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Procès Verbal - CM 110708
Conseil Municipal - 7 d1707305827807
Conseil Municipal - 96971
Document publié le Jeudi 24 avril 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96971)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 24 Avril 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 12 Mai 1997
SEANCE DU 9 mai 1997
Réaménagement d’emprunts Crédit Agricole Budgets Principal et
Annexes
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude
VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Ségolène ROYAL, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Claude ALAZARD donne pouvoir à M. Claude PAGES.
Mme Nadine PINSON donne pouvoir à M. Robert LEON.
Mme Danielle RICHARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane FASILLEAU donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
Mme Janine LUCAS donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D97159
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 mai 1997 Finances Budget Comptabilité Réaménagement d’emprunts Crédit Agricole Budgets Principal et Annexes
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Pour reprofiler l'amortissement de la dette en fonction des taux d'intérêts actuels, et obtenir sur des masses significatives de capital la réduction des frais finantiers futurs, la refonte d'un certain nombre d'emprunts est nécessaire.
Après étude avec le CREDIT AGRICOLE, un projet concernant 6 emprunts à taux fixes ou à taux variable sans protection contre le risque de taux d'intérêt a été mis au point. Il consiste dans un premier temps à rembourser par anticipation le capital restant dû à la prochaine échéance de 4 contrats. Ce capital sera refinancé ultérieurement avec celui d'autres contrats d'importance comparable restant à aménager. Des blocs suffisants pourront ainsi être constitués en vue d'obtenir auprès de l'établissement offrant le meilleur rapport qualité/prix des conditions de taux améliorées et, le cas échéant, de procéder pour une partie à des opérations de couverture contre le risque de taux d'intérêt. D'autre part, 2 contrats à taux fixe initial de 8,20% bénéficieront par avenant d'un taux fixe abaissé à 7%.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
1) décider que la Ville de NIORT procède les 15 juillet, 20 juillet, 15 août 1997 au remboursement anticipé du capital restant dû des 4 emprunts CREDIT AGRICOLE désignés sur le tableau annexé à la présente délibération, soit : - budget Principal : 5.218.544,71 F,
- budget Opérations assujetties à la TVA : 1.026.136,36 F,
ce capital étant refinancé par de nouveaux emprunts à intervenir en 1997,
et à payer au prêteur les indemnités contractuelles, soit :
- budget Principal : 116.000 F
2) décider que les crédits correspondants au capital soient inscrits en dépenses et en recettes, et ceux correpondant aux indemnités en dépenses au budget 1997 ;
3) décider d'accepter la modification par avenant, à l'échéance du 15 juin 1997, du taux fixe des 2 emprunts finançant les budgets Eau et Assainissement désignés sur le tableau annexé, le taux étant abaissé de 8,20% à 7% pendant la durée résiduelle ;
4) autoriser M. le Maire à signer les contrats de refinancement, et les avenants de changement de taux.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0 Le Maire de Niort
Bernard BELLEC
Ordre du jour