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Déliberation - Deliberation 2025.12.08 Demande subvention au CD Aide a la diffusion 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.12.08 Demande subvention au CD Aide a la diffusion 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
Publié
le
ET
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251208-DE
n
7
2025/506
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
Ville
de
©
TOU
| »
U
G
e S.
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
pres
rer
N°
2025/12/08
SEANCE
DU
8
DECEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 02/12/2025
Présents:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Eric
GARAVINI,
Christine
MALET,
Thierry
SEGARRA,
Eric
Nombre
de
conseillers
:
BOSQUE,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
Vanessa
BLAY,
En
exercice
: 27
Sandrine
RABASSE,
Martial
MIR,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING
Présents
: 18
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Aurélie
PASTOR
BARNEOUD
procuration
Thierry
SEGARA,
Votants
: 22
Stéphanie
GOMEZ
procuration
Laurent
LOPEZ,
Pascale
MICHEL
procuration
Serge
CIVIL,
Rudy
KLEIN
procuration
Fabrice
SCHORDING
Absents
excusés
: Florian
GUZDEK
Absents
:
Jean-Charles
FEQUET,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Bernard
PAGES,
Fabien
BATLLE.
[Secrétaire
de
séance:
Béatrice
BAILLEUL
PROGRAMMATION
CULTURELLE
ANNEE
2026
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
« Aide
à
la
diffusion
»
Approbation
de
l’opération
et validation
du
plan
et
des
modalités
de
financement
Nicolas
BARTHE
explique
que
dans
le
cadre
de
son
développement
culturel,
la
ville
de
Toulouges
a
organisé
une
programmation
culturelle
annuelle,
qui
se
déroulera
principalement
au
sein
de
la
salle
culturelle
El
Mil
lénari,
avenue
Lavoisier.
Ce
lieu
équipé,
permet
la
pérennisation
de
la
saison
culturelle
pour
le
théâtre
amateur,
la
saison
des
scolaires,
les
concerts,
les
animations
au
théâtre,
dans
le
village
et
dans
le
parc
de
Clairfont,
ainsi
que
des
conférences.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
“Programmation
culturelle
2026"
s'élève
à
74
060,00
€
et
pourrait
être
subventionnée
par
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
“Aide
à
la diffusion“
dont
le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
ci-dessous : 11.12.2025 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2025
ET
Publié
le
ID
: 066-216602136-20251209-DELIB20251208-DE
2025/507
NB
Programme
« Aide
à
la diffusion
» - B.
P
Spectacle
—
Saison
culturelle
2026
COMPTE BP
2026
DEPENSES
RECETTES
DE
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
60623
- Alimentation
1 500.00
€ |
7062
—
Redevances
et
droits
de
10
000.00
€
place
à
caractère
culturel
60632
—
Petit
Equipement
100.00
€
CHAPITRE
70
10
000.00
€
6135
—
Locations
mobilières
700.00
€ |
7473
- Commune
54
060.00
€
6184
- Formation
2 000.00
€ |
7473
- Département
10
000.00
€
6188
— Autres
frais
divers
62
100.00
€
CHAPITRE
74
64
060.00
€
6225
—
Indemnités
au
comptable
110.00
€
et
aux
régisseurs
6231
— Annonces
et insertions
1 300.00
€
6232
—
Fêtes
et cérémonies
2 500.00
€
6236
—
Catalogues
et imprimés
3 500.00
€
6251
—
Voyages
et
déplacements
200.00
€
627
—
Frais
bancaires
50.00
€
CHAPITRE
011
74
060.00
€
Total |
74
060.00
€
Total
74
060.00
€
Monsieur
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
cette
opération,
et
ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
de
l’autoriser
à
déposer
une
demande
de
subvention,
au
montant
maximum,
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
“Aide
à
la diffusion".
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'opération
“Programmation
culturelle
2026"
et ses
modalités
de
financement.
VALIDE
le plan
de
financement
d'un
montant
prévisionnel
de
74
060.00
€.
AUTORISE
le
maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
au
titre
du
programme
“Aide
à
la diffusion".
Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par
publication
ou
notification
à
compter
du...
,
Fait
à Toulouges,
le 9 décembre
2025
Se
Le
Maire,
En
application
de
l'article
R.421-1
du
code
de
justice
administrative,
toute
personne
intéressée
peut
contester
la
légalité
de
la
présente
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
publication
sous
format
électronique
pour
les
actes
règlementaires
et
les
actes
ni
règlementaires
et/ou
sa
notification
pour
les
seuls
actes
individuels.
A
cet
effet,
elle
peut
saisir
le Tribunal
administratif
de
MONTPELLIER
(espace
Pitot,
6
rue
Pitot,
34063
MONTPELLIER
CEDEX
02)
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l’auteur
de
la
décision
et/ou
d'un
recours
hiérarchique
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Cette
démarche
proroge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
reconduit
après
l'écoulement
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réception
de
ce
recours.
L'absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
de
rejet
implicite.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à nouveau
courir
le délai
de
recours.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
11.12.2025
11.12.2025
Délibération publiée et mise en ligne le 12.12.2025