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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10. Creation dune commission intercommunale pour laccessibilite aux personnes handicapees
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 10. Creation dune commission intercommunale pour laccessibilite aux personnes handicapees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S LGr
ID : 014-241400415-20260410-D029 100426-DE
æ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
er
cœur côte fleurie SÉANCE DU VENDREDI 10 AVRIL 2026
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'an deux mille vingt six, le dix avril à 18 heures 00, les membres du Conseil
communautaire, convoqués le 1 avril 2026 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie,
12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER
Président.
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 38
Nombre de votants : 39
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT ler Vice-Président, David MULLER 2ème
Vice-Président, Stéphanie FRESNAIS 3ème Vice-Présidente, François PEDRONO 4ème
Vice-Président, Hervé VAN COLEN 5eme Vice-Président, Jacques MARIE 6ème Vice-
Président, Roméo FROT 7ème Vice-Président, Claude BENOIST 8ème Vice-Président,
Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Régine CURZYDLO 10ème Vice-Présidente,
Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Pascal
FEMINIER, Véronique BOURNE, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER-PHILIPPE, Cyrille MAUPAS, Pierre-Alain DE MALLERAY, Ihsane ROUX, Fabienne LOUIS, Patrice ROBERT,
Bruno ARNOULD, Anouchka DIDIER, Dominique VAUTIER, Rodolphe DUGON, Nathalie
DE FOUQUIERES, Marjorie MOREL, Daniel HARACHE, Fabienne RUBIN, Olivier LE LAY,
Brigitte POULETTY-LEFEBVRE, Nicolas SAUVAGE, Christine BONNIEUX, Philippe JUBERT,
Nathalie DALLONGEVILLE, Jean-Michel BROGNIEZ, Rémy PAPOZ
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne LIMOGES, pouvoir à François PEDRONO
Monsieur Roméo FROT est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°D029_ 100426
|
CRÉATION D'UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES
La création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées est obligatoire pour les établissements publics de coopération
intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. (art. L2143-3 du CGCT)
Elle est composée notamment des représentants de la Communauté de communes,
d'associations où organismes représentant les personnes handicapées, d'associations ou organisme représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs
économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville. Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
02 3188 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefteurie.org
fnYoOe
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S'LOF
ID : 014-241400415-20260410-D029 100426-DE
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Le Président de l'EPCI préside la commission et arrête la liste de ses membres.
En ce qui concerne les représentants de la Communauté de communes, il est proposé :
Membres Communes
. Jacques MARIE Bénerville-sur-Mer
. Emmanuelle HONOREZ-BRULÉ Blonville-sur-Mer
° Christèle CERISIER-PHILIPPE Deauville
° Anne LIMOGES Saint-Arnoult
, Insane ROUX Saint-Gatien-des-Bois
. Françoise LEFRANC Saint-Pierre-Azif
° Anouchka DIDIER Touques
. Marjorie MOREL Tourgéville
. Fabienne RUBIN Trouville-sur-Mer
. Régine CURZYDLO Vauville
° Christine BONNIEUX Villers-sur-Mer
. Véronique CARDON Villerville
Il est proposé au Conseil de bien vouloir :
° décider de créer une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes
handicapées, pour la durée du mandat;
° autoriser, d'une part, le Président à arrêter :
> la liste des personnalités associatives siégeant au sein de la commission ; > la liste des membres du Conseil communautaire siégeant au sein de la
commission, telle que définie ci-dessus ;
e autoriser, d'autre part, le Président, à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son
choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
DÉCIDE de créer une commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, pour la durée du mandat;
AUTORISE, d'une part, le Président à arrêter :
> la liste des personnalités associatives siégeant au sein de là commission, > la liste des membres du Conseil communautaire siégeant au sein de la commission,
telle que définie ci-dessus
AUTORISE, d'autre part, le Président, à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix
afin de le représenter à la présidence de la Commission.
Bénerville-sur-Mer | Blonviile-sur-Mer | Deauvilte | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouvitle-sur-Mer | Vauville | Villers-sur-Mer | Viliervitle Le Président :
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le 11/05/2026 S LGr
ID : 014-241400415-20260410-D029 100426-DE
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Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège
de la Collectivité
informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l'État
Roméo FROT
Secrétaire de séance
Communauté
de Communes
Coeur Côte Fleurie
12 rue Robert Fossorier
14800 Deauville
O2 31 88 54 49
info@coeurcotefleurie.org
coeurcotefleurie.org
fnYoe
Bénerville-sur-Mer | Blonville-sur-Mer | Deauville | Saint-Arnoult Saint-Gatien-des-Bois | Saint-Pierre-Azif | Touques | Tourgéville Trouville-sur-Mer { Vauville | Villers-sur-Mer | Vitlervitke
Président