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Procès Verbal - PV CM 15 07 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montpensier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 07 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
15
JUILLET
2025
À
19
H
00
PRESIDENCE
: M.
David
DESPAX,
maire
PRESENTS
:
M.
David
DESPAX,
maire
;
Mme
Amandine
LOPEZ,
deuxième
adjointe;
M.
Corentin
AYGLON,
troisième
adjoint ;
Mme
Claudine
HUGUET
et
Mme
Bernadette
FRANCES,
conseillères
municipales
; M.
Jean-Luc
TIXIER,
M.
Damien
PETIT
et
M.
Florian
CHANET,
conseillers
municipaux.
ABSENT
EXCUSE
: M.
Saïd
MOURTADA,
premier
adjoint
qui
a donné
procuration
à M.
David
DESPAX,
maire. Date
de
convocation :
7 juillet
2025
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 9
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 8
Nombre
de
conseillers
municipaux
votant
à
l'intégralité
des
délibérations
: 9
RAPPEL
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mai
2025
Rentrée
scolaire
Règlement
des
services
périscolaires
: tarifs
Mise
à jour
du
RIFSEEP
Legs
à
la
coopérative
scolaire
Demande
d'adhésion
de
nouvelles
communes
au
S.I.A.E.P.
Sioule
et
Morge
Fête
patronale
Questions
diverses
Nous wRER
Madame
Claudine
HUGUET,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
1 - APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
MAI
2025
Monsieur
le Maire
demande
si des
membres
du
conseil
municipal
ont
des
remarques
à formuler
sur
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
mai
2025
qui
leur
a
été
transmis.
Aucune
remarque
n’est
formulée.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents. Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
2 —
RENTREE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Amandine
LOPEZ,
deuxième
adjointe,
chargée
des
affaires
scolaires
et
périscolaires.
Elle
donne
un
bilan
du
dernier
conseil
d'école
de
l’année
scolaire
2024-
2025
auquel
elle
a
participé
comme
représentante
de
la
Commune.
L’effectif
prévisionnel
à
la
rentrée
de
septembre
2025
est
de
46
élèves
compte
tenu
du
départ
de
7
CM2
et
de
l’arrivée
de
3
élèves
de
la
petite
section
de
maternelle.
La
troisième
classe
est
maintenue
donc
les
enseignantes
et
les
élèves
travailleront
dans
des
conditions
confortables.
Autrement
dit,
c'est
une
rentrée
des
classes
sereine
qui
s'annonce.
3 —
REGLEMENT
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
: TARIFS
Mme
A.
LOPEZ
expose
à l'assemblée
que
le
traiteur
GOURMET
FIOLANT
qui
fournit
les
repas
de
cantine
scolaire
a
transmis
une
nouvelle
convention
qui
prévoit
une
augmentation
du
tarif
du
repas
à
compter
du
1°
septembre
2025.
Le
tarif
passe
de
4,19
€
T.T.C.
à
4,91
€
T.T.C.
soit
une
augmentation
de
17
%.
Compte
tenu
de
cette
augmentation,
Mme
A.
LOPEZ
propose,
à
compter
du
1°’
septembre
2025,
d'augmenter
le
tarif
appliqué
aux
familles
pour
la
cantine
mais
de
maintenir
les
tarifs
forfaitaires
de
garderie
qui
sont
de
1,50
€
le
matin
et
de
2,50
€
le
soir.
Elle
rappelle
que
la
Commune
a
instauré
une
tarification
solidaire
de
la
cantine
avec
le
repas
à
1,00
€
pour
les
familles
dont
le
quotient
familial
est
inférieur
à
1000,
ce
conformément
à
la
convention
passée
avec
l'Etat
qui
permet
à
la
Commune
d’être
indemnisée
de
3,00
€
par
repas.
Il existe
ainsi
trois
tarifs
en
fonction
du
quotient
familial
(QF)
de
la
famille
:
-QF
inférieur
à
1000
:
1,00
€
(6
familles
concernées
en
juin
2025)
-QF
compris
entre
1001
et
1250:
3,50
€
(3
familles
concernées
en
juin
2025)
-QF
supérieur
à
1250
:
4,80
€
Elle
précise
également
que
des
tarifs
supérieurs
en
cantine
et
en
garderie
sont
appliqués
pour
les
familles
domiciliées
hors
commune
qui
sont
les
suivants
:
-garderie
du
matin
:
forfait
de
2,00
€
-garderie
du
soir :
forfait
de
3,00
€
-cantine
QF
inférieur
à
1000 :
1,00
€
-cantine
QF
compris
entre
1001
et
1250 :
4,00
€
-cantine
QF
supérieur
à
1250:
5,00
€
Mme
A.
LOPEZ
présente
deux
simulations
d'augmentation
des
tarifs
de
cantine:
en
appliquant
l'augmentation
du
traiteur
de
17
%
et
en
appliquant
une
augmentation
de
2,3
%
de
façon
à
fixer
le
tarif
du
repas
maximum
pour
les
familles
de
Montpensier
exactement
au
prix
coûtant
facturé
par
le
traiteur.
2024-2025
Simulation
2025-2026
+17%
+2,3%
Tarif
du
traiteur
4,19
€
4,19
€
4,91
€
4,91
€
4,91
€
4,91
€
Tarification
solidaire |
Familles
de
Familles
Familles
de
Familles
Familles
de
Familles
Montpensier |
extérieures
Montpensier
extérieures
|
Montpensier
|
extérieures
Tarif
QF
inférieur à 1000
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
1,00 €
familles
GE
compris
entre
3,50 €
4,00 €
4,10 €
4,710 €
3,58 €
4,10€
1001
et
1250
QF
supérieur
à
1250
4,80
€
5,00
€
5,60
€
5,80
€
A,91
€
5,10
€
2 Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
Le
Conseil
municipal
estime
à
l’unanimité
que
l'augmentation
de
17%
est
trop
forte
et
se
dirige
vers
une
tarification
proche
de
la seconde
simulation.
Par
ailleurs,
Monsieur
Damien
PETIT,
conseiller
municipal,
suggère
de
distinguer
dans
le tarif
de
cantine
une
part
relative
au
repas
proprement
dit,
et
une
part
relative
au
coût
de
la
main
d'œuvre,
soit
de
la
garderie
assurée
par
les
trois
employées
communales
qui
encadrent
et
surveillent
les
enfants
pendant
la
pause
méridienne.
Cette
distinction
permettrait
aux
familles
de
déclarer
leurs
frais
de
garderie
méridienne
en
crédit
d'impôt
sur
le
revenu.
Le
Conseil
municipal
propose
donc
de
tarifer
cette
garderie
méridienne
à
1,00
€
pour
les
deux
tranches
supérieures
du
tarif
de
cantine
et
à
0,50
€
pour
la tranche
inférieure
éligible
au
tarif
de
1,00
£
la
cantine.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
les
tarifs
de
cantine
comme
suit :
Quotient
familial
Familles
domiciliées
à Montpensier
Familles
domiciliées
hors
Montpensier
prix
garderie
total
prix
prix
repas
garderie
total
prix
repas
méridienne
cantine
méridienne
cantine
< 1 000
0,50 €
0,50 €
1,00€
0,50€
0,50€
1,00 €
Entre
1
001
et
1
250
2,70
€
1,00
€
3,70€
3,20€
1,00
€
4,20€
>1
250
4,00
€
1,00
€
5,00
€
À,50€
1,00
€
5,50€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
adopte
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2025
les
tarifs
de
cantine
présentés
en
scindant
ces
tarifs
en
deux
parties
—
repas
et
garderie
—
et
maintient
les
tarifs
de
garderie
du
matin
et
de
garderie
du
soir
qui
étaient
en
vigueur
pendant
l’année
scolaire
2024-2025.
4 —
MISE
A
JOUR
DU
RIFSEEP
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
du
26
mai
2025,
le
Conseil
municipal
avait
modifié
le
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
des
Fonctions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel),
ce,
suite
à
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Technique.
Après
la
télétransmission
de
cette
délibération
au
contrôle
de
légalité,
les
services
préfectoraux
l’ont
informé
que
cette
délibération
était
illégale
sur
deux
points
: d’une
part,
il n’est
pas
fait
référence
à
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial,
et
d’autre
part,
il
n’y
avait
pas
lieu
de
mentionner
dans
le
RIFSEEP
que
la
prime
IFSE
est
suspendue
en
cas
de
suspension
de
fonction
de
l'agent
et
en
cas
d'exclusion
temporaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
deux
points
d’illégalité
portent
sur
la
forme
de
la
rédaction
de
la délibération
car
sur
le fond,
elle
prend
acte
d’un
RIFSEEP
tout
à fait
légal.
Cependant,
pour
être
conforme
à
la
légalité,
il
y
a
lieu
que
le
Conseil
municipal
reprenne
une
délibération
adoptant
le
RIFSEEP
avec
une
rédaction
conforme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
adopte
à
compter
du
1%
août
2025
un
RIFSEEP
modifié
conformément
aux
directives
du
contrôle
de
légalité.
5 —
LEGS
A
LA
COOPERATIVE
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’il
a
reçu
un
courrier
de
l'étude
notariale
de
Vendat
(Allier)
au
sujet
de
la succession
d’un
habitant
de
Montpensier,
récemment
disparu, Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
Monsieur
Louis
BOILE.
Celui-ci
avait
la
volonté
de
léguer
une
somme
d'argent
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
de
Montpensier.
Pour
ce
faire,
la
Commune
doit
accepter
le
legs
afin
de
pouvoir
effectuer
le versement
de
2.262,42
€
au
profit
de
la
coopérative
scolaire.
Le
Conseil
municipal,
exprime
à
l’unanimité
sa
gratitude
envers
M.
L.
BOILE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime
accepte
le
legs
de
Monsieur
Louis
BOILE
au
profit
de
la coopérative
scolaire.
6 —
DEMANDE
D’ADHESION
DE
NOUVELLES
COMMUNES
AU
S.I.A.E.P.
SIOULE
ET
MORGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
commune
de
Montpensier
est
adhérente
au
Syndicat
mixte
de
Sioule
et
Morge
pour
la distribution
de
l’eau
potable
et
la création
et entretien
du
réseau.
Huit
Communes
du
secteur
de
Pionsat
ont
demandé
à adhérer.
Ilest
donc
nécessaire
que
le Conseil
municipal
se
prononce
sur
les
demandes
d’adhésion
de
Bussières-près-Pionsat,
Château-sur-Cher,
La
Cellette,
Le
Quartier,
Roche
d’Agoux,
Saint-Maigner,
Saint-Maurice-près-Pionsat
et
Vergheas.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
unanime,
donne
un
avis
favorable
à
la
demande
d'adhésion
de
huit
communes
du
secteur
de
Pionsat
au
syndicat
mixte
de
Sioule
et
Morge.
6 —
FETE
PATRONALE Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
avait
transmis
en
vue
d’un
choix
de
menu
différents
devis
de
Monsieur
Pierre
RIBEIRO,
traiteur.
Très
majoritairement,
les
membres
du
Conseil
municipal
ont
opté
pour
un
jambon
à
la
broche.
|| est
décidé
de
compléter
avec
des
salades
variées.
Des
tartes
aux
fruits
seront
fournies
par
la
pâtisserie
VERNET
à
Aigueperse.
Il sera
demandé
à
la
Ferme
de
la
Marcellange
de
fournir
le
pain.
Concernant
les jeux
pour
les
enfants,
le Conseil
municipal
s'interroge
sur
la reconduction
des
deux
structures
gonflables.
En
effet,
ces
installations
exigent
beaucoup
de
surveillance.
Monsieur
le
Maire
se
renseignera
sur
le
coût
d’un
manège.
Comme
l’année
passée,
le
Comité
des
Fêtes
tiendra
une
buvette
et
s'engage
à
verser
le
bénéfice
au
C.C.ASS.
A
la mi-août
un
flyer
de
présentation
du
programme
de
la journée
avec
bulletin
d'inscription
au
repas
sera
distribué
chez
les
habitants
avec
retour
de
la
réponse
en
mairie
attendue
pour
le
5
septembre.
-9
h
: ballade
à
pied
commentée
-11h:messe -12
h
: apéritif
puis
repas
gracieusement
offerts
à
la
population
-après-midi
: buvette,
jeux
pour
les
enfants,
pétanque
-16
h
30
: casse
aux
pots Mairie
de
Montpensier
- 14
rue
de
la
Mairie
63260
MONTPENSIER
Tél.
04
73
63
69
83.
www.montpensier.fr
QUESTIONS
DIVERSES
1
—
Commission
boisement :
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée
qu’il
a reçu
un
courrier
du
Département
lui
notifiant
que
la
règlementation
des
boisements
allait
être
révisé
sur
les
communes
d’Aigueperse,
Artonne,
Aubiat,
Bas-et-Lezat,
Bussières-et-Pruns,
Chaptuzat,
Effiat,
Montpensier,
Saint-Agoulin,
Saint-
André-le-Coq,
Saint-Clément-de-Régnat,
Saint-Genès-du-Retz,
Sardon,
Thuret
et Vensat.
À cette
fin,
conformément
au
Code
rural,
il
y
a
lieu
de
constituer
une
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier.
Lors
d’une
prochaine
séance,
le
Conseil
municipal
devra
donc
élire
deux
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
sur
la
commune
et
un
suppléant,
et
devra
désigner
deux
propriétaires
forestiers
sur
la
commune
et
deux
suppléants.
Concernant
les
propriétaires
de
biens
fonciers,
il est
nécessaire
de
faire
un
appel
à
candidature
par
affichage
pendant
15
jours
en
mairie.
Un
affichage
sera
donc
effectué
avec
une
date
butoir
de
dépôt
des
candidatures
fixée
au
10
septembre
2025.
2
—
Recrutement
d’un
agent
polyvalent
aux
services
périscolaires :
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
la personne
qui
avait
été
recrutée
comme
agent
polyvalent
aux
services
périscolaires
suite
à
la
démission
de
Madame
Chloé
RAMBERT,
n’a
pas
souhaité
renouveler
son
contrat
à
compter
de
la
rentrée.
Il
a
donc
fallu
procéder
à
un
nouveau
recrutement.
Madame
Krystelle
VICHY,
domiciliée
à
Aigueperse
a
été
retenue.
Elle
occupe
depuis
de
nombreuses
années
un
emploi
d’animatrice
à
la
CCPL
à
raison
de
24
heures
par
semaine.
Le
poste
proposé
par
la
Commune
de
Montpensier
de
11
heures
annualisées
lui
permet
ainsi
de
travailler
à
temps
complet. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20
h
25.
Le
Président
de
séance,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Claudine
HUGUET
David
DESPAX