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Déliberation - 133 d1684330883578
Déliberation - 133 d1482327185279
Conseil Municipal - 133 d1684330883578
Conseil Municipal - 133 d1688032156430
Déliberation - 133 d1571126775588
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 133 d1571126775588)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/09/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2019
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-352
Diverses parcelles - Classement dans le domaine public
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN.
Secrétaire de séance : Madame Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Agnès JARRY, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2019
Délibération n° D-2019-352
Direction de l'Espace Public Diverses parcelles - Classement dans le domaine public
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Ville est propriétaire de diverses parcelles, listées dans le tableau en annexe, acquises au titre des alignements ou voirie et espaces verts.
Aujourd’hui, il convient de régulariser le statut de ces diverses parcelles en les incorporant dans le domaine public communal.
Il est précisé, dans le tableau, que certaines parcelles constituent des voies privées et, en raison du classement dans le domaine public, il convient de changer leur statut en « voies communales ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- prononcer l’incorporation au domaine public communal de l’ensemble des parcelles désignées en annexe ;
- prononcer le classement dans la voirie communale des voies privées indiquées dans le tableau en annexe ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer toutes les pièces nécessaires.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT es
les
tte
est
ire
Département :
DEUX SEVRES
Commune :
NIORT
PE on Section : KN
Feuille : 000 KN 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1500
Date d'édition : 02/10/2018
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC47
©2017 Ministère de l'Action et des
Comptes publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
1
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
PTGC
171 Avenue de PARIS 78081
78061 NIORT CEDEX 9
tél. 05 49 09 98 65 -fax
Plac.deux-sevres@dpfp.finances.gouv.fr
Lo _—
Annexé à de par M° U-
Cet extrait de plan vous est délivré par :
_cadasire.gouv.fr
Notaire Associé à Niort, soussigné, + 30BP
1432200 1432350
6133650
8133650
1432200 C : } 2 3
= : nn, F SECTION N° LIEUDIT ORIGINE OBSERVATIONS
13-oct.-18 KN 59 2980 Rue Théophile Léaud Lotissement LA VERTE VALLEE 1 Rue Théophile Léaud
12-avr.-19 YL 485 1674 La Taillée de Saint Liguaire Rue Simone de Beauvoir
12-avr.-19 YL 486 378 La Taillée de Saint Liguaire Rue Oscar Wilde
12-avr.-19 YL 502 3424 La Taillée de Saint Liguaire Rue Ambroise Croizat
12-avr.-19 YL 506 258 La Taillée de Saint Liguaire Rue Samuel Beckett
12-avr.-19 YL 510 259 La Taillée de Saint Liguaire Rue Jacqueline Cochran
12-avr.-19 YL 547 943 La Taillée de Saint Liguaire Rue Jacqueline Cochran
12-avr.-19 YL 548 718 La Taillée de Saint Liguaire Rue Jacqueline Cochran
12-avr.-19 YL 549 429 La Taillée de Saint Liguaire Rue Jacqueline Cochran
12-avr.-19 YL 550 237 La Taillée de Saint Liguaire Rue Ambroise Croizat
12-avr.-19 YL 551 138 La Taillée de Saint Liguaire Rue Jacqueline Cochran
LISTE DES VOIES PRIVEES A INSCRIRE EN VOIES COMMUNALES PAR SUITE DU CLASSEMENT DES PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC Code voie Code Rivoli Tri alphabétique Libellé de la rue Repère plan Aboutissant 1 Aboutissant 2 Troncon Date statut actuel Statut Longueur
1329
5334K
LEAUD K6 RUE LOUIS MERLE ROUTE DE TELOUZE
000001 03/10/2018 PRIVEE VILLE 220
5334K 000002 08/06/2009 VOIE PRIVEE 115
1218
5177P
BEAUVOIR E12 RUE DE LA LEVEE DE SEVREAU RUE LEOPOLD LALLEMAND
000001 19/09/2011 VOIE COMMUNALE 210
5177P 000002 19/09/2016 VOIE COMMUNALE 86
5177P 000003 19/09/2016 VOIE COMMUNALE 71
5177P 000004 19/09/2016 VOIE COMMUNALE 182
5177P 000005 19/09/2016 VOIE COMMUNALE 32
1338
3754T
WILDE F13 RUE SIMONE DE BEAUVOIR RUE SUZAN SONTAG
000001 19/09/2016 VOIE COMMUNALE 80
3754T 000002 19/09/2016 VOIE COMMUNALE 65
1411 0161M CROIZAT D11 RUE SIMONE DE BEAUVOIR CHEMIN DES SELLES 000001 25/06/2012 VOIE PRIVEE 336
1320
5087S
BECKETT F13 RUE SUZAN SONTAG RUE SIMONE DE BEAUVOIR
000001 19/09/2011 VOIE COMMUNALE 65
5087S 000002 21/12/2007 VOIE PRIVEE 51
5087S 000003 25/06/2012 VOIE PRIVEE 55
1224
2792X
COCHRAN E12 RUE DE LA LEVEE DE SEVREAU RUE SUZAN SONTAG
000001 19/09/2011 VOIE COMMUNALE 331
2792X 000002 25/02/2005 VOIE PRIVEE 80
2792X 000003 24/10/2010 PRIVEE VILLE 65
2792X 000004 25/06/2012 VOIE PRIVEE 90
DATE DE LA
DELIBERATION
ou convention
DATE DE
L'ACTE
SUPERFICIE
en m²
NATURE DETAILS POUR CLASSEMENT DOMAINE PUBLIC
voirie et espaces
communs
Rétrocession par VILLAREAL acte de Me
PITRE du 3 octobre 2018
voirie et espaces
communs
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par BATIPRO acte de Me
BOUEDO du 12 avril 2019
voirie et espaces
communs
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par BATIPRO acte de Me
BOUEDO du 12 avril 2019
voirie et espaces
communs
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par BATIPRO acte de Me
BOUEDO du 12 avril 2019
voirie et espaces
communs
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par BATIPRO acte de Me
BOUEDO du 12 avril 2019
voirie et espaces
communs
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par BATIPRO acte de Me
BOUEDO du 12 avril 2019
voirie et espaces
communs
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par BATIPRO acte de Me
BOUEDO du 12 avril 2019
voirie et espaces
communs
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par BATIPRO acte de Me
BOUEDO du 12 avril 2019
voirie et espaces
communs
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par BATIPRO acte de Me
BOUEDO du 12 avril 2019
voirie et espaces
communs
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par BATIPRO acte de Me
BOUEDO du 12 avril 2019
voirie et espaces
communs
lotissement LA TAILLEE DE
SAINT LIGUAIRE
Rétrocession par BATIPRO acte de Me
BOUEDO du 12 avril 2019
RUE THEOPHILE
LEAUD
RUE SIMONE DE
BEAUVOIR
RUE OSCAR
WILDE
RUE AMBROISE
CROIZAT
RUE SAMUEL
BECKETT
RUE JACQUELINE
COCHRAN