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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 065 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2017 065 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2017-065
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2017 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant
composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. (10
pages) Page 3
31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition
de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale
de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. (16 pages) Page 14
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-04-20-003
Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié
portant composition de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie Occitanie.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 3 Ar @ » Agence Régionale de Santé Occitanie Arrêté n° 2017- 772 modifiant l’arrêté n°2016-822 modifié portant
composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’ Autonomie Occitanie
La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de la Santé Publique
Vu le décret n°2010-348 modifié du 31 mars 2010, relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à compter du 1° janvier 2016,
Vu l’arrêté n° 2016-822 du 20 juin 2016 de la Directrice Générale de l’ARS de Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’ Autonomie du Languedoc- Roussillon-Midi-Pyrénées modifié par l’arrêté n°2016-842 en date du 24 juin 2016,
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du Code de la Santé Publique,
ARRETE
Article 1° : L’article 3 relatif au 1° collège des représentants des collectivités territoriales, des communes et des groupements de communes de l’arrêté n° 2016-822 du 20 juin 2016 modifié est modifié comme suit :
> la: trois Conseillers régionaux
1°" Suppléants 2°" Suppléants
Mme Dolorès ROQUé
Conseillère Régionale
Titulaires
M. Michel BOUSSATON
Conseil Régional Sera désigné ultérieurement
Mme Marie PIQUé Mme Monique NOVARETTI TT a A x 2 à Sera désigné ultérieurement Conseillère Régionale Conseillère Régionale
Mme Françoise BONS M. Jean-Luc BERGEON Sera désigné ultérieurement
Conseillère Régionale Conseillère Régionale
> 1b: treize représentants des départements
ler Suppléants 2ème Suppléants
M. André MONTANÉé
Conseiller départemental de l’Ariège
Titulaires
Mme Marie-France VILAPLANA
Vice-présidente du Conseil
départemental de l’ Ariège
Mme Hélène SANDRAGNE
Vice-présidente du Conseil
départemental de |’ Aude
Sera désigné ultérieurement
M. Jules ESCARE . , , Sera désigné ultérieurement
Conseiller départemental de l’ Aude 8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 4 M. Jean-Philippe ABINAL
Conseiller départemental de
l’Aveyron
M. Christophe SERRE
Mme Michèle BUESSINGER
Conseillère départementale de
l'Aveyron
M. Christian TIEULIE
Conseiller départemental de
l'Aveyron
Vice-président du Conseil
départemental du Gard
Mme Véronique VOLTO
M. Alexandre PISSAS
1" Vice-président du Conseil
départemental du Gard
Sera désigné ultérieurement
Garonne
Conseillère départementale de Haute-
M. Alain GABRIELI
Conseiller départemental de Haute-
Mme Zohra EL KOUACHERI
Conseillère départementale de Haute-
Garonne Garonne
Mme Gisèle BIEMOURET Mme Chantal DEJEAN-DUPEBE NME CURTIEN BONE Vice-Présidente du Conseil Enter Vice-Présidente du Conseil Départemental du Gers | P départemental du Gers Mme Dominique NURIT Mme Gabrielle HENRY
Conseillère départementale de Conseillère départementale de Sera désigné ultérieurement l'Hérault l'Hérault
Mme Maryse MAURY M. Marc GASTAL
Vice-présidente du Conseil
départemental du Lot
Vice-président du Conseil
départemental du Lot
Mme Nelly GINESTET
Vice-présidente du Conseil
départemental du Lot
Mme Laurence BEAUD
Conseillère départementale de la
Lozère
M. Laurent LAGES
M. Francis COURTES
Conseillère départementale de la
Lozère
Sera désigné ultérieurement
Conseiller départemental des Hautes-
Pyrénées
Mme Hermeline MALHERBE
Mme Isabelle LOUBRADOU
Conseillère départementale des
Hautes-Pyrénées
Mme Joëlle ABADIE
Conseillère départementale des
Hautes-Pyrénées
Présidente du Conseil départemental
des Pyrénées-Orientales
Mme Elisabeth CLAVERIE
Mme Damienne BEFFARA
Conseillère départementale des
Pyrénées-Orientales
Mme Madeleine GARCIA-VIDAL
Conseillère départementale des
Pyrénées-Orientales
Conseillère départementale du Tarn
Mme Maryse BAULU
Mme Claudie BONNET
Vice-présidente du Conseil
départemental du Tarn
Sera désigné ultérieurement
Conseillère départementale du Tarn-
et-Garonne
M. Jean-Michel HENRYOT
Conseiller départemental du Tarn-et-
Garonne
Sera désigné ultérieurement
> 1c: Trois représentants des groupements de communes
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Mme Catherine DARDE Mme Caroline NAVARRE
Première vice-présidente de
Montpellier méditerranée Métropole
Conseillère métropolitaine de
Montpellier Méditerranée Métropole
M. Thierry BREYSSE
Conseiller métropolitain de
Mme Anne BLANC
Présidente de la Communauté des
communes du Naucellois
M. Philippe BONNECARRERE
Mme Marie Christine
BOUSQUET
Présidente de la Communauté de
communes Lodévois et Larzac
Montpellier Méditerranée Métropole
Sera désigné ultérieurement
Président de la Communauté
d’agglomération de l’Albigeois
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 5 > Id : Trois représentants des communes :
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Article 2 : L'article 4 relatif au 2°" collège des représentants des usagers de services de santé ou médico- sociaux de l’arrêté n° 2016-822 du 20 juin 2016 modifié est modifié comme suit :
> 2a : Neuf représentants des associations agréées au titre de l’article L. 1114-1
1°" Suppléants 2°" Suppléants Titulaires
Mine Annie MORIN Mme Janine PEREZ-LOUBET Mme Nadine NADAL FNAIR Hérault . , Association Française des = . . Association des Insuffisants Rénaux . . Présidente du Collectif Inter-associatif APPEHANE SSSR NE Polyarthritiques & des rhumatismes sur la Santé Délégation LR 8 Inflammatoires Chroniques
M. Yannick PRIOUX M. François COSTE
Président de l’ Association Française
des Diabétiques de l'Hérault
M. Gérard GRENIER
Trésorier de l’ Association Française
des Diabétiques de l’ Aude
Président de l’ Association Française
des Diabétiques du Gard
Mme Lisette PERSILLET
Association des Paralysés de France
Délégation LRMP
. . M. Laurent MISTRAL Mme Marie-Claire MALHERBE £ K .
. Génération Mouvement Union Ligue contre le cancer - LRMP gs
Régionale LR
VE Becore SIDOBRE Sera désigné ultérieurement M. Jean-Michel BRUEL FNATH Grand-Sud Association François Aupetit
M. Jean-Louis ARNAL M. Jean-Claude GARRIGOU
Président UDAF Lozère
M. Guy CASTEL
CLCV - LRMP UFC Que choisir MP
M. Serge VANNIERE Mme Elisabeth SOULIé Mme Françoise BLATCHE UNAFAM UNAFAM La Maison des épilepsies
Mme Ryselen BOUZOUBAA M. Yves DUPONT-REDONDO
AIDES Toulouse
Mme Sonia GONZALES
ENVIE Grisélidis
Mme Claudette CADENE Mme Violette MERKLING
France Alzheimer Hérault
Mme Ginette ARIAS
France Alzheimer Aude France Alzheimer Haute-Garonne
Mme Christiane MAGNA M. Daniel KIEFFER … M: Bertrand VERINE : Fédération des Aveugles amblyopes Retina France Retina France dE PENICE
> 2b : Cinq représentants des associations de retraités et personnes âgées :
Titulaires 1° Suppléants 2°"° Suppléants M. Régis MARCOU
i : aité TRS TT ni th ES Union Départementale des Retraités Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Force Ouvrière
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 6 Mme Colette CASANOVA
Union Nationale des Syndicats
Autonomes (UNSA)
M. Erick MICHEL
Fédération Syndicale Unitaire Sera désigné ultérieurement
M. Simon SITBON
Union Territoriale des Retraités et
Personnes Agrées CFDT
M. Jean-Claude JAMOT
Générations mouvement « Les Ainés
Ruraux »
Mme Martine DREYFUS
Union Nationale des Syndicats
Autonomes (UNSA)
M. Bernard CASSAGNET
UNAR CFTC
M. Pierre ZANETTIN
Union des Sections de Retraités CGT Sera désigné ultérieurement
M. Lucien RAOUL
Union Départementale
des Syndicats CGT 82
Mme Aurélie ROUSTAN
GERONTO 82
Mme Jeanine DUJAY-BLARET
Union Nationale des Retraités et des
Personnes Agées (UNRPA)
> 2c: Cinq représentants des associations de personnes handicapées, dont une intervenant dans le champ de l’enfance handicapée :
Titulaires 1° Suppléants 2°" Suppléants
Mme Catherine COUSERGUE ie Mme Jacqueline FRAISSENET GIHP MIDI-PYRENEES a UNAFAM UNAPEI région
M. Jacques TUFNER Mme Joelle RABIER M. Vincent BARDOU Association des accidentés de la vie Union Régionale de l’ Autisme Association Lozérienne de lutte FNATH France MP contre les fléaux sociaux (ALLFS)
M. Pierre-Dominique AIGUEPERSE Mme Christine TAILHADES M. Bernard FLUTTE UNAPEI 30 UNAPEI UNAPEI MP
Mme Catherine BLOND PDA EORESS RIRES SAR Sésame Autisme Languedoc Choix Rationel d’Inclusion (CRI ADAPEI 48 . Roussillon 46)
TE ET RE ee Mme Evelyne LUCOTTE- M. Philippe PRADELLES : en 8 ROUGIER Association « Voir Ensemble » ADAPEI 65
Article 3: L'article 5 relatif au
de la CRSA.
aie
collège des représentants des conférences de territoires de l’arrêté n°
2016-822 du 20 juin 2016 modifié est supprimé, dans l’attente du décret modificatif relatif à la composition
Article 4 : L'article 6 relatif au 4°" collège des partenaires sociaux de l’arrêté n° 2016-822 du 20 juin 2016 modifié est modifié comme suit :
> 4a : Cinq représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Hervé FLOQUET Mme Véronique CORNETET M. Michel DEDIEU CGT CGT CGT
M. Jose RAZAFIMANDIMBY Mme Marie-Ange ASENCIO-CAROT Madame Laëtitia PRIBUDIC CFDT CFDT CFDT
M. Luc MAUREL M. Gérald MURAT M. Joseph MISTRORIGO FO FO FO
M. Laurent FOURCADE M. Georges PUJOL M. Michel FERRER CFTE CFTC CFTC
M. Jean-Christophe MORANDINI Mme Estelle BLANC Mme Marie-Line BRUGIDOU CFE-CGC CFE-CGC CFE-CGC
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 7 > 4b: Trois représentants des organisations professionnelles d’employeurs
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
ML-Henjamn GUERAUD- M. Nicolas DAUDE M. Gérard REYSSEGUIER CHAUMEIL CGPME CGPME CGPME
M. Patrice COHADE M. Jean-Dominique MOUCHARD Mme Marie MONESTIER MEDEF MEDEF MEDEF
M. Jean-Pierre GARCIA M. Gérald SGOBBO M. Frédéric HOIBIAN
Union Professionnelle Artisanale Union Professionnelle Artisanale UNIFED
> 4c: Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des
professions libérales
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Philippe CANOBY M. Bernard FOURCADE M. Jean-Michel PARAYRE CRMA LRMP CCIR UNAPL MP
> 4d : Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Jack GAUFFRE M. Yvon SARRAUTE
Chambre régionale d’agriculture Chambre régionale d’agriculture Sera désigné ultérieurement LRMP LRMP
Article 5 : L'article 7 relatif au 5°" collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociale de l’arrêté n° 2016-822 du 20 juin 2016 modifié est modifié comme suit :
> 5a : Deux représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité, désignés
à l’issue d’un appel à candidatures
Titulaires 1°" Suppléantes 2°" Suppléants
M. Gérald FRANGIN Mme Colette SUBIRATS M. Damien NANTES
ADAGES UDCCAS Montpellier Médecins du Monde
M. Jean-Louis THENAIL Mme Cécile NONIN M. Frédéric GAL
FNARS MP Villes et territoires Le Refuge
> 5b : Deux représentants de la caisse d’assurance et de retraite et de la santé au travail
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
ON ELL OS M. Alain GADOU Mme Cécile CHOSSONNERY Directrice de la CARSAT MP Président de la CARSAT MP CARSAT MP
Mme Marie-Martine LIMONGI Mme Madeleine MEDOLAGO M. Bernard DJIANE
Présidente de la CARSAT LR Directeur de la CARSAT LR Administrateur de la CARSAT LR
> Sc: Un représentant des caisses d’allocations familiales
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Guy-Charles AGUILAR Présidenitdu: Conseil M. Jean-Jacques FAUCET Mme Isabelle RICARD
; 7 : Administrateur de la CAF de Administrateur de la CAF de la d’Administration de la CAF de Serre
l'Hérault Haute-Garonne l'Hérault
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 8 > Sd : Un représentant de la mutualité française
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant Mme Stéphanie CARRASCO M. Olivier JAUDON M. Jean-Luc TANCHOU Mutualité Française LRMP Mutualité Française Hérault Mutualité Française Tarn
Article 6 : L'article 8 relatif au 6°” collège des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé de l’arrêté n° 2016-822 du 20 juin 2016 modifié est modifié comme suit :
> _6a : Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Mme Anne NARBONI-REGNIER | Mme Geneviève LEMONNIER Mme Danièle FORESTIER- 4 1e . . mine LAVABRE Médecin — Conseillère technique de Infirmière — Conseillère technique gts . Conseillère technique Mme le Recteur de Montpellier Rectorat de Montpellier Rectorat de Montpellier
Mme Emmanuelle GODEAU M. Georges CASTERAN Mme Régine FONTAINE Médecin Conseiller chargée de Infirmier, conseiller technique du Assistante sociale conseillère mission auprès de la Rectrice de service infirmier de l'académie de technique auprès du Recteur de l'académie de Toulouse Toulouse l’Académie de Montpellier.
> _6b : Deux représentants des services de santé au travail
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Mme Diane LARUEL Mme Sylvie MICOUD M. Bertrand DUPLESSIS Directrice d’AIPALS Directrice de l’ASTIA Directeur de l’AIST Béziers
Mme Catherine SMALLWOOD Mme Hélène VERDIER Mme Martine VANDAME
Médecin du travail du SST PST 66 Médecin du travail SAMSI Infirmière du travail
> _6c : Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Mme Anne ALAUZEN Mme Brigitte BARANOFF Sera désioné ultérieurement Directeur de la PMI de l'Hérault PMI des Pyrénées Orientales 8 Mme Claire BOUILHAC
Directrice Adjointe de la PMI en Haute RE RE OSUSE Sera désigné ultérieurement Garonne PMI du Gard
> 6d: Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l’éducation pour la santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale
Titulaire 1°" Suppléants 2°" Suppléants
Mme Martine LACOSTE M. Jean-Paul GONOD Mme Anne STOEBNER Fédération addiction LRMP Fédération Addiction LRMP ICM
M. Pierre-Jean GRACIA M. Jean-François MASSON Sera désigné ultérieurement IREPS MP ANPAA era désigné ultérieuremen
> 6e: Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l’observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Hélène GRANDJEAN M. Bruno RONDET M. Nicolas NAGOT ORSMIP CREAI-ORS LR Professeur de santé publique
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 9 > _6f: Un représentant des associations de protection de l’environnement agréées
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant Mme Gaëlle VALENTIN
Groupe Régional d'Animation et M. Alain RIVIERE Sera désigné ultérieurement d’Initiative à la Nature et France nature Environnement 8 l'Environnement
Article 7 : L'article 9 relatif au 7°" collège des offreurs des services de santé de l’arrêté n° 2016-822 du 20 juin 2016 modifié est modifié comme suit :
> Ta: Cinq représentants des établissements publics de santé, dont au moins 3 présidents de
commissions médicales d'établissements de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie.
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants M. Michel THIRIET M. Julien COUVREUR M. Roman CENCIC Délégué Régional FHF Directeur du CH d’Auch Directeur du CH d’Ales M. Olivier JONQUET M. Vincent ROUVET M. Gérard GRIMAL PU-PH CHU de Montpellier Directeur du CH de Perpignan Directeur du CH de Lannemezan Mme Sonia LAZAROVICI M. David MESTERY Mme Claire GATECEL Présidente de la CME du CH de Président de la CME du CH de Présidente de la CME du CH de Carcassonne Bagnères-de-Bigorre Béziers M. Philippe GRIMAULT M. Philippe RAYNAUD M. Radoine HAOUI Président de la CME'du' CE du
Président de la CME du CHS de Thuir| Président de la CME du CH Marchant Gers
M. Laurent SCHMITT M. Patrice TAOUREL
Président de la CME du CHU de Président de la CME du CHU de Sera désigné ultérieurement Toulouse Montpellier
> 7b: Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, dont au moins 1 président de conférence médicale d’établissement
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Pascal DELUBAC M. Frédéric SANGUIGNOL M. Serge CONSTANTIN Directeur de la Clinique St Pierre - Directeur de la Clinique du Directeur de la Clinique du Parc — Perpignan Château de Vernhes - Bondigoux Castelnau Le Lez
M. Djamel DIB M. Jacques TESSIER M. Thomas LEMETTRE Président de la CME de la Clinique | Président de la CME de la Clinique Président de la CME de la
d’Embats- Auch Saint-Jean - Montpellier Clinique Claude Bernard - Albi
> 7c: Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif, dont au moins 1 président de conférence médicale d’établissement
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants | M. David GON ZALVO M. Jean-Marc GAFFARD Mme Sylvie BONETTO Directeur de l'Hôpital J. Ducuing - Directeur de la Clinique Mutualiste : . USSAP ASM - Limoux Toulouse Catalane - Perpignan
M. Michel ENJALBERT M. Olivier TELLIER Mme Françoise STERKERS- Le Président de la CME de la ARTIERES Président de la CME du Centre : , yo
Boufrard Verelll — Ces Fondation du Bon Sauveur d’'Alby - Présidente de la CME de
Albi l’Institut Saint-Pierre — Palavas
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 10 7d : Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile
Titulaire 1°" Suppléante 2°" Suppléant
M. Pierre PERUCHO Mme Anne-Marie PRONOST M. Yves CHATELARD
HAD - CH Perpignan Directrice HAD Clinique Pasteur - Directeur HAD - Béziers Toulouse
> 7e: Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes handicapées
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants M. Philippe JOURDY M. André ATENZA M. Dominique SIGOURE Directeur Général de l’ASEI Directeur Général de l’'ANRAS Délégué Régional de l’APF LRMP
M. André DUCOURNAU Des Cane RDA _ Mme Michèle GRELLIER
Directeur Général de l’'ARSEAA srere Administratrice ADAGES ADAPEI 11
Mme Line ROMERO Mme Isabelle QUES M. Jean-Paul BORREILL Présidente de l’APSH 34 Présidente de l’'UNAPEI 66 Directeur Général UNAPEI 66
: M. Jean-Marie AUBESPIN M. Pascal BROUSSE ec RP DD 4 Délégué Régional LRMP Fédération Directeur Général se APAJH du GIHP LR
> 7f: Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes âgées
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants Mme Séverine JAFFIER Mme Audrey CORNAGLIA | Mme Aude VANHOVE à : : Directrice de l'EHPAD de Directrice de l'EHPAD Paul Gache Directrice de l'EHPAD de Ganges é Ramonville St Agne Les Angles
ne SUN Mme Christine CAZELLES M. Bruno MODICA à Présidente UNA Midi-Pyrénées Directeur SAD Languedoc Roussillon
Mme Isabelle MEUNIER M. cerar de BATAULIE M. ane PERRIER
Directriceadiointe AGESPA Directeur du Domaine de la Directeur de EHPAD Les
Cadène à Toulouse Charmettes à Millau
Mme Véronique GEMAR Mme Viviane CHABBERT M. Guillaume GIBERT Directrice de l'EHPAD Maisonneuve 4 Secrétaire Générale Mutuelle Bien Directeur de l'EHPAD Les
Villefranche de Lauragais Vieillir Lauriers Roses, Le Soler
> 7g : Un représentant des personnes morales gestionnaires d’institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
Titulaire lere Suppléante 2ème Suppléante
Mme Sylvie CHAMVOUX Mme Corinne ESCOTS Mme Claire POLLART Directrice de l’'URIOPSS Administratrice FNARS Directrice adjointe du
Grand Sud Pôle Social de l'ADAGES
> 7h: Un représentant parmi les responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
M. Christian VEDRENNE
Vice-Président de la Fédération M. Philippe ROGNIE Mme Anne BLANDINO- _ . | . . PAULIN Occitanie Roussillon des Maisons de Caisse des Mines SUD s Santé MSP La Française
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 11 > 7i: Un représentant parmi les responsables des réseaux de santé implantés dans la région
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Béatrice LE NIR
Présidente de Résomip
M. Christian PREFAUT
Président de Résod’Oc
M. Daniel BAJON
Résomip
» ‘7:
permanence des soins
Un représentant des associations de permanence de soins intervenant dans le dispositif de
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléante
M. Marc EGOUMENIDES
Médecin régulateur Hérault
M. Alain ROUGET
CDOM Haute-Garonne
Mme Carole BELTRAN :
Représentante des MMG LRMP
> 7k: Un représentant de médecins responsables d’un service d’aide médicale urgente ou d’une
structure d’aide médicale d’urgence et de réanimation
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléante
RUES M. Pierre MARDEGAN Mme Sylvie BAQUé COUSSAYE Samu Urgences de France Samu Urgences de France Samu Urgences de France z h CH de Montauban CH de Saint-Girons CHU de Nîmes
> 71: Un représentant des transporteurs sanitaires
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Olivier ASSIE
Représentant de la fédération
nationale des transports sanitaires
(Aude)
M. Jean-Luc BELAVAL
Fédération nationale des transports
sanitaires — (Haute-Garonne)
M. Daniel LEHMANY
FCP Ambulances Saint-Jean
Baillargues - Hérault
> 7m: Un représentant des services départementaux d’incendie et de secours :
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Colonel Christophe à é RISDORFER Colonel Eric FLORES Colonel Henri BENEDITTINI
Directeur du SDIS de l’Hérault Directeur du SDIS de l’Aveyron Directeur du SDIS de l’ Aude
> ‘7n: Un représentant des organisations syndicales représentatives des médecins des établissements publics de santé
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Jean ETTORI M. Pierre RUMEAU Mme Anne WERNET CPH INPH Avenir Hospitalier
> 70 : Six représentants des unions régionales des professionnels de santé
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Jean-Pierre CORNUT Mme Muguette CARDONNET- Mme Mireille RAT URPS Pharmaciens CAMAIN URPS Podologues URPS Orthophonistes £
M. Vivien HAUSBERG
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
M. Daniel ARMANDET
URPS Chirurgiens-dentistes
M. Dominique JAKOVENKO
URPS Infirmiers
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 12 M. Jean François BOUSCARAIN M. Jean-Dominique ALAZARD Mme Elodie BONNAFOUS URPS Infirmiers URPS Masseurs-Kinésithérapeutes URPS Orthophonistes
M. Maurice BENSOUSSAN M. Jean-Louis BENSOUSSAN M. Jean-Marc LARUELLE URPS Médecins URPS Médecins URPS Médecins
M. Patrick SOUTEYRAND M. Philippe CUQ M. Bernard CHAMPANET URPS Médecins URPS Médecins URPS Pharmaciens
M. Richard FABRE M. Jacques FABRE M. Arnaud LONGUET URPS Biologistes URPS chirurgiens-dentistes URPS Biologistes
> 7p: Un représentant de l’Ordre des médecins
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Pierre ROUVIERE M. Etienne MOULIN M. Bernard GUERRIER Conseil régional de l’Ordre des Conseil régional de l’Ordre des Conseil régional de l’Ordre des médecins de LRMP médecins de LRMP médecins de LRMP
> 7q: Un représentant des internes en médecine de la ou les subdivisions situées sur le territoire de la région
Titulaire 1° Suppléant 2°"° Suppléant M. Guillaume PETITEAU M. Jean-Baptiste BONNET cas ASS SE Interne de Médecine Générale Interne d'Endocrinologie 8
Le reste sans changement
Article 8 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Montpellier. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la
date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 9 : Le Directeur Général Adjoint et le Président de la CRSA sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Montpellier, le 20 avril 2017
La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé
Occitanie
|
es À _ 5e PRESENT
———
Monique CAVALIER
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-003 - Arrêté 2017-772 modifiant l'arrêté n° 2016-822 modifié portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 13 Préfecture Haute-Garonne
31-2017-04-20-004
Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant
composition de la commission permanente et des
commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la
Santé et de l'Autonomie Occitanie.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 14 Ar © » Agence Régionale de Santé Occitanie
Arrêté n° 2017 - 773 modifiant l’arrêté n°2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
Occitanie
La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2010-348 modifié du 31 mars 2010, relatif à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie,
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Monique CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées à compter du 1°” janvier 2016,
Vu lParrêté n° 2016-822 du 20 juin 2016 de la Directrice Générale de l’ARS de Languedoc-
Roussillon-Midi-Pyrénées portant composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées modifié par arrêté n°2016-842 en date du 24 juin 2016 et par arrêté du 20 avril 2017,
Vu lParrêté n°2016-927 du 5 juillet 2016 fixant la composition de la commission permanente et des
commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Languedoc-
Roussillon-Midi-P yrénées,
Vu les propositions des autorités et institutions en application de l’article D 1432-28 du Code de la Santé publique,
ARRETE
Article 1° : L’article 1 relatif aux membres de la commission permanente de la CRSA de l’arrêté n° 2016-927 du 5 juillet 2016 fixant la composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est modifié comme suit :
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 15 Les Présidents des formations de la CRSA
Formations Présidents
CRSA M. Laurent SCHMITT
Mme Hélène GRANDJEAN
Commission spécialisée de prévention Vice-Président : M. Guy-Charles AGUILAR
Commission spécialisée de l’organisation | M. Olivier JONQUET
des soins Vice-Président : M. Maurice BENSOUSSAN
Commission spécialisée pour les prises en | M. Philippe JOURDY
charge et accompagnements médico-sociaux Vice-Président : M. Régis MARCOU
Commission spécialisée dans le domaine des | M. Simon SITBON
droits des usagers Vice-Présidente : Mme Catherine COUSERGUE
Collège 1 : Au titre des collectivités territoriales
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Michel BOUSSATON Mme Dolorès ROQUé
Conseiller régional Conseillère Régionale Sera désigné ultérieurement
Mme Catherine DARDE M. Thierry BREYSSE Mme Caroline NAVARRE
Conseillère métropolitaine de
Montpellier Méditerranée Métropole
Première vice-présidente de
Montpellier méditerranée Métropole Conseiller métropolitain de
Montpellier Méditerranée
Métropole
Collège 2 : Au titre des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
Mme Marie-Claire MALHERBE M. Laurent MISTRAL Mme Lisette PERSILLET Ligue contre le cancer - LRMP Génération Mouvement Union Régionale Association des Paralysés de
LR France Délégation LRMP
M. Régis MARCOU
Union Départementale des Retraités Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Force Ouvrière
Collège 3 : Au titre des Conférences de Territoire.
L'alinéa relatif au collège 3 est supprimé, dans l'attente du décret modificatif relatif à la composition de la CRSA
Collège 4 : Au titre des partenaires sociaux
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Jose RAZAFIMANDIMBY Madame Marie-Ange ASENCIO- Madame Laëtitia PRIBUDIC CFDT CAROT CFDT
CFDT
M. Patrice COHADE M. Jean-Dominique MOUCHARD Mme Marie MONESTIER MEDEF MEDEF MEDEF
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 16 EEE
Collège 5 : Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Titulaire 1°” Suppléant 2°" Suppléant
Mme Stéphanie CARRASCO M. Olivier JAUDON M. Jean-Luc TANCHOU
Mutualité Française LRMP Mutualité Française Hérault Mutualité Française Tarn
Collège 6 : Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
= TIER-
Mme Anne NARBONI-REGNIER | Mme Geneviève LEMONNIER NAME DANEe FORESTIER Fe 1 . . mes LAVABRE
Médecin — Conseillère technique de Infirmière — Conseillère technique “lin . à Conseillère technique Mme le Recteur de Montpellier Rectorat de Montpellier .
Rectorat de Montpellier
Collège 7 : Au titre des offreurs des services de santé
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
M. Michel THIRIET M. Julien COUVREUR M. Roman CENCIC
Délégué Régional FHF Directeur du CH d’Auch Directeur du CH d’Ales
M. Djamel DIB M. Jacques TESSIER M. Thomas LEMETTRE
Président de la CME de la Clinique Président de la CME de la Clinique Président de la CME de la d’Embats- Auch Saint-Jean - Montpellier Clinique Claude Bernard - Albi
M. Pierre PERUCHO pirate PAT Caicos Haras | M. Yves CHATELARD HAD
- CH Perpignan Toulouse Directeur HAD - Béziers
Mme Claude DELONCA M. André DUCOURNAU
Directrice générale AFDAIM - Mme Michèle GRELLIER Directeur Général de l'ARSEAA ADAPEI 11 Administratrice ADAGES
M. Maurice BENSOUSSAN M. Jean-Louis BENSOUSSAN M. Jean-Marc LARUELLE
URPS Médecins URPS Médecins URPS Médecins
Article 2 : L'article 2 relatif aux membres de la commission spécialisée de prévention de l’arrêté n° 2016-927 du 5 juillet 2016 fixant la composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est modifié comme suit :
Présidente : - Mme Hélène GRANDJEAN
Vice-président : - M. Guy-Charles AGUILAR
Collège 1 : Au titre des collectivités territoriales
Un conseiller régional
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Mme Françoise BONS M. Jean-Luc BERGEON Sera désigné ultérieurement
Conseillère Régionale Conseiller Régional
Deux Présidents de Conseil Départemental ou leurs représentants
Titulaires 1°" Suppléants 2°° Suppléants
me Dominique N T . Sera désigné ultérieurement PAR STERREN VI Mme
Gabrielle HENRY À GESIBME W'Ierteuremen Conseillère départementale de de ; SLI
pr Conseillère départementale de l'Hérault l'Hérault
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 17 EE EEEEEEEEEEE——
Un représentant des groupements de communes
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Un représentant des communes
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Collège 2 : Au titre des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Quatre représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1
Titulaires 1° Suppléants 2°"° Suppléants
M. Gérard GRENIER
Trésorier de l’ Association
Française des Diabétiques de
l’ Aude
M. François COSTE
Président de l’Association Française
des Diabétiques de l'Hérault
M. Yannick PRIOUX
Président de l’ Association Française
des Diabétiques du Gard
Mme Sonia GONZALES M. Yves DUPONT-REDONDO Mme Ryselen BOUZOUBAA
Grisélidis ENVIE AIDES Toulouse
pan prete ARIAS Mme Violette MERKLING Mme Claudette CADENE
Garance France Alzheimer Aude France Alzheimer Hérault
Mme Christiane MAGNA
Retina France
M. Daniel KIEFFER
Retina France
M. Bertrand VERINE
Fédération des Aveugles amblyopes de
France
Un représentant des associations de retraités et personnes âgées
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Colette CASANOVA
Union Nationale des
Syndicats Autonomes
(UNSA)
M. Erick MICHEL
Fédération Syndicale Unitaire
Sera désigné ultérieurement
Un représentant des associations de personnes handicapées
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Marie MAFFRAND ue Ron M. Philippe PRADELLES
Sésame Autisme Languedoc ADAPEI 65 Association « Voir Ensemble »
Roussillon
Collège 3 : Au titre des Conférences de Territoire.
L'alinéa relatif au collège 3 est supprimé, dans l'attente du décret modificatif relatif à la composition de la CRSA
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 18 Collège 4 : Au titre des partenaires sociaux
Un représentant des organisations syndicales de salariés
Titulaire 1 Suppléant 2°" Suppléant
M. Laurent FOURCADE M. Georges PUJOL M. Michel FERRER
CFTC CFTC CEIC
Un représentant des organisations d'employeurs
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Benjamin GUIRAUD- . M. Gérard REYSSEGUIER
CHAUMEIL Ne Ne AUDE CGPME CGPME
Un représentant des organisations syndicales des artisans, commerçants et professions libérales
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
M. Philippe CANOBY M. Bernard FOURCADE M. Jean-Michel PARAYRE
CRMA LRMP CCIR UNAPL MP
Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles
Titulaire 1° Suppléant 2°"° Suppléant
M. Jack GAUFFRE M. Yvon SARRAUTE are tnéltéenremert
CRA LRMP CRA LRMP £
Collège 5 : Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Jean-Louis THENAIL Mme Cécile NONIN M. Frédéric GAL
FNARS MP Villes et territoires Le Refuge
Un représentant de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail ou de la structure équivalente, au titre de l'assurance vieillesse
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Mme Joëlle SERVAUD- M. Alain GADOU Mme Cécile CHOSSONNERY
TRANIELLO Président de la CARSAT MP CARSAT MP
Directrice de la CARSAT MP
Un représentant des Caisses d'Allocations Familiales
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Guy-Charles AGUILAR M. Jean-Jacques FAUCET Mme Isabelle RICARD
Président CAF Hérault Administrateur CAF Hérault Administrateur CAF Haute-
Garonne
Un représentant de la Mutualité Française
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Stéphanie CARRASCO
Mutualité Française LRMP
M. Olivier JAUDON
Mutualité Française Hérault
M. Jean-Luc TANCHOU
Mutualité Française Tarn
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 19 Collège 6 : Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Un représentant des services de santé scolaire et universitaire
Mme Anne NARBONI-REGNIER
Médecin — Conseillère technique de
Mme le Recteur de Montpellier
Mme Geneviève LEMONNIER
Infirmière — Conseillère technique
Rectorat de Montpellier
Mme Danièle FORESTIER-
LAVABRE
Conseillère technique
Rectorat de Montpellier
Un représentant des services de santé au travail
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Diane LARUEL
Directrice d’AIPALS Mme Sylvie MICOUD Directrice de l’ASTIA
M. Bertrand DUPLESSIS
Directeur de l’AIST Béziers
Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Mme Claire BOUILHAC
Haute Garonne
Directrice Adjointe de la PMI en
Mme Laurence LANKAMER
PMI du Gard
Sera désigné ultérieurement
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
Mme Martine LACOSTE M. Jean-Paul GONOD Mme Anne STOEBNER
Fédération addiction LRMP Fédération Addiction LRMP ICM
Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l’enseignement et de la recherche
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Mme Hélène GRANDJEAN M. Bruno RONDET M. Nicolas NAGOT
ORSMIP CREAI-ORS LR Professeur de Santé Publique
Un représentant des associations de protection de l'environnement
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Gaëlle VALENTIN
Groupe Régional d'Animation et
d’Initiative à la Nature et
l'Environnement
M Alain RIVIERE
France nature Environnement Sera désigné ultérieurement
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 20 Collège 7 : Au titre des offreurs des services de santé
Quatre représentants des offreurs des services de santé
Titulaires 1° Suppléants 2°"° Suppléants
M. Olivier JONQUET
PU-PH CHU de Montpellier
M. Vincent ROUVET
Directeur du CH de Perpignan
M. Gérard GRIMAL
Directeur du CH de Lannemezan
M. Jean ALAGNA
Président UNA
Languedoc Roussillon
Mme Christine CAZELLES
Présidente UNA Midi-Pyrénées
M. Bruno MODICA
Directeur SAD
M. Jean-Pierre CORNUT
URPS Pharmaciens
Mme Muguette CARDONNET-
CAMAIN
URPS Orthophonistes
Mme Mireille RAT
URPS Podologues
M. Vivien HAUSBERG
URPS Masseurs-Kinésithérapeutes
M. Daniel ARMANDET
URPS Chirurgiens-dentistes
M. Dominique JAKOVENKO
URPS Infirmiers
Article 3 : L’article 3 relatif aux membres de la commission spécialisée de l’organisation des soins de l’arrêté n° 2016-927 du 5 juillet 2016 fixant la composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées est modifié comme suit :
Président :
Vice-président : - M. Maurice BENSOUSSAN
- M. Olivier JONQUET
Collège 1 : Au titre des collectivités territoriales
Un conseiller régional
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Michel BOUSSATON
Conseiller Régional
Mme Dolorès ROQUé
Conseillère Régionale
Sera désigné ultérieurement
Un Président de Conseil Départemental ou son représentant
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Mme Maryse BAULU
Conseillère départementale du
M. Jean-Michel HENRYOT
Conseiller départemental du Tarn-et-
Sera désigné ultérieurement
TARN-et-Garonne Garonne
Un représentant des groupements de communes
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
Mme Catherine DARDE
Première vice-présidente de
Montpellier méditerranée Métropole
Mme Caroline NAVARRE
Conseillère métropolitaine de
Montpellier Méditerranée Métropole
M. Thierry BREYSSE
Conseiller métropolitain de
Montpellier Méditerranée
Métropole
Un représentant des communes
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 21 EEE ———
Collège 2 : Au titre des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L.1114-1
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Gérard GRENIER M. François COSTE Mie LHNIR FRIOUX , s 2 à à , . . Président de l’ Association Trésorier de l’Association Française
| Président de l’Association F rançaise des EN h © é ner 114
Française des Diabétiques des Diabétiques de l’ Aude Diabétiques de l’Hérault
du Gard
Mme Marie-Claire MALHERBE . M. Laurent MISTRAL Mme Lisette PERSILLET Denemonireile ven LRNIE Génération Mouvement Union Régionale | Association des Paralysés de
LR France Délégation LRMP
Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
M. Lucien RAOUL Mme Aurélie ROUSTAN Mme Janine DUJAY-BLARET
Union Départementale des Syndicats Géronto 82 Union Nationale des Retraités et
CGT 82 des Personnes Agées (UNRPA)
Un représentant des associations de personnes handicapées
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Pierre-Dominique EL M. Bernard FLUTTE
AIGUEPERSE onde pu UNAPEI UNAPEI
Collège 3 : Au titre des Conférences de Territoire.
L'alinéa relatif au collège 3 est supprimé, dans l'attente du décret modificatif relatif à la composition de la CRSA
Collège 4 : Au titre des partenaires sociaux
Trois représentants des organisations syndicales de salariés
Titulaires 1° Suppléants 2°"° Suppléants
M. Hervé FLOQUET Mme Véronique CORNETET M. Michel DEDIEU
CGT CGT CGT
M. Jose RAZAFIMANDIMBY Madame Marie-Ange ASENCIO- Madame Laëtitia PRIBUDIC CFDT CAROT CFDT
CFDT
pe no pire M. Gérald MURAT M. Joseph MISTRORIGO Sera désigné ultérieurement FO FO
Un représentant des organisations d'employeurs
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Patrice COHADE M. Jean-Dominique MOUCHARD Mme Marie MONESTIER MEDEF MEDEF MEDEF
Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
M. Philippe CANOBY M. Bernard FOURCADE M. Jean-Michel PARAYRE
CRMA LRMP CCIR UNAPL MP
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 22 Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
M. Jack GAUFFRE
Chambre régionale d'agriculture LRMP
M. Yvon SARRAUTE
Chambre régionale d’agriculture LRMP Sera désigné ultérieurement
Collège 5 : Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Un représentant de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail ou de la structure équivalente, au titre de la branche accidents du travail-maladies professionnelles
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
Mme Marie-Martine LIMONGI Mme Madeleine MEDOLAGO M. Bernard DJIANE Présidente de la CARSAT LR Directrice CARSAT LR Administrateur de la CARSAT LR
Un représentant de la Mutualité Française
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Mme Stéphanie CARRASCO M. Olivier JAUDON M. Jean-Luc TANCHOU Mutualité Française LRMP Mutualité Française Hérault Mutualité Française Tarn
Collège 6 : Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention, l'éducation pour la santé
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M Pierre Iean GRACER M. Jean-François MASSON Lu ne. IREPS MP ANPAA Sera désigné ultérieurement
Un représentant des organismes œuvrant dans le domaine de l'observation de la santé, sanitaire, de l’enseignement et de la recherche
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant Mme Hélène GRANDJEAN M. Bruno RONDET M. Nicolas NAGOT ORSMIP CREAI-ORS LR Professeur de santé publique
Collège 7 : Au titre des offreurs des services de santé
Cinq représentants des établissements publics de santé
Titulaires 1°" Suppléants 2îme Suppléants
M. Michel THIRIET
Délégué Régional FHF
M. Julien COUVREUR
Directeur du CH d’Auch
M. Roman CENCIC
Directeur du CH d’Ales
M. Olivier JONQUET
PU-PH CHU de Montpellier
M. Vincent ROUVET
Directeur du CH de Perpignan
M. Gérard GRIMAL
Directeur du CH de Lannemezan
Mme Sonia LAZAROVICI M. David MESTERY Mme Claire GATECEL
Présidente de la CME du CH de Président de la CME du CH de Bagnères-de! Présidente de la CME du CH de
Carcassonne Bigorre Béziers
M. Philippe RAYNAUD
Président de la CME du CHS de Thuir
M. Radoine HAOUI
Président de la CME du CH Marchant
M. Philippe GRIMAULT
Président de la CME du CH du
Gers
M. Laurent SCHMITT
Président de la CME du CHU de Toulouse
M. Patrice TAOUREL
Président de la CME du CHU de
Montpellier
Sera désigné ultérieurement
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 23 EEE
Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Pascal DELUBAC
Directeur de la Clinique St Pierre -
Perpignan
M. Frédéric SANGUIGNOL
Directeur de la Clinique du Château de
Vernhes - Bondigoux
M. Serge CONSTANTIN
Directeur de la Clinique du Parc —
Castelnau Le Lez
M. Djamel DIB
Président de la CME de la Clinique
d’Embats- Auch
M. Jacques TESSIER
Président de la CME de la Clinique Saint-
Jean - Montpellier
M. Thomas LEMETTRE
Président de la CME de la
Clinique Claude Bernard - Albi
Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
M. David GONZALVO
Directeur de l'Hôpital J. Ducuing -
M. Jean-Marc GAFFARD
Directeur de la Clinique Mutualiste Catalane - Mme Sylvie BONETTO USSAP ASM - Limoux
Vercelli - Cerbère
Toulouse Perpignan
M. Michel ENJALBERT M. Olivier TELLIER Mme De
Président de la CME du Centre Bouffard Président de la CME de la ï à Présidente de la CME de Fondation du Bon Sauveur d’Alby - Albi
l’Institut Saint-Pierre — Palavas
Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile
Titulaire 1er Suppléant 2ème Suppléant
M. Pierre PERUCHO
HAD - CH Perpignan
Mme Anne-Marie PRONOST
Directrice HAD Clinique Pasteur - Toulouse
M. Yves CHATELARD
Directeur HAD - Béziers
Un représentant des centres de santé, de maisons de santé et de pôles de santé
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
PE CU VEDRENNE M. Philippe ROGNIE Mme Anne BLANDINO-PAULIN Vice-Président de la Fédération Occitanie . : . ; , Caisse des Mines SUD MSP La Française Roussillon des Maisons de Santé
Un représentant des réseaux de santé
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
Mme Béatrice LE NIR M. Christian PREFAUT M. Daniel BAJON
Présidente de Résomip Président de Résod’Oc Résomip
Un représentant des associations de permanence des soins
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
M. Marc EGOUMENIDES M. Alain ROUGET Mme Carole BELTRAN
Médecin Régulateur Hérault CDOM Haute-Garonne Représentante MMG LRMP
Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide médicale d ‘urgence et de réanimation
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
M. Jean-Emmanuel de la COUSSAYE
Samu Urgences de France
CHU de Nîmes
M. Pierre MARDEGAN
Samu Urgences de France
CH de Montauban
Mme Sylvie BAQUé
Samu Urgences de France
CH de Saint-Girons
10
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 24 Un représentant des transporteurs sanitaires
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
M. Olivier ASSIE
Représentant de la fédération
nationale des transports sanitaires
(Aude)
M. Jean-Luc BELAVAL
Fédération nationale des transports
sanitaires — (Haute-Garonne)
M. Daniel LEHMANY
FCP Ambulances Saint-Jean
Baïillargues - Hérault
Un représentant des services départementaux d'incendie et de secours
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Colonel Christophe
RISDORFER
Directeur du SDIS de l'Hérault
Colonel Eric FLORES
Directeur du SDIS de l’Aveyron
Colonel Henri BENEDITTINI
Directeur du SDIS de l’ Aude
Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Jean ETTORI M. Pierre RUMEAU Mme Anne WERNET CPH INPH Avenir Hospitalier
Quatre membres des unions régionales des professionnels de santé
Titulaires 1°" Suppléants 2° Suppléants
M. Jean-Pierre CORNUT Mme Muguette CARDONNET- Mme Mireille RAT l CAMAIN URPS Pharmaciens URPS Orthophonistes URFSPodilognes
Soro dsionéihérerement M. Jean-Dominique ALAZARD Mme Elodie BONNAFOUS £ URPS Masseurs-Kinésithérapeutes URPS Orthophonistes
M. Maurice BENSOUSSAN
URPS Médecins
M. Jean-Louis BENSOUSSAN
URPS Médecins
M. Jean-Marc LARUELLE
URPS Médecins
M. Patrick SOUTEYRAND
URPS Médecins
M. Philippe CUQ
URPS Médecins
M. Bernard CHAMPANET
URPS Pharmaciens
Un représentant de l’ordre des médecins
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Pierre ROUVIERE
Conseil régional de l’Ordre des
médecins de LRMP
M. Etienne MOULIN
Conseil régional de l’Ordre des
M. Bernard GUERRIER
Conseil régional de l’Ordre des
médecins de LRMP médecins de LRMP
Un représentant des internes en médecine
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant M. Guillaume PETITEAU
Interne de Médecine Générale
M. Jean-Baptiste BONNET
Interne d’Endocrinologie Sera désigné ultérieurement
11
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 25 EEE
Deux membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico- SOCIaux
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants Mme Sylvie CHAMVOUX Mme Corinne ESCOTS Mme Claire POLLART Directrice de l’'URIOPSS Administratrice FNARS Directrice adjointe du Pôle Grand Sud ne Social de l'ADAGES M. Benjamin . M. Gérard REYSSEGUIER GUIRAUD-CHAUMEIL ROBES PSRRE CGPME CGPME
Article 4: L'article 4 relatif aux membres de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de l’arrêté n° 2016-927 du 5 juillet 2016 fixant la composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de Autonomie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est modifié comme suit :
Président :
Vice-président : - M. Régis MARCOU
- M. Philippe JOURDY.
Collège 1 : Au titre des collectivités territoriales
Un conseiller régional
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Mme Marie PIQUé
Conseillère Régionale
Mme Monique NOVARETTI
Conseillère Régionale
Sera désigné ultérieurement
Deux Présidents du Conseil Départemental ou leurs représentants
Titulaires 1°" Suppléants 2° Suppléants
Mme Véronique VOLTO M. Alain GABRIELI Mme Zohra EL KOUACHERI Conseillère départementale de Haute- Conseiller départemental de Haute- ts !
Conseillère départementale de Garonne Garonne
Haute-Garonne
Mme Laurence BEAUD M. Francis COURTES Sera désigné ultérieurement
Conseillère départementale de la
Lozère Conseiller départemental de la Lozère
Un représentant des groupements de communes
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Un représentant des communes
Titulaire 1°" Suppléant 2° Suppléant
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
12
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 26 EEE————
Collège 2 : Au titre des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Deux représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Serge VANNIERE Mme Elisabeth SOULIé Mme Françoise BLATCHE
UNAFAM UNAFAM La Maison des épilepsies
Mme Ginette ARIAS Mme Violette MERKLING Mme Claudette CADENE
France Alzheimer Haute-Garonne France Alzheimer Aude France Alzheimer Hérault
Deux représentants des associations de retraités et de personnes âgées
Titulaires 1° Suppléants 2°"° Suppléants
M. Régis MARCOU
Union Départementale des retraités Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement Force Ouvrière
M: Bernard CASSAGNET Union de Sons de Real CGT Sera désigné ultérieurement UNAR CFTC
Deux représentants des associations de personnes handicapées
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Pierre-Dominique AIGUEPERSE Mme Christine TAILHADES M. Bernard FLUTTE UNAPEI UNAPEI UNAPEI
Mme Catherine BLOND M. Michel SOLEAN M. Léo AMERY
ADAPEI Sésame Autisme Languedoc Choix Rationel d’Inclusion (CRI)
Roussillon
Collège 3 : Au titre des Conférences de Territoire.
L'alinéa relatif au collège 3 est supprimé, dans l'attente du décret modificatif relatif à la composition de la CRSA
Collège 4 : Au titre des partenaires sociaux
Un représentant des organisations syndicales de salariés
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Hervé FLOQUET Mme Véronique CORNETET M. Michel DEDIEU
CGT CGT CGT
Un représentant des organisations syndicales d'employeurs
Titulaire 1° Suppléant 2°"° Suppléant
M. Benjamin GUIRAUD-CHAUMEIL M. Nicolas DAUDE M. Gérard REYSSEGUIER
CGPME CGPME CGPME
Un représentant des organisations syndicales des artisans, des commerçants et des professions libérales
Titulaire 1° Suppléant 2°"° Suppléant
M. Philippe CANOBY M. Bernard FOURCADE M. Jean-Michel PARAYRE
CRMA LRMP CCIR UNAPL MP
13
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 27 Un représentant des organisations syndicales des exploitants agricoles
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
M. Jack GAUFFRE
Chambre régionale d’agriculture
LRMP
M. Yvon SARRAUTE
Chambre régionale d’agriculture LRMP Sera désigné ultérieurement
Collège 5 : Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociale
Un représentant des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité
Titulaire 1° Suppléant 2°"° Suppléant
NL Géa FRANGIN PRsCoteSUIRARS | Hi Pamien NANTES ADAGES P
Un représentant de la Mutualité Française
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Mme Stéphanie CARRASCO
Mutualité Française LRMP
M. Olivier JAUDON
Mutualité Française Hérault
M. Jean-Luc TANCHOU
Mutualité Française Tarn
Collège 7 : Au titre des offreurs des services de santé
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes handicapées
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Philippe JOURDY M. André ATENZA ME nas
Directeur Général de l’ASEI Directeur Général de l'ANRAS l'APF LRMP
M. André DUCOURNAU PRE à PCA Mme Michèle GRELLIER
Directeur Général de l'ARSEAA Administratrice ADAGES
AFDAIM -— ADAPEI 11
Mme Line ROMERO
Présidente de l’APSH 34
Mme Isabelle QUES
Présidente de l’'UNAPEI 66
M. Jean-Paul BORREILL
Directeur Général UNAPEI 66
M. Alain JABOUIN
Secrétaire Général ADPEP 34
M. Jean-Marie AUBESPIN
Délégué Régional LR-MP
Fédération AP AJH
M. Pascal BROUSSE
Directeur Général
du GIHP LR
Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées
Titulaires 1°" Suppléants 2°"° Suppléants
à Mme Audrey CORNAGLIA Mme Aude VANHOVE
. Mme Séverine RERIER Directrice de l’'EHPAD de Ramonville | Directrice de l'EHPAD Paul Gache Directrice de l’'EHPAD de Ganges
St Agne Les Angles
de NE Mme Christine CAZELLES M. Bruno MODICA
Présidente UNA Midi-Pyrénées Directeur SAD Languedoc Roussillon
Mme Isabelle MEUNIER
Directrice adjointe AGESPA
M. Gérard de BATAILLE
Directeur du Domaine de la Cadène à
Toulouse
M. Alexandre PERRIER
Directeur de l'EHPAD
Les Charmettes à Millau
Mme Véronique GEMAR
Directrice de l'EHPAD
Maisonneuve à Villefranche de
Lauragais
Mme Viviane CHABBERT
Secrétaire Générale Mutuelle Bien
Vieillir
M. Guillaume GIBERT
Directeur de l'EHPAD
Les Lauriers Roses, le Soler
14
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 28 EEEEE——
Un représentant de personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés
sociales
Titulaire ler Suppléant 2ème Suppléant
Mme Sylvie CHAMVOUX Mme Corinne ESCOTS Mme Claire POLLART Directrice de l’'URIOPSS Administratrice FNARS Directrice adjointe du Pôle Grand Sud MNSTaTIse Social de l'ADAGES
Un membre des unions régionales des professionnels de santé
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
M. Maurice BENSOUSSAN M. Jean-Louis BENSOUSSAN M. Jean-Marc LARUELLE
URPS Médecins URPS Médecins URPS Médecins
Deux membres issus de la commission spécialisée de l'organisation des soins
Titulaires 1°" Suppléants 2°" Suppléants
M. Michel THIRIET
Délégué Régional FHF
M. Julien COUVREUR
Directeur du CH d’Auch
M. Roman CENCIC
Directeur du CH d’Ales
M. Michel ENJALBERT
Président de la CME du Centre
Bouffard Vercelli —- Cerbère
M. Olivier TELLIER
Président de la CME de la
Fondation du Bon Sauveur d’Alby -
Albi
Mme Françoise STERKERS-
ARTIERES
Présidente de la CME de
l’Institut Saint-Pierre — Palavas
Article 5 : L’article 5 relatif aux membres de la commission spécialisée dans le domaine des droits des
usagers du système de santé de l’arrêté n° 2016-927 du 5 juillet 2016 fixant la composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est modifié comme suit :
Président :
Vice-présidente :
- M. Simon SITBON
- Mme Catherine COUSERGUE
Collège 1 : Au titre des collectivités territoriales
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
Mme Marie PIQUé
Conseillère Régionale
Mme Monique NOVARETTI
Conseillère Régionale
Sera désigné ultérieurement
Collège 2 : Au titre des usagers de services de santé ou médico-sociaux
Titulaires 1° Suppléants 2°"° Suppléants
Mme Annie MORIN . Mme Nadine NADAL
FNAIR Hérault Mine Janine PEREZ-LOURET Association Française des
Présidente du Collectif Inter-
associatif sur la Santé Délégation LR
Association des Insuffisants Rénaux
de Toulouse et région MP Polyarthritiques & des rhumatismes Inflammatoires Chroniques
Mme Marie-Claire MALHERBE
Ligue contre le cancer - LRMP
M. Laurent MISTRAL
Génération Mouvement Union
Régionale LR
Mme Lisette PERSILLET
Association des Paralysés de France
Délégation LRMP
Mme Colette CASANOVA
Union Nationale des Syndicats
Autonomes (UNSA)
M. Erick MICHEL
Fédération Syndicale Unitaire Sera désigné ultérieurement
M. Simon SITBON
Union Territoriale des Retraités et
Personnes Agées CFDT
M. Jean-Claude JAMOT
Génération mouvement « Les Ainés
Ruraux »
Mme Martine DREYFUS
Union Nationale des Syndicats
Autonomes (UNSA)
15
Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 29 Mme Catherine COUSERGUE
GIHP MIDI-PYRENEES
M. Noël AILLOUD
ADAPET 12 et 82
UNAPET région
Mme Jacqueline FRAISSENET
UNAFAM
M. Jacques TUFNER
Association des accidentés de la vie
FNATH
Mme Joelle RABIER
Union Régionale de l’Autisme France
MP
M. Vincent BARDOU
Association Lozérienne de lutte
contre les fléaux sociaux (ALLEFS)
Collège 3 : Au titre des Conférences de Territoire.
L'alinéa relatif au collège 3 est supprimé, dans l'attente du décret modificatif relatif à la composition de la CRSA
Collège 4 : Au titre des partenaires sociaux
Titulaire 1°" Suppléant 2°" Suppléant
en pire M. Gérald MURAT M. Joseph MISTRORIGO Sera désigné ultérieurement FO
FO
Collège 5 : Au titre des acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Titulaire 1° Suppléant 2°"° Suppléant
Mme Marie-Martine LIMONGI
Présidente de la CARSAT LR
Mme Madeleine MEDOLAGO
Directeur de la CARSAT LR
M. Bernard DJIANE
Administrateur de la CARSAT LR
Collège 6 : Au titre des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
Titulaire 1°" Suppléant 2°"° Suppléant
Mme Anne ALAUZEN
Directeur de la PMI de l'Hérault
Mme Brigitte BARANOFF
PMI des Pyrénées Orientales
Sera désigné ultérieurement
Collège 7 : Au titre des offreurs des services de santé
Titulaire 1° Suppléant 2°" Suppléant
M. Pierre ROUVIERE
Conseil régional de l’Ordre des
médecins de LRMP
M. Etienne MOULIN
Conseil régional de l’Ordre des médecins
de LRMP
M. Bernard GUERRIER
Conseil régional de l’Ordre des
médecins de LRMP
Le reste sans changement
Article 6 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, soit d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de MONTPELLIER. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Article 7 : Le Directeur Général Adjoint et le Président de la CRSA sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
Montpellier, le 20 avril 2017
La Directrice Générale de l’ Agence Régionale de Santé
Occitanie
Monique CAVALIER
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2017-04-20-004 - Arrêté 2017-773 modifiant l'arrêté n° 2016-927 portant composition de la commission permanente et des commissions spécialisées de la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie Occitanie. 30