Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 71 2024 Contrat avec Anim Passion Animation
Déliberation - DEC 96 2024 CONTRAT DE CESSION ANIM PASSION
Déliberation - DEC 73 2024 Contrat avec World Fusion Animation
Déliberation - DEC 72 2024 Contrat avec JCL Production Animatio
Déliberation - DEC 105 2024 CONTRAT AVEC HIPGNOSIS HERITAGE ANI
Déliberation - DEC 76 2024 Contrat animation ACAC Fete National
Déliberation - DEC 57 2024 Contrat avec Anim Passion Fetes de p
Déliberation - DEC 86 2024 Contrat de cession Sté On Stage Prod
Déliberation - DEC 188 CONTRAT DE CESSION DROIT DEXPLOITATION SPE
Déliberation - DEC 13 2024 Spectacle Compagnie la tete noire
Déliberation - DEC 78 2024 Contrat animation Sté Veiller tard spectacles
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 78 2024 Contrat animation Sté Veiller tard spectacles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Département des Pyrénées-Orientales
DO PO
COMMUNE DE PORT-VENDRES
Ga
fe __ DÉCISION n°78/2024 El
| Objet : Contrat de vente | passé avec la Société Veiller Tard Spectacles + | |
Le Maire de la Commune de Port-Vendres.
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT les animations prévues sur la Commune de Port-Vendres à l'occasion de la Fête Nationale,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de passer un contrat de vente avec le prestataire,
DÉCIDE
Article 1°”: De passer un contrat de vente avec la Société Veiller Tard Spectacles, dont le siège social est à Entraigues sur la Sorgue (84320), 367 Avenue des Valayans, Les Hautures.
Article 2 : Les modalités dudit contrat sont les suivantes :
+ Objet : Bal avec l'Orchestre Luxury
+ Date : Dimanche 14 juillet 2024
* Lieu de la représentation : ancien parking de la CCI
* Heure : de 22h00 à 02h00
+ Montant : 6.780,00 € nets
Article 3 : Dit que la dépense est inscrite au budget 2024, au chapitre 011, article 6232, fonction 023.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d'Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Port-Vendres, le 02 mai 2024
Le Maire,
Grégory MARTY
Se ER
. Me +
/ j s > " (
Se (2 À
‘ “eific sous sa responsabilité le caractère
exécutoirède cet ae orme que la présente décision peut
faire l'obje d'un cours Pour excès de pouvoir devant le
Tribunäl-Administratif dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa réception par le Représentant de
l'Etat
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 06/05/24
Et publication ou notification du :06/05/24
Affichée du : 06/05/24 au : 06/07/24
Publié sur le site internet le : 06/05/24
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20240502-DEC78-2024-AU
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024