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Déliberation - DEC 73 2024 Contrat avec World Fusion Animation
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 73 2024 Contrat avec World Fusion Animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département des Pyrénées-Orientales
DO Do DS
COMMUNE DE PORT-VENDRES
| __ DÉCISION n°73/2024
Objet : Contrat passé avec l'Association World Fusion TM |
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête Nationale,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1°”: De passer un contrat avec l'Association World Fusion, dont le siège social est à Argeles-sur-mer (66700), 41 rue de la Paix.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Déambulation avec la Fanfare brésilienne « Céu do Brasil »
+ Date : Dimanche 14 juillet 2024
* Lieu de la représentation : Déambulation sur le Quai Forgas
* Heure : de 18h00 à 21h00
° Montant : 1.400,00 € nets
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2024, au chapitre 011, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 22 avril 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 24/04/24
Et publication ou notification du : 24/04/24
Affichée du : 24/04/24 au : 24/06/24
Publié sur le site le : 24/04/24
certifie sous\sa responsabilité le caractère
re de cet acte et infoxne que la présente décision peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'État Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240422-DEC73-2024-AU
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024