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Conseil Municipal - 2024 030 Subvention 2024 au centre communal d action sociale
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 030 Subvention 2024 au centre communal d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20240229-2024-030-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 29/02/2024]
HERBIGNAC Nombre
de
membres
dont
le
Conseil
municipal
doit
être
Composé
29
Nombre
de
conseillers
en
Exercice
29
Nombre
de
conseillers
Présents
24
Nombre
de
votants
29
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
21
FÉVRIER
2024
2024/030
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
BIZET,
M.
Laurent
GIRARD ,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Jean-
Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
M.
Cédric
ORDUREAU,
M.
Yannick
DANIEL
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
Mme
Huguette
ROSIER,
M
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,
Mme
Stéphanie
PICOT.
Absent{e)s
excusé{e)s
: Mme
Françoise
CHAMPION
(pouvoir
à
Mme
Marie-Renée
BIZET),
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
M
Robert
ACQUITTER),
Mme
Céline
BERTHO
(pouvoir
à
Mme
Stéphanie
PICOT),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE),
M.
Denis
SEBILO
(pouvoir
à
Mme
Huguette
ROSIER),
Secrétaires
de
séance
: Mme
Stéphanie
PICOT
et
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE
SUBVENTION
2024
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur: Christelle
CHASSÉ
Madame
Christelle
CHASSÉ,
Maire,
rappelle
qu'une
avance
de
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
89
000
€
a
été
accordée
par
délibération
n°
2023-119
du
13
décembre
2023
afin
de
garantir
un
bon
niveau
de
trésorerie
dès
le début
de
l’année
2024.
Les
crédits
votés
au
budget
2024
sont
de
190
000
€.
Les
Elus
doivent
se
prononcer
sur
le versement
du
solde
de
subvention
2024
soit
101
000€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
WU
les crédits
inscrits
au
budget
2024
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
: Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-21
4400723-20240229-2024-030-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
29/02/2024] +
DE
VERSER
au
CCAS
le solde
de
la
subvention
2024
soit
101
000
€
IMPUTATION
SOLDE
DE
SUBVENTION
BÉNÉFICIAIRE
COMPTABLE
2024
CCAS
657363/520
1017
000,00
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la Maire
compte
tenu
Pour
extrait certifié
conforme
De
la
réception
en
Préfecture,
le"
Mme
La
Maire,
Et
de
la publication,
le"
Christelle
CHASSÉ
29 février 2024
28 février 2024