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Déliberation - 2026 04 17 02 AR
Déliberation - 2022 12 15 04 AR
unknown - 2026 04 17 07 AR A
Déliberation - 2026 04 17 01 AR
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 17 01 AR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°1/053
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en
exercice
:
35
Membres
présents
:
26
Membres
représentés
:
2
Membres
absents
:
2
Membres
votants
:
27
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
10
avril
2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2121-10
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Arnaud PERICARD.
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme.
Leila
LARIK,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS,
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen
BAYLAI,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR,
M.
Cidki CISSE,
Maire-adjoints,
Mme
Fatma
SERIR,
M.
Salah
KOBBI
M.
Mohamed
HAMMADI,
M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU, Mme
Salima
NASRI,
Mme
Hayet
TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
Mme.
Fatima
AAZIZ,
Maire-adjoint,
donne pouvoir
à
Mme
LARIK
Mme
Christelle
RENAUD,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à M.
PELAIN,
ABSENTS
:
Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale,
M.
Abdelaziz
BENTAJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Fatma
SERIR,
Conseillère
municipale
déléguée,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS COMMUNALES
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
LA
PROGRAMMATION POLITIQUE
DE
LA
VILLE
2026
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_01-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 MADAME
KHATTALA
EXPOSE
AU
CONSEIL
Que
la
Politique
de
la
Ville
a
pour
but
d'assurer
l'égalité
entre
les
territoires,
de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
défavorisés
et
leurs
unités
urbaines
et
d'améliorer
les
conditions
de
vie
de
leurs
habitants,
Que
le
nouveau
Contrat
de
Ville
intitulé
Contrat
d'Engagements
Quartiers
2030
signé
le
29
avril
2024
(entre
l'Etat,
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
le
Département
des
Hauts-de-Seine
et
d’autres
partenaires)
constitue
le
cadre
d'action
de
la
Politique
de
La
Ville,
Que
le
Contrat
Engagements
Quartiers
2030
a
pour
ambition
de
réduire
les
inégalités
sociales
et
d'améliorer
le
quotidien
des
habitants
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Ville
(Q.P.V)
par
la
mobilisation du
droit
commun,
et
par
une
intervention
complémentaire
à
ces
dispositifs
sur
des
thématiques
définies
dans
le
cadre
de
cette
contractualisation.
Que
la
nouvelle
géographie
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
fixée
par
le
décret
n°2023-1312
du
28
décembre
2023
applicable
au
1°
janvier
2024,
conceme
le
quartier
prioritaire
«
CAP
Villeneuve
»
pour
une
population
de
12
458
habitants,
Que
les
actions
soutenues
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
Contrat
Engagements
Quartiers
2030
pour
2025
s'inscrivent
dans
les
orientations
stratégiques
et
les
objectifs
opérationnels
du
Contrat
de
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne,
certaines
des
actions
sont
portées
par
des
associations,
qui
sollicitent
à
ce
titre
des
subventions
de
la
Ville
afin
de
les
mener
à
bien,
Que
les
porteurs
des
actions
ont
pu
bénéficier
de
l'accompagnement
de
la
mission
Politique
de
la
Ville
qui
lors
de
l'instruction
des
dossiers
a
veillé
à
rendre
complémentaire
l’ensemble
des
actions
au
regard
du
droit
commun
et
à
ce
que
ces
dernières
correspondent
aux
axes
stratégiques
du
Contrat
de
Ville,
par
ailleurs
afin
de
faciliter
la
lecture
de
la
programmation,
certaines
thématiques
du
Contrat
Engagements
Quartiers
ont
été
fusionnées.
Que
les
subventions
aux
associations
soumises
à
validation
du
Conseil
municipal
concernent
:
Les
21
actions
de
la
thématique
Epanouissement
pour
65
500
€,
Les
6
actions
de
la
thématique
Santé,
bien-être
physique
et
mental
pour
25
500
€,
Les
10
actions
de
la
thématique
Insertion
sociale
et
professionnelle
pour
42
000€,
Les
16
actions
de
la
thématique
cadre
de
vie
urbain
apaisé
pour
54
OO0€,
Ce
qui
représente
un
total
de
187
000
€,
THEMATIQUE
EPANOUISSEMEN
MONTANTS
PROPOSES
POLITIQUE
DE LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
PORTEUR
TULE
DE
L’A
!
AVG
L’AV
la
rencontre
de
la
culture
8450
€
Animation
culturelle
au
sein
des
Collèges
BATTEURS
POUR
| Edouard
Manet
et
Pompidou
(Villeneuve-
É
ne
.
58
000
€
la-Garenne
en
direction
des
publics
en
QPV)—
Prévention
des
rixes
inter-quartiers
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_01-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Le
Muselec
:
«
Former,
Réparer,
Insérer
»
|
38
750
€
2
000
€
ENSEMBLE
Accompagnement
et
apprentissages
GENERATION UNIS HANDBALL
CLUB
| Hand'Inclusif
C
c
e
LECTURES
Médiation
culturelle
et
familiales
NOMADES
par
le
biais
du livre
LE
PARCOURS
DE
MARWAN LES
PAS
DE
L’ESPOIR MAVIE
144
745
€
1500
€
4
000
€
5
500
€
4
000
€
4
000€
10
575
€
1
000
€
Inclusion
numérique
et
e-sport
pour
la
jeunesse
de
Villeneuve-la-Garenne
69
164
€
8
000
€
16
O00€
3
500€
SECOURS
Promouvoir
l'égalité
des
chances
pour
«
POPULAIRE
tou.te.s
les
villenogarennois.e.s
95
000
€
5
000
€
THEMATIQUE
MONTANT TOTAL
65
500
€
THEMATIQUE
SANTE,
BIEN
ETRE
PHYSIQUE
ET
MENTAL
MONTANTS
PROPOSES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTÉES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
PORTEUR
INTITULE
DE
L'ACTION
COÛT
MONTANT
Parcours
global
d’accompagnement
:
CŒUR
DE
| action
ciblée
de
soutien
à
la
parentalité
et
LIONNE
d'accompagnement
éducatif
renforcé
pour
les
familles
des
QPV
ROUGE
Tiers-Lieu
Croix
Rouge
Française
350
000
€
13
000
€
28
650
€
1
000
€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_01-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Ateliers
de
bien-être,
Art-thérapie,
Sophrologie
et
Body-boxing
pour
|
80650
€
2
500
€
l’autonomisation
des
femmes
LES
FEMMES
ENGAGEES LES HEROS
Premiers
pas
49
500
€
6
000
€
LES
PAS
L’ESPOIR LES
P
DEVIENDRONT GRANDS THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
25
500
€
Art-thérapie
,
10500
€
1
000
€
Lieu
d'accueil
parents
—
enfants
en
Re
.
37
850€
2000
€
situation
de
handicap
THEMATIQUE
INSERTION
CITOYENNE
ET
PROFESSIONNELLE
MONTANTS
PROPOSES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
PORTEUR
INTITULE
DE
L'ACTION
| COUT.
MONTANT
Vers
les
institutions
:
pour
ne
plus
être
seul
face
aux
démarches
et
aux
institutions
CEQ-2030
Esprit
de
Sapeurs
et
Marins
P2
11
480
€
1
000
€
Projet
Avenir
:
Renforcement
des
Compétences
Linguistiques
et
Numériques
46
276
€
1
500
€
des
Primo-Arrivants
Favoriser
la
création
d'entreprises
des
publics
plus
éloignés
de
l'emploi,
au
sein
_des
quartiers
prioritaires
‘
Cap
sur
demain
:ateliers
d'orientation
pour
BELLE
ETOILE
rêver,
choisir
et
construire
son
avenir
—
17
GO0€
1
000€
1
CEQ
2030
LECTURES
Alphabétisation,
FLE
atelier
0e
NOMADES
sociolinguistique,
oral
et
numérique
41520
€
1
000
€
LES
FEMMES
CEQ
2030
Initiation
informatique
et
ENGAGEES
_linguistique
A
MISSION
LOCALE
Cercle
de
recherche
d'emploi
36
490
€
4
000
€
Plateforme
de
formation
en
Français
à
visée
professionnelle
sur
le
territoire
de
|
34
600
€
4
000
€
VLG
POLES
2026-92
-
Villeneuve-la-Garenne
—
La
médiation
numérique
au
cœur
de
La
33800€
7
500
€
|
Caravelle
.
THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
42
107
000
€
20
000
€
9
000
€
1
000€
THEMATIQUE
CADRE
DE
VIE
URBAIN
APAISE
MONTANTS
PROPOSES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR LES
ASSOCIATIONS
PORTEUR
INTITULE
DE
L'ACTION
MONTANT
Le
café
social
:
un
lieu
de
convivialité,
de
.
.
3
culture
et
de
lien
social
108
310
€
EVUr
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_01-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 CEQ
2030
VilleneuvePrev
—
Prévenir
pour
mieux
Agir
P2
Citoyen
Responsable
pour
un
avenir
plus
sûr
et
inclusif
Chasse
aux
trésors
Soirée
AMelles
Tournoi
de
foot
contre
les
rixes inter-villes
Rencontres
intergénérationnelles
et
actions
de
solidarité
dans
les
QPV
Fête
des
quartiers
Sud
CEQ
2030
Tournoi
de
futsal,
Jeunesse
de
FAIT
D'OR
quartiers
prioritaires
intergénérationnels
en
QPV
Jardin
partagé
GENERATION UNIS MES
TISSAGES
Retouche
solidaire
Le
défi
solidaire
et
citoyen
MJC
Soutien
aux
populations
des
quartiers
sud
NUBIAN
SOUL
Fatalité
zéro 2
“
“e-la-Gare:
.
SNEAK’S
CEQ
2030
«
X illeneuve
la
Garenne
».
.
Atelier
customisation
des
baskets
:
ouvrir
COEURZ
.
le
champs
des
possibles
THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
Solidarités
en
partage.
maraudes
et
repas
9555€ 10
790
€
1
000
€
|
2000€
2
000
€
8
000
€
2
000
€
4
500
€
3
500€
3
500
€
3
O00
€
15
000
€
9
000
€
16
800
€
1
000
€
9500
€
1
000
€
15
800
€
2
500
€
22270€
1
000€
41
700
€
2
000
€
150
000
€
D
000
€
7.
43
500
€
$
000
€
13
000
€
4
000
€
54
000
€
Qu'il
convient de
rappeler
que
la
réglementation
en
vigueur
(décret
n°
2001-495
en
date
du
6
juin
2001)
impose
à
la
Commune.
dès
lors
qu’elle
attribue
une
subvention d’un
montant
supérieur
à
23
000
euros,
de
conclure
avec
l’association
bénéficiaire
une
convention définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
cette
subvention,
Qu'’aux
termes
de
ce
contrat,
les
associations
devront
s’engager
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité,
à
ne
pas
remettre
en
cause
le
caractère
laïc
de
la
République
et
à
s'abstenir
de
toute
action
portant
atteinte
à
l'ordre
public,
Qu'a
ce
titre,
toutes
les
associations
recevant
des
subventions
numéraires
ou
en
nature
de
toutes
organisations
publiques
devront
s'engager,
en
souscrivant
un
contrat
d'engagement
républicain,
à
respecter
les
engagements
suivants
:
Respect
des
lois de
[a
république,
Liberté
de
conscience,
Liberté
des
membres
de
l'association.
Egalité
et
non-discrimination,
Fraternité
et
prévention
de
la
violence,
Respect
de
la
dignité
de la
personne
humaine,
Respect
des
symboles
de
la
république,
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_01-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Que
par
ailleurs,
en
application
du
principe posé
par
l’article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
est
tenu
de ne
pas
prendre
part
à
une
délibération
du
Conseil
tout
membre
de
l’assemblée devant être
considéré
comme
intéressé
à
l’affaire
à
laquelle
se
rapporte
ladite
délibération.
Cette
disposition
trouve
en
particulier
à
s’appliquer
aux
conseillers
municipaux
exerçant
des
fonctions
particulières
au
sein des
associations
susvisées,
LE
CONSEIL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.),
Vu
la
loi
n°
2014-173 en
date
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et la
cohésion
urbaine Vu la
loi
de
finances n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
pour
2019,
Vu
le
budget
primitif
de l’exercice
2025,
Ouf
les
explications complètes de
Madame KHATTALA,
Et
après
en
avoir
délibéré.
DÉCIDE D'’approuver
l'attribution
de
subventions
aux
associations
dont
le
détail figure
dans
le
tableau
récapitulatif
ci-après
:
THEMATIQUE
EPANOUISSEMENT
MONTANTS
PROPOSES
POLITIQUE
DE LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR
LES ASSOCIATIONS
PORTEUR
INTITULE
DE
L'ACTION
| COUT
| MONTANT
AVG
L’AVG
à
la
rencontre
de
la
culture
28
450
€
1
000
€
parisienne Animation
culturelle
au
sein des
Collèges
Edouard
Manet
et
Pompidou
(Villeneuve-
BATTEURS
POUR
!3-Garenne
en
direction
des
publics
en
LA
PAIX
QPV)
-
Prévention
des
rixes
inter-quartiers
58
000
€
3
800
€
Le
Muselec
:
«
Former,
Réparer,
Insérer
»
38750
€
2000
€
ENSEMBLE
Accompagnement
et
apprentissages
75
300
€
6200
€
_
Il
EL
Coupe
du monde
à
VLG
EL
‘
16
500
€
1
000
€
‘Gu
Studio
Story
31
000
€
3
000
€
GENERATION UNIS
Réseautage
et
parrainage,
au
cœur
de
l'orientation Urban
Ball
6
26
000
€
2
000
€
HANDBALL
CLUB
Hand'inclusif
44
500
€
1
000
€
27
000
€
3
000
€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_01-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 [Ke
BOXING
La
boxe
éducative
au
service
de
43
950
€
1
000
€
l'inclusion
sociale
des
jeunes
LECTURES
Médiation
culturelle
et
Animations
265
103
€
100€
NOMADES
..
-
=
sn
:
.
par
le
biais
du
livre
LE
PARCOURS
DE
MARWAN LES
PAS
DE
L’ESPOIR MAVIE
CV
2026
Soutien scolaire
144
745
€
1
500
€
Les
petits
champions
15
300
€
2
000
€
Mille-pattes
pour
tous
10
575
€
1
000
€
En
route
vers
la
jeunesse
92
100
€
4
000
€
Accompagnement
des
jeunes
et
des
147
700
€
$
500
€
familles dans
la
scolarité
L
NUBIAN
SOUL
,
Voyage
chorégraphique
32
900
€
4
000
€
Inclusion
numérique
et
e-sport
pour
la
jeunesse
de Villeneuve-la-Garenne
PLUR’ART
Fabuleuses
histoires d'arts
69
164
€
8
000
€
POLES
Fablab
d’éducation
numérique
16
000€
3
500€
SECOURS
Promouvoir
l'égalité
des
chances
pour
POPULAIRE
tou.te.s
les
villenogarennois.e.s
95
000
€
.
5
000
€
THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
__
65500
€
MJC PLAY
GROUND
26
710€
4
000€
THEMATIQUE
SANTE,
BIEN
ETRE
PHYSIQUE
ET
MENTAL
MONTANTS
PROPOSES
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR
LES
ASSOCIATIONS
PORTEUR
INTITULE
DE
L'ACTION
COUT
MONTANT
Parcours
global
d’accompagnement
:
CŒUR
DE
action
ciblée
de
soutien
à
la
parentalité
et
LIONNE
d'accompagnement
éducatif
renforcé
| pour
les
familles
des
QPV
CROIX
ROUGE
Tiers-Lieu
Croix
Rouge
Française
350 000
€
13
000
€
28
650
€
1
000
€
Ateliers
de
bien-être,
Art-thérapie,
Sophrologie
et
Body-boxing
pour
80650
€
2
500
€
l’autonomisation
des
femmes
LES
FEMMES
ENGAGEES LES HEROS
Premiers
pas
49
500
€
6
000
€
LES
PAS
DE
L’ESPOIR LES
PETITS
DEVIENDRONT GRANDS
…
THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
25
500
€
Art-thérapie
10
500
€
1
000
€
Lieu
d’accueil
parents
—
enfants
en
situation
de
handicap
| 37
850
€
2
000
€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_01-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 THEMATIQUE
INSERTION
CITOYENNE
ET
PROFESSIONNELLE
MONTANTS
PROPOSES
POLITIQUE
DE LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR LES
ASSOCIATIONS
PORTEUR
INTITULE
DE
L'ACTION
COUT
MONTANT
Vers
les
institutions
:
pour
ne
plus
être
AA92
seul
face
aux
démarches
et
aux
107
000
€
20
000
€
institutions CEQ-2030
Esprit
de
Sapeurs
et
Marins
P2 Projet
Avenir
:
Renforcement
des
Compétences
Linguistiques
et
46276€
1
500
€
Numériques
des
Primo-Arrivants
Favoriser
la
création
d'entreprises
des
publics plus
éloignés
de
l’emploi,
au
sein
65
406
€
des
quartiers
prioritaires
Cap
sur
demain:
ateliers
d'orientation
BELLE
ETOILE
pour
rêver,
choisir
et
construire
son
17
000€
1
000€
avenir
—-
CEQ
2030
LECTURES
Alphabétisation,
FLE
atelier
NOMADES
sociolinguistique,
oral
et
numérique
LES
FEMMES
CEQ
2030
Initiation
informatique
et
ENGAGEES
_linguistique
MISSION
LOCALE
Cercle
de
recherche
d'emploi
36
490
€
4
000
€
: Plateforme
de formation
en
Français
à
visée
professionnelle
sur
le
territoire
de
34
600
€
4
000
€
11
480
€
1
000
€
41
520€
1
000
€
9
000
€
1
000€
_VLG 2026-92
—
Villeneuve-la-Garenne
—
La
médiation
numérique
au
cœur
de
La
33
800€
7
500
€
Caravelle
THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
42
000€
Eu
THEMATIQUE
CADRE
DE
VIE
URBAIN
APAISE
MONTANTS
PROPOSES
POLITIQUE
DE LA
VILLE
POUR
LES
ACTIONS
PORTEES
PAR
LES ASSOCIATIONS
L
PORTEUR
| INTITULE
DE
L'ACTION
COUT
MONTANT
ou
Le
café
social
:
un
lieu
de
convivialité,
de
culture
et
de
lien social
CEQ
2030
VilleneuvePrev
—
Prévenir
pour
mieux
Agir
P2
Citoyen
Responsable
pour
un
avenir
plus
10
790
€
1
000
€
__süûr
et
inclusif
Chasse
aux
trésors
2
000€
F-
2
000
€
Soirée
AMelles
BOODE
|
2
000
€
Tournoi
de
foot
contre
les
rixes
inter-
villes
AA92
108
310
€
5
000
€
9555€
1
000
€
4
500€
3
500
€
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_01-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Rencontres
intergénérationnelles
et
actions
de
solidarité
dans les
QPV
APSA
Fête
des
quartiers
Sud
| 15
000€
9
000
€
i
5
CEQ
2030
Tournoi
de
futsal,
Jeunesse
de
16
800
€
1
000
€
uartiers
priontaires
Solidarités
en
partage,
maraudes
et
repas
intergénérationnels
en
QPV
FASE
Jardin
partagé
15
800
€
2
500
€
GENERATION UNIS
|
MES
TISSAGES
Retouche
solidaire
41
700
€
PAUVRE
MJC
Soutien
aux
populations
des
quartiers
sud
|
150
000€
11
090€
_NUBIAN
SOUL
| Fatalité
zéro
43
500
€
5
000
€
>
CEQ
2030
«
Villeneuve-la-Garenne
»
-
SNEAK’S
ri
Pen
COEURZ
Atelier
customisation
des
baskets
:
ouvrir
13
000
€
4
000
€
le
champs
des
possibles
| THEMATIQUE
MONTANT
TOTAL
54
009
€
PRECISE
3
500€
3
000
€
FAIT
D’OR
9
500
€
1
000
€
[Le défi
solidaire
et
citoyen
22270
€
1
000€
En
application
du
principe
posé
par
l’article
L.
2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
est
tenu de
ne
pas
prendre
part
à
une
délibération
du
Conseil tout
membre
de
l'assemblée
devant être
considéré
comme
intéressé
à
l’affaire
à
laquelle
se
rapporte
ladite
délibération. Mesdames
BELHADI,
MIR,
MOUNDOUNGA
et
Messieurs
PELAIN
et
BEN
ROUHMA
n’ont
pas
pris
part
ni
aux
débats
et
ni
au
vote.
AUTORISE Le
Maire
à
signe
toutes
les
conventions
et
tous
les
actes
se
rapportant
à
la
présente
délibération.
PRECISE Les
conventions
sont
jointes
à
la
présente
délibération.
DIT Que
le
montant
sera
inscrit
au
budget.
Que
la
présente délibération peut
faire
l’objet d’un
recours
gracieux
auprès de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet (art
L411-7
CRPA).
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_01-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Que
la
présente
délibération
municipale
puisse
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
Télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse explicite
ou
implicite de
M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
Les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_01-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026