport de gaz de TIG. 35 2 du code de l'énergie en cas de manquement aux obligations de service public des opérateurs de réseaux de transport de gaz définies par les articles R.121-8 à R.121.10 du code de l'énergie.
Article 9 :
En cas de changement d'exploitant, l'autorisation ne pourra être transférée que par autorisation du préfet, dans les dispositions de l'articie R555-27 du Code de l'environnement.
Article 10 :
Est autorisée la mise à l'arrêt définitif d'exploitation par la société TIGF :
* Du tronçon de canalisation DN 350 existants, d'une longueur de 514 m pour la canalisation DN 350 Grenade Garonne — Ondes Tronçon Nord :
*__ Du tronçon de canalisation DN 350 existants, d'une longueur de 957 m pour la canalisation DN 350 Grenade Garonne — Ondes Tronçon Sud.
* Du poste de sectionnement de Grenade traversée Garonne.
Article 11 :
Les tronçons de canalisations et le poste de sectionnement mentionnés à l’article 10 sont retirés de l'annexe de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société Gaz du Sud-Ouest
Article 12 :
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Il peut être déféré à ta juridiction administrative conformément aux dispositions de l'article L.555-5 du code de l'Environnement
Article 13 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne et affiché auprès des collectivités sur lesquelles le tronçon est implanté.
Article 14 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de Haute-Garonne, le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Occitanie, le maire de Grenade-Sur-Garonne, le maire de Ondes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie leur est adressée, et qui est notifié au pétitionnaire.
Toulouse, le 31 mai 2017
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-004 - Arrêté relatif à l'autorisation de construction et d'exploitation de canalisations de transport de gaz de TIG. 36 Annexe
Carte 1 : déviation de la traversée Garonne en DN350 sur la commune de Ondes et construction d’un tronçon enterré de canalisation DN 350 en remplacement du poste de sectionnement (échelle / 25 000)
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PROJET GRENADE
DEVIATION GRENADE GARONNE
CANALISATION CN 350 GRENADE - MONTAUBAN
Decareernt ds js HAUTE-GARONNE (31
CARTE DES EMPRUNTS DU DOMAINE PUBLIC
ET DES EMPRUNTS PARTICULIERS DU DOMAINE PRIVE
Fells
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-05-31-004 - Arrêté relatif à l'autorisation de construction et d'exploitation de canalisations de transport de gaz de TIG. 37 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-06-06-001
Décision portant délivrance de l'agrément entreprise
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-001 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. 38 EE +: =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de Haute-Garonne
DIRECCTE Occitanie
Unité Départementale de Haute-Garonne
DECISION N° 31 17 002 PORTANT DELIVRANCE DE L’AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et KR. 3332-21-1 à 5 ;
VU la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail) ;
VU l’Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire et fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
VU le dossier de demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » déposé complet le 20 février 2017 par l’association Humus & Associés;
CONSIDERANT QUE l'association Humus & Associés présente toutes les garanties mentionnées par l’article L. 3332-17-1-I du code du travail ;
Sur proposition du Directeur de l’Unité Départementale de la DIRECCTE de Haute-Garonne,
DECIDE :
ARTICLE 1 : l’association Humus & Associés (SIRET : 75107805600015) sise 36, rue Bernard Mulé 31 400 Toulouse est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L.3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : L'association Humus & Associés est informée que si elle souhaite contester la présente
décision, elle dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler :
- Un recours administratif auprès de l’autorité auteur de la décision, adressé à :
Monsieur le Préfet de Haute-Garonne,
Unité départementale de la DIRECCTE
5, esplanade Compans-Caffarelli — BP 98016
31 080 TOULOUSE cedex 6
1/2
Préfecture de Haute-Garonne, Unité Départementale de la DIRECCTE
5, esplanade Compans-Caffarelli — BP 98 016 31 080 TOULOUSE cedex 6 05 62 89 81 00
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-001 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. 39 - Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Economie Sociale et Solidaire, adressé
à:
Madame la Secrétaire d'État en charge de l'Économie sociale et solidaire,
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique,
Délégation interministérielle à 1 ’Économie Sociale et Solidaire
Télédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
(Téléphone : 01 40 04 04 04)
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent, à adresser à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV - B.P. 7 007
31 068 Toulouse Cedex 07
Ce recours doit contenir les nom et adresse de l’association Humus & Associés, ainsi que
l’exposé bref des faits et des motifs pour lesquels la structure demande l’annulation de la
présente décision.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et la Responsable de l’Unité départementale de la
DIRECCTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne.
Toulouse, le 06 JUIN 2017
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le responsable de l'Unité Départementale
La Directrice Adjointe
2/2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-001 - Décision portant délivrance de l'agrément entreprise Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. 40 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-06-06-002
Décision portant délivrance de l'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Publique.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-002 - Décision portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Publique. 41 DE (7 À
Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture de Haute-Garonne
DIRECCTE Occitanie
Unité Départementale de Haute-Garonne
DECISION N° 31 17 003 PORTANT DELIVRANCE DE L’AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5 ;
VU la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie sociale et solidaire, notamment ses articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail) ;
VU l’Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l'Économie sociale et solidaire et fixant la composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;
VU le dossier de demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » déposé complet le 13
avril 2017 par la coopérative d’activité et d'emploi IMPULS’IONS ;
CONSIDERANT QUE la coopérative d’activité et d’emploi IMPULS’IONS présente toutes les garanties mentionnées par l’article L. 3332-17-1-I du code du travail ;
Sur proposition du Directeur de l’Unité Départementale de la DIRECCTE de Haute-Garonne,
DECIDE :
ARTICLE 1 : La coopérative d’activité et d’emploi IMPULS’IONS
SIRET : 821 482 296 00018, sise : 36, rue de Lasserre 31 430 LE FOUSSERET Est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail.
ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la présente décision.
ARTICLE 3 : La coopérative d’activité et d’emploi IMPULS'IONS est informée que si elle souhaite
contester la présente décision, elle dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour
formuler :
- Un recours administratif auprès de l’autorité auteur de la décision, adressé à :
Monsieur le Préfet de Haute-Garonne,
Unité départementale de la DIRECCTE
5, esplanade Compans-Caffarelli —- BP 98016
Préfecture de Haute-Garonne, Unité Départementale de la DIRECCTE 5, esplanade Compans-Caffarelli —- BP 98 016 31 080 TOULOUSE cedex 6 05 62 89 81 00
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-002 - Décision portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Publique. 42 31 080 TOULOUSE cedex 6
- Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Economie Sociale et Solidaire, adressé
à :
Madame la Secrétaire d'État en charge de l'Économie sociale et solidaire,
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique,
Délégation interministérielle à l'Économie Sociale et Solidaire
Télédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12
(Téléphone : 01 40 04 04 04)
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent, à adresser à :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV - B.P. 7 007
31 068 Toulouse Cedex 07
Ce recours doit contenir les nom et adresse de la coopérative d’activité et d'emploi
IMPULS'IONS, ainsi que l’exposé bref des faits et des motifs pour lesquels la structure
demande l’annulation de la présente décision.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et la Responsable de l’Unité départementale de la
DIRECCTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Haute-Garonne.
Toulouse, le 6 JUIN 2017
Pour le Préfet et par délégation,
P/Le responsable de l'Unité Départementale
La Directrice Adjointe
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-06-06-002 - Décision portant délivrance de l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Publique. 43 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-012
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers ( CDU) du Korian Val de
Saune.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-012 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers ( CDU) du Korian Val de Saune. 44 Ar ® } Agence Régionale de Santé Occitanie
La Directrice Générale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2188
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
du KORIAN VAL DE SAUNE 310020938
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (l”) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
Association Française des Diabétiques MIDI PYRENEES agréée sous le numéro R2011RN0179.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
Wwww.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-012 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers ( CDU) du Korian Val de Saune. 45 Il
Ar ® » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers du KORIAN VAL DE SAUNE :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Yone DELANNOY Association Française des Diabétiques MIDI PYRENEES
Marc Christian Association Française des Diabétiques MIDI PYRENEES
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Article 4 : Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montpellier, le Q 2 DEC, 206
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestion du Risque
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-012 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers ( CDU) du Korian Val de Saune. 46 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-014
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers (CDU) de la clinique
Médipole Garonne.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-014 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers (CDU) de la clinique Médipole Garonne. 47 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
La Directrice Générale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2196
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
de la CLINIQUE MEDIPOLE GARONNE 310780150
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions :
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Occitanie ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (l”) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES agréée sous le numéro N2013RN0029.
Association Française des Diabétiques MIDI PYRENEES agréée sous le numéro R2011RN0179.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 2007
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-014 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers (CDU) de la clinique Médipole Garonne. 48 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DECIDE
Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers de la CLINIQUE MEDIPOLE GARONNE :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Odile BLANC CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
CATHOLIQUES
MARC CHRISTIAN Association Française des Diabétiques MIDI PYRENEES
- En qualité de suppléant(s) représentant des usagers :
Yone DELANNOY Association Française des
Diabétiques MIDI PYRENEES
Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montpellier, le Q ? DEC, 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Ge ion du Risque
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-014 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers (CDU) de la clinique Médipole Garonne. 49 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-013
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers (CDU) du Centre Gériatrique
des Minimes.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-013 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre Gériatrique des Minimes. 50 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
La Directrice Générale
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2195
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
du Centre gériatrique des Minimes 310021571
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
Vu le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (|) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES CATHOLIQUES agréée sous le numéro N2013RN0029.
FRANCE ALZHEIMER 31 agréée sous le numéro R2012RN0064.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
Www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-013 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre Gériatrique des Minimes. 51 Ar @ ) Agence Régionale de Santé Occitanie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DECIDE
Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers de Centre gériatrique des Minimes :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Ségolène DE LA FAGE CONFEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
CATHOLIQUES
Ginette ARIAS FRANCE ALZHEIMER 31
Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montpellier, le ( ? DEC, 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestion du Risque
Marie‘ re BATTES
f
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-013 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers (CDU) du Centre Gériatrique des Minimes. 52 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-020
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers de la clinique d'Occitanie.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-020 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique d'Occitanie. 53 AT @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu
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La Directrice Générale
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2203
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
de la CLINIQUE D'OCCITANIE 310781505
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions :
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) :
le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé :
le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l’'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l'article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (|) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
Fédération nationale des accidentés de la vie (FNATH) agréée sous le numéro R2012RN0041.
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) agréée sous le numéro N2016RN0001.
Union Nationale des Associations de Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs Amis (UNAPEI/ADAPEIN) agréée sous le numéro N2011RN0147.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-020 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique d'Occitanie. 54 AT ® » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers de la CLINIQUE D'OCCITANIE :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Yves-Gilles VACHER FNATH
Josiane PASATO UNAF
- En qualité de suppléant(s) représentant des usagers :
Josiane ESTRADE FNATH
Marie-Thérèse CASAGRANDE UNAPET/ADAPEI
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Article 4 : Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montpellier, le Q 2 DEC. 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la LL du Risque
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-020 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique d'Occitanie. 55 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-016
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers de la clinique de Beaupuy.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-016 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique de Beaupuy. 56 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
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Vu
Vu
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Vu
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La Directrice Générale
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2213
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
de la CLINIQUE DE BEAUPUY 310780390
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l’'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (fl) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) agréée sous le numéro N2016RN0001.
FRANCE ALZHEIMER 31 agréée sous le numéro R2012RN0064.
Union Nationale des Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapés psychiques
(UNAFAM) agréée sous le numéro N2016RN0020.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-016 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique de Beaupuy. 57 Ar ® » Agence Régionale de Santé Occitanie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DECIDE
Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers de la CLINIQUE DE BEAUPUY :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Renée HUMEAU Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Noël CORPEL FRANCE ALZHEIMER 31
- En qualité de suppléant(s) représentant des usagers :
Jean-Yves SOUILLARD Union Nationale des Familles et Amis
de personnes Malades et/ou
handicapés psychiques (UNAFAM)
Conformément aux dispositions de l'article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Faità Montpellier, le 9 À DEC. 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestion du Risque
Mari e ESTI
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
Wwww.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-016 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique de Beaupuy. 58 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-015
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers de la clinique de l'Union.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-015 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique de l'Union. 59 © » Agence Régionale de Santé
Occitanie
La Directrice Générale
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2214
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
de la CLINIQUE DE L'UNION 310780283
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
Vu le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l'article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L1114-1, »
Sur proposition de(s) (|) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
L'Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) agréée sous le numéro N2016RN0001.
La Ligue Contre le Cancer agréée sous le numéro N2016RN0084.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-015 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique de l'Union. 60 Ar ® » Agence Régionale de Santé Occitanie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
{| Il 1l
DECIDE
Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers de CLINIQUE DE L'UNION :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Renée HUMEAU Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Jean-Bernard ROCKSTROCH La Ligue Contre le Cancer
Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montpellier, le { ? DEC. 2916
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestion du Risque
ne S
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 2007
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-015 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique de l'Union. 61 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-011
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers de la clinique de Verdaich
310781984.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-011 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique de Verdaich 310781984. 62 Ar @ ) Agence Régionale de Santé Occitanie
La Directrice Générale
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Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2186
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
de la CLINIQUE DE VERDAICH 310781984
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (|) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
Association des Paralysés de France (APF) agréée sous le numéro N2016RN0018.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-011 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique de Verdaich 310781984. 63 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DECIDE
Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers de la CLINIQUE DE VERDAICH :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Alain PRESANI Association des Paralysés de France (APF)
Bruno SACCOL Association des Paralysés de France (APF)
- En qualité de suppléant(s) représentant des usagers :
Bernadette FAURE Association des Paralysés de France
(APF)
Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l’exécution de la présente décision.
Faità Montpellier, le 2 DEC. 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-011 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique de Verdaich 310781984. 64 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-018
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers de la clinique des Pyrénées.
l'Union.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-018 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique des Pyrénées. l'Union. 65 © » Agence Régionale de Santé
Occitanie
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Directrice Générale
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2210
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
de la CLINIQUE DES PYRENEES 310786389
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions :
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l'article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (|) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
Retina France agréée sous le numéro N2014RN0040.
ASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT (AFA) agréée sous le numéro N2011RN0095.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 2007
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-018 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique des Pyrénées. l'Union. 66 AT ® » Agence Régionale de Santé Occitanie
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers de la CLINIQUE DES PYRENEES :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Chantal GOULESQUE Retina France
Joëlle DEDIES ASSOCIATION FRANCOIS AUPETIT (AFA)
- En qualité de suppléant(s) représentant des usagers :
Marie-Claude LEFEVRE Retina France
Christiane BELLAN AFA
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Article 4 : Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Montpellier, le { ? DEC. 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestion du Risque
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 2007
Wwww.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-018 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la clinique des Pyrénées. l'Union. 67 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-019
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers de la polyclinique du Parc.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-019 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la polyclinique du Parc. 68 AT @ D Agence Régionale de Santé Occitanie
La Directrice Générale
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2206
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
de la POLYCLINIQUE DU PARC 310780309
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
Vu le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « /es représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (|) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
FRANCE ALZHEIMER 31 agréée sous le numéro R2012RN0064.
ASSOCIATION FRANCAISE DES DIABETIQUES MIDI-PYRENEES agréée sous le numéro R2011RN0179.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-019 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la polyclinique du Parc. 69 Ar ® D Agence Régionale de Santé Occitanie
DECIDE
Article 1 : Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers de la POLYCLINIQUE DU PARC :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Jean-françois FRANDON FRANCE ALZHEIMER 31
Christine PLANTE FRANCE ALZHEIMER 31
- En qualité de suppléant(s) représentant des usagers :
Christine GEERAERT ASSOCIATION FRANCAISE DES DIABETIQUES MIDI-PYRENEES
Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Article 4 : Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Faità Montpellier, le À 2 DEC. 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestior//du Risque
Marie-Piérre BATTÈSTI
Pl
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
wwWw.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-019 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers de la polyclinique du Parc. 70 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-010
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers du centre de post-cure APRES
310795463.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-010 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du centre de post-cure APRES 310795463. 71 Ar @ D Agence Régionale de Santé Occitanie
La Directrice Générale
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2217
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
du CENTRE DE POST CURE "APRES" 310795463
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé :
le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l'article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (l) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
Union Nationale des Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapés psychiques
(UNAFAM) agréée sous le numéro N2016RN0020.
BON PIED BON OEIL agréée sous le numéro R2012RN0111.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-010 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du centre de post-cure APRES 310795463. 72 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DECIDE
Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers du CENTRE DE POST CURE "APRES" :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
André DAGAULT Union Nationale des Familles et Amis de personnes Malades et/ou
handicapés psychiques (UNAFAM)
Jean-Michel ROUZIC BON PIED BON OEIL
- En qualité de suppléant(s) représentant des usagers :
Joachim VICENS Union Nationale des Familles et Amis
de personnes Malades et/ou
handicapés psychiques (UNAFAM)
Monique POUJADE BON PIED BON OEIL
Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montpellier, le 0 2 DEC. 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestion,du Risque
Mar rre BATTESTI
r
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-010 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du centre de post-cure APRES 310795463. 73 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-022
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers du Centre hospitalier Gérard
Marchand.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-022 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du Centre hospitalier Gérard Marchand. 74 ® D Agence Régionale de Santé
Occitanie
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Directrice Générale
Décision ARS Occitanie/2016-2211
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
du Centre Hospitalier Gérard Marchant n°FINESS 310780754
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les
articles R1112-79 à R1112-94 :
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé :
le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Occitanie ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l'article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (l”) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au
titre de l'article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
SESAME AUTISME agréée sous le numéro N2014AG0036
Union Nationale des Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapés psychiques
(UNAFAM) agréée sous le numéro N2016RN0020
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) agréée sous le numéro N2016RN0001
Toutes voiles dehors (TVD) agréée sous le numéro R2014AG0054 Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
wwWw.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-022 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du Centre hospitalier Gérard Marchand. 75 Ar @ } Agence Régionale de Santé Occitanie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
DECIDE
Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers du Centre Hospitalier Gérard Marchant
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Jean-Louis AGARD SESAME AUTISME
Jean-Yves SOUILLARD UNAFAM
- En qualité de suppléant(s) représentant des usagers :
Michel LACAN UNAF
Emmanuelle BOURLIER Toutes voiles dehors (TVD)
Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le
mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le
mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie
territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montpellier, le {) 2 DEC, 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestion du Risque
nu Marie-Pierre BATTE
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-022 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du Centre hospitalier Gérard Marchand. 76 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-021
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers du Centre Néphrologique
Occitanie Muret.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-021 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du Centre Néphrologique Occitanie Muret. 77 ® D Agence Régionale de Santé
Occitanie
La Directrice Générale
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2201
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
du CENTRE NEPHROLOGIQUE OCCITANIE MURET 310794417
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
Vu le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
Vu le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l’ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
Vu la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (l”) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l’article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
Association d'Aide aux insuffisants Rénaux (AIR) agréée sous le numéro R2011RN0045.
DECIDE
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 2007
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-021 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du Centre Néphrologique Occitanie Muret. 78 Ar © » Agence Régionale de Santé Qccitanie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers du CENTRE NEPHROLOGIQUE OCCITANIE MURET :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Janine LOUBET Association d'Aide aux insuffisants Rénaux
Alain LABORDE Association d'Aide aux Insuffisants Rénaux
Conformément aux dispositions de l'article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montpellier, le Q 2 DEC. 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestion du Risque
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-021 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du Centre Néphrologique Occitanie Muret. 79 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-02-017
Décision portant désignation des représentants des usagers
à la commission des usagers du CH de Muret.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-017 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du CH de Muret. 80 Ar @ } Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La Directrice Générale
Décision ARS Occitanie/ 2016 — 2016-2212
DECISION PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES USAGERS
à la COMMISSION DES USAGERS (CDU)
du C.H. (EX H.L.) DE MURET 310786256
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé :
le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1112-3 et L1114-1, ainsi que les articles R1112-79 à R1112-94 ;
l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions :
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Mme CAVALIER (Monique) ;
le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de santé ;
le décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Occitanie ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA2 portant nomination des directeurs dans le cadre de la nouvelle organisation de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
la décision du 4 janvier 2016 n°2016-AA4 portant délégation de signature de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à la Directrice déléguée à la qualité et à la gestion du risque, Madame Marie-Pierre BATTESTI.
Considérant, l'alinéa 1 de l’article R1112-83 du Code de la Santé Publique qui précise que « les représentants des usagers et leurs suppléants sont désignés par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé parmi les personnes proposées par les associations agréées en application de l’article L1114-1. »
Sur proposition de(s) (l) association(s) d'usagers, du système de santé citée(s) ci-dessous, agréée(s) au titre de l'article L. 1114-1 du Code de la Santé Publique :
Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) agréée sous le numéro N2016RN0001.
Union Nationale des Associations de Parents, de Personnes Handicapées Mentales et de leurs
Amis (UNAPET/ADAPEI) agréée sous le numéro N2011RN0147.
FNAR agréée sous le numéro N2015AG0027.
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
wWwW.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-017 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du CH de Muret. 81 AT ® » Agence Régionale de Santé Occitanie
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
DECIDE
Sont désignés comme membres de la Commission des Usagers du C.H. (EX H.L.) DE MURET :
- En qualité de titulaire(s) représentant des usagers :
Josiane PASATO Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)
Marie-Thérèse CASAGRANDE Union Nationale des Associations de Parents, de Personnes Handicapées
Mentales et de leurs Amis
(UNAPEÏ/ADAPEI)
- En qualité de suppléant(s) représentant des usagers :
Georges FERRIEU FNAR
Conformément aux dispositions de l’article R 1112-85 du code de la santé publique, la durée du mandat de chacun de ces représentants est de trois ans renouvelable, le mandat des autres membres de la commission prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
La présente décision est susceptible de recours devant le Tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région Occitanie.
Chaque délégué départemental de l'Agence Régional de Santé Occitanie territorialement compétent est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Montpellier, le f 2 DEC, 2016
Pour la Directrice Générale de
l'Agence Régionale de Santé
Occitanie
Et par délégation
La Directrice Déléguée à la Qualité et
à la Gestion du Risque
Agence Régionale de Santé Occitanie
26-28 Parc-Club du Millénaire
1025, rue Henri Becquerel - CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2 - Tél : 04 67 07 20 07
www.ars.occitanie.sante.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-02-017 - Décision portant désignation des représentants des usagers à la commission des usagers du CH de Muret. 82 Préfecture Haute-Garonne
31-2016-12-21-010
Notification d'installation de la Commission des Usagers.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-010 - Notification d'installation de la Commission des Usagers. 83 micile
|
HOSPITALISATION A DOMICILE
0 3 JAN. 2017 Site : www.sante-relais-domicilefr }
Directrice | A
. Ï A > Martine SEMAT {
rT & agglomération
illefranche-de- ragai
25 rue Paule Raymondis
31200 TOULOUSE
Téléphone : 05 34 40 40 40
Télécopie : 05 61 47 25 49
E-mail : had.accueil@had-srd.org
Médecins Coordonnateurs
> Dr Philippe BOULANGER
> Dr Annaïk RAVELOJAONA
Cadre de santé
> Caroline DUGUE
Assistante sociale
> Aude RENARD
Psychologue-Clinicienne
> Isabelle METGE
Sages-femmes
> Sylvie FRUIT
> Martine Le DEIST
ecteur de Mon ruc :
25 rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
E-mail : had.montastruc@had-srd.org
Tél : 05 61 11 16 40
Fax : 05 61 59 32 86
Médecin Coordonnateur
> Dr. Edith HAUDRY
Cadre de santé
> Véronique GARDOU
Assistante sociale
> Céline FAUXPOINT-GAILLARDE
Psychologue-Clinicienne
> Véronique SOUHAUT
Secteur de Léguevin :
2 bis avenue de Lengel
31490 LEGUEVIN
E-mail : had.accueil@had-srd.org
Tél : 05 34 57 22 30
Fax : 05 34 57 22 39
Médecin Coordonnateur
> Dr Sophie BALESTAT-SPERTINO
Cadre de santé
> Sophie FERRARIS
Assistante sociale
> Virginie FEST
Psychologue-Clinicienne
> Isabelle METGE
AR
té Relais
Le ÀLg 5/1 ak ALU ÿ
LROO92
OU UN
AGENCE REGIONALE DE SANTE
—LANGUEDOC- ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES
l’attention de Madame Nawel FARROUD)]
°26- 28 Parc Club du Millénaire
1025 Rue Henri Becquerel- CS 30001
34067 MONTPELLIER CEDEX 2
TOULOUSE, le 21 décembre 2016
OBJET : notification d'installation de la Commission des Usagers
Madame,
Conformément au décret n°2016-726 du ler juin 2016, notre établissement a mis en place une Commission Des Usagers (CDU) qui succède dans ses missions à notre Commission des Relations avec les Usagers et la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC).
Elle est composée de :
| représentant légal “
d'établissement
| médiateur médical
Mme Martine SEMAT, Directrice
e Dr Philippe BOULANGER, médecin coordonateur
et son suppléant e Dr Edith HAUDRY, médecin coordonnateur
| médiateur non e Mme Virginie FEST, assistante sociale
médical et son e Mme Corinne VIEULES, Cadre de santé
suppléant
2 représentants des e M. Jonathan QUENTEL, bénévole de l'association « Les
usagers * Petits Frères des Pauvres »
e Mme Marie-Bénédicte BOUNIE, bénévole de « l'Association
Familiale Catholique »
Mme Marlène SAINTE-ROSE
Mr Aurélien SALLES, en remplacement de Mme Myriam
DELMAS, en congé parental
* [| n'a pas été possible de désigner de suppléant pour nos représentants des usagers car nous n'avons reçu que deux candidatures.
| cadre administratif
| responsable qualité
Lors de la réunion d'installation, le vendredi 16 décembre 2016, il a été procédé à l'élection à l’unanimité de Mme Martine SEMAT en tant que Présidente de la CDU.
Vous trouverez ci-joint les justificatifs de formation au rêle de représentant des usagers de nos membres bénévoles.
Je me tiens à votre disposition pour tout complément d’information et vous prie de croire, Madame, à l'expression de ma respectueuse considération.
La Diréctric
Martine SEMAT
Santé Relais Domicile - Etablissement de santé privé à but non lucratif
Siège social : 25 Rue Paule Raymondis — 31200 TOULOUSE — N°SIREN 518 021 381 - N° FINESS : 310005459
# : 05 34 40 40 40 - Ésn : 05 61 47 25 49 - Site Internet : www.sante-relais-domicile.fr - e-mail : had.accueil@had-srd.org
1 ^
S a n f é Relais
Domicile
LR0092
HOS (^DOMICILE
Site : www.sante-relais-domicile.fr
R AP
0 3 JAN. 2017
Directrice
>Martine S E M A T
A G E N C E R E G I O N A L E D E S A N T E
L A N G U E D O C - R O U S S I L L O N - M I D I - P Y R E N E E S
À l'attention de Madame Nawel F A R R O U D J
26-28 Parc Club du Millénaire
1025 Rue Henri Becquerel - C S 30001
34067 M O N T P E L L I E R C E D E X 2
Secteur Toulouse & agglomération
Villefranche-de-Uuragals
25 rue Paule Raymondis
31200 TOULOUSE
Téléphone : 05 34 40 40 40
Télécopie: 05 61 47 25 49
E-mail : had.accueil(S>had-srd.org
Médecins Coordonnateurs
> Dr Philippe B O U L A N G E R
> D r AnnaiV R A V E L O J A O N A
Cadre de santé
> Caroline D U G U E
Assistante sociale
> Aude R E N A R D
Psychologue-Clinicien ne
' Isabelle M E T G E
Sages-femmes
^ Sylvie F R U I T
^ Martine L e D E I S T
Secteur de Montastruç :
25 rue Paule Raymondis
31200 Toulouse
E-mail : had.montastruç(a)had-srd.org
Tél : 05 61 II 16 40
Fax-.05 61 59 32 86
Médecin Coordonnateur
> Dr. Edith H A U D R Y
Cadre de santé
> Véronique G A R D O U
Assistante sociale
> Céline F A U X P O I N T - G A I L L A R D E
Psychologue-Clinicienne
^ Véronique S O U H A U T
Secteur de Léguevin :
2 bis avenue de Lengel
31490 LEGUEVIN
E-mail : had.accueil(a)had-srd.org
Tél : 05 34 57 22 30
Fax : 05 34 57 22 39
Médecin Coordonnateur
> D r Sophie B A L E S T A T - S P E R T I N O
Cadre de santé
> Sophie F E R R A R I S
Assistante sociale
> Virginie F E S T
Psychologue-Clinicienne
> Isabelle M E T G E
T O U L O U S E , le 21 d é c e m b r e 2 0 1 6
O B J E T : n o t i f i c a t i o n d'installation d e la C o m m i s s i o n des Usagers
M a d a m e ,
C o n f o r m é m e n t au d é c r e t n ° 2 0 1 6 - 7 2 6 d u juin 2 0 1 6 , n o t r e é t a b l i s s e m e n t a mis e n
place une C o m m i s s i o n D e s Usagers ( C D U ) qui succède dans ses missions à n o t r e
C o m m i s s i o n des Relations avec les Usagers e t la Q u a l i t é d e la Prise en C h a r g e
( C R U Q P C ) .
Elle e s t c o m p o s é e d e :
I r e p r é s e n t a n t légal
d ' é t a b l i s s e m e n t
I m é d i a t e u r médical
e t son suppléant
1 m é d i a t e u r n o n
médical e t s o n
suppléant
2 r e p r é s e n t a n t s des
usagers *
• M m e M a r t i n e S E M A T , D i r e c t r i c e
• D r Philippe B O U L A N G E R , m é d e c i n c o o r d o n a t e u r
• D r Edith H A U D R Y , m é d e c i n c o o r d o n n a t e u r
• M m e V i r g i n i e FEST, assistante sociale
• M m e C o r i n n e VIEULES, C a d r e d e santé
I c a d r e a d m i n i s t r a t i f
I responsable q u a l i t é
M . J o n a t h a n Q U E N T E L , b é n é v o l e d e l'association « Les
Petits Frères des Pauvres »
M m e M a r i e - B é n é d i c t e B O U N I E , b é n é v o l e d e « l ' A s s o c i a t i o n
Familiale C a t h o l i q u e »
M m e M a r l è n e S A I N T E - R O S E
M r A u r é l i e n SALLES, en r e m p l a c e m e n t d e M m e M y r i a m
D E L M A S , en c o n g é parental
* // n'a pas été possible de désigner de suppléant pour nos représentants des usagers car
nous n'avons reçu que deux candidatures.
L o r s d e la r é u n i o n d ' i n s t a l l a t i o n , le v e n d r e d i 16 d é c e m b r e 2 0 1 6 , il a é t é p r o c é d é à
l'élection à l'unanimité d e M m e M a r t i n e S E M A T en t a n t q u e P r é s i d e n t e d e la C D U .
V o u s t r o u v e r e z c i - j o i n t les justificatifs d e f o r m a t i o n au r ô l e d e r e p r é s e n t a n t des
usagers d e nos m e m b r e s bénévoles.
Je m e tiens à v o t r e d i s p o s i t i o n p o u r t o u t c o m p l é m e n t d ' i n f o r m a t i o n e t v o u s p r i e d e
c r o i r e , M a d a m e , à l'expression d e ma r e s p e c t u e u s e c o n s i d é r a t i o n .
La D i n
Martine S E M A T
Siège so
''^ : 05 34 40
Relais Domicile - Etablissement de santé privé à but non lucratif
Raymondis - 31200 TOULOUSE - N-SIREN 518 021 381 N ' FINESS 310005459
47 25 49 - Site Internet : vifww.sante-relais-doniicile.fr - e-mail : hadaccueiltjlhad-srd.org
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-010 - Notification d'installation de la Commission des Usagers. 84 Collectif Interassociatif Sur la Santé
« Organisme n° 11 7547221 75 {préfecture IdF).
Enregistrement ne valant pas agrément de l'Etat»
ATTESTATION DE PARTICIPATION
À UN STAGE DE FORMATION
Nous attestons que Mme Marie-Bénédicte BOUNIE a suivi, le 16/11/2016 à
Toulouse, la formation assurée par le CISS,
intitulée :
« RU EN AVANT — FORMATION GENERALISTE »
Cette formation des représentants des usagers avait pour objectif de :
La formation permettra de mieux appréhender le mandat, ce à quoi il engage
et les compétences à développer
pour l'exercer. Ce sera également un lieu de rencontre et d'échange entre RU, marquant le démarrage ou la
poursuite de leur parcours de formation
(conformes au cahier des charges du Ministère des affaires sociales et de la santé,
en date de mars 2016) :
- se positionner comme représentant des usagers
_ mobiliser les fondamentaux de la démocratie en santé
- élaborer et défendre une position d'usagers, dans une approche transversale
Cette formation en présentiel s'adressait à un groupe de bénévoles de 10 à 20
personnes. Elle s'est déroulée sur 2:
jour(s).
Elle n’a pas fait l'objet d'une évaluation des acquis de la formation.
Toulouse, le 16/11/2016.
4
| me À ad
M. Marc Morel
Collectif interassociatif Sur la Santé
«Organismen° 11 7547221 75 (préfectureIdF).
Enregistrement r)e valant pas agrément de l'Etat»
ATTESTATION DE PARTICIPATION
À UN STAGE DE FORMATION
Nous attestons que Mme Marie-Bénédicte BOUNiE a suivi, le 16/11/2016 à Toulouse, la formation assurée par le CiSS,
intitulée :
« RU EN AVANT - FORMATION GENERALISTE »
Cette formation des représentants des usagers avait pour objectif de :
La fomnation permettra de mieux appréhender le mandat, ce à quoi il engage et les compétences à développer pour l'exercer. Ce sera également un lieu de rencontre et d'échange entre RU, marquant le démarrage ou la
poursuite de leur parcours de formation
(conformes au cahier des charges du Ministère des affaires sociales et de la santé, en date de mars 2016) : - se positionner comme représentant des usagers
- mobiliser les fondamentaux de la démocratie en santé
- élaborer et défendre une position d'usagers, dans une approche transversale
Cette formation en présentiel s'adressait à un groupe de bénévoles de 10 à 20 personnes. Elle s'est déroulée sur 2
jour(s).
Elle n'a pas fait l'objet d'une évaluation des acquis de la formation.
Toulouse, le 16/11/2016.
M. Marc Morel
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-010 - Notification d'installation de la Commission des Usagers. 85 Collectif Interassociatif Sur la Santé
« Organisme n°11 75 47221 75 (préfecture IdF).
Enregistrement ne valant pas agrément de l'Etat »
ATTESTATION DE PARTICIPATION
À UN STAGE DE FORMATION
Nous attestons que Mme Marie-Bénédicte BOUNIE a suivi, le 15/1 1/2016 à Toulouse, la formation assurée par le CISS, intitulée : :
« RU EN AVANT — FORMATION GENERALISTE »
Cette formation des représentants des usagers avait pour objectif de :
La formation permettra de mieux appréhender le mandat, ce à quoi il engage et les compétences à développer pour l'exercer. Ce sera également un lieu de rencontre et d'échange entre RU, marquant le démarrage ou la poursuite de leur parcours de formation
(conformes au cahier des charges du Ministère des affaires sociales et de la santé, en date de mars 2016) : - se positionner comme représentant des usagers
- mobiliser les fondamentaux de la démocratie en santé
- élaborer et défendre une position d'usagers, dans une approche transversale
. Cette formation en présentiel s'adressait à un groupe de bénévoles de 10 à 20 personnes. Elle s'est déroulée sur 2 jour(s).
Elle n'a pas fait l’objet d’une évaluation des acquis de la formation.
Toulouse, le 15/11/2016.
| Ga 7
M. Marc Morel
Collectif Interassociatif Sur la Santé
« Organisme n° V 75 47221 75 (préfecture IdF).
Enregistrement ne valant pas agrément de l'Etat »
ATTESTATION DE PARTICIPATION
À UN STAGE DE FORMATION
Nous attestons que Mme Marie-Bénédicte BOUNIE a suivi, le 15/11/2016 à Toulouse, la fonnation assurée par le CISS,
intitulée :
« RU EN AVANT - FORMATION GENERALISTE »
Cette formation des représentants des usagers avait pour objectif de :
La fonnation permettra de mieux appréhender le mandat, ce à quoi il engage et les compétences à développer pour l'exercer. Ce sera également un lieu de rencontre et d'échange entre RU, marquant le démarrage ou la poursuite de leur parcours de formation
(conformes au cahier des charges du Ministère des affaires sociales et de la santé, en date de mars 2016) : - se positionner comme représentant des usagers
- mobiliser les fondamentaux de la démocratie en santé
- élaborer et défendre une position d'usagers, dans une approche transversale
Cette formation en présentiel s'adressait à un groupe de bénévoles de 10 à 20 personnes. Elle s'est déroulée sur 2
jour(s).
Elle n'a pas fait l'objet d'une évaluation des acquis de la formation.
Toulouse, le 15/11/2016.
M. Marc Morel
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-010 - Notification d'installation de la Commission des Usagers. 86 Collecti
« Organisme n°11 75 47221 75 (préfecture IdF).
Enregistrement ne valant pas agrément de l'Etat »
ATTESTATION DE PARTICIPATION
À UN STAGE DE FORMATION
Nous attestons que M. Jonathan QUENTEL a suivi, le 02/07/2015 à Toulouse, la formation assurée par le CISS,
intitulée :
« RU en CRUQPC »
Cette formation des représentants des usagers avait pour objectif de :
+ Comprendre le fonctionnement de la CRUQPC : son rôle, son fonctionnement, la place de chacun de ses membres
* Identifier ce que défend le RU en CRUQPC
* Agir méthodiquement sur les principaux sujets de la CRUQPC
* Se situer comme acteur de l'amélioration du système de santé
Cette formation en présentiel s’adressait à un groupe de bénévoles de 10 à 20 personnes. Elle s'est déroulée sur 1 jour(s).
Elle n’a pas fait l’objet d'une évaluation des acquis de la formation.
Toulouse, le 02/07/2015.
Mc "| al
M. Marc Morel
Collectif Interassociatif Sur la Santé
« Organisme n°ll 75 47221 75 (préfecture IdF).
Enregistrement ne valant pas agrément de l'Etat »
ATTESTATION DE PARTICIPATION
À UN STAGE DE FORMATION
Nous attestons que M. Jonathan QUENTEL a suivi, le 02/07/2015 à Toulouse, la formation assurée par le CISS, intitulée :
« RU en CRUQPC »
Cette formation des représentants des usagers avait pour objectif de :
• Comprendre le fonctionnement de la CRUQPC : son rôle, son fonctionnement, la place de chacun de ses membres
• Identifier ce que défend le RU en CRUQPC
• Agir méthodiquement sur les principaux sujets de la CRUQPC
• Se situer comme acteur de l'amélioration du système de santé
Cette formation en présentiel s'adressait à un groupe de bénévoles de 10 à 20 personnes. Elle s'est déroulée sur 1 jour(s).
Elle n'a pas fait l'objet d'une évaluation des acquis de la formation.
Toulouse, le 02/07/2015.
M. Marc Morel
Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-12-21-010 - Notification d'installation de la Commission des Usagers. 87