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Acte - DEL.62 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Acte - DEL.62 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Mairie de Pignans EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES DEL .62 / 2020
Nombre de Membres L'An deux mil vingt le Lundi 14 Décembre ,
En exercice : 27
De Présents : 26
De votants : 27 Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
. Etaient présents :
M. ADAM Stéphane -M. AIGUESPARSES Cédric-M. BENEDETTO
Nicolas-Mme BOUCHER Julie-Mme BOULANGER Tamara-
M.CAMARA Célestin-Mme DEZ Marylène-M. FERRARI Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-M. HERAUD Jean-François-M. HURET
David-Mme LECUREUX Aurore-Mme NICODEMO Mélissia-Mme
OLIBE Carole-M. ROSSI Patrick-M. SANTONI Jean-Mme SCOTTO
Fabienne-Mme PRUNET Sophie-M. TASSY Jacques-Mme THIERRY
Martine-Mme TROISI Valérie-Mme YZQUIERDO -Laurence-M.
SEIGNOBOS Jean-Luc-Mme DUPONT Karine-Mme AURIOI.- Anne
Procurations ; M. FRELIER Laurent donne procurat:on 3 M'SANTONI
Jean. ns sa . se"
03
Etaient absents excusés- néant.
Rapport sur le débat d’orientation budgétaire de 2021 de +
l’Assainissement. °
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Coée Générales
Collectivités Locales à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme BOUCHER Julie ayant obtenu la majorité des suffreges & étéaésigné
pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Monsieur le Maire expose que l’article L2312-1 du CGCT précise que « dans les communes de
3500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du
budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés, dans un délai d deux
mois précédent l’examen de celui-ci... ».
Ce débat permet aux conseillers de discuter sur les orientations budgétaires qui préfigurent les
priorités que contiendra le budget primitif 2021. Il permet aussi de faire le point sur la situation
financière de l’ Assainissement.
La loi NOTRe a complété les règles existantes en donnant quelques précisions sur le contenu
du rapport. Le rapport doit comprendre notamment :
-Des informations d’ordre général permettant aux élus de situer la commune dans un environnement élargi.
-Le résultat prévisionnel de l’année 2020 et l’affectation envisagée
-Les orientations budgétaires de 2021 pour les deux sections.
-La présentation des engagements pluriannuels (s’il y en a) ainsi que les recettes
correspondantes.
-La structure et la gestion de la dette.
-Les informations figurant dans le ROB doivent faire l’objet d’une publication, notamment sur
le site internet de la municipalité.
-Le débat afférent à la présentation de ce rapport doit obligatoirement faire l’objet d’une
délibération spécifique.
-Le ROB doit être transmis en Préfecture au président de la Communauté des Communes.
Le projet de rapport a été adressé aux conseillers municipaux en même temps que la
convocation à la séance du conseil municipal pour qu’ils puissent en prendre connaissance.
Monsieur le Maire expose en outre les modalités de préparation de ce rapport qui doit permettre
d’élaborer un budget primitif qui devra tenir compte des objectifs de la municipalité consistant
en une maitrise des dépenses de fonctionnement, de manière à dégager le maximum
d’autofinancement possible.
Pour 2021, 3 axes de travail :
- Procéder à un investissement raisonné mais nécessaire en vue de pouvoir récupérer des recettes
Préserver le patrimoine actuel de la ville, conjugué à l’élaboration de projets structurants
adaptés aux possibilités budgétaires de la collectivité.
- Rationaliser davantage les dépenses réelles de fonctionnement, tout en préservant la
qualité des services publics
- Stabiliser voire diminuer les charges générales dans le poids des dépenses réelles de
fonctionnement
Le Conseil municipal,
Vu le CGCT et notamment l’article L2312-1 modifié par l’article 107 de la Ici NOTRE,
Vu le rapport joint
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la méthode de préparation du rappürt d'orientation” ‘
budgétaire, 2° .
Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : en,
-De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2021 de l’Assainissement.
-De prendre acte de l’existence du rapport d’orientations budgétaires 2021 de Assainissement
qui lui a été présenté en séance et qui est joint à la présente délibération.
-De dire que ce rapport sera transmis à Monsieur le Préfet, transmis au Président de
l’intercommunalité et publié sur le site internet de la Commune.
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Z, BRUN Fernand
aire de PIGNANS