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Arrêté - SJ 2026 04 17 AR
Déliberation - 2026 04 17 06 AR
Déliberation - 2026 04 17 03 AR
Déliberation - 2026 04 17 01 AR
Déliberation - 2026 04 09 17 AR
unknown - 2026 04 17 17 AR A
unknown - 2026 04 17 07 AR A
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (unknown - 2026 04 17 07 AR A)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Santé,
cspocccrite
REGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
SOMMAIRE
TITRE
2
-
FONCTIONNEMENT
DES
ACTIVITES
…..
DÉTAIL
DE
L'OFFRE
MUNICIPALE.
ACCUEIL
DU
MATIN
RESTAURATION
SCOLAIRE...
ACCUEIL
DU
SOIR
…
ETUDE
SURVEILLEE
…
LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
:
MERCREDIS
ET
VACANCES
SCOLAIRES
:.
Accueils
de
Loisirs
maternels
:
Accueil
de
Loisirs
élémentaires
:
COORDONNÉES
DES
ACCUEILS
DE
LOISIRS.
RESPECT
DES
REGLES
DE
VIE
ET
DU
PRESENT
REGLEMEN
RESPECT
DES
HORAIRES.
SANTE. ALLERGIES,
HYGIENE
ACCUEIL
DES
ENFANTS
A
BESOINS
PARTICULIERS
…
SORTIES
EDUCATIVES
.
TENUE
ET
EQUIPEMENT
DE
L'ENFANT
PERSONNES
AUTORISEES
À
VENIR
CHERCHER
L'ENFANT.
—
SPECIFICITES LIEES
À
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
ACCUEIL
DES
PARENTS
D'ELEVES
FONCTIONNEMENT
DE
LA
RES
TION
SCOLAIRE
….
TITRE
4
-
PAIEMENT
DES
ACTIVITÉS...
ST
CALCUL
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
.
à
CAS
PARTICULIERS
POUR
LESQUELS
LES
TES
NE
SONT
PAS
FACTUREES
:
MODALITES
DE
REGLEMENT
…
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Toute
participation
à
des
activités
périscolaires
ou
extrascolaires
entraîne
l'acceptation
totale
du
présent
règlement.
PREAMBULE
:
Le
service
d'activités
périscolaires
et
extrascolaires
(dont
la
restauration
scolaire)
est
un
service
public
non
obligatoire
proposé
par
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
organisé
par
le
service
Enfance,
Action
éducative
et
Parentalité.
Celui-ci
prapose
une
offre
forte
et
cohérente
à
tous
les
enfants
du
territoire
car
il
vise
à
partager
des
valeurs
éducatives
et
s'inscrit
dans
une
politique
éducative
globale.
Les
temps
périscalaires
etextrascolaires
contribuent
à
favoriser
le
développement
de
l'autonomie
et
de
l'apprentissage
des
règles
de
vie
collective
en
assurant
une
complémentarité
éducative
avec
les
temps
scolaires.
[ls
permettent
l'épanouissement
de
l'enfant
à
travers
la
découverte
d'activités
pédagogiques,
ludiques
et
culturelles.
Dans
le
cadre
du
Projet
Éducatif
de
Territoire
(PEDT),
la
Municipalité
a
souhaité
mettre
en
place
des
accueils
de
qualité
sur
ces
temps
afin
de
maintenir
une
continuité
éducative
sur
tous
les
moments
de
vie
de
l'enfant
au
sein
des
structures
collectives
de
la ville.
Le
présent
règlement
intérieur
entre
dans
ce
cadre
et
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
du
service
au
sein
des
accueils
de
loisirs
de
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
pendant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
La
dernière
page
de
ce
règlement
intérieur
devra
être
signée
et
rendue
avec
le
dossier
d'inscription. L'inscription
et
la
réservation
de
toutes)
activité(s)
devra
être
faite
obligatoirement
avant
le
début
de
celle-ci,
dans
le
respect
des délais
indiqués
dans
le
dossier
d'inscription.
Tout
enfant
qui
n'aura
pas
été
inscrit
pour
la
période
concernée
ne
pourra
pas
être
accepté
sur
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Par
ailleurs,
toute
activité
non
réservée
sera
soumise
à
validation
et
surfacturée
au
QF
maximal
majoré
de
2.5.
D'autre
part,
si
un
enfant
se
présente
malgré
tout
sans
dossier,
une
amende
forfaitaire
mensuelle
de
45
euros
sera
appliquée
aux
familles,
par
enfant,
sur
la
facture
en
supplément
de
la
prestation
surfacturée.
TEMPS
PÉRISCOLAIRES ET
EXTRASCOLAIRES
PROPOSEES
PAR
LA
VILLE
TYPE
D'ACCUEIL
PUBLIC
HORAIRES
ENCADREMEN
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 F
Accueil
du
matin
Sous
condition d'activité des
parents
Restauration
scolaire
Etude
surveillée
Accueil
du
soir
Sous
condition d'activité des
parents
Mercredis
à
la
journée
Sous
condition d'activité des
parents
Mercredis
à
la
demi-
journée
(Matin
avec
repas
obligatoire)
Sous
condition
d'activité
des
parents.
Vacances
scolaires
Sous
condition
d'activité
des
parents
et
du
respect
du
calendrier
d'inscription.
Enfants
des écoles
maternelles
et
élémentaires
Enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Enfants
des écoles
élémentaires
Enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
Enfants
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
7h30
à
8h20
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
11h45
à
13h30
Lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi
16h15
à
17h30
Lundi,
mardi, jeudi,
vendredi
| Maternelle
:
16h15
à
18h30
Sortie
entre
17h00
et
18h30
Élémentaire
:
17h30
à
18h30
Sortie
à
18h30
uniquement
:
7h30
à
18h30
Accueil
de
7h30
à
9h00
Sortie
de
17h00
à
18h30
7h30
à
13h00
Accueil
de
7h30
à
9h00
Sortie
à
13h00
7h30
à
18h30
Accueil
de
7h30
à
9h00
Sortie
de
17h00
à
18h30
Sous
la
responsabilité
du
service
enfance,
action
éducative
et
parentalité
Directeurs
et
animateurs
(diplômes
respectant
la
réglementation
en
vigueur)
ATSEM
Directeurs
et
animateurs
(diplômes
respectant
la
réglementation
en
vigueur)
ATSEM
Directeurs
d'école
/
enseignants
/
AESH
Directeurs
d'école
et
enseignants
Directeurs
et
animateurs
(diplômes
respectant
la
réglementation
en
vigueur)
TITRE
1
-
CONDITIONS
D'INSCRIPTION
ou
ADMISSION
AUX
ACTIVITÉS
s #
CONDITIONS
D’INSCRIPTIONS
Il
n'y
a
qu'un
seul
dossier
à
remplir
pour
tous
les
enfants
d'une
même
famille.
Si
une
modification
d'inscription
intervient
après
la
remise
du
dossier,
les
parents
doivent
en
aviser
le
service
Espace
Famille
de
la
commune
au
minimum
:
3
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 ,
MODALITES
DE
RESERVAT
TYPE
D'ACCUEIL
MODIFICATIONS
/ ANNULATIONS
Accueil
du
matin
48h
avant
le
début
de
l'activité
Sous
condition
d'activité
des
parents
15
jours
calendaires
avant
le
début
de
Restauration
scolaire
D
see
l'activité
Etude
surveillée
48h
avant
le
début
de
l'activité
Accueil
du
soir
|
48h
avant
le
début
de
l’acti
Sous
condition
d'activité
des
parents
Mercredis
à
la
journée
15
jours
calendaires
avant
le
début
de
!
Sous
condition
d'activité
des
parents
l'activité
Mercredis
à
la
demi-journée
15
jours
calendaires
avant
le
début
de
(Matin
avec
repas
obligatoire)
l'activité
Sous
condition d'activité
des
parents.
Vacances
scolaires
Périodes d'inscription spécifiques
(cf.
Sous
condition d'activité
des
parents et
du
document
«
calendrier
d'inscriptions
respect
du
calendrier
d'inscription.
|
vacances
»)
En
fonction
de
ses
besoins, chaque
famille
précise
le
calendrier
des
présences
de
son
enfant
auprès
de L'Espace
Famille.
Elle
reçoit
une
facture
regroupant
toutes
les
activités
de
son
enfant
en
début
du mois
suivant
la
prestation.
Deux
options
sont
proposées
:
+
La
fréquentation
en
continu
sur
l'année
: si
un
enfant
vient
tous
les
jours
du
mois
dans
l'année
ou
des
jours
fixes
tout
au
long
de
l’année.
Cette
option
permet
aux familles
de
faire
une
inscription
unique
valable
pour
toute
l’année
scolaire
permettant
de
réserver
une
place
en
fonction
des
présences
prévues
(seront
défalqués
automatiquement
les
jours
fériés).
e
La
fréquentation
en
discontinue
: si
un
enfant
vient
certains
jours
dans
la
semaine
ou
dans
le
mois
en
fonction des
besoins
de
la
famille.
Cette
option
permet
aux
familles
n'ayant
pas
leur
planning
fixe
en
début
d'année,
de
réserver
une
place
en
fonction
des
présences prévues
en
s'inscrivant
auprès
de
l'Espace
Famille en
respectant
les
délais
énoncés
précédemment.
Toute
modification
des
jours
de
fréquentation
en
cours
d'année
peut
se
faire
par
mail
(espacefamille@villeneuve92.com) Ou
depuis
l'espace
famille
en
ligne
https://espacefamille.villeneuve92.com/kiosque
Pour
toutes
autres
situations
exceptionnelles,
la
famille
doit
impérativement
se
rapprocher
de l'Espace
Famille.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 D'autre
part,
l'accès
à
ces
accueils
(hors
étude
surveillée
et
restauration
scolaire)
est
réservé
aux
enfants
dont
les
deux
parents
exercent
une
activité
professionnelle
(ou
formation professionnelle).
Ainsi
lors
de
la
1ère
inscription, chaque
famille
doit
justifier
d'un
emploi
(ou
de la
participation
à
une
formation)
sur
présentation
d'un justificatif
des
parents
ou des
représentants
légaux.
(Ex
:
derniers
bulletins
de
salaire).
Les
justificatifs
seront
également
à
fournir
à
chaque
nouvelle
demande
d'inscription
pour
les
temps
extrascolaires
{vacances
scolaires}.
Des
dérogations
peuvent
cependant
être
accordées
sur
demande écrite
justifiée
qui
sera
étudiée
lors
d'une
commission
spécifique.
VAN
Attention,
les
accueils
périscolaires
(dont
la
restauration
scolaire)
et
extrascolaires
étant
soumis
à
des
taux
d'encadrement
réglementaires
et/ou
des
capacités
d'accueil, les
inscriptions
sont conditionnées
au
nombre
de
places
disponibles.
Pendant
les
vacances
scolaires,
les
inscriptions
sont
donc
clôturées
larsque
l'effectif
maximum
est atteint.
La
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
prononcera
les
admissions
en
prenant
en
compte,
dans
un
ordre
chronologique,
les
inscriptions
des
enfants
par
les
familles.
Les
familles
seront
informées
par
l'Espace
Famille
ou
sur
le
kiosque.
%
DOCUMENTS
A
FOURNIR
LORS
DE
L’'INSCRIPTION
Il
faut
noter
que
les
accueils
périscolaires
et extrascolaires
(hors étude
surveillée) sont
soumis
à
une
réglementation
imposée
par
le Service
Départemental
de
la
Jeunesse
à
l’'Engagement
et
aux
Sports
(SDJES)
rappelée
ci-dessous
:
«
Par
mesure
de
sécurité,
les
accueils
de
loisirs
ne
peuvent pas
accueillir
des
enfants
dont
l'état
de
santé
ne
permet
pas
de
participer
dans
les
meilleures conditions
à
toutes
les
activités
proposées.
L'enfant
doit
être
autorisé
à
participer
à
toutes
les
activités sportives
proposées,
y
compris
les
activités
nautiques
(piscine,
base
de
loisirs..).
L'enfant doit
également
pouvoir
participer
à
toutes
les
activités
et
sorties
sur et
hors
de
la
commune,
quel
que
soit
le
moyen
de
transport
utilisé.
Un
dossier
avec
une
fiche
sanitaire
dûment
remplie
et
signée
est
obligatoire
avant
tout
accueil.
Le
directeur
est autorisé
à
faire
donner
tous
les
soins
médicaux
et
chirurgicaux
qui
s'avéreraient
nécessaires
et
la
famille s'engage
à
rembourser
l'intégralité
des
frais
médicaux
consécutifs.
La
famille
doit
certifier
que
l'enfant
a
subi
les
vaccinations
nécessaires
et
obligatoires.
»
De
ce
fait,
pour
permettre
la
participation
de
l'enfant
à
ces
accueils
(hors
étude
surveillée),
la
famille
devra
fournir
:
-
Le
dossier
d'inscription
dument
complété
et
validé
par
l'Espace
Famille.
-
La
fiche
sanitaire
dument
complétée
avec
les
informations
de
santé
ou
préconisations
médicales
en
vigueur.
Une
copie
du
carnet
de
vaccination
(à
jour
des
vaccins
obligatoires).
Le
PAI
le
cas
échéant.
RE
2
-
FONCTIONNEMENT
DES
ACTIVITÉS
DÉTAIL
DE
L'OFFRE
MUNICIPALE
+
ACCUEIL DU
MATIN
De
7h30
à
8h20, dans
chaque
école
maternelle
ou
élémentaire
tous
les
jours
de
classe
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi).
Les
parents
peuvent
déposer,
de
manière échelonnée,
leur
enfant
entre
7h30 et
8h20.
e
RESTAURATION
SCOLAIRE
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 De
11h45
à
13h30,
dans
chaque
école
maternelle
ou
élémentaire
tous
les
jours
de
classe
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi),
Cf
TITRE
3 -
SPECIFICITES
LIEES
À LA
RESTAURATION
SCOLAIRE.
e
ACCUEIL
DU
SOIR
1.
ACCUEIL
DU
SOIR
EN
ECOLE
MATERNELLE
:
De
16h15
à
18h30.
Le
goûter
est
fourni
par
la
Ville.
Les
parents
viennent
chercher
leur
enfant
de
manière
échelonnée
entre
17h00
et
18h30.
2.
ACCUEIL
DU
SOIR
EN
ECOLE
ELEMENTAIRE
:
De
17h30
à
18h30.
Le
gouter
est
à
la
charge
des
familles
et
est
pris
avant
l'étude
surveillée
Le
départ
n’est
pas
échelonné,
les
enfants
sortent
exclusivement
à
18h30.
+
ETUDE
SURVEILLEE
De
16h15
à
17h30,
dans
chaque
école
élémentaire
tous
les
jours
de
classe
(lundi,
mardi,
jeudi,
vendredi).
Le
départ
se
fait
exclusivement
à
17h30
pour
les
enfants
qui
ne
sont
pas inscrits
à
l'accueil
du
soir.
Le
gouter
est
à
la
charge
des
familles.
L'inscription
n’est
pas
conditionnée
à
l'activité
des
parents.
«LES
ACCUEILS
DE
LOISIRS
:
MERCREDIS
ET
VACANCES
SCOLAIRES
:
Les
accueils
de
loisirs
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
prennent
en
charge
les
enfants
dès
leur
entrée
à
l'école
maternelle
jusqu'à
ce
qu'ils
quittent
l'école
élémentaire,
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
toute
la
journée
(7h30
-
18h30)
qu'ils
soient
scolarisés
ou
non
sur
la
commune.
Cependant,
ils
doivent
obligatoirement
être
domiciliés
à
Villeneuve-la-Garenne.
À
l'exception
des
enfants
accueillis
dans
le
dispositif
des
moins
de
3
ans
qui
en
raison
de
leur
âge,
ne
pourront
pas
être
accueillis
dans
les
accueils
périscolaires
ou
extrascolaires.
Les
inscriptions
se
font
sous
condition
d'activité
des
parents.
1.
ACCUEILS
DE
LOISIRS
MATERNELS
:
LE
MERCREDI
La
prise
en
charge
démarre
à
partir
de
7h30
jusqu'à
9h
de
façon
échelonnée.
Elle
se
fait
dans
l'école
de
référence
de
l'enfant,
sauf
pour
l’école
Jean
de
la
Fontaine.
Le
prix
de
la
prestation
comprend
je
déjeuner,
le
goûter
et
les
temps
d'activités.
Les
parents
viennent
chercher
leur
enfant
entre
17h00
et
18h30
de
façon
échelonnée
pour
la
journée
complète
et
à
13h00
pour
la
demi-journée
(après
le
repas).
Attention,
pas
d'accueil
à
la
demi-journée
sur
l'après
midi.
LES
VACANCES
SCOLAIRES
Durant
les
vacances
scolaires,
seules
certains
accueils
de
loisirs
sont
ouverts
(et
peuvent
varier
d'une
période
à
l’autre),
L'accueil se
fait
à
la
journée
complète
aux
mêmes
horaires
que
les
mercredis.
2.
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ELEMENTAIRES
:
LE
MERCREDI
La
prise
en
charge
démarre
à
partir
de
7h30
jusqu’à
9h00
de
façon
échelonnée.
Elle
se
fait
dans
l'école
de
référence
de
l'enfant.
Le
prix
de
la
prestation
comprend
le
déjeuner,
le
goûter
etles
temps
d'activités. Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
parents
viennent chercher
leur
enfant
entre
17h00
et
18h30
de
façon
échelonnée
pour
la
journée
complète
et
à
13h00
pour
la
demi-journée
(après
le
repas).
Attention,
pas
d'accueil
à
la
demi-journée
sur
l'après
midi.
OPTION
“ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS”
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ELEMENTAIRE
&
E.M.S.
:
Les
mercredis,
les Accueils
de
loisirs
élémentaires,
en
collaboration
avec l'Ecole
Municipale
des
Sports
de
Villeneuve-la-Garenne,
proposent
une
activité
ludo-éducative
et
sportive.
Le
repas
et
le
goûter
sont
compris
dans
le
forfait.
ur
l'inscription
à
cette
activité,
un
questionnaire
de
santé est
à
compléter obligatoirement.
Attention
:
le
nombre
de
places
est
limité
LES
VACANCES
SCOLAIRES
Durant
les
vacances scolaires,
les
accueils
de
loisirs
sont
rassemblés
et
accueillent
les
enfants
de
différentes
structures
(les
accueils
de
loisirs
ouverts
peuvent
donc
varier
d'une
période
à
l’autre).
L'accueil
se
fait à
la
journée
complète
aux
mêmes
horaires
que
les
mercredis.
OPTION
“STAGE
DE
REMISE
A
NIVEAU
OÙ
COURS
-
EDUCATION
NATIONALE”
ACCUEIL
DE
LOISIRS
ELEMENTAIRE
-
MERCREDIS
OU
VACANCES
SCOLAIRES
&
STAGE
/
COURS
DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
:
Lors
de
certaines
périodes
de
vacances
scolaires
ou
les
mercredis,
certains
enfants
participent
aux
stages
de
remise
à
niveau
ou
à
des
cours
spécifiques
organisés
par
l'Education
Nationale
(école
de
l'enfant). Lorsqu'ils
sont
organisés
dans
une
école
accueillant
également
l'accueil
de
loisirs,
l'inscription
de
l'enfant
à
celui-ci
est
également
possible
dans
les
conditions suivantes
uniquement après
les
cours
ou
le
stage
:
-
Effectuer
la
demande
d'inscription
auprès
de
l'Espace
Famille
durant
la
période
prédéfinie
-
Informer
le
responsable
de
l'accueil
de
la
présence
de
l'enfant
tous
les
matins
avant
le
stage/le
cours
(pour
permettre
de
comptabiliser
le
repas
de
l'enfant).
Bien
entendu,
l'enfant
ne
pourra
pas
participer
aux
sorties
organisées
à
la
journée pendant
la
période
de
stage
/
cours.
COORDONNÉES
DES
ACCUEILS DE
LOISIRS
Accueil
de
Loisirs
élémentaire
1,
avenue
Pierre
de
Coubertin
01
46
85
98
07
Pierre
de
Coubertin
|
Accueil
de
Loisirs
élémentaire
| 48,
boulevard
Charles
de
Gaulle
| 01 46
85 98 07
Jean
Moulin
} |
Accueil
de
Loisirs
élémentaire
| 29
-
35,
rue
du
Fond de
la
Noue
01
46
85
28
07
| jutes
Verne
Accueil
de
Loisirs
maternel
!
Pierre
de
Coubertin
|
Accueil
de
Loisirs
maternel
9,
avenue
Paul
Herbé
01
46
85
98
08
.
Jean Moulin Accueil
de
Loisirs
maternel
29
-35,
rue
du
Fond de
la
Noue
01
46
85
48
08
_Jules
Verne
Accueil
de
Loisirs
maternel
38
bis,
quai
d'Asnières
01 41
47
20
68
Charles
Perrault
Accueil
de
Loisirs
maternel
15,
avenue
Jean
Jaurès
01 41
47
07
82
Jean
Jaurès
:
1,
avenue
Pierre
de
Coubertin
01
46
85 28
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Accueil de
Loisirs
maternel
103,
voie
promenade
01
41 47
05
86
Jean
de
la
Fontaine
Accueil
de
Loisirs
maternel
21,
avenue du
Ponant
0141213910
Sonia
Dclaunay
+
RESPECT
DES
REGLES
DE
VIE
ET
DU
PRESENT
REGLEMENT
Les
enfants
s'engagent
:
©o
A
respecter
leurs
camarades
et
tous
les
personnels
des écoles.
o
À
respecter
les locaux,
le
matériel
et
les
jeux
mis
à
disposition
et
à
les
ranger
après
utilisation.
o
À
respecter
les
règles
de
vie
de
la
structure.
o
À
ne
pas
ramener
d'objets
personnels.
Les
parents
s'engagent
:
©
À
respecter
tous
les
personnels
des
écoles.
©
À
échanger
avec
le
responsable
périscolaire
en
cas
de
difficultés
particulières
ou
pour
toute
question
relative
à
leur
enfant.
©
Âne
pasinterférer
dans
le
fonctionnement
de
la
structure
(en
cas
de
besoin,
les
équipes
sont
présentes
pour
répondre
aux
questions
et
gérer
les
situations
particulières).
À
ne
pas
intervenir
auprès
d'un
enfant
d’une
autre
famille
en
cas
de
conflit
entre
enfants
mais
à
saisir
un
encadrement
du
temps
concerné,
o
À
respecter
les
horaires
d'accueil
(horaires d'entrées
et
de
sorties).
La
famille
prend
note
qu'en
cas
de
comportement
de
l'enfant incompatible
avec
la
vie
en
collectivité,
son
inscription
aux
activités
périscolaires
et
extrascolaires
pourra
être
suspendue
sans
aucune
possibilité
de
remboursement
des
frais
engagés.
Le
non-respect
des
engagements
précédemment
cités
et
du
présent
règlement
pourra
compromettre
le
maintien
de
l'inscription
à
tous
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
#
RESPECT
DES
HORAIRES
Le
respect
des
horaires
est
obligatoire.
En
cas
de
non-respect
de
ce
principe
:
1-
À
partir
du
3èe
retard
: La
famille
reçoit,
par
courrier,
un
premier
rappel
du
présent
règlement. À
L'enfant
pourra
être
remis
aux
autorités
compétentes
si
la
famille
n’est
pas
joignable
après
la fin
de
l’activité.
2-
À
compter
de
3
occurrences
notifiées
par
courrier,
une
pénalité
de
30€
sera
appliquée.
NTE,
ALLERGIES,
HYGIENE
Conformément
à
la
règlementation,
les
enfants
accueillis
durant
les
temps périscolaires
et
extrascolaires
doivent
être
à
jour
de
leurs
vaccinations
obligatoires.
Les
enfants
malades
(contagieux, fiévreux...)
ne
peuvent
être
accueillis
dans
les
structures.
Dans
le
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
des
mesures
d’éviction
peuvent
être
prises
en
cas
de maladie contagieuse.
Si
l’état
de
santé
d'un
enfant
le
nécessite,
il
est
demandé
aux
familles
de
venir
le
chercher.
Les
familles
doivent
également
veiller
à
ce
que
leur enfant
ne
soit
pas
porteur
de
parasites
(ex
:
poux,
lentes).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Projet
d'Accueil
Individualisé
:
PAI
Lorsque
l'état
de
santé
de
l'enfant
le
nécessite
(allergie
alimentaire, problème
de
santé
nécessitant
une
attention
particulière,
maladie
chronique),
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
peut
être
mis
en
place
à
la
demande
de
la
famille.
La
demande
de
PAI
doit
être
motivée
et
justifiée par
un
avis
médical.
Celui-ci
est
ensuite
soumis
aux
infirmières
scolaires,
au
directeur
d'école
et
au
service
Enfance,
Action
éducative
et
Parentalité
pour
s'assurer
de
la
compatibilité
avec
le
fonctionnement
de
l’accueil
et
pour
prise
en
compte
du
protocole.
Le
PAI
de
l'enfant
est
un
document
commun
à
tous
les
temps
de
l’enfant.
Par
assurer
la
sécurité
de
l’enfant,
il
est
connu
de
tous
les
responsables
éducatifs
(Directeur
d'école,
responsable
de
l'accueil
périscolaire
ou
extrascolaire,
responsable
ATSEM
et
responsable
restauration).
Le
traitement
potentiel (médicament
ou
traitement
d'urgence),
associé
au
PAI
devra
être
remis
en
2
exemplaires
dans
2
trousses
au
nom
de
l'enfant (une
qui
restera
stockée
à
l'école
et
une
qui
pourra
être
transportée
notamment
par
les
équipes
périscolaires/extrascolaires
en
cas
de
sorties
ou
de
regroupement
de
centre)
avec
l'ordonnance
à jour.
L'administration
de
médicaments
hors
PAI
est
soumise
à
validation
du
directeur
de
l'accueil
périscolaire.
1
pourra,
selon
le
cas,
autoriser
ou
non
la
prise
de
médicaments,
par
l'enfant
en
autonomie,
dans
le
respect
de
l'ordonnance
fournie
avec
le
traitement.
En
l’absence
de
PAI
ou
de
non-communication,
la
Ville
ne
pourra
être
tenue
responsable
de
la
non-
application
d'un
protocole
d'urgence.
Les
PAI
sont
applicables
sur
les
temps
scolaires,
périscolaires et
extrascolaires,
et
sont
signés
par
l'ensemble
des
parties
concernées
(Famille,
Médecin
traitant,
Éducation
nationale,
Ville).
À
Dans
le
cas
d’une
allergie alimentaire,
l’éviction
d’allergènes
seule
ne
permet
pas
de
garantir
la
sécurité
de
l'enfant.
Ces
derniers
ne
peuvent
être
contrôlés,
ni
garantis
en
raison
de
traces
de
produits
qui
peuvent
être
contenus
dans
les
repas
servis
aux
enfants.
En effet,
compte tenu
des
contraintes
de
fonctionnement
de
la
restauration
scolaire,
la
Ville
n’est
pas
en
mesure
de
:
-
Garantir
la
conformité
parfaite
des
repas
aux
menus
annoncés
(risque
de
changement
de
menus) Assurer
une
surveillance particulière
de
la
prise
alimentaire
par
les
animateurs
ou
les
ATSEM.
À
De
ce
fait,
afin
de
garantir
une
sécurité
optimale
des
enfants,
dès
lors
que
la
Ville
a
connaissance
d’une
allergie
ou
d’une
intolérance
alimentaire,
quel
que
soit
l'aliment
et
le
degré
d'intolérance,
les
parents
devront
fournir
un
repas adapté
à
leur
enfant
(panier repas
+
goûter)
dans
le
cadre
de la
mise
en
place
d’un
PAI.
Dans
ce
cadre,
la
famille
doit
apporter
l’ensemble du
repas
(entrée,
plat
et
dessert)
ainsi
qu'un
goûter
(pour
l'accueil
du
soir,
les
mercredis
ou les
vacances
scolaires).
Lors
de
la
mise en
place
d'un
panier-repas,
les
familles
s'engagent
à
en
apporter
un
chaque
jour et
non
en
fonction
de la
lecture
des
menus.
Les
repas
devront
être
conditionnés
dans
des
boites
hermétiques
compatibles
avec
le
micro-onde
sur
lesquelles
sont
mentionnés
le
nom,
le
prénom
et
la
classe
de
l'enfant. Attention,
il
est
important
de
veiller
au
respect
de
la
chaine
du
froid.
C’est
pourquoi,
la
rature
du
repas
fourni
devra
respecter
les
recommandations
en
vigueur
(repas
entre
0°Cet
Pour
garantir
l'équilibre
alimentaire
du
panier-repas
de
votre
enfant
et
selon
sa
pathologie,
il
sera
composé,
par
exemple
:
-
d'un
légume
cru
et/ou
cuit,
-
d'un
plat principal,
-
de
féculent(s)
et/ou
de
pain,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 -
d’un
produit
laitier,
-
d'un fruit
cru
ou
cuit,
Le
panier
repas
devra
être
remis
chaque
matin
par
la
famille
aux
pers
-
Dans
les
écoles
maternelles
:
o
Les
jours
d'école
:
ATSEM
©
Les
mercredis
et
vacances
scolaires
:
Animateur
ou
responsable
de
l’accueil
-
Dans
les
écoles
élémentaires
:
o
Les
jours
d'école,
mercredis
et
vacances
scolaires
:
Personnel
de
restauration
L'enfant
ne
sera
pas
autorisé
à
consommer
de
aliments
a
s
que
ceux
fournis
par
la
famille
(ex
:
pain,
sauce,
condiments,
etc.)
À
La
famille
assume
la
pleine et
entière
responsabilité
de
la
fourniture
du
repas
et
de
ses
composantes.
Malgré
tout,
dans
le
cas
où
le
panier
repas
fourni
par
la
famille
ne
respecterait
pas
les
conditions
précisées
ci-dessous,
la
Ville
se
réserve
le
droit
de
le
refuser.
Dans
ce
cas,
il
est
à
la
charge
de
la
famille
de
fournir
un nouveau
panier repas
avant
le
temps
de
restauration
scolaire.
Pour
anticiper
d’être
confronté
à ce
genre
de
situation
ou
pour
pallier
un
problème
ponctuel
nécessitant
un
repas
de
secours,
la
famille
devra fournir
2
à
3
repas
de
secours
“longue
conservation”
qui
seront étiquetés
au
nom de
l'enfant
et
conservés
par
le
personnel
de
restauration
(ex
:
conserves,
pates
ou
riz
en
sachet
microndable
etc.)
DOTATION
VILLE
-
PANIER
REPAS
Lors
de
la
mise en
place
d'un
PAL
avec
panier
repas,
la
Ville
fournit
à
chaque
enfant
un
kit
permettant
le
stockage
et
le
maintien
au
froid
du
repas
de
l'enfant.
Ainsi,
chaque
enfant
se
verra
remettre
une
glacière type
“lunch
box”
ainsi
que
2
plaques
eutectiques.
Les
glacières
seront
remises,
sur
RDV,
par
le
service
Enfance,
Action
éducative
et
Parentalité.
Après
la
remise
du
kit,
tous
les
panier
repas,
devront
être
systématiquement
remis
dans
la
glacière
de
l’enfant.
Les
glacières
seront
identifiables
par
un
porte-clés
dans
lequel
figurera
une
phato
de
l'enfant
ainsi
que
son
nom,
son
prénom
et
sa
classe.
Les
glacières
seront
à
récupérer
chaque
soir
à
la
sortie
de
l'enfant.
“ACCUEIL
DES
ENFANTS
À
BESOINS
PARTICULIERS
La loi
de
2005,
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
garantie
à
chaque
enfant
en
situation
de
handicap
le
droit
d'être
scolarisé
dans
une
école
ordinaire.
Dans
un
but
de
garantir
une cohérence
éducative,
la
collectivité
a
fait
le
choix
d'étendre
cette
possibilité
aux
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Les
enfants
en
situation
de
handicap
ou
à
besoins
spécifiques
peuvent être
accueillis
en
fonction
de
leurs
besoins
et/ou
singularité.
Mais
également
en
fonction
de
nos
possibilités
matérielles
ou
humaines. QUELLE
EST
LA
DEMARCHE ?
1.
Contacter
le
référent
loisirs
handicap
:
-
Tel.
:
06.24.52.29.08
-
Ma
handicap-enfance@villeneuve92.com
Se
Faire
connaitre
auprès
de
l'Espace Famille
qui se
rapprochera
du
référent
Loisirs
Handicap Se
faire
connaître
auprès
du
responsable
de
l'accueil
de
loisirs
de
l'école.
Un
entretien
entre
la
famille,
le
responsable
de
la
structure
et
le
référent
loisirs
handicap
afin de
d'évaluer
les
demandes,
besoins
et
possibilités.
Mise
en
place
d'un
livret d'accueil
qui
servira
d'outil
d'information,
de
préconisations
et
d'évaluations.
10
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Dans
un
souci
d'accueillir
au
mieux
vos
enfants,
pour
chaque
inscription
des
vacances
scolaires
et
mercredis,
il
est
obligatoire
de
contacter
le
référent
loisirs handicap,
durant
la
de
d'inscription,
afin qu'il
valide
la
demande
auprès
de
l'Espace
Famille.
+
SORTIES
EDUCATIVES
Des
sorties
éducatives
sont
organisées
les
mercredis
et
durant
les
vacances
scolaires.
Elles
sont
liées
aux
projets
pédagogiques
des
accueils
de
loisirs
(consultable
sur
demande)
et
peuvent
être
culturelles,
ludiques
ou
sportives.
Elles
peuvent
se
dérouler
à
la
42
journée
ou
à
la
journée.
Dans
ce
cadre,
le
transport
des
enfants
peut
se
faire
en
autocar,
à
pied
ou
en
transport
en
commun
(trajets
adaptés
à
l'âge
des
enfants).
Dans
le
cas
des
sorties
à
la
journée,
le
pique-nique
est
fourni
par
la
ville
(menu
unique pour
tous).
+
TENUE
ET
EQUIPEMENT
DE
L’ENF
Quel
que
soit
l’activité
et/ou
la
sortie
prévue,
l'enfant
doit porter
des
vêtements
lui
permettant
de
jouer
sans
crainte
et
doit
être
convenablement
chaussé.
La
Ville
ne
saurait être
tenue
pour
responsable
de
la
perte
de
vêtements
ou
autres
affaires des
enfants,
bien
que
l'équipe
demeure
vigilante
et
rappelle
systématiquement
aux
enfants
de
faire
attention
à
leurs
affaires.
Les
parents
doivent
se
renseigner
sur
les
activités auxquelles
leur
enfant
va
participer
pour
adapter
la
tenue
en
conséquence,
notamment
pour
les
activités
sportives
(gants
obligatoires
pour
la
patinoire,
affaires
de
piscine,
baskets
pour
les
jeux
sportifs...)
Plus
particulièrement,
les
jours
de
piscine,
l'enfant
devra
se
munir
d’un
maillot
de
bain,
d’une
serviette
et
d’un
bonnet
de
bain,
le
tout
dans
un
sac
portant
son
identité.
Les
shorts
de bain
sont
interdits. L'équipement
de
l'enfant
devra
également
prendre
en
compte
les
conditions
météorologiques
:
manteau
chaud,
bonnet et
gants
pour
les
périodes
de
froids
et
casquette/chapeau,
gourde,
protection
solaire
pour
les
périodes
estivales
ou
printanières.
Tous
les
repas
étant
fournis
par
la
Ville
(sauf
enfant
bénéficiant
dans
panier
repas
dans
le
cadre
d'un
PAT),
il
est
interdit
d'apporter
des
aliments
sur
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires.
Une
autorisation
peut
être
accordée
par
le
responsable
de l'accueil
exclusivement
dans
le
cas
d'une
festivité
et
dans
un
cadre qu'il
précisera.
&
En
cas
d'équipement
inadapté
ou
insuffisant,
la
ville
se
réserve
le
droit
de
refuser
la
participation
d’un
enfant
à
une
activité
ou
une
sortie
pour
préserver
sa
sécurité.
La
ville
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte
ou de
vol
d'objets
de
valeurs
pendant
les
temps
périscolaires et
extrascolaires.
Il
est
rappelé
que
les
téléphones portables
sont
strictement
interdits
ainsi
que
les
jeux
électroniques,
tablettes,
etc.
PERSONNES
AUTORISEES
À
VENIR
CHERCHER
L'ENFANT
Aucun
enfant
n'est
autorisé
à
quitter
seul l'accueil
périscolaire
ou
extrascolaire
sauf
pour
les
enfants
de
niveau
élémentaire
avec
l’accord
écrit
de
la
famille
(formulaire
joint
au
dossier).
T AUTORISES
À
VENIR
CHERCHER
L'ENFA
Le
ou
les
parents
détenteur(s)
de
l'autorité
parentale.
En
cas
de
garde alternée
ordonnée
à titre
définitif
ou
provisoire
par
le
juge,
une
copie
de
la
décision
judiciaire
doit
être
remise
à
l'Espace
Famille
et
au
responsable
de
l'accueil
afin
de
prendre
en
compte
le
calendrier
précis
de
l'autorité
parentale.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
ou
les
tuteur(s)
légal(aux)
dans
le
cas
d'une
tutelle
confiée
à
un
tiers.
Dans
ce
cas,
la
décision
du
juge
des
tutelles
doit
être
transmise
à
l'Espace
Famille
ainsi
qu’au
responsable
de l'accueil.
-__
Toute
personne
désignée
par
l'autorité parentale
et
figurant
dans
la
fiche
sanitaire
et/ou
dans
le
document
joint
«
personnes
autorisées
à
venir chercher
l'enfant
».
À
Aucun
enfant
de
moins
de
12
ans
ne
sera
autorisé
à
venir
chercher
un
autre
enfant.
RE
3
-
SPECIFICITES
LIEES
À
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
La
restauration
scolaire
est
proposée
aux
familles
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
Il
vise
à
assurer
la
fourniture
des
repas
mais
il
s'inscrit
aussi
dans
une
politique
éducative
glohale:
éducation
en
matière
de
goût,
d'hygiène
alimentaire,
d'apprentissage
des
règles
de
vie
collective.
Il
vise
aussi
à
fédérer
un
ensemble
d'actions
au
service
du
projet
commun
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
et
du
développement
de
l'alimentation
durable. Dans
le
cadre
du
Projet
Educatif
de
Territoire
(PEDT),
la
Municipalité
a
souhaité
mettre
en
place
un
accueil
de
qualité
sur
la
pause
méridienne
afin de
maintenir
une
continuité
éducative
sur
le
temps
périscolaire.
Attention,
en
raison
de
la
capacité
d'accueil
limitée
des
restaurants
scolaires,
les
admissions
sont
prononcées
en
fonction
des
places
disponibles,
dans
le
respect
de
l’ordre
chronologique
des
demandes
d'inscriptions.
ACCUEIL DES
PARE
Les
parents
d'élèves
élus
dont
les
membres
de
la
Commission
de
Restauration
Scolaire,
peuvent
occasionnellement
participer
à
un
déjeuner
dans
un
restaurant
scolaire.
Ils
sont
tenus
de
proposer
des
dates
de
participation,
au
moins
15
jours
à
l'avance
au
service
de
la
Vie
scolaire
en
précisant
le
nombre
de
participants
souhaités
et
leurs
noms
pour
validation.
La
Ville
prend
en
charge
un
repas
par
trimestre.
Les
autres
repas
leur
seront
facturés
au
plein
tarif.
FONCTIONNEMENT
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Afin
de
garantir
la
sécurité
sanitaire
des
aliments,
il
est interdit
d'emporter
toute
denrée
en
dehors
de
la
saile
de
restauration.
Les
usagers peuvent
exprimer
leur
avis
sur
le
service
rendu
par
l'intermédiaire
des
parents
membres
de
la
commission
de
restauration
scolaire
ainsi
qu'auprès
des
services
dédiés
par
les
moyens
de
communication
existants
sur
la ville.
Les
menus
sont
établis
dans
un
souci
d'équilibre
alimentaire, de diversification
et
d'initiation
au goût.
Ils
sont
validés
par
une diététicienne.
Un
repas
à
thème
est
proposé
chaque
mois
pour
tous
les
enfants.
[l'est
proposé
deux
repas
végétariens
par
semaine.
En
élémentaire,
un
double
choix
est
proposé
lorsqu'un
plat
carné
est
au
menu.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 -
Les
menus
sont
conformes
à
la
loi
EGALIM,
du
2
octobre
2018
imposant
les
obligations
suivantes
:
Valoriser
jes
circuits
courts
et
les
produits
locaux
ou
régionaux,
des
fruits
et
légumes
de
saison
issus
des
départements
limitrophes
de
la
région
Ile-de-France,
50%
de
produits
issus
de
l'agriculture
BIO
ou
tenant
compte
de
la
préservation
de
l'environnement
(article
24/alinéas
1
à
10
de
la
loi
EGALIM).
Les
produits
BIO
devront
représenter
au
moins
20%
de
la
valeur
totale
de
l'approvisionnement et
50%
de
la
valeur
des
produits
"BIO,
locaux
ou
sous
signes
de
qualité."
o
Mettre
en
place
un
menu
végétarien
par
semaine
au
minimum
o
Mettre
en
place
des
actions
contre
le
gaspillage
alimentaire
Les
menus
sont
consultables
à
l'entrée
de
l’établissement
scolaire,
dans
les
offices,
sur
le
site
internet
de
la
ville
et
celui
du
SYREC.
Les
enfants
présentant
une
intolérance,
une
allergie
alimentaire
ou
une
maladie
chronique
pourront
être
accueillis
à
la
cantine
avec
leur
panier
repas
dans
le
cadre
d’un
P.A.L.
(Projet
d'Accueil
Individualisé).
Voir
rubrique
Santé
-
PAI
{page
9)
Lors
des
sorties
pédagogiques
à
la
journée,
organisées par
les
enseignants
en
période
scolaire,
les
pique-niques
ou
repas
froids
sont
à
la
charge
des familles.
Chaque
famille
devra prévoir
un
repas
froid,
à
sa
convenance,
lorsque
l'enseignant
de
leur
enfant
leur
en
fera
la
demande.
Dans
cette
situation,
l'inscription
sera
annulée
automatiquement
et
non facturée.
#
RESTAURATION
DES
ENSEIGNANTS
ET
INTERVENANTS
Tout
le
personnel
de
l'Education
Nationale,
travaillant
dans
les
écoles de
la
commune,
est
autorisé
à
prendre
un
repas
selon
des
modalités
définies
préalablement par
convention.
Ces
repas
leur
seront
facturés
au
tarif
enseignant
en fonction de
leur
indice.
Les
intervenants
peuvent
être
autorisés
à
déjeuner
de
manière
exceptionnelle.
Ces
repas
leur
seront
facturés
au
plein
tarif.
Il
est nécessaire
de
remplir
au
préalable
un
formulaire
remis
soit
par
:
-
Le
responsable
périscolaire
-
L'Espace
Famille
TITRE
4
-
PAIEMENT
DES
ACTIVITÉS
CALCUL
DE
LA
PARTICIPATION
FINANCIERE
Le
montant
de
la
participation
financière
pour
chaque enfant
est
calculé
en
fonction
des
ressources
dont
dispose
la
famille.
Le
calcul
du
quotient
familial
s'effectue
à
l'Espace
Famille.
Pour
en
bénéficier,
les
familles doivent
présenter
les
justificatifs
(original
et
en
photocopie)
ci-
dessous
:
-
Dernière
quittance
de
loyer,
avis
de
taxe
foncière
ou
facture
EDF
(photocopie).
-
Dernier
avis
d'imposition
(photocopie).
-
Les
3
derniers
bulletins
de salaire
(photocopie).
-
Attestation
détaillé
des
paiements
des
Allocations
Familiales
de moins de
3
mois
{photocopie). - Attestation
de
paiement
de
Pôle
Emploi
(photocopie).
-
Éventuellement,
le
jugement
portant
l'attribution
d'une
pension
alimentaire
{photocopie
intégrale
du
jugement).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Les
tarifs
et
le
quotient
familial
sont
révisables
une
fois
par
an.
Néanmoins,
tout
changement
de
situation
de
la
famille
doit
être
signalé
dès
qu'il
se
produit,
afin
de
réajuster
le
quotient
si
nécessaire. Toute
fausse
déclaration
pour
obtenir
un
tarif
plus
avantageux
pourra
entraîner
la
radiation
immédiate
de
l'enfant.
En
tout
état
de
cause,
une
régularisation
sera
effectuée
pour
les
mois
concernés,
aussi
les
prestations
consommées
au
tarif
inférieur subiront
un
rappel
avec
effet
rétroactif. Toute
inscription
aux
activités
entraîne
automatiquement
une
facturation.
Celle-ci
est
adressée,
1
choix,
au
domicile
du
responsable
légal
de
l’enfant
ou
par
mail,
au
début
de
chaque
mois
pour
les
prestations
du
mois
précédent,
ur
rappel
:
Toute
réservation
d'activité
entraînera
la
facturation
de
la
prestation
réservée
sauf
ulation
dans
les
délais
impartis.
-
Toute
présence
à
une
activité
non
réservée
fera
l’objet
d’une
surfacturation
maximal
majoré
de
2.5).
-
Toute
présence
à
une
activité
sans
«
dossier
unique
»
validé
par
l'Espace
Famille
et
par
conséquent
sans
réservation,
fera
l'objet
d’une
surfacturation
et
d'une
pénalité.
%
CAS
PARTICULIERS
POUR
LESQUELS LES
A
S
FACTUREES
1-
En
cas
d'absence
pour
maladie
de
l'enfant
:
Les
prestations
ne
seront
pas
facturées
à
partir
du
troisième
jour,
pour
une
absence
de
3
jours
ou
plus
de
maladie
ou
à
partir
du
premier
jour
en
cas
d’hospitalisation
de
l'enfant.
Les
2
premiers
jours
seront
facturés.
Ces
régularisations
ne
seront
applicables
que
sur
présentation
d’un
certificat
médical
adressé
au
Service
Espace
Famille.
2-
En
cas
de
départ
de
l'enfant
en
classe
transplantée
:
Les
prestations
ne
seront
pas
facturées
pendant
toute
la
durée
du
séjour
(classe
de
neige
et
de
nature). Aucune
désinscription
de
la
part
des familles
n’est
nécessaire.
3-
En
cas
de
radiation
Informer
l'Espace
Famille
de
votre
départ
afin
de
stopper
l'ensemble des
activités
en
cours
de
facturation.
4-
En
cas
de
sortie
pédagogique
à la
journée
:
Les
repas
ne
seront
pas
facturés
ce
jour-là
puisque
la
famille
fournit
le
pique-nique.
Aucune
désinscription
de
la
part
des
familles
n’est
nécessaire.
S-
En
cas
d'absence
de
l'enseignant
:
En
cas
d'absence
d'un
enseignant,
quel
que
soit
le
motif
(hors
jours
de
grève)
si
l’enfant
ne
reste
pas
à
l’école,
les
prestations
seront
tout
de
même
facturées.
En
cas
de
situation
exceptionnelle
(exemple
COVID
-
Canicule),
et
en
fonction
des
protocoles
sanitaires
mis
en
place
par
les
instances
gouvernementales,
la
Ville
ne
facturera
pas
les
enfants
ne
pouvant
pas
être
présents
à
l'école
Lorsqu'un
Service
Minimum
d'Accueil
(SMA)
est
mis
en
place
par
la
Ville,
suite
à
un
mouvement
de
grève,
seuls
les
enfants
présents
au
SMA
seront
facturés
pour
les
prestations
consommées.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 6-
Autres:
La
ville
assure
la
fourniture
d’un
repas.
Ainsi,
tout
changement
dans
le
menu,
même inopiné,
ne
pourra
être
un
motif
d'annulation
et/ou
de
non-facturation.
*.
MODALITES
DE
REGLEMENT
Le
règlement
des
factures
peut
se
faire
par
espèces,
carte
bancaire,
chèque
à
l'ordre
du
Trésor
Public,
prélèvement automatique
ou
par
Internet.
Le
règlement
par
chèque
peut
être
envoyé
par
courrier
ou
dépasé
en
Mairie
à
l'attention
du
Service
Espace
Famille,
accompagné
du
coupon
détachable
de
la
facture.
Les
personnes
qui
règlent
en
espèces
ou
par
carte
bancaire
doivent
se
rendre
au
Centre
Administratif.
Dans
ce
cas,
la
facture
doit
être
présentée
à
l'Espace
Famille
en même
temps
que
le
règlement
de celle-ci.
(Aucun
duplicata
de
facture
ne
sera
établi
par
l'Espace
Famille
-
pour
rappel
les
factures
sont
consultables
sur
le
kiosque de votre
espace
numérique).
Le
règlement
peut
se faire
également par
prélèvement
bancaire sur
demande
ou
par
paiement
en
ligne
sur
le
site
de
l'Espace
Famille.
n'y
a
qu'une
seule
facture
pour
tous
les
enfants
d'une
même
famille,
même
s'ils
fréquentent
des
écoles
différentes,
elle
regroupe
également
un
certain
nombre
d'autres
prestations
concernant
les
enfants. Attention,
toute
prestation
réservée
entraînera
la
facturation
de
celle-ci
sauf
en
cas
de
désinscription
qui
doit
se
faire
soit
par
mail
espacefamille@villeneuve92.com,
soit
depuis
l'Espace
famille
en
ligne
(https://espacefamille.villeneuve92.com/kiosque)
ou
en
vous
déplaçant
à
l'Espace Famille
au
Centre
Administratif,
dans
les
délais
indiqués
dans
le
dossier
d'inscription.
Il
n'y
aura
pas
de
lettre
de
rappel.
Les
impayés
seront
transmis
au
Trésor
Public
pour
recouvrement
par
toutes
voies
de
droit.
L'inscription
implique
l'acceptation totale
du
présent
règlement,
et
est
subordonnée
à
l’acquittement
intégral des factures
antérieures
et
à
l'exactitude
des
renseignements
faurnis
par
les
familles.
Ainsi,
la
demande
d'inscription
ne
sera
prise
en
compte
que
si
la
famille
est
à
jour
du
paiement
des
différentes
prestations
municipales.
Rappel
des
horaires
d'ouverture
de
l'Espace
Famille
:
e
Lundi,
mardi,
mercredi
et
vendredi
de
8h30
à
12h00
et
de
13h15
à
17h00
e
Jeudi
de
8h30
à
12h00
e
Samedi
de
9h00
à
11h45
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 REGLEMENT
INTERIEUR
ACCUEILS
DE
LOISIRS
ET
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
Je
soussigné
représentant
légal
1
de
l'enfant.
Certifie
avoir
pris connaissance
du
règlement
intérieur
et
m'engage
à
respecter
toutes
les
conditions énoncées. Signature
du
représentant
légal
1
Je
soussigné
représentant
légal
2
de
l'enfan
"
Certifie
avoir
pris connaissance
du
règlement
intérieur
et
m'engage
à
respecter
toutes
les
conditions
énoncées.
Signature
du
représentant
légal
2
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_07-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026