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Déliberation - 133 d1579614562857
Document publié le Mardi 3 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 133 d1579614562857)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 3 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 35
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/11/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 02/12/2019
SEANCE DU 25 NOVEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-465
Gestion du stationnement payant sur parcs et ouvrages -
Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Guillaume JUIN, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Jacques TAPIN, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien- Jean LAHOUSSE, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Florent SIMMONET
Excusés :
Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 novembre 2019
Délibération n° D-2019-465
Direction Gestion Urbaine
Réglementaire
Gestion du stationnement payant sur parcs et
ouvrages - Approbation du marché
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
En 2015, la Ville de Niort a confié à un prestataire la gestion du stationnement payant des six parcs et ouvrages suivants :
- parking Moulin du Milieu (225 places) ;
- parking de la Cure (8 places sur abonnement) ;
- parking du Mûrier (15 places sur abonnement) ;
- parking Henri Gelin (59 places sur abonnement) ;
- parking Jacques de Liniers (42 places sur abonnement) ;
- parking Saint-Vaize (48 places sur abonnement).
La gestion du stationnement payant du parking de la Brèche (530 places) a, quant à lui, fait l’objet d’un marché spécifique, attribué fin 2017.
Ces deux marchés arrivant à échéance respectivement le 31 décembre 2019 et le 18 janvier 2020, il était nécessaire de relancer une consultation.
De plus, l’unique poste de contrôle de l’ensemble de ces parkings se situe à l’intérieur du parking souterrain de la Brèche.
Cette contrainte technique et la concomitance des dates de fin des marchés précédents a conduit la Collectivité à lancer une seule consultation pour les sept parcs et ouvrages concernés, sur la base d’un marché ordinaire d’un an reconductible tacitement 3 fois.
Après déroulement de la consultation, le marché a été attribué à la SO SPACE dont le siège social se situe à NIORT (79000).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché à la SO SPACE pour un montant annuel de 775 230,00 € HT soit 930 276,00 € TTC ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
Monsieur Luc DELAGARDE, Adjoint au Maire, n'ayant pas pris part au vote.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 35
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 9
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Dominique SIX