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Conseil Municipal - 2023 043 Subvention 2023 au centre communal d action sociale
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 043 Subvention 2023 au centre communal d action sociale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
044-214400723-20230427-2023-043-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 27/04/2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2023
2023/043
HER
BIGN
A
C
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
Municipal,
le
mercredi
douze
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Mme
Christelle
CHASSÉ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Christelle
CHASSÉ,
M.
Maël
Nombre
de
membres
dont
CARIOU,
Mme
Cécilia
DRÉNO,
M.
Alain
FOURNIER,
Mme
le
Conseil
municipal
doit
Françoise
CHAMPION,
M.
Michel
CADIET,
Mme
Jeanne
être
Composé
29
DELASSUS,
M.
Romain
LAUNAY,
Mme
Marie-Renée
Nombre
de
conseillers
en
BIZET,
M.
Christian
ROUX,
Mme
Claudie
LELECQUE,
M.
Exercice
29
Jean-Philippe
BASTIEN,
M.
Ibrahim
MAKO
OLOW,
Mme
Nembre
de-conséillérs
Emmanuelle
DEBUSSCHÈRE,
Mme
Céline
BERTHO,
M.
Présents
24
Cédric
ORDUREAU,
M.
Pierre-Luc
PHILIPPE,
M.
Arnaud
COURJAL,
Mme
Florence
LEPY,
M.
Christophe
LIEGE,
M.
Denis
SEBILO
,
Mme
Huguette
ROSIER,
M.
Laurent
LELIEVRE,
M
Robert
ACQUITTER,.
Nombre
de
votants
29
Absent(e)s
excusé(e)s
: M.
Laurent
GIRARD
(pouvoir
à
M
Alain
FOURNIER),
Mme
Irène
AMATO
(pouvoir
à
Mme
Jeanne
DELASSUS)
,
Mme
Florence
LE
MEIGNEN
(pouvoir
à
M
Maël
CARIOU)
, M.
Yannick
DANIEL
(pouvoir
à
Mme
Françoise
CHAMPION),
Mme
Michelle
GUILLEUX
(pouvoir
à
M
Pierre-Luc
PHILIPPE)
Secrétaires
de
séance
: Mme
C.
BERTHO
et
M
P-L.PHILIPPE
SUBVENTION
2023
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Rapporteur
: Françoise
CHAMPION
Madame
Françoise
CHAMPION,
Adjointe
à
la
Solidarité,
à
la
Vie
Sociale,
à
la
Petite
Enfance
et
au
Logement
rappelle
qu'une
avance
de
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'un
montant
de
67
500
€
a
été
accordée
par
délibération
n°
2023-014
du
27
janvier
2023
afin
de
garantir
un
bon
niveau
de
trésorerie
dès
le
début
de
l'année
2023.
Les
crédits
votés
au
budget
2023
sont
de
178
000
€.
Les
Elus
doivent
se
prononcer
sur
le
versement
du
solde
de
subvention
2023
soit
110
500
€.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
crédits
inscrits
au
budget
2023
Le
Conseil
municipal,
A
L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE
:
+
DE
VERSER
au
CCAS
le solde
de
la subvention
2023
soit
110
500
€ IMPUTATION
SOLDE
DE
SUBVENTION
BENEFICIAIRE
COMPTABLE
2023
CCAS
657362/420
110
500,00
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Certifié
exécutoire
par
la
Maire
compte
tenu
De
la
réception
en
Préfecture,
le
27
avril
2023
Et
de
la
publication,
le
27
avril
2023