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Déliberation - 99 DE AD60 Convention accueil extrascolaire Billardiere
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE AD60 Convention accueil extrascolaire Billardiere)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille,
TE
+
;
ÉPERNON AGGURÉ de vrMinistère de l'Intérieur
028-21280140
nu
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2023
Afichage : 16/11/2023
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE
MERCREDIS ET VACANCES SCOLAIRES
ÉCOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DE LA BILLARDIÈRE
ENTRE :
La commune d'Épernon, représentée par son Maire, Monsieur François BELHOMME, en
application de La délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020.
Ci-après désignée la « Commune »,
ÉT:
La Communauté de communes des portes euréliennes d'Ile-de-France, représentée par son
Président, Monsieur Stéphane LEMOINE,
Ci-après désigné Le « Preneur »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Les Locaux sont La propriété de La Commune qu'elle met à disposition de l'accueil de loisirs du
Preneur, ci-après dénommé « l'accueil de Loisirs » dans Les conditions énoncées aux articles ci-
dessous :
1- UTILISATION DES LOCAUX LU TIILISAINNRESD RS
1.1 - Horaires d'utilisation
Les Locaux sont mis à disposition du Preneur :
° les mercredis de 07h30 à 18h45
° durant toutes Les vacances scolaires de 07h30 à 18h45, excepté Le jour précédent La rentrée
scolaire de septembre pour assurer Le ménage des locaux.
L'équipe d'animation est autorisée à accéder aux Locaux avant et après l'ouverture de l'accueil
pour Les réunions de préparation, rangement et/ou inventaire, préparations des salles, du goûter
et des activités.
An VILLE D'ÉPERNON
où 8 rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
ges Gus | 02 37 83 40 67 - www ville-epernon.fr #; | ÉPERNON | wwwville-epernon.fr
1.2 - Locaux
accuse SOUS Le JaGaux etespaces de jeux suivants seront mis à La disposition des services du Preneur.
028-212801401-20231113-D23-11-60-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceptiog ps le préfet, 216/11/2023
Afichag École rhaternelle
Utilisation exclusive du Preneur :
Locaux de l'accueil de loisirs - 168 m? (locaux neufs]
Ces locaux serviront de salle d'activité aux enfants et d'accueil pour Les familles, bureau de
l'accueil de loisirs, petite cuisine pour Le goûter et réserve de matériel pédagogique.
Pavillon - 68.26 m?
Ces locaux serviront de salle de stockage et de rangement pour Le matériel pédagogique.
Utilisations mutualisées :
Salle de repos - 42.42 m?
Salle de motricité 155.43 m?
Cet espace servira de salle d'activité aux enfants.
Cuisine - 13 m2?
Les animateurs y auront accès pour le nettoyage des couverts du goûter. Les agents du
Preneur sont autorisés à utiliser La machine à laver.
Toilettes - 61.39 m2
Cet espace sera utilisé dans Les mêmes conditions d'hygiène et de sécurité que pendant le
temps scolaire.
Couloirs — 90 m?
Cour de récréation - 760 m2
Cet espace sera utilisé dans Les mêmes conditions de sécurité que pendant le temps scolaire.
Les équipements extérieurs pourront être utilisés par l'accueil de loisirs. | ÉPERNON wwwville-epernon.fr
1.2.2 - École élémentaire
Accusé certifié exécutoire
Recepi pa SE d'accueil de Loisirs - 72.45 m?
Affichage : 16/11/2023
Elle est réservée aux activités d'intérieur liées à l'accueil de loisirs
Cette salle sera également à disposition des équipes d'animation à toute heure pour les
réunions et préparations des activités de l'accueil de loisirs.
La salle d'art plastique de l'accueil de loisirs située au rez-de-chaussée près de l'escalier
d'accès au restaurant scolaire - 52.44 m?
Pour Les activités manuelles d'expression artistique et stockage de petit matériel.
Utilisations mutualisées :
e Salle de restauration scolaire - 160.70 m2?
Les repas des enfants de l'accueil de loisirs maternel et élémentaire seront pris dans cette
salle qui pourra exceptionnellement servir à des activités de confection de pâtisserie avec Les
enfants ou pour prendre le goûter. L'accès y sera autorisé à toute heure, notamment pour
venir s'approvisionner en eau à La fontaine réfrigérée.
e _ Préau couvert - 143 m°?
Pour Les activités d'expression corporelle, l'accueil des enfants et leurs familles ainsi que pour
les activités manuelles et divers jeux.
* La salle de classe, « salle de langues » située au 1er étage face à l'escalier -
52.44 m?
Elle devra être rendue en configuration classe après chaque activité. Le matériel pédagogique
de l'école ou de l'accueil de Loisirs devra être rangé dans les placards.
° Salle de classe RASED - 52.44 m°? Salle de classe RASEU - 92.44 M
Cette salle ne sera utilisée par l'accueil de loisirs que pendant Les vacances scolaires d'été.
Elle sera débarrassée de son mobilier par Les animateurs et remise en état par Leurs soins en
coordination étroite avec les enseignants du RASED. Le nettoyage de La salle sera effectué par
l'entreprise missionnée par La Commune.
° Toilettes - 80.64 m2?
Ces locaux seront utilisés dans Les mêmes conditions d'hygiène et de sécurité que l'école.
e Infirmerie - 15m?
Cette salle est réservée à l'accueil des enfants blessés ou malades.
° Tisanerie - 11m? | ÉPERNON | wwwrville-epernon.fr
Un placard sera réservé aux enseignants qui viendront y déjeuner les jours scolarisés. Tous
les utilisateurs devront ranger et nettoyer leur matériel après chaque utilisation.
Accusé certifié exécutoire
Réception parlepréé féfigémnents seront divisés équitablement entre Le Preneur et Les enseignants. fichage : 16/11/2023
e Couloirs de l'école et accès au restaurant scolaire — 90 m?
Circulations utilisées uniquement pendant l'activité de l'accueil de loisirs.
+ Espaces extérieurs : cour de récréation et plateau sportif - 4 615 m2
Cet espace est utilisé dans Les mêmes conditions que pendant les activités scolaires.
1.3 - Inventaire du matériel utilisé et modalités d'utilisation
Dans la mesure du possible le matériel pédagogique entre Les deux structures sera différencié
sauf accord particulier entre Les directions des écoles et de l'accueil de Loisirs. Le matériel
d'évolution, tapis de gymnastique, structure de motricité et autres, pourront être mutualisés après
accord de La Commune, si elle est propriétaire dudit matériel.
Les services du Preneur laisseront à demeure Le matériel et Le mobilier nécessaires à son activité.
1.4 - Charges facturées et utilisation du matériel
La Commune assumera l'ensemble des frais de chauffage, d'éclairage et d'entretien des
bâtiments.
Les outils informatiques de l'accueil de loisirs seront connectés internet via Le réseau installé par
la Commune dans l'établissement scolaire.
L'accueil périscolaire utilisera sa propre ligne de téléphone fixe.
Le Preneur remboursera la Commune au prorata des frais engagés pour l'activité de l'accueil de
loisirs du Preneur.
Les frais d'utilisation des locaux seront facturés annuellement par La Commune au Preneur. Les
justificatifs des factures seront présentés accompagnés d'un tableau des frais de répartition établi
selon La formule du coefficient de participation suivante :
[superficie exclusive ALSH+ [[superficie mutualisée ALSH*Temps ALSH) / temps total]
superficie totale ë | ÉPERNON www.ville-epernon.fr
Accusé certifié exécutoire —.
reLéMménage des alles utilisées pour l'activité de l'accueil de Loisirs sera effectué par l'entreprise Afichage ; 16/11/2023; e Preneur.
Les animateurs de l'accueil de loisirs effectueront Le petit entretien des Locaux (balayage,
nettoyage Les tables) et videront Les corbeilles.
11.2 - Par La Commune
L'entretien et la maintenance du bâtiment par Les agents ou Les entreprises missionnées par la
Commune sera réalisé en dehors des périodes d'activité de l'accueil de Loisirs. Dans le cas
contraire, la Commune en avertira les directions de l'accueil de loisirs afin qu'elle prenne toutes
les dispositions nécessaires pour La sécurité des enfants.
La Commune veillera tout particulièrement à un entretien régulier des bâtiments afin de satisfaire
aux exigences de La commission de sécurité et des règlements en vigueur relatifs à l'accueil des
enfants.
111 - SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS
11.1 - Obligations du Preneur
ll.1.1 - Préalables à l'utilisation des locaux
Le Preneur reconnait :
° Avoir souscrit une police d'assurance.
° Avoir pris connaissance des consignes de sécurité ainsi que des consignes particulières
et s'engage à Les appliquer.
° Avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme, des moyens d'extinction et avoir
pris connaissance des itinéraires d'évacuation.
* Avoir reçu, en nombre suffisant, Les clés des Locaux mis à sa disposition, La gestion des
clés (accès, duplicata, organigramme] étant du ressort de la Commune.
111.2 - En cours d'utilisation des locaux JILT.Z - En COUrS Q UHHISATION GES FOCAUX
Le Preneur s'engage à :
° Utiliser l'ensemble des locaux décrits au I.2 ci-dessus dans Le respect de l'ordre public,
de l'hygiène et des bonnes mœurs.
° Apporter une attention particulière à La sauvegarde des biens et équipements. sta |
À | ÉPERNON www.ville-epernon.fr e Veiller à ne pas accrocher d'éléments en papiers sur Les murs, plafonds, ou vitrages sur
plus de 20 % de La surface totale du local utilisé, conformément aux recommandations
Accusé de réception - Mhsléfs 84 Sntérieur
[semence | Accusé certe exœurorRespecter et faire respecter les règles de sécurité des participants.
Réception parle préfet : 16/11/2023] :
Atenege 11208 Sortir les containers d'ordures ménagères et d'emballages la veille des jours de
ramassage par Le SICTOM et Les rentrer Le jour même.
111.3 - Obligations de La Commune
La Commune s'engage à veiller :
° À La convocation de La commission de sécurité et d'incendie
° À La maintenance des outils alarmes et autres
° À La tenue du registre de sécurité et à sa mise à disposition à l'accueil de loisirs.
e À modifier annuellement, au mois de septembre, Le code de l'alarme et des accès et à
affecter un nouveau code pour Les enseignants et Les équipes d'animateurs.
111.3. - Effectifs
Les effectifs accueillis simultanément dans l'ensemble de ces Locaux ne devront pas dépasser les
normes de sécurité en vigueur et ceux décrits sur Le registre de sécurité du bâtiment.
111.4 - Accès des agents et du public aux Locaux :
L'accès des parents à l'accueil de Loisirs se fera par Le portail principal de l'école élémentaire et
par Le portail principal de l'école maternelle (accès direct dans la cour de l'école maternelle].
Pendant l'ouverture de l'accueil de loisirs, seuls Les enfants inscrits sont autorisés à pénétrer dans
l'enceinte des écoles. Si des enfants venaient à pénétrer l'enceinte des bâtiments scolaires sans
autorisation, Les agents de l'accueil de loisirs Les signaleront à Commune afin qu'un courrier
d'avertissement leur soit adressé.
111.5- Assurance des bâtiments.
La Commune s'engage à souscrire une assurance responsabilité civile liée à la structure des
bâtiments et tous leurs équipements. ÉPERNON www.ville-epernon.fr
IV - ORGANISATION DU SERVICE
des accueils Accusé certifié exécutoire
Renfenden l'acaudil de loisirs, ce sont Les directions des accueils de Loisirs qui sont responsables de Aichage 16412023 , . |. . : _... mn Leg d'amimbtion, des Locaux qui lui sont dévolus et des enfants qui lui sont confiés.
IV.2 - Accès des parents
Les parents accèderont à l'accueil de loisirs par Les accès réservés aux heures d'ouverture et de
fermeture uniquement sauf lors de manifestations exceptionnelles organisées par l'accueil de
loisirs.
IV.3 - Coordination
Deux réunions minimums sont prévues chaque année entre les directions des accueils de loisirs
et Les directions des écoles de La Billardière, l'une en début d'année pour coordonner Les services
et, l'autre en fin d'année pour faire Le bilan des actions.
À La demande de l'une des directions, une réunion peut être programmée en cours d'année.
Les directions des écoles et des accueils de loisirs s'engagent à se communiquer par cahier de
liaison, e-mails ou de vive voix, Les événements survenus au cours de la journée scolaire, relatifs
à La sécurité et à La santé des enfants, mais également Les événements relatifs à l'état du matériel
et à la sécurité des bâtiments.
V - DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2024, soit
jusqu'au 31 décembre 2026 inclus.
Fait en deux exemplaires,
À Épernon, Le 14 novembre 2023
Lu et approuvé
Le Preneur La Commune
Stéphane LEMOINE François BELHOMME
Président de La CCPEIDF Maire
Annexes : Plans des Locaux
Copies: Madame l'inspectrice de l'éducation nationale, Directions des écoles élémentaire et maternelle de la
Billardière, Directions des accueils de loisirs élémentaire et maternelle de La Billardière