Conseil Municipal - CM 15 10 2020

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Conseil Municipal - CM 15 10 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Montpensier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 10 2020)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 OCTOBRE 2020

PRESENTS : M. David DESPAX ; M. Saïd MOURTADA ; Mme Amandine LOPEZ ; M. Corentin AYGLON ; M. Joseph FIAFIALOTO ; M. Jean-Luc TIXIER ; Mme Sophie VANNEREAU ; M. Damien PETIT ; M. Florian CHANET ; Mme Claudine HUGUET ; Mme Bernadette FRANCES

Participe à la réunion Mme Elisabeth MORAND, secrétaire de mairie.

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 12 août 2020

2. Convention avec le Centre de Gestion : assistance retraite

3. Convention avec le Centre de Gestion : santé et sécurité au travail

4. Convention avec le C. G. : accompagnement des agents en situation d’inaptitude physique 5. Projet de cantine scolaire : choix du maître d’œuvre

6. Dénomination d’une nouvelle voie

7. Personnel : organisation du travail des ATSEM

8. Tarif repas de cantine scolaire pour les adultes

9. Projet verger communal

10. Communication : présentation du nouveau site internet

11. Communication & Tourisme : commission CCPL et chemins de randonnée 12. Compte-rendu de la première réunion du mandat du C.C.A.S.

13. Compte-rendu de la rencontre avec les représentants des associations 14. Questions diverses

Madame Claudine HUGUET a été désignée secrétaire de séance.

SEANCE A HUIS CLOS

Dans la mesure où la pandémie COVID-19 sévit encore durement sur l’ensemble du pays et que de plus, des personnes atteintes pas ce virus habitent la Commune, M. le Maire propose que la présente séance de conseil municipal se déroule à huis clos. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité le huis clos.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AOUT 2020

M. le Maire demande à l’assemblée si des modifications sont à apporter au compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 12 août 2020. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité ce compte-rendu.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION : ASSISTANCE RETRAITE

M. le Maire annonce à l’assemblée que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme, en complément de sa mission générale d’information et de formation concernant la réglementation en vigueur et la mise en œuvre des procédures CNRACL (caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux), propose aux collectivités une mission facultative d’assistance retraites. Cette prestation d’accompagnement personnalisé comprend le contrôle des dossiers papiers complétés et surtout, dans l’année qui précède l’ouverture des droits à pension, la prise en charge des dossiers relatifs aux estimations de pensions CNRACL ainsi que l’instruction des dossiers retraites des agents affiliés à la CNRACL.

Pour que la Commune de Montpensier puisse bénéficier de ce service d’assistance retraite, il convient, de signer une convention avec le centre de gestion pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Le coût annuel de cette prestation pour la Commune de Montpensier sera de 75 €. Au premier abord, cette assistance ne semble pas indispensable pour Montpensier dans la mesure où les deux agents CNRACL (M. Sébastien DESNIER et Mme Elisabeth MORAND) sont loin de la retraite. Cependant, en cas de décès, il y aura lieu de faire un dossier de réversion pour le conjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime, autorise M. le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion pour la période 2021-2022 afin d’adhérer au service d’assistance retraite.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION : SANTE & SECURITE AU TRAVAIL

M. le Maire expose à l’assemblée que les collectivités territoriales et établissements publics doivent disposer d’un service de médecine préventive afin d’assurer le suivi médical des agents qu’ils emploient et d’éviter toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions. Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme propose une mission facultative relative à la santé et à la sécurité au travail. Cette mission est assurée par une équipe pluridisciplinaire composée de médecins de prévention, d’infirmiers en santé au travail, de conseillers en hygiène et sécurité au travail, d’agents chargés de la fonction d’inspection (ACFI), d’un ergonome, de deux psychologues, d’un correspondant handicap/FIPHFP et du personnel administratif. La mission comprend :

- Le suivi médical professionnel des agents (visite d’embauche, visite médicale périodique,

visite de reprise et les visites à la demande des agents, de la collectivité…), - L’amélioration des conditions de vie et de travail dans les services, l’hygiène générale des locaux, l’adaptation des postes, des techniques et des rythmes de travail à la physiologie humaine et la protection des agents contre l’ensemble des risques d’accidents ou de maladie, - La prévention des risques relatifs à l’hygiène et la sécurité (conseils pour l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels, action de sensibilisation sur des risques définis, accompagnement des assistants et conseillers de prévention), - La fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (contrôle les conditions d’application des règles d’hygiène et de sécurité au travail, propose des mesures d’amélioration et émet un avis sur les règlements et consignes),Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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- Les études ergonomiques dans le cadre du maintien dans l’emploi, l’insertion professionnelle

et la prévention d’atteinte à la santé par le travail,

- L’apport d’expertise au sein du CHSCT des collectivités,

- L’accompagnement psychosocial des agents en difficulté physique et/ou psychique

(accompagnement individuel ou collectif des agents concernés par une problématique de souffrance au travail, mise en œuvre d’une démarche de prévention des risques psychosociaux, réalisation de bilan professionnel des agents concernés par des restrictions médicales ou le cas échéant une inaptitude...).

M. le Maire précise qu’actuellement, la Commune de Montpensier adhère à cette mission du Centre de Gestion relative à la santé et à la sécurité au travail par convention arrivant à terme le 31 décembre 2020. Il propose en conséquence de renouveler l’adhésion au pôle santé et sécurité au travail du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2021, pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023. Il y a lieu de faire un choix parmi trois options sachant qu’actuellement, la Commune bénéficie des services de l’option 1.

 Option 1 : adhésion à l’ensemble des missions relatives à la santé et à la sécurité au travail : 102 € (dans la précédente convention : 75 €)

 Option 2 : adhésion aux seules missions relatives à la prévention et à l’hygiène et sécurité au travail, car la collectivité locale relevant d’un autre service de médecine professionnelle et préventive : 22 €

 Option 3 : adhésion aux seules prestations de l’ergonome et de la psychologue du travail, la collectivité locale relevant d’un autre service de médecine professionnelle et préventive et d’un autre service de prévention et d’hygiène et sécurité au travail : 70 € par heure (temps de trajet et de rédaction de rapport facturés en sus du temps de rendez-vous).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (1 voix contre) autorise M. le Maire à signer une convention avec le Centre de Gestion pour l’adhésion à l’ensemble des missions relatives à la santé et à la sécurité au travail moyennant la somme de 102 € par agent.

CONVENTION CENTRE DE GESTION : ACCOMPAGNEMENT DES AGENTS EN SITUATION D’INAPTITUDE PHYSIQUE

M. le Maire informe l’assemblée qu’actuellement la Commune adhère à une autre mission facultative du Centre de Gestion, l’accompagnement de la gestion des agents en situation d’inaptitude physique. La convention d’adhésion arrivant à terme le 31 décembre 2020, le Centre de Gestion propose à la Commune de la renouveler pour trois ans. Les modalités de fonctionnement de la mission facultative sont les suivantes :

- Dans le cadre de l’exercice de cette mission, objet de la présente convention, le Centre de gestion accompagne la collectivité locale en la conseillant dans le domaine statutaire et en matière d’indisponibilité physique des agents publics. Cette mission repose sur une prise en compte des situations individuelles des agents et des conseils personnalisés du Centre de gestion au profit de la collectivité locale.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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- La collectivité locale s’engage à informer le Centre de gestion des éléments nécessaires à la compréhension de la situation administrative de l’agent et à lui communiquer tout document nécessaire à l’étude du dossier et à l’accompagnement.

- Au sein du Centre de gestion, l’exercice de cette mission est assuré par le Pôle Santé et Sécurité au travail, et, plus précisément, par un agent spécialisé dans le conseil juridique en matière de santé au travail.

- La réalisation de cette mission doit faire l’objet d’une demande expresse de la collectivité locale auprès du Pôle Santé et Sécurité au travail du Centre de gestion.

- Le Centre de gestion se réserve la possibilité de refuser la prise en charge d’une tâche qui ne serait pas prévue dans la convention. Il se réserve également le droit de ne pas traiter un dossier dont les informations seraient incomplètes ou lorsque la demande aurait pour objet de le faire participer à la réalisation d’une illégalité. En outre, et dans les dossiers pour lesquels un contentieux sera engagé, le Centre de gestion se réserve le droit de ne pas intervenir. - Il est précisé que dans le cadre de cette mission, le Centre de gestion assure un rôle de conseil et d’accompagnement. Enfin, le Centre de gestion n’est pas tenu à une obligation de résultat mais à une obligation de moyens. Ainsi, ni l’agent, ni son employeur, la collectivité locale, ne pourront engager la responsabilité du Centre de gestion si cet accompagnement personnalisé n’aboutissait pas à la situation souhaitée par l’agent et/ou son employeur.

L’assemblée demande à obtenir de la part du Centre de Gestion des informations plus précises et concrètes sur le contenu de sa mission d’assistance dans le domaine des situations d’inaptitude physique. Cette délibération est donc reportée à la prochaine séance de Conseil municipal.

PROJET DE CANTINE SCOLAIRE : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’un des projets phare de la mandature est la réhabilitation de l’ancienne caserne de sapeurs-pompiers volontaires en cantine scolaire. Il annonce à l’assemblée qu’il avait pris contact avec trois architectes en vue de leur demander d’une part, la faisabilité du projet, et d’autre part, un chiffrage global comprenant les frais d’ingénierie et le coût des travaux. Les trois architectes ont répondu favorablement à ce projet et ont chacun déposé une offre. Néanmoins, des écarts importants ont été constatés dans les chiffrages indiqués dans les trois offres. Ce qui a incité M. le Maire à proposer de faire appel aux services de l’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale). En effet, cette agence, dans le cadre de ses missions, peut accompagner la Commune dans la consultation en bonne et due forme de plusieurs architectes. L’objectif de cet accompagnement est que le choix du maître d’œuvre se fasse en toute transparence, en respectant les règles de la commande publique. Pour rappel, la Commune adhère à l’ADIT pour un coût annuel de 4,00 € par habitant, soit 1 248 € pour l’année 2020 ; elle peut à ce titre bénéficier d’un suivi des projets de l’appel d’offres jusqu’à la réception des travaux. Aussi, pour le projet de cantine scolaire, la mission de l’ADIT sera la suivante :

 constitution du dossier de consultation des entreprises pour le choix du maître d’œuvre

 consultation à partir de début novembre avec environ un délai de 4 semaines pour que les

entreprises déposent leur offre

 mi-décembre : présentation du rapport d’analyse des offres

 constitution des dossiers de demande de subventionsMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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En fonction de l’analyse effectuée par l’ADIT, la commission d’appel d’offres choisira un maître d’œuvre. La mission de l’ADIT s’achevant, le relais sera pris par le maitre d’œuvre qui aura les missions suivantes :

 dépôt d’un permis de construire

 élaboration d’un avant-projet sommaire puis d’un avant-projet définitif

 constitution du dossier de consultation des entreprises

 analyse des offres

 suivi puis réception du chantier

M. le Maire précise enfin qu’on peut escompter un subventionnement du projet à hauteur de 80 % en cumulant DETR (Etat), FIC (Fonds d’intervention communal du Département) et Région. Enfin, les propositions de l’ADIT feront l’objet d’un examen approfondi par les commissions communales « projets, école et budget » qui sont invitées à se réunir à cet effet.

DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE

M. le Maire expose à l’assemblée la demande d’un habitant qui consiste à modifier son adresse postale, initialement prévue au permis de construire. Or, cette demande entrainerait la dénomination d’une nouvelle voie et le changement de l’adresse d’une riveraine. Dans la mesure où celle-ci s’y oppose, le dossier est en suspens. M. le Maire est en attente de l’expertise de l’ADIT.

PERSONNEL : ORGANISATION DU TRAVAIL DES ATSEM

M. le Maire expose à l’assemblée qu’à partir du 1er mars, l’effectif des employées à l’école et aux services périscolaires passera de 3 à 2. La raison est que la commune se trouve dans l’impossibilité de renouveler le contrat aidé par l’Etat de Mme Julie DUCHER, occupant des fonctions d’ATSEM. En conséquence et par anticipation, M. le Maire demande aux commissions RH et jeunesse de réfléchir à la réorganisation du service en tenant compte du nouvel effectif. Il y a lieu d’évaluer le volume horaire nécessaire pour assurer les différentes missions et de bien identifier et répartir les tâches propres au métier d’ATSEM et celles relatives à l’entretien des locaux.

Compte tenu de cette réorganisation à compter du 1er mars, les contrats de travail qui arrivent à terme, à savoir celui d’agent d’entretien de Mme Christelle BARRIER, le 31 octobre, et ceux d’ATSEM de Mmes Marion MAGNIEZ et C. BARRIER, le 31 décembre, seront renouvelés pour une période courte, jusqu’au 28 février 2021.

TARIF REPAS DE CANTINE POUR LES ADULTES

Comme évoqué et débattu lors de différents échanges, M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de délibérer sur le tarif des repas de cantine pour les adultes (agents communaux, personnel de l’Education Nationale…). Le tarif qui serait appliqué correspond au prix coûtant facturé par le traiteur, fixé par convention ; il s’élève actuellement à 4,84 €. Concernant lesMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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stagiaires (école, services périscolaires, mairie…), M. le Maire propose de leur permettre de déjeuner gratuitement à la cantine, ce dans la mesure où ils (elles) ne sont pas rémunéré(e)s.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (une abstention) décide d’octroyer gratuitement les repas de cantine scolaire aux stagiaires, et de les facturer au prix coûtant à toute autre personne, hors enfants de l’école.

PROJET VERGER COMMUNAL

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’un des projets de l’équipe municipale était de créer un verger communal, avec un intérêt à la fois paysager et pédagogique. Il annonce que pour ce projet, un partenariat est envisageable avec l’association « croqueurs de pommes ». Celle-ci propose plusieurs services : conseils pour choisir les arbres, apprentissage de la plantation, taille des arbres...

Pour la concrétisation du projet, M. le Maire propose de créer un groupe de travail, constitué de membres du Conseil municipal, de personnes de la communauté éducative (enseignants, élèves, parents d’élèves) et de citoyens de la Commune. Dans une démarche de concertation, ce groupe sera amené à identifier un terrain pour planter ce verger et à définir le nombre d’arbres fruitiers et les variétés à planter. Il est à noter que l’association « croqueurs de pommes » proposent deux options : vente d’arbres déjà greffés au prix de 30 € ou vente de greffons au prix de 2 €. Par ailleurs, l’entreprise locale « Fleurs & Plantes d’Auvergne » sera associée à ce projet. Pour la plantation et l’entretien, la commune fera inévitablement appel au bénévolat.

Enfin, M. le Maire indique qu’il est nécessaire d’étudier les possibilités d’aide financière. Il demande à l’assemblée d’y réfléchir afin d’acter ce projet lors de la réunion du Conseil municipal de décembre.

M. Saïd MOURTADA informe l’assemblée que, dans le cadre de ce projet, il serait possible de mobiliser une chercheure de l’université Clermont-Auvergne, spécialiste des arbres, pour dispenser une conférence publique et surtout échanger avec les élèves de l’école.

COMMUNICATION : PRESENTATION DU SITE INTERNET

M. Saïd MOURTADA présente, d’une façon détaillée, à l’assemblée le nouveau site internet de la Commune, mis en ligne le 8 octobre 2020 : www.montpensier.fr. Comme les années précédentes, le site est hébergé la plateforme Web 63 qui est un service de l’ADIT. Il fait partie de la nouvelle génération des sites internet dont l’ergonomie et le design permettent un accès facile à l’information via un poste informatique ou un Smartphone.

M. Saïd MOURTADA précise que la page d’accueil comprend principalement : - le menu principal avec différentes rubriques thématisées. Certaines informations de ces rubriques sont mises en avant sur la page d’accueil.

- une rubrique « actualités » et une rubrique « agenda » mises à jour continuellement…Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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Il fait aussi remarquer qu’il est désormais possible d’accéder directement à toute information souhaitée en faisant une recherche par mot clé sur la page d’accueil.

Enfin, M. Saïd MOURTADA souligne que ce nouveau site, plus moderne et plus pratique, se veut plus proche des habitants. Il a été totalement reconstruit et repensé pour eux. En plus de l’écho de la bute dans sa nouvelle version, le site peut s’avérer un véritable outil de communication et d’information, en souhaitant qu’il soit adopté par la majorité des montpensieroises et des montpensierois.

COMMUNICATION & TOURISME : COMMISSION CCPL ET CHEMINS DE RANDONNEE

 COMMISSION CCPL

M. Saïd MOURTADA fait un compte-rendu de la réunion de la commission tourisme- communication de la CCPL dont il fait partie :

 La commission a exposé un état des lieux de l’existant en matière de communication et du tourisme à l’échelle du territoire de la CCPL. Elle a ensuite échangé sur différentes propositions permettant l’optimisation de différents outils déjà mis en place. L’objectif étant de définir une stratégie pour les 6 prochaines années.

 La commission convient à la simplification des outils de communication (supports numériques et papiers) pour une meilleure visibilité.

 Nombreuses sont les communes qui ne disposent pas d’outils de communication : ni site internet, ni bulletin d’informations. La CCPL a donc un rôle à jouer pour les accompagner dans la mise en place de ces moyens de communication.

 La commission prend note de l’insuffisance d’infrastructures touristiques dans le territoire de la CCPL. De nombreux projets sont en cours de mise en place dont notamment l’aménagement de sentiers de randonnée le long de l’Allier. La pertinence d’un certain nombre de ces projets a été discutée.

 Pour l’attractivité touristique territoriale, la CCPL soutient les projets de type évènementiel comme ce fut le cas pour la première « Balade gourmande » en septembre 2019. Ces projets sont à privilégier puisqu’ils sont fédérateurs des habitants du territoire.

M. Saïd MOURTADA informe l’assemblée qu’il a été désigné membre suppléant dans le conseil d’administration de l’office de tourisme Terra Volcana.

Il précise enfin que toutes les informations concernant les travaux de différentes commissions de la CCPL sont accessibles sur la plateforme : https://www.ccplmoodle.fr. En s’appuyant sur une démonstration de la plateforme, M. Saïd MOURTADA rappelle que tous les conseillers municipaux sont invités à créer leur compte pour accéder à ces informations.

 CHEMIN DE RANDONNEE

M. Saïd MOURTADA informe l’assemblée qu’il a rencontré une stagiaire de la CCPL travaillant sur la valorisation des chemins de randonnées. L’objectif de cette rencontre était de prendreMairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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connaissance du parcours « La butte de Montpensier » proposé par la CCPL et de valider l’emplacement de son mobilier signalétique (panneaux et plaques explicatives, panneaux de signalisation…). M. Saïd MOURTADA expose à l’assemblée le circuit de la randonnée ainsi que les différents emplacements de la signalétique validés. Il précise enfin qu’il a fait une relecture du contenu du panneau de départ de la randonnée, qui sera positionné du côté de l’église.

COMPTE-RENDU DE LA PREMIERE REUNION DU MANDAT DU C.C.A.S.

M. le Maire donne la parole à M. Saïd MOURTADA, vice-président du C.C.A.S. (Centre Communal d’Action Sociale), qui apporte les informations suivantes :

- Le premier conseil d’administration du C.C.A.S. a eu lieu le 28 septembre dernier. Les membres du comité consultatif d’action sociale étaient invités à cette première réunion. A l’occasion, le règlement intérieur du C.C.A.S. a été adopté à l’unanimité,

- à ce jour, on dénombre sur la Commune 99 personnes âgées de 65 ans et plus ce qui représente globalement un quart de la population,

- Le conseil d’administration du C.C.A.S. est déterminé à engager une véritable action sociale envers toutes les personnes isolées et les plus fragiles y compris parmi les jeunes. En effet, la situation de crise sanitaire actuelle a des conséquences économiques et sociales désastreuses et impacte considérablement certaines familles qui sont de plus en plus vulnérables. Aussi, le C.C.A.S. a toute son utilité pour répondre aux besoins de ces familles et de ces personnes, - Le registre d’alerte et d’urgence qu’impose la législation est mis à jour,

- Des rencontres individualisées avec les aîné(e)s de la commune ont été initiées. Elles seront amenées à être amplifiées,

- Jusqu’alors, l’unique activité du C.C.A.S. consistait à offrir en fin d’année un repas au restaurant à tous les résidents de la Commune âgés de 65 ans et plus, et un cadeau de la même valeur aux personnes âgées de 75 ans et plus ne souhaitant pas participer à ce déjeuner en commun. En complément à cette activité, des pistes d’actions supplémentaires ont été proposées. Elles pourront être mises en œuvre assez rapidement :

 renforcer le lien avec CLIC Riom-Limagne-Combrailles, avec demande de décentralisation de quelques-unes de ses activités à Montpensier,

 mobiliser les associations locales pour dynamiser le dialogue intergénérationnel, avec proposition d’animations et d’activités :

- Sorties, balades, après-midi récréatif, journées thématisées,

- Animations ludo-pédagogiques (magie de la science, initiation à

l’informatique…),

- Séances de sport « soft » : gym, yoga, danse…

 renforcer l’accompagnement social de chaque famille qui est dans le besoin,  faire de l’ANCV un partenaire opérationnel permettant aux habitants de bénéficier des programmes « Seniors en vacances » & « APV » (accompagnement aux projets vacances)… - Compte tenu de la crise sanitaire, le repas de fin d’année ne pourra pas être reconduit. Le C.C.A.S. s’orienterait alors vers un cadeau, livré à domicile, pour les 99 personnes âgées de 65 ans et plus résident sur la Commune.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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M. le Maire et M. Saïd MOURTADA présentent enfin à l’assemblée les activités qui seront mises en place dans la salle polyvalente, sous réserve de l’évolution de la crise sanitaire :

 En partenariat avec le CLIC Riom-Limagne : 3 Séances de relaxation et 3 Ateliers socio- esthétiques seront proposés courant novembre pour nos séniors,

 2 Séances de Yoga par semaine (mardis et samedis). Ces séances, assurées par Mme Maryline GENGOUX de Bussières et Pruns, s’adressent à tous,

 Des cours de bien-être à destination des enfants de 5 à 9 ans, animés par Mme Azéline COLLINS de Montpensier.

Ces activités feront l’objet de conventions de mise à disposition de la salle polyvalente entre la commune et les intervenants. A ce propos, M. le Maire précise qu’il a fait intervenir le bureau de contrôle technique SOCOTEC qui délivrera un certificat confirmant la stabilité du bâtiment permettant de maintenir des activités dans son enceinte.

Le Conseil municipal donne unanimement un avis très favorable pour ces activités qui s’adressent à tous. Il autorise M. le Maire à signer des conventions de mise à disposition de la salle polyvalente pour une durée d’un an à titre gratuit (séances de Yoga et cours de bien-être).

COMPTE-RENDU DE LA RENCONTRE AVEC LES REPRESENTANTS DES ASSOCIATIONS

Ce point n’a pas été abordé car la rencontre avec les représentants des associations n’a pas eu lieu. Cette rencontre sera programmée dès que la situation de crise sanitaire le permet.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Commémoration de l’armistice du 11 novembre 1918 :

M. le Maire informe l’assemblée que la cérémonie du 11 novembre se déroulera à 10 h 30, en comité restreint, avec un défilé jusqu’au monument aux Morts en présence d’un seul représentant des pompiers volontaires (Effiat-Montpensier). Ce défilé sera suivi du dépôt de gerbe. En raison de la crise sanitaire, le port du masque sera obligatoire et il n’est pas prévu d’apéritif.

2 – Commission urbanisme de la CCPL et EPF-SMAf :

M. Damien PETIT, conseiller municipal, présente le compte rendu de la commission « Urbanisme, Habitat, Gens du voyage » de la CCPL. Il a surtout été débattu au cours de cette première réunion de la feuille de route pour les six prochaines années :

 Urbanisme : la mise en place de PLUiH (Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat) devrait être finalisé début 2022. A noter que le périmètre des abords autour des monuments historiques sera également étudié.  Habitat : le programme local d’amélioration de l’habitat vise à soutenir la restauration et l’amélioration du logement existant pour les centres bourgs de notre communauté de communes.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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 Gens du voyage : la commission a échangé sur la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Actuellement les deux aires d’accueil de la communauté de commune qui se situent à Randan et Maringues sont saturées.

M. Damien PETIT a également assisté à la 1ère réunion de l’établissement public foncier SMAF qui a pour but d’accompagner les communes adhérentes à réaliser des projets de rachat de foncier. Cette première réunion avait pour vocation d’élire le conseil d’administration.

3 – Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA) :

M. Florian CHANET, conseiller municipal et délégué titulaire au SBA, présente le compte rendu de la première réunion du Comité Syndical :

 Le SBA comporte 131 communes.

 La première réunion a été essentiellement consacrée à l’élection des organes de gouvernances. M. Lionel CHAUVIN, élu de la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans, a été élu président. Huit vice-présidents ont été élus.

 Mme Amélie LUBIONDO, de la CCPL et conseillère municipale à Saint-Clément-de- Régnat, est élue 2ème vice-présidente.

 Le bureau, constitué de 21 membres comprenant les membres de l’exécutif (président et vice-présidents), a été également mis en place.

M. Florian CHANET annonce qu’il s’est positionné sur la commission « Tarif ». Il indique qu’il compte bien y contribuer efficacement. Il annonce que d’ici 2025, le coût de la tonne de déchets traitée passera de 3 € à 15 €. Cette hausse très importante a été justifiée par de problèmes concernant l’incinérateur. Aujourd’hui, une collecte coûte à chaque habitant 3,23 €. Si un point collecte était envisagé, comme dans les villes (Riom), le sac de 30 litres serait facturé 55 centimes. Aussi, les communes ont été fortement incitées à mettre en place ces points de collecte. Enfin, le coût de la collecte qui est payé par l’usager avec la TEOMI (taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative) comporte une part fixe et une part variable. Dans le futur proche, il est envisagé que les deux parts soient à égalité (50/50).

Enfin, M. Florian CHANET a donné des informations sur l’utilisation de la déchetterie. Il est prévu que les futures nouvelles déchetteries soient conçues sans personnel.

4 – S.I.A.E.P. des Communes de Sioule et Morge et SEMERAP :

M. Jean Luc TIXIER, conseiller municipal et délégué au S.I.A.E.P. des Communes de Sioule et Morge ainsi qu’à la SEMERAP présente un compte-rendu des dernières réunions :

 Actuellement la SEMERAP et SIOULE ET MORGE sont en litige judiciaire pour un montant d’environ 600.000 € (qui représente le déficit de la SEMERAP).

 Le commissaire aux Comptes de la SEMERAP n’a pas voulu valider les comptes des années 2013 à 2018, car une certaine somme reste à justifier.Mairie de Montpensier, 14 rue de la Mairie, 63 260 Montpensier. Tél. 04 73 63 69 83. www.montpensier.fr

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 A terme, les compétences de ces deux syndicats seront reprises par la CCPL (la loi NOTRE de 2015 prévoit qu’en 2026, les compétences eau et assainissement devront relever des communautés de communes).

5 – Coupure de l’éclairage public la nuit :

Le problème d’éclairage posé par Mme Amandine LOPEZ, deuxième adjointe, lors de la précédente réunion de conseil municipal a été solutionné par M. Joseph FIAFIALOTO, conseiller municipal, en charge de cette commission. Dorénavant, l’ensemble des foyers d’éclairage public de la commune s’éteignent à 22 h 30.

6 – Renégociations :

Des rendez-vous seront pris pour étudier différents tarifs pour photocopieurs et assurances. Une renégociation du prêt bancaire est également envisagée.

7 – Membre du conseil municipal président d’une association : gestion de fait

M. Florian CHANET évoque une éventuelle difficulté. L’assemblée générale de Générations Montpensier aura lieu le 5 novembre et il s’est interrogé sur sa réélection en qualité de président, et un éventuel conflit d’intérêt avec son rôle de conseiller municipal.

M. le Maire lui répond qu’il pourra continuer à cumuler la fonction de président de l’association des parents d’élèves avec celle de membre du Conseil municipal dans la mesure où il n’y a pas d’enjeu de profit personnel. Si le Conseil municipal est amené à délibérer au sujet de l’association, notamment pour l’attribution d’une subvention, M. Florian CHANET, membre de cette association, ne participera pas au vote.

8 – Aménagement de voirie :

M. Damien PETIT évoque un problème de voirie : le trottoir, rue de la Mairie, au niveau de la propriété BOISSIER est étroit et dangereux. Il propose qu’un trottoir plus large soit créé afin que les piétons, notamment les familles avec poussettes, puissent se déplacer en toute sécurité. Ce qui créerait peut-être une voie avec circulation alternée (fléchage) et donc une réduction de la vitesse des véhicules. L’assemblée en prend note.

La séance est levée à 22 h 15.