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Acte - 99 DE A06 Annexe Projet de reglement du marche de Noel
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Acte - 99 DE A06 Annexe Projet de reglement du marche de Noel)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Enseignement supérieur,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-242801ÉPÆRAQON-D22-11-06-DE _WWW.ViLée-epernon.ir Accusé Certifié éXéCUtOIre
Réception par le préfet : 16/11/2022
Affichage : 16/11/2022
de Caractère
+++
El ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
RÈGLEMENT D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIQUE
MARCHÉ DE NOËL 2022
sur la place Aristide Briand
\ VILLE D'ÉPERNON
mn 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON Petites Cités 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr
1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-22801ÉPERIION-D22-11-06-DE | WWW.VILté-epernon.ir Accusé Certifié éXéCUtOIre RÉGLEMENT DU MARCHÉ DE NOËL EPERNON 2022 - Place A. Briand
Réception par le préfet : 16/11/2022
Affichage : 16/11/2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
ain Petites Cités de Caractère
Présentation :
Le marché de Noël, organisé par La mairie d'ÉPERNON, se déroulera du samedi 10 décembre 2022 de 14h à 19h au dimanche 11 décembre 2027 de 10h à 18h, sur la place Aristide Briand. La manifestation est réservée aux artisans, artistes indépendants, producteurs et associations qui souhaitent proposer des œuvres, articles ou produits garantissant la qualité du marché et en rapport avec l'esprit de Noël (gastronomie, décoration, jeux, accessoires, bijoux de création, idées de cadeaux, etc...)
L'entrée est gratuite pour les visiteurs.
Conditions d'admission :
Chaque exposant s'engage à tenir son stand durant les plages horaires du marché, étant admis que l'organisateur se réserve Le droit de modifier ces horaires en fonction d'impératifs. Le fait d'être admis à participer à La manifestation entraine donc l'obligation d'occuper Le stand et de Le laisser sur place jusqu'à la clôture de la manifestation.
L'attribution des stands sera déterminée par l'organisateur de la manifestation. IL sélectionnera et retiendra un maximum de produits liés aux traditions des fêtes de Noël.
Le rejet d'une demande ne donne lieu à aucune indemnité à quel titre que ce soit. Pour conserver l'attractivité du marché de Noël, l'organisateur se réserve Le droit de Limiter Le nombre d'exposants par spécialité, de renouveler un certain nombre d'exposants chaque année. Un exposant non autorisé ne pourra en aucun cas s'installer sur Le Marché de Noël ou à proximité.
Inscriptions :
Les emplacements sont attribués en fonction des places disponibles, en tenant compte de l'arrivée des demandes. L'organisateur se réserve Le choix exclusif des exposants qui seront retenus Le bulletin d'inscription accompagné d'un chèque de règlement et de l'intégralité des documents demandés est à retourner au plus tard Le 30 novembre 2027 :
Mairie - Marché de Noël 2022 -8 rue du Général Leclerc 28230 Épernon
Contact : 02-37-83-40-67 mail : contact@ville-epernon.fr
Après acceptation de leur dossier, et pour garantir Leur participation, Les exposants retenus recevront une confirmation d'inscription. Cette confirmation sera transmise après la date limite des inscriptions.
Emplacements :
Les emplacements sont attribués par l'organisateur à l'exposant selon un plan d'implantation qu'ilne sera pas possible de modifier et ce durant toute La manifestation. [Critères sécurité] L'installation des exposants aura lieu pour Le samedi 10h à 14h et La désinstallation éventuelle à partir de 19h30 et pour Le dimanche de 8h à 10h et La désinstallation à partir de 18h30.
L'organisateur fournira à chaque exposant un barnum de 3x3 m avec 1 table de 2.20 x 0.80 m et 2
chaises ainsi qu'un éclairage Led.
Chaque exposant est tenu d'apporter son matériel pour la décoration de son stand. Un effort devra être
apporté par Les exposants pour créer l'ambiance de Noël.
Désistement/Annulation :
Tout emplacement inoccupé samedi 10 décembre à 13h ne sera plus réservé et pourra être attribué à un autre exposant, sans dédommagement.
En cas de désistement à moins de 8 jours avant Le début de La manifestation, aucun remboursement ne
pourra être effectué. En cas de désistement à moins de 15 jours avant Le début de la manifestation, un remboursement à hauteur de 50% sera effectué
En cas de désistement à un mois et plus avant Le début de La manifestation, un remboursement intégral sera effectué
En cas d'annulation du marché de Noël du fait de La commune un remboursement intégral sera effectué
VILLE D'EPERNON
8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON
02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr
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➢ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-22801ÉPERIION-D22-11-06-DE | Jernon.ir AMNUIIE- Cp Accusé Certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
Affichage : 16/11/2022
Pour toute demande de remboursement fournir impérativement un RIB à jour et sous format
numérique PDF
Les prix de vente des marchandises devront être affichés très lisiblement et de manière visible sur Le
produit lui-même au moyen d'une étiquette ou sur un écriteau placé à proximité directe du ou des produits sans aucune incertitude quant à celui auquel il se rapporte, de façon à ce que Le client soit en mesure de connaître Le montant qu'il aura à régler sans être obligé de Le demander.” Référence réglementaire : article L.112-1 du Code de {a consommation et arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix]
Concernant la vente de produits au poids (denrées en vrac), il est indispensable que Les instruments de mesure {balances, par exemple] soient étalonnés et valides {présence de l'étiquette verte collée et/ou du carnet métrologique de l'appareil); Concernant l'hygiène des stands alimentaires, Les professionnels doivent se conformer à la réglementation en vigueur dans leur domaine d'activité, en justifiant de diplômes obtenus ou d'une formation à l'hygiène ou d'une expérience suffisante dans Le domaine Réf : règlement CE n° 852/2004 du 29/04/2004 sur l'hygiène des denrées alimentaires).
L'Organisateur assurera la fourniture d'électricité mais chaque exposant devra prévoir ses rallonges ou multiprises, sous réserve de respecter Les normes de sécurité.
Tout radiateur électrique est strictement interdit.
L'utilisation d'un appareil au gaz est sous l'entière responsabilité de son utilisateur dans Le respect des
règles
ILest interdit de céder ou de sous louer tout ou une partie de l'emplacement attribué.
La diffusion de musique à l'intérieur du stand est interdite. Une animation musicale est prévue par
l'organisateur.
La tenue des stands dait être irréprochable. Les emballages en vrac, Les objets ne servant pas à la présentation du stand doivent être à l'abri du regard des visiteurs.
À La fin de La manifestation, chaque exposant veillera à laisser son emplacement vide de tout objet, propre, sacs poubelles jetés dans La benne extérieure.
Article 5 Les tarifs du marché
L'organisateur a fixé Les tarifs suivants :
Barnum 3x3 m uniquement Le samedi : 35€
Barnum 3x3 m uniquement Le dimanche : 45€
Barnum 3x3 m le samedi et Le dimanche : 80€
Le règlement se fait par chèque à l'ordre du Trésor Public
Article 6 Documents administratifs obligatoires à fournir :
—+ Le bulletin d'inscription dûment rempli
—+ Une photocopie de la carte d'identité recto verso (exposant responsable Le jour du marché ou son
représentant]
—+ Le présent règlement dûment signé
de Caractère
En complément pour les professionnels :
Une photocopie de votre inscription à La chambre des métiers (extrait d'immatriculation] ou photocopie de votre carte permettant l'exercice d'une activité ambulante [CCI] ou une photocopie de votre certificat d'inscription au répertoire des entreprises (SIRENE] ou une photocopie de votre extrait Kbis.
En complément pour les associations :
Une photocopie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile.
\ VILLE D'ÉPERNON
mn 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON Petites Cités 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr
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• Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-22801ÉPERIION-D22-11-06-DE | epernon.ir
Accusé Certifié exécutoire
Réception pag le préfet : 16/11/20 en?
ancrage D cle 7 Responsabilité
Les objets exposés demeurent sous l'entière et unique responsabilité de leur propriétaire.
L'organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour des litiges tels que vols, casses ou
autres détériorations.
Outre l'assurance couvrant Les objets exposés, l'exposant est tenu de souscrire à ses propres frais
toutes assurances couvrant Les risques que lui-même, son personnel, son matériel encourent ou font encourir à des tiers.
Article 8 Publicité
ILest interdit d'exposer de La publicité pour Les tiers non-exposants ou de sponsors privés, hormis ceux de la manifestation.
Aucun prospectus relatif à des articles non exposés ne pourra être distribué. La propagande orale, La distribution de tracts, de journaux, de brochures écrites, à caractère immoral, politique ou religieux, ainsi que l'organisation de loteries ou réclames est strictement interdite. La distribution de documents et d'objets sans rapport avec l'activité présentée par l'artisan est interdite.
Article? Droit à l'image
Les exposants ne pourront s'opposer à ce qu'il soit pris des prises de vues de leur stand, ni à La diffusion de ces vues concernant la communication liée à cette manifestation.
Article 10 Acceptation du présent règlement
La signature de ce règlement vaut acceptation des conditions du marché de Noël.
L'organisateur fera respecter Le présent règlement et se réserve Le droit de faire quitter de La manifestation tout exposant qui enfreint ce dernier, sans aucun remboursement ou indemnité.
Je soussigné (e] :............................ certifie avoir pris connaissance du présent règlement et
m'engage à le respecter.
Signature précédée de la mention manuscrite lu et approuvé.
BULLETIN D'INSCRIPTION
\ VILLE D'ÉPERNON
mn 8 Rue du Général Leclerc - 28230 EPERNON Petites Cités 02 37 83 40 67 - wwwville-epernon.fr de Caractère
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➢ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 028-242801ÉPÆRAQON-D22-11-06-DE WIN
ACCUSE ere EXECUONE MARCHÉ DE NOËL EPERNON 2022 Réception par le préfet : 16/11/2022
Affichage : 16/11/2022
Le bulletin d'inscription accompagné du chèque de règlement et de l'intégralité des documents demandés (cf. article 6 du règlement) est à retourner au plus tard Le 30 novembre 2022 à - Mairie - Marché de Noël 2022 -8 rue du Général Leclerc 28230 Epernon
Je soussigné [e] : en qualité de...
Entreprise/Association :
Adresse :
Téléphone :
Mail :
souhaite exposer au Marché de Noël d'Epernon sur la place Aristide Briand
samedi 10 décembre 22 de 14h à 19h et dimanche 11 décembre 2022 de 10h à 18h 0 Oui O Non
ou Selon Les possibilités avec accord de l'organisateur
samedi 10 décembre 2022 de 14h à 19h: 0 Oui 0 Non
dimanche 11 décembre 2022 de 10h à 18h : 0 Ou 0 Non
nombre de barnums 3x3 souhaités :
Descriptif des articles mis en vente (joindre des photos] :
Signature précédée de la mention manuscrite Lu et approuvé.
A VILLE D'ÉPERNON
min 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON Petites Cités 02 37 83 40 687 - www.ville-epernon.fr de Caractère
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