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Déliberation - Deliberation n°2024.12.09 Pau I Treva 2025 demande de subvention CD 66
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Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 13/12/2024
publié
le
A3.
A1
2094
ID
: 066-216602136-20241210-DELIB20241209-DE
2024/6584
|
NB
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES
TO!
de
se UIDU
ü
es.
DELIBERATION
DU CONSEIL. MUNICIPAL.
pre Po
N° 2024/12/09
SEANCE
DU
9 DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Toulouges,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
salle
du
conseil
municipal
située
parc
de
Clairfont,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
BARTHE,
Maire.
Date
de
la
convocation:
Présents
:
Nicolas
BARTHE,
Laurent
LOPEZ,
Aurélie
PASTOR-
BARNEOUD,
Eric
GARAVINI,
Stéphanie
GOMEZ,
Eric
BOSQUE,
Nombre
de
conseillers
:
Pascale
MICHEL,
Serge
CIVIL,
Béatrice
BAILLEUL,
Jean-Charles
FESQUET,
Patrice
PASTOU,
Sandra
FERRER,
Audrey
CALVET,
En
exercice
: 27
Vanessa
BLAŸY,
Sandrine
RABASSE,
Rudy
KLEIN,
Martial
MIR,
Franck
DE
LA
LLAVE,
Michel
PLAZA,
Isabelle
OSTERSTOCK,
Présents
: 22
Patrick
LANNES,
Fabrice
SCHORDING,
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
Christine
MALET]
Votants
: 26
absente
excusée
procuration
Stéphanie
GOMEZ,
Thierry
SEGARR
absent
excusé
procuration
Laurent
LOPEZ,
Bernard
PAGES
absent
excusé
procuration
Michel
PLAZA,
Florian
GUZDEK
absent
excusé
procuration
Patrick
LANNES
Absents
: Fabien
BATLLE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Charles
FESQUET
PAU
I TREVA
2025
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
Approbation
de
l'opération
et validation
du
plan
et des
modalités
de
financement
Laurent
LOPEZ
explique
aux
élus
que
dans
le
cadre
de
son
développement
culturel
et
de
la
promotion
de
la
Catalanité,
la
Ville
de
Toulouges
a
établi
un
programme
culturel
annuel
dans
lequel
figure
la
«
Pau
| Treva
»,
festivités
qui
se
déroulent
durant
une
semaine
au
mois
de
Mai.
Elles
ont
pour
objectifs
d'intégrer
la
population
et
en
particulier
les
nouveaux
arrivants
dans
le
travail
de
mémoire
historique,
favoriser
les
rencontres
intergénérationnelles
et
interculturelles
grâce
à
l'implication
des
associations
culturelles
et
sportives
de
la
commune,
établir
un
réseau
de
personnes
ressources,
souhaitant
s'impliquer
dans
le
projet,
valoriser
l'image
de
la
commune
par
une
communication
plus
étendue.
Le
montant
prévisionnel
de
cette
manifestation
«
Pau
| Treva
—
Année
2025
»,
s'élève
à
34
500.00
€,
et
pourrait
être
subventionnée
par
le
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
détaillé
ci-après
: Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publiéte
A3.
12
.2O2N
ID
: 066-216602136-20241210-DELIB20241209-DE
|2024/585
COMPTE
[
BP
2025
DEPENSES
RECETTES
DE
DE
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
60623
- Alimentation
1 000.00
€ |
74741
- Commune
30
000.00
€
6068
— Autres
matière
et fournitures
500.00
€ |
7473
- Département
4
500.00
€
6135
—
Locations
mobilières
500.00
€
6188
— Autres
frais
divers
10
000.00
€
6231
— Annonces
et insertions
500.00
€
6232
—
Fêtes
et cérémonies
15
000.00
€
6236
—
Catalogues
et imprimés
1 000.00
€
6288
— Autres
services
extérieurs
500.00
€
CHAPITRE
011
29
000.00
€
6215
Personnel
5 000.00
€
CHAPITRE
012
5 000.00
€
CHAPITRE
065
500.00
€
TOTAL
34
500.00€
TOTAL |
__34 500.00
€
Laurent
LOPEZ
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'opération
“Pau
| Treva
2025",
et ses
modalités
de
financement,
de
valider
le
plan
de
financement
prévisionnel
et
d'autoriser
le
maire
à
déposer
une
demande
de
subvention,
aux
montants
maximum,
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-
Orientales Ouï
l'exposé
de
son
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
des
membres
présents
ou
représentés,
APPROUVE
l'opération
“Pau
| Treva
2025"
et ses
modalités
de
financement.
VALIDE
le
plan
de
financement
d'un
montant
prévisionnel
de
34
500.00
€.
AUTORISE
le
maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales. Fait
et délibéré
les jour,
mois
en
an
que
dessus,
Pour extrait cerifié
conforme
Délibération
rendue
exécutoire
par publication
ou
notification
à compter du
../].:.
au
ON
Fait
à
Toulouges,
le
10
décembre
2024
Le
Maire,
CERTIFIE
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exéculoire
de
cet
acte
consécutivement
à sa
transmission
en
préfecture.
INFORME
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
INFORME
de
la
possibilité
de
saisir
Monsieur
le
Président
dans
un
délai
également
de
deux
mois
d'un
recours
administratif
préalable
susceptible
de
prolonger
le délai
de
recours
contentieux
susmentionné.
INFORME
que
le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
hlp:/Amww.telerecours.fr DELIBERATION
PUBLIEE
et MISE
EN
LIGNE
le :
AG
À L. do
L